ENTENTENTE PROVINCIALE LIEGEOISE D'ART PHOTOGRAPHIQUE, EN ABREGE : EPLIPHOTA

Association sans but lucratif

Dénomination : ENTENTENTE PROVINCIALE LIEGEOISE D'ART PHOTOGRAPHIQUE, EN ABREGE : EPLIPHOTA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.013.970

Publication

22/09/2014

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- I apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Oroffn nu

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0839.013.970

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMUILIb DiLlLeb

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p�nomination

(en entier) : Entente Provinciale Li�geoise d'Art Photographique

(en abr�g�) : Epliphota

Forme juridique : ASBL

Si�ge Vreuschemen 1 � 4837 BAELEN

oblat de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Sont sortants et non r��ligibles

Monsieur Alain Lennertz, demeurant Breuschemen I � 4837 Baelen

Monsieur Joseph Schreuer, demeurant Kaperberg 15117 � 4700 Eupen

Monsieur Yves Gilson, demeurant Cha us�e Brunehaur 98 � 4450 Juprelle

Sont �lus � la majorit� des voix

Madame Martine Dumoulin, demeurant rue des Ruelles 6 � 4520 Wanze

Monsieur Xavier Constant, demeurant rue des Volontaires de Guerre 39 � 4800 Verviers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

22/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

MOD 2.2

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N� d' ntreprise : 839.013.970

D�nomination

(en entier) : Entente Provinciale Li�geoise d'Art Photograptt'que

(en abr�g�) : EPLIPHOTA

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Vreuschemen, 1 - 4837 Baelen

Objet de l'acte: Modification du conseil d'administration

Rapport de l'Assembl�e G�n�rale Epliphota du 29 mars 2012

- Election statuaire des membres de l'Epliphota.

" Administrateurs statutairement d�missionnaires et r��ligibles: Alain Lennertz, Yves Nols, Joseph Schreuer. Tous les trois sont r��lus � la majorit� des voix.

" Deux nouveaux candidats ont �t� �lus : Lucien Masuy et Bernard Halleux.

Constitution du conseil d'administration :

- Yves NOLS, avenue Th�o Jacques, 25 � 4500 Huy - pr�sident

- Pierre LEMOINE, rue des Vall�es, 48 � 4520 Wanze - vice-Pr�sident

- Marie Jeanne PIOT, rue des Sables, 84 � 4100 Seraing - secr�taire

- Joseph SCHREUER, Kaperberg, 15/17 � 4700 Eupen -administrateur . L!-� sep rc e. r ,

- Alain LENNERTZ, Vreuschemen, 1 � 4837 Baelen - administrateur

- Lucien MASUY, rue de Huy, 155 � 4280 Hannut - administrateur

- Yves GILSON, chauss�e Brunehaut, 98 � 4450 Juprelle, administrateur

- Christian Jadot, rue Lucien Poncelet, 3 � 4520 Wanze - administrateur

- Bernard Halleux, rue Emile Verhaeren 20, 4031 Angleur - administrateur

Signature, LePr�sident,YvesNOLS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, Ja fondation ou l'organisme � J'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 5 SEP. 2011

L Greffi�fiar

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" ~ ~~" ' N� d'entreprise : &51 013 .90

D�nomination

(en entier) : Entutente Provinciale Li�geoise d'Art Photographique

(en abr�g�) : EPLIPHOTA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Vreuschemen, 1 - 4837 BAELEN

Objet de l'acte : Constitution

Membres constituants :

- Alain LENNERTZ, Vreuschemen, 1 � 4837 Baelen

- Pierre LEMOINE, rue des Vall�es, 48 � 4520 Wanze

- Marie-Jeanne PIOT, rue des Sables, 84 � 4100 Seraing

- Joseph SCHREUER, Kaperberg, 15/4b � 4700 Eupen

- Christian JADOT, rue L�on Poncelet,3 � 4520 Wanze - Yves NOLS, avenue Th�o Jacques, 25 � 4500 Huy

- Yves GILSON, chauss�e Brunehaut, 98 � 4450 Juprelle

Titre I : D�nomination Dur�e Objet Si�ge

ARTICLE 1 : Il est cr��, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif d�nomm�e

� Entente Provinciale Li�geoise d'Art Photographique �, en abr�g� � EPLIPHOTA �, dont la dur�e est

illimit�e.

ARTICLE 2 : L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir l'art

photographique sous toutes ses formes, notamment dans les domaines culturels et �ducatifs, et d'en assurer la

propagation et la diffusion.

Elle a notamment pour mission :

a)d'organiser des conf�rences, concours, projections, expositions, cours ainsi que l'�dition de publications ;

b)de promouvoir les relations entre les cercles photographiques de l'entente, entre autre par l'�change de

membres de jury, photographies, images projet�es, diaporamas, etc. ;

c)de repr�senter les cercles aupr�s d'autres associations nationales ou internationales qui ont pour but de

promouvoir la photographie ;

d)d'intervenir comme interlocuteur au nom des cercles tant aupr�s des institutions publiques que priv�es.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives.

L'association s'interdit toute activit� ou propagande politique, religieuse ou philosophique.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles qu'elle jugera

n�cessaires � fa r�alisation de son objet.

ARTICLE 3 : L'association � son si�ge � l'adresse suivante : Vreuschemen 1, 4837 Baelen ; dans

l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Titre Il : Membres Admissions Sorties Engagements

ARTICLE 4 : L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant la qualit� de membres

effectifs (trois minimum), de membres donateurs, de membres d'honneur et de membres adh�rents.

