ENTREPRISE GEORGES COLLARD

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENTREPRISE GEORGES COLLARD
Dénomination : ENTREPRISE GEORGES COLLARD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.497.010

Publication

19/06/2014
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Md 2.0

j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

Verviers

Déposti au Brait du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEU

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N° d'entreprise 0449.497.010

Dénomination

(en entier) « ENTREPRISE Georges COLLARD » Forme juridique : Société anonyme

Siège : Quatre-Chemins, 53 à 4841 Welkenraedt

Objet de l'acte : Augmentation de capital (article 537 CIR) et Modifications statutaires

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 23 mai 2014, enregistré quatre rôles un renvoi le 28 mai 2014 à VERVIERS I, volume 23, folio 75, case 02, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ''ENTREPR1SE Georges COLLARD", ayant son siège social à 4841 WELKENRAEDT (Henri-Chapelle), Quatre Chemins, 53, inscrite au Registre des personnes morales (BCE) de VERVIERS sous le numéro 0449.497.010, constituée par acte reçu par le Notaire soussigné en date du 23 février 1993, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 19 mars suivant sous le numéro 930319-116, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 avril 2011, dont le procès verbal a été dressé par le Notaire soussigné, et publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 16 mai suivant, sous le numéro 11073149.

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de TROIS CENT D1X-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (319.500,00 EUR) pour le porter de TROIS CENT DOUZE MILLE EUROS (312.000,00 EUR) à SIX CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (631.500,00 EUR), par la création de 1.280 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèce au prix global de TROIS CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (319.500,00 EUR) et à libérer intégralement, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Cade des impôts sur tes revenus (loi-programme du 28/06/2013).

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans te capital.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Souscription  Libération.

Immédiatement après cette première résolution, les actionnaires dont l'identité complète figure ci-dessus,

interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit les 1.280 actions nouvelles, au prix

mentionné, à savoir :

-Madame Jacqueline COLLARD, souscrit 640 action nouvelles

-Monsieur Georges COLLARD, souscrit 640 actions nouvelles..

Les actionnaires préqualifiés déclarent que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 6E10 0688 9989 5804 au nom de la société auprès de fa banque BELFIUS.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pardonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

- l'augmentation de capital de TROIS CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (319.500,00 EUR) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de SIX CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (631.500,00 EUR), représenté par 2.530 actions sans mention de valeur nominale,

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l'article 19 des statuts

L'assemblée générale décide d'élargir les pouvoirs de représentation de la société dans les actes et actions

judiciaires.

L'assemblée générale décide que désormais, la société sera représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice (tant en demandant qu'en défendant):

-Soit, par un administrateur agissant seul,

-Soit, mais dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

-Soit par un ou plusieurs membres du comité de direction agissant seul ou conjointement. Le présent pouvoir de représentation n'est opposable aux tiers que dans le conditions prévues à l'article 76 du Code des sociétés.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration,. En outre elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

L'assemblée de modifier l'article 19 des statuts, afin de le mettre en concordance avec ce qui précède. L'article 19 est dorénavant libellé comme suit :

« Article dix-neuf: REPRESENTATION DE LA SOCIETE ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES,

La société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public

ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice (tant en demandant qu'en défendant):

-Soit, par un administrateur agissant seul,

-Soit, mais dans la limite de la gestion journaliére, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

-Soit par un ou plusieurs membres du comité de direction agissant seul ou conjointement. Le présent pouvoir de représentation n'est opposable aux tiers que dans le conditions prévues à l'article 76 du Code des sociétés.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée de modifier les articles 5 et 5 bis des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

L'article 5 est dorénavant libellé comme suit :

« Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL,

Le capital social est fixé à SIX CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (631.500,00 EUR).

est représenté par 2.530 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/deux mille cinq cent trentième de l'avoir social.

L'article 5 bis est complété par le paragraphe suivant :

« Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 23 mai 2014, le capital social a été augmenté à concurrence de TROIS CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (319.500,00 EUR) pour le porter de TROIS CENT DOUZE MILLE EUROS (312.000,00 EUR) à SIX CENT TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (631.500,00 EUR) par un apport en numéraire de TROIS CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (319.500,00 EUR) avec création de 1.280 actions nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

 Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur beige

SIX1EmE RESOLUT1ON Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Jacqueline COLLARD, prénommée, pour l'exécution des:

résolutions prises sur les objets qui précèdent et disposer du compte BELFIUS dont question ci-dessus.



Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc AN GENOT. de WeIkenraedt, en date du 5 juin 2014.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 23 mal 2014

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2014 : VV064987
20/01/2015 : VV064987
11/12/2012 : VV064987
13/02/2012 : VV064987
16/05/2011 : VV064987
26/01/2011 : VV064987
21/01/2010 : VV064987
17/12/2009 : VV064987
19/12/2008 : VV064987
10/01/2008 : VV064987
02/03/2007 : VV064987
24/01/2006 : VV064987
28/12/2004 : VV064987
05/07/2004 : VV064987
18/02/2004 : VV064987
27/02/2003 : VV064987
08/05/2002 : VV064987
10/03/2001 : VV064987
21/03/2000 : VV064987
26/11/1999 : VV064987
01/01/1997 : VV64987
26/01/2016 : VV064987

Coordonnées
ENTREPRISE GEORGES COLLARD

Adresse
QUATRE-CHEMINS 53 4841 HENRI-CHAPELLE

Code postal : 4841
Localité : Henri-Chapelle
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne