ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.410.490

Publication

25/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MCM 2.2

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Nu d'entreprise 0407.410.490

D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEUCOUR

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DE L'EXPANSION 29 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

Oblat de l'acte DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2014

L'assembl�e nomme et renouvelle les mandats au postes d'Administrateurs de Madame Delphine Orts, Messieurs Georges Campiori, Herv� de Radigu�s, Hubert Houbben, Marc Simonis, Didier Brenne, Vice-Pr�sident, Benoit Burnotte, Tr�sorier, Philippe Cession, Vincent Delr�e, Bruno Lhoest, St�phan Maertens, Pr�sident, Damien Maertens, Etienne Van Bossche, aux postes d'Administrateurs, pour une dur�e de 3 ans. Leur mandat prendra fin lors de l'A.O.C. qui statuera sur les comptes arr�t�s au 31/12/2016.

: L'assembl�e renouvelle, � l'unanimit�, le mandat du Commissaire R�visieur sortant pour un nouveau'

" mandat de 3 ans.

ORION Dante!

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser 11111 1,1AR.IM 11111

au

Monite

belg(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0407,410.490

D�nomination

(en entier) : Entreprise de Travail Adapt� Jean De1'Cour

(en abr�g�);

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de l'Expansion, 29

Objet de l'acte : APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE - B�n�ficiaire

D'un acte dress� parle notaire associ� Aur�lie LEONARD, � Li�ge, le 23 janvier 2014, il r�sulte que

i. Le pr�sident du conseil d'administration nous d�clare que conform�ment � l'article 760 � 1 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli un projet d'apport gratuit d'universalit�, approuv� lors de sa r�union du 28 novembre 2013.

Il. Ce projet d'apport a �t� �tabli dans un esprit commun � chacune des associations sans but lucratif et selon les principes �num�r�s � l'article 761 � 2 du Code des Soci�t�s. Le contenu de ce projet d'apport a �t� int�gralement reproduit dans l'acte re�u par le notaire associ� soussign�, le 28 novembre 2013, dont une exp�dition avec ses annexes a �t� d�pos�e au greffe du tribunal de premi�re instance de Li�ge, le 6 d�cembre 2013, soit plus de six semaines � compter de ce jour,

III. Une situation comptable arr�t�e le 30 septembre 2013 a �t� annex�e au projet d'apport susmentionn�.

V. CHOIX DE LA PROCEDURE PR�VUE PAR LES ARTICLES 760 � 762 ET 764 � 767 DU CODE DES SOCI�T�S

, Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide que l'apport sera effectu� , conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

Vl, APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ACCEPTATION DE L'APPORT DE L'UNIVERSALIT� DU PATRIMOINE (ACTIF ET PASSIF) DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPT� JACQUELINE ORTS �

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration dont le contenu a �t� reproduit dans l'acte notari� dont question ci-avant. Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de cet acte et de ses annexes plus d'un mors � compter des pr�sentes.

-L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport de l'universalit� du patrimoine, rien n'except� ni r�serv�, de l'association sans but lucratif � Entreprise de Travail Adapt� Jacqueline Orts �, en abr�g� � E.T.A. J. ORTS �, ayant son si�ge social � 4890 Thimister-Clermont, Rue des Waides 13, inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous te num�ro 0405.944.901,

Conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s, � l'apport de l'universalit� entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu� l'apport, en ce compris les droits et obligations d�coulant des plans Sine et Activa des travailleurs.

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent savoir que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire tes droits r�els immobiliers suivants: (on omet)

VII, ACCEPTATION DE LA CANDIDATURE DE NOUVEAUX MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.-i l lr

R�serv�

au

Moniteur

belge

I,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le pr�sident du conseil d'administration rappelle que le projet d'apport pr�voyait que l'association b�n�ficiaire accueille en son sein au moins trois membres issus de l'association apporteuse., sans pour autant que le nombre de membres de l'association apporteuse soit sup�rieur au nombre de membres actuels de l'association b�n�ficiaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence de nommer comme membres

'Monsieur de RADIGU�S de CHENNEVI�RE Herv�, n� � Woluwe Saint Lambert le 14 ao�t 1943, NN 4308141245-03, domicili� � 4800 Lambermont, Chemin du Couloury 11

" Monsieur ZURSTRASSEN Joseph, n� � Knokke le 24 janvier 1940, NN 400124/245-76, domicili� � 1150 Bruxelles, Avenue des grands prix 1721 bte 1

