ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DIOCESAIN DU PLATEAU DE HERVE

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DIOCESAIN DU PLATEAU DE HERVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.474.878

Publication

23/09/2013
ÿþ i Copie à publier aux annexes ddt Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

Rési a Mon bel

ui

11

*1319483

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 2 .ï~' . 7013

.10~

Le Gr ier

reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0423.474,878

Dénomination

(en entier) : Enseignement secondaire diocésain du Plateau de Herve

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Reine Astrid 2A - 4650 HERVE

Obiet de l'acte : Réetection au Conseil d'Administration-démission et modification des statuts

Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 10 juin 2013 que les mandats d'administrateur de Monsieur J. CLOES, demeurant rue du Vicinal 25 à 4670 Blegny, et de Monsieur J-L. POTTIER, demeurant rue Matefosse 37 à 4631 Soumagne, sont renouvelés pour une durée de 3 ans, ces mandats s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes annuels de l'exerceice 2015. Soeur M-P. BOUHARMONT, demeurant rue A. Leclercgs 13 4652 Xhendelesse et Madame B. GERON, demeurant Route: de Bolland 4 4650 HERVE sont démissionnaires et remplacées par Madame A-C. CAD1AT, demeurant rue Biomont 66 4651 BATT10E, et de Madame M. FLAGOTH1ER, demeurant rue Matefosse 28 4631 EVEGNEE,, pour un mandat d'une durée de 3 ans, ces mandats s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes de 2015.

L'Assemblée générale a voté une modification des statuts pour les articles 15, 17 et 21 qui sont remplacés: par : Art. 15 Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes disposant entre autres de la signature vis-à-vis de chèques postaux, institutions financières et pouvant faire les opérations postales, retirer tout pli, correspondances ou colis recommandés ou non, signer tout accusé de réception, recevoir toute assignations postales ou mandats poste, les percevoir et en donner quittance, faire effectuer toute domiciliation bancaire.

Ces personnes peuvent être choisies en dehors des membres constituant l'assemblée générale.

Le conseil d'administration confie aux chefs d'établissements qu'ils gèrent tous les aspects de la vie quotidienne de l'établissement conformément au mandat reçu de l'Association : animation pastorale et. pédagogique aussi bien que gestion administrative et financière ; le chef d'établissement est le trait d'union entre son établissement et le conseil d'administration.

Les chefs d'établissement désignés par le conseil d'administration peuvent agir en justice pour récupérer lest sommes dues par tes élèves et des tiers à leur établissement.

Art. 17 ; Délégation de pouvoirs ;

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou aux chefs d'établissement. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

Art. 21 ; Date - Convocation :

Il est tenu au moins une assemblée générale par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et; du budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande,

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués sur la convocation, laquelle doit être adressée au' moins huit jours avant la réunion,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont signées du président ou de deux administrateurs. L'assemblée en peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf accord des deux tiers des; membres présents ou représentés.

Conformément aux modifications des statuts des articles 15 et 17, Les directeurs désignés pour être représentants du PO pour les questions judiciaires sont leA 4 directeurs ; Françoise Berhin, Geneviève Stéphany, Joseph Bartholomé, Marc Mager.

Signé Jacques Chartier, Administrateur Président

Déposé en même temps.: Copie du Procès verbal de l'A.3.O. O j0 juin 2013_et les statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaie insr trumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2015
ÿþMOA 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siége : Avenue Reine Astrid 2A - 4650 HERVE

Obiet de l'acte : Réelection au Conseil d'Administration-démission

Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 10 juin 2014 que le mandat d'administrateur président de Monsieur J. CHARLIER, demeurant rue Dessus le Bois 62 à 4653 Bolland, et te mandat d'administrateur Monsieur S. LELOTTE, demeurant Place du Wirhet 15 4653 Bolland, sont renouvelés pour une durée de 3 ans, ces mandats s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2017 qui statuera sur les comptes annuels de l'exerceice 2016.

L'assemblée générale désigne en tant que commissaire pour les exercices comptable 2014 à 2017 la SCRL BDO Réviseursd'Entreprises, représentée par Monsieur Christophe COLSON.

Signé Jacques Charlier, Administrateur Président

Déposé en même temps : Copie du Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2014

I

ius

5001 38

Déposé au Greffe du

TU M erçofieJaerViée

2 2 DEC, 2014

Le Greffier Greffe

we d'entreprise : 0423.474.878

Dénomination

(en entier) : Enseignement secondaire diocésain du Plateau de Herve

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2011
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tui

o 1a ui~ii~iiiiri titi iu

" 11106043F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0423.474.878

Dénomination

(en entier) : Enseignement secondaire diocésain du Plateau de Herne

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Reine Astrid 2A - 4650 HERVE

Obiet de l'acte : Réelection au Conseil d'Administration-démission

II résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 9 juin 2011 que le mandat d'administrateur président de Monsieur J. CHARLIER, demeurant rue Dessus le Bois 62 à 4653 Bolland, et le mandai d'administrateur Monsieur S. LELOTTE, demeurant Place du Wirhet 15 4653 Bolland, sont renouvelés pour une durée de 3 ans, ces mandats s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les comptes annuels de l'exerceice 2013.

L'assemblée générale désigne en tant que commissaire pour les exercices comptable 2011 à 2013 la SCRL BDO Réviseursd'Entreprises, représentée par Monsieur Christophe COLSON. Le montant des honoraires annuels est fixé à 3.500¬ hors TVA.

Signé Jacques Charlier, Administrateur Président

Déposé en même temps : Copie du Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 09 juin 2011

30 JUIN 2011

Le GcrMgrcil_e_tes

01/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0423.474.878

Dénomination

(en entier) : Enseignement secondaire diocésain du Plateau de Herve

(on abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Reine Astrid 2A - 4650 HERVE

objet de l'acte : Réelection au Conseil d'Administration-démission & nomination d'un

nouveau président

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 4 mai 2015:

Que les mandat d'administrateur de Monsieur José CLOES (50010721157), demeurant Rue du Vicina1,25 à 4670 Blégny , et de Monsieur Jean-Luc POTTIER (62032228983), demeurant Rue Matefosse, 37 à 4631 Evegnée-Tignée, sont renouvelés pour une durée de trois ans, ces mandats s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice 2017,

Que Monsieur Didier BOLLY (64030724141), demeurant Rue Militaire, 44 à 4630 Micheroux, est élu administrateur pour une durée de trois ans, ce mandant s'achevant à l'issue de l'assemblée Générale de 2018 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice 2017.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11 juin 2015 :

Que Monsieur Jacques CHARLIER (41062523119), demeurant Rue Dessus le Bois, 62 à 4653 Bolland, remet sa démission en tant qu'administrateur-président de ('ASBL. A l'unanimité l'Assemble désigne Monsieur Didier BOLLY (64030724141), demeurant Rue Militaire, 44 à 4630 Micheroux, en tant que président de ('ASBL.

Signé : Didier BOLLY, Administrateur Président,

*15093718*

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du ze,-

Tnit3i)NAL DE COMMERCE DE

division de Vervier 2 2 -06- 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : Copie du Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2015 et du 11 juin 2015.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DIOCESAIN DU PLATEAU…

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 2A 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne