20/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.04.2014, DPT 14.05.2014 14123-0240-042
02/07/2014
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'r4J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du Conseil d'Administration du 17 juin 2014
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 17 juin 2014
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, Ie Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes
1,En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 E hors TVA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000,000,00 E hors NA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 60.000.000,00 E hors NA:.
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de 11/1, Beno�t MARCIN ou,
" sous ta signature conjointe d'un Directeur (voir annexe 3) et de M. Beno�t MARCIN
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 60.000.000,00 E hors TVA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN;
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500,00 hors TVA:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Q- e,
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'sous la seule signature du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) ou,
'sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2).
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 5.000,00 E hors TVA:
'sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2)
5c.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 5.000,00� et 50.000,00 E hors TVA:
-sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et d'un Directeur d'ex�cution (voir liste des Directeurs en annexe n' 3).
5d.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 100.000,00� hors TVA:
'sous la signature conjointe d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3) et d'un Administrateur.
6a. en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et mat�riel informatique, d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000� hors TVA:
" sous la seule signature de Monsieur Etienne RUTTEN, pour le mat�riel informatique.
'sous la seule signature de Madame Muriel JACQUET, pour les commandes de fourniture ou de mat�riel de bureau.
'sous la seule signature de Monsieur Luc POLLARD pour le mat�riel informatique et les commandes de fourniture ou de mat�riel de bureau;
6.b. en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et mat�riel informatique, d'un montant �gal ou inf�rieur � 20.000 E hors NA:
Sous la signature conjointe de M. Luc POLLARD et d'un Administrateur
" Ta en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 E hors TVA:
-sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, et d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3)
7b. en mati�re de commandes de pi�ces de rechange pour v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 20.000,00 euros hors T.V.A. :
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY;
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et M. Raymond CEULEMANS
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s :
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
-sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY
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12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3)
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
-sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3)
Etant entendu que:
-madame Emmanuelle BLONDIAU est autoris�e � signer seule les documents relatifs � des avis juridiques et litiges dont l'enjeu maximum est de 5.000 euros hors T.V.A.;
-madame St�phanie MASSON et un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe e 8) sont autoris�s � signer les quittances d'assurances relatives � des sinistres pour un montant maximum de 50.000 euros hors T.V.A ;
-madame Florence PASQUAZZO et un gestionnaire (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) sont autoris�s � signer les quittances d'assurances relatives � des sinistres pour un montant maximum de 5.000 euros hors T.V.A ;
-monsieur Jean-Louis DEHOSSAY et un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3) sont autoris�s � signer les quittances d'assurances relatives � des sinistres aux v�hicules automobiles (berlines et transport main d'oeuvre) jusqu'� un montant maximum de 50.000 euros hors T,V.A ;
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
-sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et d'un Administrateur
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
-sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL et d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3)
17,en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives :
-sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS
18.en mati�re d'introduction de d�clarations TVA et autres formalit�s y relatives :
" Dsous la seule signature de M. Raymond Ceulemans ou,
" Dsous la seule signature de Madame Sandra RENSON
19,en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
-Osous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS ou,
*sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives :
" Dsous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS ou,
-sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
" Dsous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA, ...) :
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.sous la seule signature de Madame Edouarda CINO ou Madame C�cile COLLIGNON ou Madame Charlotte ODENDHAL
Ces d�l�gations comportent Je pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement Elles prennent effet � dater du 17 juin 2014 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2015
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS OU ASSIMILES
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHA1N, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Vincent DE GROOTE, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Emmanuel FRANC, Gestionnaire de chantiers, � partir du 01/07/2014
11.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Lionel JONET, Responsable du service Topographie
13.Monsteur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers
14,Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de la menuiserie
16.Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers
17. Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur Luc POLLARD, Responsable des achats et menuiserie
19.Monsieur David PONCELET, Topographe
20.IVlonsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers
21.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
22.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers
23.Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2: LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS OU ASSIMILES
1.Monsieur Bernard ANS IAUX, Conducteur de chantiers
2.Monsieur Christophe ANTONELLO, Conducteur de chantiers
3.Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
4.Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers
5.Monsieur Hugues CHAPELLE, Conducteur de chantiers
6.Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers
7.Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
8.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers
9.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
10.Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
11.Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers
12.Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur de chantiers, jusqu'au 4/07/14
13.Monsieur Axel GAUTHIER, Conducteur de chantiers
14.Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers
15.Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
16.Monsieur Andr� MA1RESSE, Conducteur de chantiers
Volet B - Suite
7
17,Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers
18.Monsieur Crespino MARCHETTI, Conducteur de chantiers
19.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
20.Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
21.IVlonsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
22.Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
23.Monsieur Philippe SOLTYSIK, Conducteur de chantiers � partir du 01/07/2014
24.Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
25.Monsieur Geoffrey VANHAELEN, Conducteur de chantiers
26.MonsieurJimmy VAN RENTERGHEM, Conducteur de chantiers
27.Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
28Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES DIRECTEURS
DIRECTEURS EXECUTION :
a,Secteur � G�nie Civil� et � Environnement �:
Monsieur Yves BARY
b.Secteur � B�timent � :
Monsieur Pascal PRIDO jusqu'au 30/06/2014
Monsieur Jean-S�bastien MICHEL
c.Secteur � Electrification �:
Monsieur Hugues JOANNES
DIRECTEUR ACQUISITIONS & ETUDES:
Monsieur Beno�t MARCIN
DIRECTEUR RELATIONS EXTERIEURES COMMERCIALES :
Monsieur Maurizio ROSSI
DIRECTEUR SERVICE Q.S.E. :
Monsieur Herv� RON DAL
DIRECTEURS ADMINISTRATIF & FINANCES :
a.Finances IT
Monsieur Raymond CEULEMANS
b.Juridique Assurances :
Madame St�phanie MASSON
c.
Monsieur Jean-Louis DEHOSSAY
Philippe GOBLET
Administrateur d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
14/10/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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*14187045*
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS' DUCHENE-
Forme juridique : SOC1ETE ANONYME
Si�ge ROUTE DE STREE, 44,4577 MODAVE
Ne d'entreprise 0405619861
Ob'et de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du Conseil d'Administration du 5 septembre 2014
: Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 5 septembre
; 2014
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 hors 'TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 E hors TVA:
-sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARC IN .
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 hors TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARC1N ou,
" sous la signature conjointe d'un Directeur (voir annexe 3) et de M. Beno�t MARC IN
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 E hors NA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN ;
5a. en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500,00 E hors NA:
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
" sous la seule signature du gestionnaire du chantier concern� (voir liste des gestionnaires de chantier en
annexe n� 1) ou,
'sous la seule signature du conducteur du chantier (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2).