" Monsieur SIMONIS Marc, n� � Verviers le 4 avril 1951, NN 5104041353-44, domicili� � 4052 Beaufays, Clos Colas, 7

" Monsieur HANSEN G�rard, n� � Verviers le 19 juin 1950, NN 5006191163-68, domicili� � 4860 Pepinster, Rue Fond Noul�, 2

'Monsieur CAMPIOLI Georges, n� � Scandiano (Italie) le 12 avril 1946, MN 4604121377-63, domicili� � 4800 Verviers, Rue Nicolas Arnold 47

" Monsieur HOUBBEN Hubert, n� � Verviers le 8 mars 1954, NN 540308/227-09, domicili� � 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Waremme 13

'Monsieur BOUHON Pierre, n� � Li�ge le 25 septembre 1933, NN 330925/285-12, domicili� � 4190 Ferri�res, Ch�teau de F�rot

VIII. NOMINATIONS STATUTAIRES

Le pr�sident du conseil d'administration rappelle que le projet d'apport pr�voyait que l'association

b�n�ficiaire nomme au moins trois administrateurs issus de l'association apporteuse.

L'assembl�e g�n�rale d�cide en cons�quence de nommer comme administrateurs :

" Monsieur de RADIGU�S de CHENNEVI�RE,

'Monsieur SIMONIS,

'Monsieur HOUBBEN,

'Monsieur CAMPIOLI,

Tous pr�nomm�s

IX. POUVOIRS CONFERES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES R�SOLUTIONS QUI PR�C�DENT

L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment compara�tre au nom de l'association apporteuse � Pacte d'acceptation de cet apport gratuit par l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive

POUR ETRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Aur�lie LEONARD

Notaire associ�e

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des bers

Au verso : Nom et signature

18/12/2013

��MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A

;lv._e.' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

i

II

0 6 -12- 2013

*13190279x

Greffe

N� d'entreprise : 0407.410.490

D�nomination

(en entier) : Entreprise de Travail Adapt� Jean Del'Cour

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de l'Expansion, 29

Obiet de l'acte : PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE

D'un acte dress� par le notaire associ� Aur�lie LEONARD, � Li�ge, le 28 novembre 2013, il r�sulte que le conseil d'administration a d�clar� vouloir soumettre au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code, auxquels renvoie l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, l'apport d'universalit� dont question ci-apr�s.

Conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli un projet d'apport � titre gratuit d'universalit� et a requis le notaire pr�nomm� d'en reproduire int�gralement le contenu:

"Le conseil d'administration d�cide comme suit et conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s le � projet d'apport � titre gratuit d'universalit� �, apport qu'il d�clare soumettre au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code, auxquels renvoie l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ce qui aboutira � la fusion de l'asbl � Jacqueline Orts � dans l'asbl � Jean Del'Cour �.

1. Identification des personnes morales participant � l'apport

1.1 asbl apporteuse

Forme : association sans but lucratif

D�nomination sociale : Entreprise de Travail Adapt� Jacqueline Orts (en abr�g�, E.T.A. J. ORTS)

Si�ge social : 13 Rue des Waides, 4890 Thimister-Clermont

Num�ro d'entreprise : 0405.944.901

But social : � L'association a pour but d'assurer � des personnes_ handicap�es un emploi r�mun�r� et une

formation professionnelle ad�quate dans un environnement adapt�, principalement par la gestion d'une

entreprise de travail adapt� r�pondant aux crit�res d�finis par le pouvoir subsidiant. L'association peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but �.

1.2. asbl b�n�ficiaire

Forme : association sans but lucratif

D�nomination sociale : Entreprise de Travail Adapt� Jean Del'Cour

Si�ge social : 29 Rue de l'Expansion, 4460 Gr�ce-Hollogne

Num�ro d'entreprise : 0407.410.490

But social : � L'association a pour objet l'aide aux Handicap�s physiques et aux Handicap�s mentaux, et

leur r�insertion dans ta vie sociale et �conomique notamment par leur pr�paration et leur mise au travail dans

les entreprises de travail adapt� ou �ventuellement par tout autre moyen jug� utile.

L'association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie,

� son objet.

Elle pourra notamment poss�der soit en jouissance, soit en propri�t� tous biens meubles et immeubles

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet �,

2. Date � partir de laquelle l'asbl b�n�ficiaire de l'apport aura la jouissance de l'universalit� apport�e ainsi que toute modalit� relative � cette jouissance

L'asbl b�n�ficiaire de l'apport aura la jouissance de l'universalit� apport�e � partir du 1er janvier 2014. Cette jouissance n'est affect�e d'aucune modalit� particuli�re.