1. Les membres effectifs sont :

-les repr�sentants des cercles photographiques de la province de Li�ge en r�gle de cotisation � Ja date du 31 janvier de l'exercice en cours. Chaque cercle est repr�sent� par une personne, d�l�gu�e par le cercle, qui aura droit de vote aux assembl�es g�n�rales, conform�ment � l'art 15 de nos pr�sents statuts.

-Les personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association pour autant que la candidature de ces personnes, pr�sent�es par deux membres effectifs, ait �t� agr��e par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

21e titre de � membre donateur � est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration aux personnes ou collectivit�s qui rendent des services signal�s � l'association.

3.Le titre de � membre d'honneur � est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration aux personnes ou collectivit�s de renom qui approuvent et soutiennent les t�ches entreprises par l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv� Volet B - Suite

au . 4.Les � membres adh�rents � sont les personnes qui en font la demande et b�n�ficient des activit�s de

Moniteur f l'association en se conformant aux conditions des statuts et �ventuellement des r�glements int�rieurs.

belge ARTICLE 5 : L'admission des nouveaux membres ainsi que la d�mission ou l'exclusion des membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 6 : La qualit� de membre se perd :

- parle d�c�s des personnes physiques, ou la dissolution ou la faillite des personnes morales ;

- par la d�mission notifi�e par lettre par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration ;

- par le d�faut de paiement des cotisations dues constat� par l'assembl�e g�n�rale ;

- par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave propre au membre ou � la personne morale qui l'a d�l�gu�.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne morale, il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature propos�e que pour motif s�rieux et fond�. En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, � moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation.

ARTICLE 7 : Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction perdent tout droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux. Ils ne peuvent r�clamer ni requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 8 : II est tenu au si�ge de l'association un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et s'il y a lieu, de la date et du motif de leur sortie. Les membres effectifs contresignent la mention de leur adh�sion, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing priv�.

Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

ARTICLE 9 : Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Le maximum des cotisations est fix� � 100 euros tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

ARTICLE 10 : Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison

des fonctions qui leur sont conf�r�es.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 11 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.Les modifications des statuts sociaux.

2.1.a nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires.

3.L'approbation des budgets et comptes.

4.La d�signation des commissaires aux comptes.

5.Le montant de la cotisation.

6.La dissolution volontaire de l'association

7.L'exclusion des membres.

8.Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

ARTICLE 12 : II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile � l'exception de l'ann�e de fondation. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande par �crit et avoir lieu dans les trois mois de la demande. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s sur la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 13 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour pour autant que celle-ci soit transmise au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 : L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � son d�faut par le vice-pr�sident, � son d�faut par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

ARTICLE 15 : Les membres effectifs assistent d'office � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre ne dispose que d'une voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration (sauf r�serve pr�cis�e � l'article 16).

ARTICLE 16 : En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire r�guli�rement requises par la loi.

Mentionner sur la derni�re page du �let .B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 17 : Il est dress� proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que les membres qui le d�sirent. Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Titre IV : Administration -- Gestion journali�re

ARTICLE 18 : L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans au plus, et en tout cas r�vocable par elle. Ces nominations sont renouvelables tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 19 : Le conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, d�signe parmi ses membres au scrutin secret

-un pr�sident ;

-un ou plusieurs vice-pr�sidents ;

-un secr�taire ;

- un tr�sorier ;

-et des commissaires.

ARTICLE 20 : Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement dudit mandat.

ARTICLE 21 : Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou sur demande du tiers de ses membres. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident. A son d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil d'administration, mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions toute personne �trang�re au conseil d'administration ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Il est tenu un proc�s verbal-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

ARTICLE 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tout acte d'administration et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv�, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE 23 : Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou, � son d�faut, par un agent d�l�gu� � cet effet par le conseil d'administration.

Titre V : Budget -- Comptes

ARTICLE 24 : Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

ARTICLE 25 : Les comptes de l'exercice sont soumis chaque ann�e par le tr�sorier � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. lis sont au pr�alable v�rifi�s par deux commissaires aux comptes choisis pour un an par l'assembl�e g�n�rale. Un membre du conseil d'administration ne peut �tre commissaire aux comptes.

Titre VI : Dissolution Liquidation

ARTICLE 26 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui prononce cette dissolution d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

ARTICLE 27 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment et pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une association de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente association. A d�faut d'application de cette clause, l'actif sera d�volu comme suit Les biens apport�s, donn�s ou l�gu�s � l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs, ou � leurs h�ritiers et ayants droit, pourvu que revendication en soit faite par les int�ress�s dans l'ann�e qui suit la dissolution.

Sont nomm�s membres du conseil d'administration comme :

Pr�sident: Alain LENNERTZ, Vreuschemen, 1 � 4837 Baelen

Vice-Pr�sident : Pierre LEMOINE, rue des Vall�es, 48 � 4520 Wanze

Secr�taire : Marie-Jeanne PIOT, rue des Sables, 84 � 4100 Seraing

Tr�sorier : Joseph SCHREUER, Kaperberg, 1514b � 4700 Eupen

Signatures : Alain LENNERTZ Pierre LEMOINE Marie-Jeanne PIOT Joseph SCHREUER

D�pos� en m�me temps : acte constitutif en entier.

Nom et qualit� du signataire : Alain LENNERTZ, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au,Gect� : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

V

R�serv� au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/0

Coordonnées
ENTENTENTE PROVINCIALE LIEGEOISE D'ART PHOTO…

Adresse
VREUSCHEMEN 1 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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