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/cu de services d'un montant inf�rieur � 5.000,00 E hors TVA
'sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2)
5c.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 5.000,00� et 50.000,00� hors TVA:
'sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier concern� (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et d'un Directeur d'ex�cution (voir liste des Directeurs en annexe n� 3).
5d.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 100.000,00 hors TVA:
-sous la signature conjointe d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3) et d'un Administrateur.
6e. en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et mat�riel informatique, d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000 E hors TVA:
" sous la seule signature de Monsieur Etienne RUTTEN, pour le mat�riel informatique.
" sous la seule signature de Madame Muriel JACQUET, pour les commandes de fourniture ou de mat�riel de bureau.
'sous la seule signature de Monsieur Luc POLLARD pour le mat�riel informatique et les commandes de fourniture ou de mat�riel de bureau:
6.b. en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et mat�riel informatique, d'un montant �gal ou inf�rieur � 20.000 hors NA:
Sous la signature conjointe de M. Luc POLLARD et d'un Administrateur
7a. en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 hors TVA:
'sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY et d'un Administrateur
7b. en mati�re de commandes de pi�ces de rechange ou de bons pour l'entretien des v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 2.500,00 euros hors T.V.A.
" sous la seule signature de Monsieur Emmanuel BALTHAZAR ou,
" sous la seule signature de Madame Caroline TAMBOUR ;
7c. en mati�re de commandes de pi�ces de rechange ou de bons pour l'entretien des v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 5.000,00 euros hors T.V.A. :
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY ;
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit�
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et M. Raymond CEULEMANS
(jusqu'au 31/12/2014)
OU
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et M. Christophe LIBEAU
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M Raymond CEULEMANS (jusqu'au 31/12/2014)
OU
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
'sous la seule signature de M. Christophe LIBEAU
lUn mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement)
'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement);
-sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3)
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3)
Etant entendu que:
-Madame Emmanuelle BLONDIAU est autoris�e � signer seule les documents relatifs � des avis juridiques et litiges dont l'enjeu maximum est de 5.000 euros hors T.V.A. ;
-Madame St�phanie MASSON et un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe e 3) sont autoris�s � signer les quittances d'assurances relatives � des sinistres pour un montant maximum de 50.000 euros hors T.V.A ;
-Madame Florence PASQUAZZO et un gestionnaire (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) sont autoris�s � signer les quittances d'assurances relatives � des sinistres pour un montant maximum de 5.000 euros hors T.V.A ;
-Monsieur Jean-Louis DEHOSSAY et un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3) sont autoris�s � signer les quittances d'assurances relatives � des sinistres aux v�hicules automobiles (berlines et transport main d'oeuvre) jusqu'� un montant maximum de 50.000 euros hors T.V.A ;
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON et d'un Administrateur 16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
'sous la signature ccnjointe de M. Herv� RONDAL et d'un Directeur (voir liste des Directeurs en annexe n� 3)
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS (jusqu'au 31/12/2014)
OU
'sous la seule signature de M. Christophe LIBEAU
18.en mati�re d'introduction de d�clarations TVA et autres formalit�s y relatives
" Elsous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS ("jusqu'au 31/1212014)
OU
'sous la seule signature de M. Christophe L1BEAU
OU
" Osous la seule signature de Madame Sandra RENSON
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
" Dsous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS (jusqu'au 31/12/2014)
OU
-sous la seule signature de M. Christophe LIBEAU
OU
" sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives :
" Dsous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS (jusqu'au 31/12/2014)
OU
" sous la seule signature de M. Christophe LIBEAU
OU
" sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
" Dsous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS (jusqu'au 31/12/2014)
OU
-sous la seule signature de M. Christophe LIBEAU
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA, ...) :
-sous la seule signature de Madame Edouarda CINQ ou Madame C�cile COLLIGNON ou Madame Charlotte ODENDHAL
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 5 septembre 2014 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2015.
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS OU ASSIMILES
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Vincent DE GROOTE, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Gilles DESTRU VAUX, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
7,Monsieur Emmanuel FRANC, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Lionel JONET, Responsable du service Topographie
10.Monsieur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de la menuiserie
13.Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers
14.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Luc POLLARD, Responsable des achats et menuiserie
16.Monsieur David PONCELET, Topographe
17.Monsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur Arnaud ROTH, Gestionnaire de chantiers � partir du 01/11/2014
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19.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers 20.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers 21 Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2 LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS OU ASSIMILES
.1,Monsieur Bernard ;M'AUX, Conducteur de chantiers 2.Monsieur Christophe ANTONELLO, Conducteur de chantiers 3.Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers 4.Monsieur Hugues CHAPELLE, Conducteur de chantiers 5.Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers 6.Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers 7.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers 8.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers g.monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers %Monsieur David FALZONE, Conducteur de chantiers .11.Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers 12.Monsieur Axel GAUTHIER, Conducteur de chantiers 13.Monsieur Fabrizio GOOSSENS, Conducteur de chantiers 14.rVionsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers 15.rVionsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers 16.Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers 171VIonsieur Crespin� MARCHETTI, Conducteur de chantiers 18.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers 19.Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers 20.Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers 21.Monsieur Eric RU LOT, Conducteur de chantiers 22.Monsieur Philippe SOLTYSIK, Conducteur de chantiers 23.Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers 24.Monsieur Jimmy VAN RENTERGHEM, Conducteur de chantiers 25,Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSL Conducteur de chantiers 26.Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES DIRECTEURS
DIRECTEURS EXECUTION
a.Secteur � G�nie Civil � et � Environnement�:
Monsieur Yves BARY
b.Secteur � B�timent �
Monsieur Jean-S�bastien MICHEL
c.Secteur � Electrification � :
Monsieur Hugues JOANNES
DIRECTEUR ACQUISITIONS & ETUDES:
Monsieur Beno�t MARCIN
DIRECTEUR RELATIONS EXTERIEURES COMMERCIALES : Monsieur Maurizio ROSSI
DIRECTEUR SERVICE
Monsieur Herv� RONDAL
R�serv�
. e au
Moniteur belge
Volet B - suite
DIRECTEURS ADMINISTRATIF & FINANCES :
a.Finances IT :
Monsieur Raymond CEULEMANS (jusqu'au 31/12/2014)
Monsieur Christophe LEBEAU
b.Juridique Assurances :
Madame St�phanie MASSON
c. R.I-L :
Monsieur Jean-Louis DEHOSSAY
Philippe GOBLET
Administrateur d�l�gu�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
26/03/2014
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�ser au Monite belg.
frri Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 mars 2014
D�mission d'un administrateur
L'assembl�e prend acte de la d�cision de Monsieur Michel ROSSIGNON signifi�e par lettre du 25 f�vrier 2014 de renoncer � son mandat en qualit� d'Administrateur et ce avec effet au 28 f�vrier 2014. L'assembl�e g�n�rale accepte cette d�mission.