3, Date � partir de laquelle les op�rations de l'asbl apporteuse sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'asbl b�n�ficiaire de l'apport d'universalit�

Toutes les op�rations de l'asbl apporteuse effectu�es � partir du ler janvier 2014, seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal, comme �tant accomplies pour le compte de l'asbl b�n�ficiaire de l'apport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

rood 2.2

4. Conditions que l'asbl apporteuse met � l'op�ration d'apport d'universalit� � titre gratuit

L'asbl apporteuse demande que les �l�ments suivants soient pris en compte dans la fusion

'pour op�rer une r�elle fusion, l'AG de la nouvelle entit� devra accueillir en son sein au moins 3 membres

de I'AG de Orts sans pour autant que le nombre de membres issus de l'asbl ORTS ne soit sup�rieur au nombre

de membres actuels de l'asbl Jean Del'Cour;

.l'AG de la nouvelle entit� nommera au moins 3 administrateurs issus de l'est)! Orts ;

" une charte �tablira les valeurs et missions de la nouvelle entit�, dans le respect de l'esprit des fondateurs. Elle sera soumise aux AG respectives avant la r�alisation de l'apport ;

'le site des Plenesses sera maintenu, sauf bouleversement �conomique qui justifierait son abandon. Cependant !'asbl ORTS est bien consciente du fait que le maintien du site n'implique pas une autonomie de gestion et que, dans le respect des sp�cificit�s des travailleurs handicap�s, le transfert d'activit�s entre sites est possible dans le cadre du d�veloppement �quilibr� de l'entreprise ;

" l'asbl ORTS invite la nouvelle entit� � maintenir un lien avec la famille de la fondatrice, autant que faire se peut;

" /'asbl ORTS ne s'oppose pas � l'abandon total ou partiel du nom de � Jacqueline Orts �.

5. Raisons ayant conduit au rapprochement des deux structures

Lors de la r�union du Conseil d'Administration de !'ETA Orts du 2 octobre 2012, le Conseil, compte tenu de la difficult� r�currente � maintenir l'�quilibre, a estim� utile d'explorer la piste d'un partenariat renforc� avec une autre ETA qui partage les m�mes valeurs �thiques.

Le Conseil a donc marqu� son accord pour nouer des contacts dans ce sens et analyser les diff�rents sc�narios d'un rapprochement.

De diff�rentes discussions avec /'ETA Jean Del'Cour, il ressort que les 2 parties, et singuli�rement leurs travailleurs, sortiraient renforc�s d'un rapprochement.

L'objectif est �conomique en ce qu'il vise � p�renniser l'activit� pour fe plus grand nombre de travailleurs ; mais il est �galement social puisque la nouvelle � entit� � devrait permettre de d�gager plus de moyens sp�cifiques pour assurer un encadrement plus adapt� encore aux personnes les plus fragilis�es qui fr�quentent les 2 ateliers actuellement.

Ce projet reste donc dans l'esprit voulu par les fondateurs respectifs.

Il peut m�me constituer un � laboratoire d'essai � pour envisager l'avenir des ETA sous l'angle plus � collaboratif �.

Suite � une 1�re analyse, le CA de !'ETA Orts du 21/03/2013 a marqu� son accord de principe sur ce rapprochement et a d�cid� de ie soumettre � l'approbation de l'AG du 14/05/2013. Celle-ci a pris connaissance des �l�ments d'analyse et a marqu� �galement son accord pour mener � terme le processus de fusion par absorption.

Il ressort de l'analyse juridique que le processus d'une fusion par absorption (plus pr�cis�ment un apport � titre gratuit d'universalit�) constitue le chcix le plus judicieux en termes de formalit�s administratives et de continuit� de service ; Orts �tant !'asbl apporteuse et Jean Del'Cour �tant l'asbl b�n�ficiaire.

Enfin, le projet de fusion entre les deux ETA a �t� soumis � I'AWIPIH qui voit ce rapprochement avec bienveillance.

6. Identification des caract�ristiques significatives des deux structures La situation au 30/09 des 2 entit�s, audit�e mais non certifi�e, est annex�e � ce document.