L'assembl� constate qu'� compter du ler mars 2014, le Conseil d'Administration est compos� des Administrateurs suivants :
Thierry DURBECQ dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ; Olivier GENTS dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017 ; Philippe GOBLETdont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2020 ;
Extrait du Conseil d'Administration du 10 mars 2014
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 10 mars 2014
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes
1,En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou Inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
*1906 171*
D�nomination ; ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHE E
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sans objet
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA ;
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN,
Directeur ou,
" sous la signature conjointe de M. Pierre WILMOTTE et de M. Beno�t MARCIN,
Directeur ou,
" sous la signature conjointe de M. Emmanuel DESCAMPS et de M. Beno�t
MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1,000.000,00 � hors NA :
" sans objet
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 2.500,00 � hors NA
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2),
5c.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 5.000,00 � hors NA
" sous la seule signature du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
5d.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 5.000,00 � et 20.000,00 � hors NA :
" sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et du Responsable de d�partement (voir liste des responsables de d�partement en annexe n� 3).
6. en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et mat�riel informatique, d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.250 � hors NA;
" sous la seule signature de Monsieur Etienne RUTTEN, pour le mat�riel informatique.
" sous la seule signature de Madame Muriel JACQUET ou de Monsieur Jean DETHIER, pour les commandes de fourniture ou de mat�riel de bureau,
7a, en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) " d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors NA;
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel et d'un Responsable de d�part(
7b. en mati�re de commandes de pi�ces de rechange pour v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 20.000,00 euros hors T.V.A,
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des ma�tres d'ouvrage publics et priv�s
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du
Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
'sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Responsable du Service Q.S.E. et d'un Responsable de d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
18.en mati�re d'introduction de d�clarations TVA et autres formalit�s y relatives
" sous la seule signature de M. Raymond Ceulemans, Directeur administratif et financier OU
" sous la seule signature de Madame Sandra RENSON, comptable
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier OU
" sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives
'sous la seule signature de M, Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier OU
" sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA, ...)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
" sous la seule signature de Madame Edouarda CINO ou Madame C�cile COLLIGNON ou Madame Charlotte ODErNDHAL
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique,
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 10 mars 2014 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2015,
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Vincent DE GROOTE, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
13.Monsisur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers
14.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
16.Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers
17.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur David PONCELET, Topographe
19.Monsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers
20.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
21.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers
22.MonsieurTanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers
2.Monsieur Christophe ANTONELLO, Conducteur de chantiers
3. Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
4. Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
5. Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers
6. Monsieur Jean-Luc BOLLINNE, Conducteur de chantiers
7. Monsieur Hugues CHAPELLE, Conducteur de chantiers
8. Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers
9. Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
10. Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers
11. Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
12. Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
13. Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers
14. Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
15. Monsieur Axel GAUTHIER, Conducteur de chantiers
1& Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers
17, Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
18. Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers
19. Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
20. Monsieur Crespino MARCHETTI, Conducteur de chantiers
21, Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
22. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
23. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
24. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
25. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
26. Monsieur Geoffrey VANHAELEN, Conducteur de chantiers 27, Monsieur Jirnmy VAN RENTERGHEM, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
29. Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers 30, Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil �
Monsieur Yves BARY
h.Secteur � B�timent �
Monsieur Pascal PRIDO
c.Secteur � Techniques environnementales �
Monsieur Yves BARY
d.Secteur � Service � l'ex�cution � :
Monsieur Luc POLLARD
e.Secteur � Electrifcation �
Monsieur Hugues JOANNES
Philippe GOBLET
Administrateur d�l�gu�
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
27/02/2014
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
" Monsieur Olivier GENTS, Pr�sident ;
" Monsieur Philippe GOBLET, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�es ;
" Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur,
" Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur.
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUC H
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte: NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR, DECHARGE DES DELEGATIONS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DELEGUE, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE ET DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 4 f�vrier 2014
Nomination d'un administrateur
Les actionnaires d�cident d'appeler aux fonctions d'Administrateur Monsieur Philippe GOBLET domicili� Voie de Comblain, 16 � 4170 Comblain au Pont, lequel accepte.
Son mandat prend cours ce jour et prendra fin � l'Assembl�e G�n�rale de 2020.
L'assembl� constate qu'� compter du 4 f�vrier 2014, le Conseil d'Administration est compos� des Administrateurs suivants
Thierry DURBECQ dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 ; Olivier GENIS dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017 ; Philippe GOBLETdont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2020 ; Michel ROSSIGNON dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016 ;
Extrait du Conseil d'Administration du 4 f�vrier 2014
1.D�charge des d�l�gations en qualit� d'Administrateur d�l�gu�
Le Conseil d�cide, � la majorit� des voix, de d�charger Monsieur Michel ROSSIGNON de la gestion; journali�re ainsi que de la repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion en qualit� d'Administrateur D�l�gu� � partir du 4 f�vrier 2014.
2.Nomination d'un administrateur d�l�gu�
Le Conseil d�cide, � la majorit� des voix, de nommer Monsieur Philippe GOBLET, qui accepte, en qualit�. d'Administrateur D�l�gu� et de lui confier la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le: cadre de cette gestion � partir du 4 f�vrier 2014.
3. D�l�gation de pouvoirs
le Conseil d'administration est compos� de :
q�pe� au greffe du Tribun da Commerce de Huy, Ie
Le ler 18 FEU. 2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 4 f�vrier 2014 :
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50,000.000,00 � hors TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous fa signature conjointe d'un Administrateur et de M, Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 E hors TVA
" sans objet
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Benn�t MARCIN,
Directeur ou,
" sous la signature conjointe de M. Pierre WILMOTTE et de M. Beno�t MARCIN,
Directeur ou,
" sous la signature conjointe de M. Emmanuel DESCAMPS et de M. Beno�t
MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors TVA :
" sans objet
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2).
5c.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 5.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1),
5d.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 5.000,00 � et 20.000,00 � hors TVA :
" sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et du Responsable de d�partement (voir liste des responsables de d�partement en annexe n� 3).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
6. en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 10.000 � hors TVA:
" sans objet.
7a. en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25,000 � hors TVA :
'sous la signature conjointe de M, Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel et d'un Responsable de d�par
7b. en mati�re de commandes de pi�ces de rechange pour v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 20.000,00 euros hors T.V.A.
" sous !a seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier 10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) : 'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du
Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
'sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Responsable du Service Q.S.E. et d'un Responsable de d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives :
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier 18.en mati�re d'introduction de d�clarations TVA et autres formalit�s y relatives :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
" sous la seule signature de M. Raymond Ceulemans, Directeur administratif et financier
OU
'sous la seule signature de Madame Sandra RENSON, comptable
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
-sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
OU
'sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives :
" sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
OU
-sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
" sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA, ...) :
'sous la seule signature de Madame Edouarda CINO ou Madame C�cile COLLIGNON ou Madame Charlotte ODENDHAL
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 4 f�vier 2014 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2015.
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Vincent DE GROOTE, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
13.Monsieur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers
14.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers, jusqu'au 28/02/2014
15.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
17.Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
19.Monsieur David PONCELET, Topographe
20.Monsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers
21.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
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R�serv�
au
Moniteur
belge
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers
2.Monsieur Christophe ANTONELLO, Conducteur de chantiers
3. Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
4. Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
5. Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers
6. Monsieur Jean-Luc BOLLINNE, Conducteur de chantiers
7. Monsieur Hugues CHAPELLE, Conducteur de chantiers
8. Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers
9. Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
10. Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers
11. Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
12. Monsieur Beno�t DUFOUR, Conducteur de chantiers
13. Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
14. Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers
15. Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
16, Monsieur Axel GAUTHIER, Conducteur de chantiers
17. Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers
18. Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
19. Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers
20. Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers
21. Monsieur Crespino MARCHETTI, Conducteur de chantiers
22. Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
23, Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
24. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
25. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
26. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
27. Monsieur Geoffrey VANHAELEN, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Jimmy VAN RENTERGHEM, Conducteur de chantiers
29. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
30. Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
31. Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil � :
Monsieur Yves BARY
b.Secteur � B�timent � :
Monsieur Christophe MAYET
Monsieur Pascal PRIDO
c.Secteur � Techniques environnementales � :
Monsieur Yves BARY
d.Secteur � Service � l'ex�cution � :
Monsieur Luc POLLARD
e.Secteur � Electrification � :
Monsieur Hugues JOANNES
Philippe GOBLET
Administrateur d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
22.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers 23.Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
31/12/2013
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1J J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� au gr e du
Tribunal de Comme e de Huy, le
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Le G ter
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D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44,4577 MODAVE N� d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 5 d�cembre 2013
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge le Conseil d'administration est compos� de:
" Monsieur Olivier GENIS, Pr�sident ;
" Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�es ;
" Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur,
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 5 d�cembre 2013:
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � .l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul Ia soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants
Conform�ment aux dispositions statutaires, fa soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 60.000.000,00 hors TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 hors TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 hors NA:
" sans objet
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 E hors TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN,
Directeur ou,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
" sous la signature conjointe de M. Pierre WILMOTTE et de M. Beno�t MARCiN,
Directeur ou,
" sous la signature conjointe de M, Emmanuel DESCAMPS et de M. Beno�t
MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors TVA
" sans objet
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2).
5c.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 5.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
5d.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 5.000,00 � et 20.000,00 � hors TVA :
" sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et du Responsable de d�partement (voir liste des responsables de d�partement en annexe n� 3).
6. en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors TVA:
" sans objet.
7a. en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors TVA :
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel et d'un Responsable de d�partement
7b. en mati�re de commandes de pi�ces de rechange pour v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 20.000,00 euros hors T.V.A.
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du
Service juridique et M. Didier DENIS, Directeur financier et ce, jusqu'au 31
d�cembre 2013 inclus ;
OU
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier et ce, jusqu'au 31 d�cembre 2013 inclus ; OU
" sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un
Responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du
Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
'sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Responsable du Service Q.S.E. et d'un Responsable de
d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives :
'sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier et ce, jusqu'au 31 d�cembre 2013 inclus ;
OU
-sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
18.en mati�re d'introduction de d�clarations TVA et autres formalit�s y relatives
" Dsous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier et ce, jusqu'au 31 d�cembre 2013 inclus
OU
'sous la seule signature de M. Raymond Ceulemans, Directeur administratif et financier
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
.p sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier et ce, jusqu'au 31 d�cembre 2013 inclus ; OU
" sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
OU
'sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives
" Usous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier et ce, jusqu'au 31 d�cembre 2013 inclus
OU
'sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
OU
" sous la seule signature Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
" Osous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier et ce, jusqu'au 31 d�cembre 2013 inclus ;
OU
-sous la seule signature de M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA et LIMONA, ...) :
'sous la seule signature de Edouarda CINO ou Sandra RENSON ou M. Raymond CEULEMANS, Directeur administratif et financier
OU
'sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier et ce, jusqu'au 31 d�cembre 2013 inclus
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 5 d�cembre 2013 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2014.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
ANNEXE 1 ; LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Art�mio CAO, Gestionnaire de chantiers jusqu'au 31/12/2013 inclus
5.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur Vincent DE GROOTE, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
13.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
14.Monsieur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers
16.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
17.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers
19.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
20.Monsieur David PONCELET, Topographe
21.Monsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers
22.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
23.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers
24.Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2 ; LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers 2.Monsieur Christophe ANTONELLO, Conducteur de chantiers
3. Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
4. Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
5. Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers
6. Monsieur Jean-Luc BOLLINNE, Conducteur de chantiers
7, Monsieur Hugues CHAPELLE, Conducteur de chantiers
8, Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers
9. Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
10. Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers
11, Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
12. Monsieur Beno�t DUFOUR, Conducteur de chantiers
13. Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
14, Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers
15. Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
16. Monsieur Axel GAUTHIER, Conducteur de chantiers
17. Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers
18. Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
19. Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers
20, Monsieur Marc MANS`!, Conducteur de chantiers
21. Monsieur Crespino MARCHETTI, Conducteur de chantiers
22. Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
23. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
24. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
25. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
26. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
27. Monsieur Micka�l VANBRABANT, Conducteur de chantiers 28, Monsieur Geoffrey VANHAELEN, Conducteur de chantiers
29. Monsieur Jimmy VAN RENTERGHEM, Conducteur de chantiers
30. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
31. Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
32. Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
Volet B - Suite
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.S�cteu,x G�nie Civil �Monsieur Yves BARY
bSecteur� B�timent x;
Monsieur Marc HOUBEN jusqu'au 31/12/2O3inclus
Monsieur Christophe MAYET
Monsieur Pascal PRIDO
c.Secteur � Techniques environnementales n~
Monsieur Yves BARY
d]Seoheurx Service � l'ex�cution o~
Monsieur Luc POLLARD
eJSeoteurxBecthfioaUunx;
Monsieur Hugues JOANNES
Michel ROSSIGNON,
Administrateur d�l�gu�.
--------- ... ' ............
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personneoudeepomunnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �,�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
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14/10/2013
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Y Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� au gr e du Tribunal de Comm ce de Huy, le
0 3 OCT. 013
Le aftier
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de t'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 3 septembre 2013
le Conseil d'administration est compos� de :
'Monsieur Olivier GENIS, Pr�sident ;
" Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que
sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�es ;
'Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur.