Item Jean Del'Cour Jacqueline ORTS

Indicateurs � emploi � 320 132

Nombre de travailleurs au 31/12/2012 0 & E 307,80 120,5

ETP au 31/12/2012 0 & E 319 132

Nombre de travailleurs au 30/09/2013 0 & E 291 120

Nombre d'ouvriers au 30-9-2013 262 119

Handicap�s

Valides 29 1

Nombre d'employ�s 28 12

Nombre d'heures prest�es au 31112/2012 330.555,75 137.367,67

Nombre d'heures ch�m�es au 31/12/2012 19.736 13.599,60

Nombre d'heures � autres � au 31/12/2012 138.444,25 89.835,13

Nombre d'heures prest�es au 30/09/2013 274.436,25 109.745,4

Nombre d'heures ch�m�es au 30/09/2013 30.193 9.763,20

Nombre d'heures � autres � au 30/09/2013 109.642 69.464,6

Indicateurs � �conomiques �

Total du bilan au 31/12/2012 6.160,154,75 2.813.155,74

Fonds propres au 31/12/2012 2.258.906,56 1.678.745,66

Total Actifs immobilis�s au 31/12/2012 2.982.599,10 2.077.321,34

CA total au 31/12/2012 6.207.491,33 1.510.365,88

Total du bilan au 30/09/2013 6.097.648,62 2.960.312,85

Fonds propres au 30/09/2013 2.599.422,12 1.677.937,61

Total Actifs immobilis�s au 31/12/2012 3.000.317,86 2.039.511,20

CA total au 30/09/2013 4.955,008,99 1.201.593,67."

POUR ETRAIT ANALYTIQUE CONFORME

R r

a

R

i ~ t

MOD 2.2

Volet B - Suite

Me Aur�lie LEONARD

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

y U ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/10/2013

��"

N� d'entreprise : 0407.410.490

D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DE L'EXPANSION 29 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

Obiet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2013

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Pascal ERPICUM au poste d'Administrateur et de Monsieur-, Denis de Neuville au poste de Membre.

L'esse 9 bl�s nomme Monsieur L�on-Maurice Haulet au poste d'Administrateur, son mandat prendra fm lors de l'A,G.O qui statuera sur les comptes arr�t�s au 31/12/2014.

OR a el

Directeur G�n�ral

MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~' -le- 2 -~- 2213

Greffe

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet t :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, [a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

N� d'entreprise : 0407.410.490

D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DE L'EXPANSION 29 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

Obiet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2013

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Pascal ERPICUM au poste d'Administrateur et de Monsieur-, Denis de Neuville au poste de Membre.

L'esse 9 bl�s nomme Monsieur L�on-Maurice Haulet au poste d'Administrateur, son mandat prendra fm lors de l'A,G.O qui statuera sur les comptes arr�t�s au 31/12/2014.

OR a el

Directeur G�n�ral

MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~' -le- 2 -~- 2213

Greffe

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet t :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, [a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2013

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

MINE11,5111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0407.410.490

D�nomination

(en entier): ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL`COUR

(en abr�ge);

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DE L'EXPANSION 29 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de L'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 MAI 2011

L'Assembl�e renouvelle, � l'unanimit�, le mandat des administrateurs sortants ainsi que celui du R�viseur sortantfour un nouveau mandat de 3 ans.

DRI. N DarSei

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

MINE11,5111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0407.410.490

D�nomination

(en entier): ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL`COUR

(en abr�ge);

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DE L'EXPANSION 29 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de L'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 MAI 2011

L'Assembl�e renouvelle, � l'unanimit�, le mandat des administrateurs sortants ainsi que celui du R�viseur sortantfour un nouveau mandat de 3 ans.

DRI. N DarSei

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2013

��k

MOD 2.2

WRM Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111111111

*13155043*

4 i

hl' d'entreprise : 0407,410.490

D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DE L'EXPANSION 29 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBL�E GENERALE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2010

Ce 29 avf 2010, Th. FALYSE donne sa d�mission d'administrateur de JD'C.

DRION Daniel

Directeur G�n�ral

"

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Mouit ux b.elge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

k

MOD 2.2

WRM Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111111111

*13155043*

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hl' d'entreprise : 0407,410.490

D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DE L'EXPANSION 29 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBL�E GENERALE ORDINAIRE DU 29 AVRIL 2010

Ce 29 avf 2010, Th. FALYSE donne sa d�mission d'administrateur de JD'C.

DRION Daniel

Directeur G�n�ral

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Mouit ux b.elge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

Adresse
RUE DE L'EXPANSION 29 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR

Coordonnées
ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE JEAN DEL'COUR