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 3 septembre: 2013
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne: ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur, d�l�gu� le pouvoir d'engager seul ta soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les. mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux,: fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'une montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration, relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA :
" sans objet
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA :
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur ou,
" sous la signature conjointe de M. Pierre WILMOTTE et de M. Beno�t MARCIN, Directeur ou,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Fr
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
'sous la signature conjointe de M. Emmanuel DESCAMPS et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures etlou de travaux etlou de prestations ettou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors NA :
" sans objet
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 2.500,00 � hors NA
'sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2) .
5c.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 5.000,00 � hors NA :
" sous la seule signature du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
5d.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 5.000,00 � et 20.000,00 � hors TVA
'sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et du Responsable de d�partement (voir liste des responsables de d�partement en annexe n� 3).
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors NA:
" sans objet
7a.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors NA :
'sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel et d'un Responsable de d�partement
7b. en mati�re de commandes de pi�ces de rechange pour v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 20.000,00 euros hors T.V.A.
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit�
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M, Didier DENIS, Directeur financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des ma�tres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement).: 'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et
licenciement):
'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un
Responsable de d�partement
w
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Responsable du Service Q.S.E. et d'un Responsable de
d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives : sous la seule signature de Didier Denis
18.en mati�re d'introduction de d�clarations NA et autres formalit�s y relatives :-
*sous la seule signature de Didier Denis
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
'sous la seule signature de Didier Denis, Directeur financier ou Jean-Louis Dehossay, Directeur du Personnel
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives : sous la seule signature de Didier Denis, Directeur financier ou Jean-Louis Dehossay, Directeur du Personnel
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
sous la seule signature de Didier Denis, Directeur financier
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA et LIMONA, ...) : 'sous la seule signature de Edouarda Cino ou Sandra Renson ou Didier Denis, Directeur financier
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 3 septembre 2013 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2014.
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Art�mio CAO, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
12.Monsieur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers
13.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers
14.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
16.Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers
17.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur David PONCELET, Topographe
R�serv� Volet B - Suite
au 19.Monsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers 20.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers 21.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers 22,Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
Moniteur
belge
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers
2.Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
3.Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
4.Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers
5.Monsieur Jean-Luc BOLLINNE, Conducteur de chantiers
6.Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers
7.Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
8.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers
9.Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers
10.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers
11.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
12. Monsieur Beno�t DUFOUR, Conducteur de chantiers
13.Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
14.Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers
15.Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
16.Monsieur Jonath�n `GREVESSE; Conducteur de chantiers
17, Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
18, Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers
19.Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers
20.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
21. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
22. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
23. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
24. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
25. Monsieur Micka�l VANBRABANT, Conducteur de chantiers
26. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
27, Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil � ;
Monsieur Yves BARY
b.Secteur � B�timent �
Monsieur Marc HOUBEN
Monsieur Christophe MAYET
c.Secteur � Techniques environnementales �
Monsieur Yves BARY
d.Secteur � Service � l'ex�cution � :
Monsieur Luc POLLARD
e.Secteur � Electrification � ;
Monsieur Hugues JOANNES
Michel ROSSIGNON,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
�rj}agen-bij-hetileigisdrStaatsbiuct -1llir012013 �� Artn�cur ci� MomfeurT��lg�
(tir21\
Y Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
~m
15528
D�pos� au gr e du Tribunal de Comm ce de Huy, le
0 3 OCT. 013
Le aftier
Gr
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D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de t'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 3 septembre 2013
le Conseil d'administration est compos� de :
'Monsieur Olivier GENIS, Pr�sident ;
" Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que
sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�es ;
'Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur.
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 3 septembre: 2013
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne: ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur, d�l�gu� le pouvoir d'engager seul ta soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les. mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux,: fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'une montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration, relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA :
" sans objet
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA :
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur ou,
" sous la signature conjointe de M. Pierre WILMOTTE et de M. Beno�t MARCIN, Directeur ou,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Fr
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'sous la signature conjointe de M. Emmanuel DESCAMPS et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures etlou de travaux etlou de prestations ettou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors NA :
" sans objet
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 2.500,00 � hors NA
'sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2) .
5c.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 5.000,00 � hors NA :
" sous la seule signature du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
5d.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 5.000,00 � et 20.000,00 � hors TVA
'sous la signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et du Responsable de d�partement (voir liste des responsables de d�partement en annexe n� 3).
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors NA:
" sans objet
7a.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors NA :
'sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel et d'un Responsable de d�partement
7b. en mati�re de commandes de pi�ces de rechange pour v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 20.000,00 euros hors T.V.A.
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit�
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M, Didier DENIS, Directeur financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des ma�tres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement).: 'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et
licenciement):
'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un
Responsable de d�partement
w
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15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Responsable du Service Q.S.E. et d'un Responsable de
d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives : sous la seule signature de Didier Denis
18.en mati�re d'introduction de d�clarations NA et autres formalit�s y relatives :-
*sous la seule signature de Didier Denis
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
'sous la seule signature de Didier Denis, Directeur financier ou Jean-Louis Dehossay, Directeur du Personnel
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives : sous la seule signature de Didier Denis, Directeur financier ou Jean-Louis Dehossay, Directeur du Personnel
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
sous la seule signature de Didier Denis, Directeur financier
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA et LIMONA, ...) : 'sous la seule signature de Edouarda Cino ou Sandra Renson ou Didier Denis, Directeur financier
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 3 septembre 2013 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2014.
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Art�mio CAO, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
12.Monsieur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers
13.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers
14.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
16.Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers
17.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur David PONCELET, Topographe
R�serv� Volet B - Suite
au 19.Monsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers 20.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers 21.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers 22,Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
Moniteur
belge
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers
2.Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
3.Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
4.Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers
5.Monsieur Jean-Luc BOLLINNE, Conducteur de chantiers
6.Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers
7.Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
8.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers
9.Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers
10.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers
11.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
12. Monsieur Beno�t DUFOUR, Conducteur de chantiers
13.Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
14.Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers
15.Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
16.Monsieur Jonath�n `GREVESSE; Conducteur de chantiers
17, Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
18, Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers
19.Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers
20.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
21. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
22. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
23. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
24. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
25. Monsieur Micka�l VANBRABANT, Conducteur de chantiers
26. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
27, Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil � ;
Monsieur Yves BARY
b.Secteur � B�timent �
Monsieur Marc HOUBEN
Monsieur Christophe MAYET
c.Secteur � Techniques environnementales �
Monsieur Yves BARY
d.Secteur � Service � l'ex�cution � :
Monsieur Luc POLLARD
e.Secteur � Electrification � ;
Monsieur Hugues JOANNES
Michel ROSSIGNON,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
�rj}agen-bij-hetileigisdrStaatsbiuct -1llir012013 �� Artn�cur ci� MomfeurT��lg�
18/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.04.2013, DPT 14.05.2013 13120-0085-041
11/04/2013
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS D CHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Obiet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
III i I1111
*13056634'
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 21 f�vrier 2013
le Conseil d'administration est compos� de :
'Monsieur Olivier GENIS, Pr�sident :
'Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que
sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�es :
'Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur.
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 21 f�vrier 2013 :
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � I'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes ;
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
"sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sans objet
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA:
"sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
"sous la signature conjointe de M. Pierre WILMOTTE et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors NA :
" sans objet
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2).
5c.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant inf�rieur � 5.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1
5d.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 20.000,00 � hors TVA :
-sous la seule signature conjointe du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1) et du responsable de d�partement (voir liste des responsables de d�partement en annexe n� 3).
" Sous la seule signature du responsable de d�partement (voir liste des responsables de d�partement en annexe n� 3).
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors TVA:
" sans objet
7,en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'Suvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors NA :
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel et d'un Responsable de d�partement
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M. Didier DENIS, Directeur financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
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16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
+k " sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Coordinateur Qualit�
et d'un Responsable de d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives :
" sous la seule signature de Didier Denis
18.en mati�re d'introduction de d�clarations NA et autres formalit�s y relatives :
" sous la seule signature de Didier Denis
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s Y relatives :
" sous la seule signature de Didier Denis ou Jean-Louis Dehossay
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives :
" sous la seule signature de Didier Denis ou Jean-Louis Dehossay
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels
" sous la seule signature de Didier Denis
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA et LIMONA, ...) :
" sous la seule signature de Edouarda Cino ou Sandra Renson ou Didier Denis
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique,
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 21 mars 2013 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2014.
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Art�mio CAO, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Bastien HAMBLENNE, Gestionnaire de chantiers jusqu'au 30 avril 2013 inclus
11.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
13.Monsieur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers
14.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
16.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
17Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur Jacques MOOREN, Gestionnaire de chantiers
19.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
20.Monsieur David PONCELET, Topographe
21 .Monsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers
22,Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
23.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers
24.Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers
2.Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
3.Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
4.Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers
5.Monsieur Jean-Luc BOLLINNE, Conducteur de chantiers
6.Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers
7.Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
8.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers
Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers
10,Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers
11.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
12, Monsieur Beno�t DUFOUR, Conducteur de chantiers
13 Monsieur Thomas DUMONT, Conducteur de chantiers
14.Monsieur Beno�t DURE, Conducteur de chantiers
15.Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
16.MonsieurXavier FOIDART` Conducteur de chantiers
17.Monsieur'Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
18.Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers
19. Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
20, Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers
21.Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers
22.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
23. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
24. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
25. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
26. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
27. Monsieur Micka�l VANBRABANT, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
29. Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
30. Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil �
Monsieur Yves BARY
b.Secteur � B�timent � :
Monsieur Marc HOUBEN
Monsieur Christophe MAYET
c.Secteur � Techniques environnementales �
Monsieur Yves BARY
d.Secteur � Service � l'ex�cution � :
Monsieur Luc POLLARD
e.Secteur � Electrification � :
Monsieur Hugues JOANNES
Michel ROSSIGNON,
Administrateur d�l�gu�.
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
04/12/2012
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Moniteur
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Obiet de l'acte : DEMISSION DU COMMISSAIRE - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE -DELEGATION DE POUVOIRS
D�pos� au grolfa au
Tribunal d;' C* erse d� Huy, Io
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 novembre 2012 D�mission du Commissaire
Les actionnaires prennent acte de la d�mission de la SCPRL KPMG & Partners, avenue de Bourget 40 � 1130 Haren, repr�sent�e par Madame V�ronique Vandooren, en qualit� de Commissaire et qui a �t� communiqu�e par lettre du 30 octobre 2012.
La raison de cette d�mission est � trouver dans la volont� du Groupe auquel DUCHENE appartient de centraliser le contr�le externe de notre soci�t� et des autres soci�t�s filiales du Groupe aupr�s d'un seul r�seau d'audit,
Nomination d'un Commissaire
A l'unanimit�, les actionnaires d�cident de nommer la CVBA PricewaterhouseCoopers Woluwe Garden, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, repr�sent�e par Monsieur Patrick MORTROUX en qualit� de Commissaire,
La nomination intervient pour 3 ans et porte donc sur la v�rification des comptes au 31 d�cembre 2012 ainsi que des comptes �tablis en 2013 et 2014; la mission s'ach�vera lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2015.
Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 11 octobre 2012
le Conseil d'administration est compos� de ;
'Monsieur Olivier GENIS, Pr�sident ;
'Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que
sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�es ;
'Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur.
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 11 octobre 2012 :
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sans objet
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur 'sous la signature conjointe de M. Pierre WILMOTTE et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors TVA
" sans objet
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2) ou du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors NA:
" sans objet
7.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors NA :
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel et d'un Responsable de d�partement
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit�
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M. Didier DENIS, Directeur financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et
priv�s :
'sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement)
'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et
licenciement):
'sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
15,en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
'sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Directeur du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
'sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Coordinateur Qualit�
et d'un Responsable de d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des sool�t�s et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis
18.en mati�re d'introduction de d�clarations NA et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis ou Jean-Louis Dehossay
20,en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis ou Jean-Louis Dehossay
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
sous la seule signature de Didier Denis
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA et LIMONA, ...) :
sous la seule signature de Edouarda Cino ou Sandra Renson ou Didier Denis
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 11 octobre 2012 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2014.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers 2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers 3.Monsieur Nicolas BRIAMONT, Gestionnaire de chantiers 4.Monsieur Art�mio CAO, Gestionnaire de chantiers 5.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers 6.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers 7.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers Monsieur Beno�t DUFOUR, Gestionnaire de chantiers 9.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers 10.Monsieur Marc DUPUIS, Gestionnaire de chantiers 11,Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers 12.Monsieur Bastien HAMBLENNE, Gestionnaire de chantiers 13.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers 14.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie 15.Monsieur Hasan KOCAK, Gestionnaire de chantiers 16.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers 17.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers 18.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers 19.Monsieur Simon MAROT, Gestionnaire de chantiers 20.Monsieur Jacques MOOREN, Gestionnaire de chantiers 21.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers 22.Monsieur David PONCELET, Topographe
23.Monsieur Philippe REMY, Gestionnaire de chantiers 24.Monsieur Arnaud THIRY, Gestionnaire de chantiers 25.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers 26.Monsieur Bastien VANDEREYKEN, Gestionnaire de chantiers 27.Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2: LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers 2.Monsieur Manuel BALTES, Conducteur de chantiers 3.Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers 4.Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers 5.Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers 6.Monsieur Jean-Luc BOLLINNE, Conducteur de chantiers 7,Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers 9.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers 10.Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers 11.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers 12.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers 13. Monsieur Thomas DUMONT, Conducteur de chantiers 14.Monsieur Beno�t DURE, Conducteur de chantiers 15.Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers 16.Monsieur Xavier FOI DART, Conducteur de chantiers 17,Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales 18.Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers 19, Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers 20. Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers 21.Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers 22.Monsieur Crespino MARCHETTI, Conducteur de chantiers 23.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
24. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
25. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
27. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Pierre SCHAIR, Conducteur de chantiers
29. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
30. Monsieur Micka�l VANBRABANT, Conducteur de chantiers
31. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
32. Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
33. Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
ANNEXE 3 : LISTE. DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil �
Monsieur Yves BARY
b.Secteur � B�timent �
Monsieur Marc HOUBEN
Monsieur Christophe MAYET
c.Secteur � Techniques environnementales � : Monsieur Yves BARY
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge d.Secteur � Service � l'ex�cution � Monsieur Luc POLLARD
e.Secteur � Electrification � :
Monsieur Hugues JOANNES
Michel ROSSIGNON,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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09/07/2012
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D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte : SOCEETE ANONYME
ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
0405619851
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE - DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 juin 2012
L'assembl�e prend acte de la d�cision de Monsieur Luc BOCKOURT signifi�e par lettre du 30 mai 2012 de renoncer � son mandat en qualit� d'Administrateur et ce avec effet au 30 juin 2012. L'assembl�e g�n�rale accepte cette d�mission.
L'assembl� constate qu'� compter du ler juillet 2012, le Conseil d'Administration est compos� des Administrateurs suivants :
Olivier GENTS dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017 ;
Michel ROSSIGNON dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016 ; Thierry DURBECQ dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015.
Extrait des proc�s-verbaux du conseil d'administration du 26 juin 2012
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de nommer Monsieur Michel ROSSIGNON, qui accepte, en qualit� d'Administrateur D�l�gu� et de lui confier la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le' cadre de cette gestion � partir du 30 juin 2012.
A compter du 1e` juillet 2012, le Conseil d'administration est compos� de :
'Monsieur Olivier GENIS, Pr�sident ;
" Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que.
sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�es ;
'Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur.
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du let juillet 2012
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les, actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et eianaturc
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sans objet
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors TVA :
" sans objet
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2) ou du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors NA:
" sans objet
7.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors NA :
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du
Service du Personnel et d'un Responsable de d�partement
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M. Didier DENIS, Directeur financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M. Didier DENIS, Directeur financier
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sans objet
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
" sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Coordinateur Qualit�
et d'un Responsable de d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis
18.en mati�re d'introduction de d�clarations TVA et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis ou Jean-Louis Dehossay
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis ou Jean-Louis Dehossay
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
sous la seule signature de Didier Denis
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA et LIMONA, ...) :
sous la seule signature de Edouarda Cino ou Sandra Renson ou Didier Denis
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par ['Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 1er juillet 2012 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2014.
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Art�mio CAO, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur Beno�t DUFOUR, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Marc DUPU[S, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Bastien HAMBLENNE, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
13.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
14.Mon5ieur Hassan KOCAK, Gestionnaire de chantiers 15.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers 16.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers 17.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers 18.Monsieur Jacques MOOREN, Gestionnaire de chantiers 19.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers 20.Monsieur David PONCELET, Topographe
21.Monsieur Arnaud THIRY, Gestionnaire de chantiers 22.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers 23.Monsieur Bastien VANDEREYCKEN, Gestionnaire de chantiers 24.Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers 2.Monsieur Manuel BALTES, Conducteur de chantiers 3.Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers 4,Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers 5.Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers 6.Monsieur Jean-Luc BOLLINNE, Conducteur de chantiers 7.Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers 8.Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers 9.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers 10.Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers 11.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers
e 12.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
13. Monsieur Thomas DUMONT, Conducteur de chantiers
14.Mon5ieur Beno�t DURE, Conducteur de chantiers
15.Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
e 16.Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers
17.Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales 18.Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers
19. Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
20. Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers 21.Monsieur Marc MANSY, Conducteur de chantiers
22.Monsieur Crespino MARCHETTI, Conducteur de chantiers
0
23.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers 24. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
0 25. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
� 26. Monsieur Philippe REMY, Conducteur de chantiers
27. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Pierre SCHAIR, Conducteur de chantiers
29. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
30. Monsieur Micka�l VANBRABANT, Conducteur de chantiers
31. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
32. Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
33. Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 :LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil � :
el Monsieur Yves BARY
:r.73
b.Secteur � B�timent � :
OJD Monsieur Marc HOUBEN
Monsieur Christophe MAYET
c.Secteur � Techniques sp�ciales et environnementales � : Monsieur Yves BARY
d.Secteur � Service � l'ex�cution � :
Monsieur Luc POLLARD
Volet B - Suite
e.Secteur � Electrification � Monsieur Hugues JOANNES
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-=-09/07/2012 = Annexes du Mcin teut b�lg�
Luc BOCKOURT,
Administrateur d�l�gu�.
l4tutsonncr sur la dernicre p2ac. c u Voici F." Au recto : Noni et qu l tc ('u notarrc instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouv-cir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et sieri.,turc
22/05/2012
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� au fe du
Tribunal de Com rce de Huy, le
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCH NE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 avril 2012
Le mandat du Commissaire venant � �ch�ance, l'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de renommer la SCPRL KPMG & Partners, Avenue du Bourget 40, 1130 Bruxelles, repr�sent�e par Madame V�ronique VANDOOREN, en qualit� de Commissaire et ce pour une p�riode de trois ans, expirant le jour de l'Assembl�e G�n�rale annuelle de 2015.
Luc BOCKOURT,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.04.2012, DPT 08.05.2012 12112-0063-039
07/05/2012
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCH NE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 04056'19851
Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT - DELEGATION DE POUVOIRS
Cbpos� ett greeo du Tribun!' de Comme= do Huy, la
24 AVR, 2012
Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 27 f�vrier 2012
Le Conseil prend acte, suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 f�vrier 2012, de la d�mission dec Monsieur Paul Danaux en qualit� d'administrateur et de la nomination de Monsieur Olivier GENIS en qualit� de. nouvel administrateur.
Le Conseil acte la d�mission du Pr�sident de son Conseil d'Administration et d�signe � l'unanimit� Monsieur Olivier GENIS en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration,
Le Conseil d'Administration de la soci�t� est compos� de :
" Monsieur Olivier GENIS, Pr�sident ;
-Monsieur Luc BOCKOURT, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa
repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�s ;
" Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur ;
" Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur,
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 27 f�vrier; 2012 :
Sans pr�judice des pouvoirs cbnti�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne: ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur: d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise etlou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�servE
au
Mon iteu
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature Conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2) ou du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
7.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'Suvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors NA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel et d'un Responsable de d�partement
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M. Didier DENIS, Directeur financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des ma�tres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou M. Didier DENIS, Directeur financier
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou M, Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'�tat:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
M
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Coordinateur Qualit�
et d'un Responsable de d�partement
17.en mati�re d'introduction de d�clarations � l'imp�t des soci�t�s et autres formalit�s y relatives sous la seule signature de Didier Denis
18.en mati�re d'introduction de d�clarations TVA et autres formalit�s y relatives :
sous la seule signature de Didier Denis
19.en mati�re d'introduction de d�clarations pr�compte professionnel ou mobilier et autres formalit�s y
relatives :
sous la seule signature de Didier Denis ou Jean-Louis Dehossay
20.en mati�re d'introduction des fiches individuelles 281 et des relev�s 325 et autres formalit�s y relatives : sous la seule signature de Didier Denis ou Jean-Louis Dehossay
21.en mati�re de d�p�t des comptes annuels :
sous le seule signature de Didier Denis
22.de d�claration au pr�s des instances de la s�curit� sociale (telles que, de mani�re non exhaustive, l'ouverture de chantier, les d�clarations de sous-traitants (C30 bis), les d�clarations LIMOSA et LIMONA, ...) sous le seule signature de Edouarda Cino ou Sandra Renson ou Didier Denis
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 27 f�vrier 2012 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 31 d�cembre 2013.
ANNEXE 1 ; LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Monsieur Art�mlo CAO, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
5,Monsieur Gilles DESTRUVAUX, Gestionnaire de chantiers
6,Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
7,Monsieur Beno�t DUFOUR, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Marc DUPUIS, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Patrice GUILLAUME, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Bastien HAMBLENNE, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
13.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
14.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
16.Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
17.Monsieur Jacques MOOREN, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
19.Monsieur David PONCELET, Topographe
20.Monsieur Arnaud THIRY, Gestionnaire de chantiers
21.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
22.Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
ANNEXE 2 : LIST� DES-CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers 2.Monsieur Manuel BALTES, Conducteur de chantiers 3.Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers 4.Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers 5.Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers 6.Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers 7.Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers 8.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers 9.Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers 10.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers 11.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers 12. Monsieur Thomas DUMONT, Conducteur de chantiers 13.Monsieur Beno�t DURE, Conducteur de chantiers 14.Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers 15.Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers 16.Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales 17.Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers
18. Monsieur Jean-Pierre HUART, Conducteur de chantiers
19. Monsieur Andr� MAIRESSE, Conducteur de chantiers 20.Monsieur Crespin MARCHETTI, Conducteur de chantiers 21.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
22. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
23. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
24. Monsieur Philippe REMY, Conducteur de chantiers
25. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
26. Monsieur Pierre SCHAIR, Conducteur de chantiers
27. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Micka�l VANBRABANT, Conducteur de chantiers
29. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
30. Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers 31, Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil � :
Monsieur Yves BARY
b.Secteur � B�timent �
Monsieur Romuald GASPERINI
Monsieur Marc HOUBEN
Monsieur Christophe MAYET
c.Secteur � Techniques sp�ciales et environnementales � Monsieur Yves BARY
d.Secteur � Service � l'ex�cution �
Monsieur Luc POLLARD
e.Secteur � Electrification � :
Monsieur Hugues JOANNES
R�serv�
au
Moniteur
belge
Luc BOCKOURT, Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
05/03/2012
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� au gr e du
Tribunal de Comm rce de Huy, le
21 FE 2012
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D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Oblet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 f�vrier 2012
L'Assembl�e prend acte de la d�cision de Monsieur Paul DANAUX signifi�e par lettre du 23 d�cembre 2011: de renoncer � son mandat d'Administrateur et ce, avec effet au 31 d�cembre 2011. L'Assembl�e accepte cette d�mission.
L'Assembl�e G�n�rale d�cide d'appeler aux fonctions d'Administrateur Monsieur Olivier GENIS domicili� 42 avenue de Saxe � F- 75007 Paris, lequel accepte.
Son mandat prend cours ce jour pour s'achever lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle de 2017.
L'Assembl�e constate par cons�quent qu'� partir du 9 f�vrier 2012, le Conseil d'Administration est compos�', des Administrateurs suivants :
Luc BOCKOURT :dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 Thierry DURBECQ ; dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 Olivier GENTS ; dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017 Michel ROSSIGNON :dont le mandat vient � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2016
Luc BOCKOURT,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
31/10/2011
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)Wt onlin�Lcil : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
t=ornmiejuridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreorisc : 0405619851
Ci3Lst cie ;'s cte : DELEGATION DE POUVOIRS
-Bijlagen-bit -het Betgisch-Staatsbta� = 31/tQf2011�� Aeriexes du nonite�irtie1ge
Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 27 septembre 2011
Le Conseil d'Administration de la soci�t� est compos� de :
" Monsieur Paul DANAUX, Pr�sident ;
" Monsieur Luc BOCKOURT, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa, repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�s ;
" Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur ;
" Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur.
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que : priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un . montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA;
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors TVA :_
ientiorr,c- su: 1a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au versa : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2) ou du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
7.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors NA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du
Service du Personnel et d'un Responsable de d�partement
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et M. Didier DENIS, Directeur financier
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des ma�tres d'ouvrage publics et priv�s
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou
M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou
M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et d'un Responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous fa signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Responsable du Service juridique et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Coordinateur Qualit�
et d'un Responsable de d�partement
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 27 septembre 2011 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 13 f�vrier 2013.
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1.Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2.Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3.Madame Emilie BRAUN, Gestionnaire de chantiers
4.Monsieur Art�mio CAO, Gestionnaire de chantiers
5.Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
6.Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
7.Monsieur Beno�t DUFOUR, Gestionnaire de chantiers
8.Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
9.Monsieur Marc DUPUIS, Gestionnaire de chantiers
10.Monsieur Romuald GASPERINI, Gestionnaire de chantiers
11.Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
12.Monsieur Marc HOUBEN, Gestionnaire de chantiers
13.Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
14.Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers
15.Monsieur Damien LERUTH, Gestionnaire de chantiers
16.Monsieur Fran�ois MAH1AT, Gestionnaire de chantiers
17.Monsieur Christophe MAYET, Gestionnaire de chantiers
18.Monsieur Jacques MOOREN, Gestionnaire de chantiers
19.Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
20.Monsieur Luc POLLARD, Gestionnaire de chantiers
21.Monsieur David PONCELET, Topographe
22.Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
23.Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1.Monsieur Bernard ANSIAUX, Conducteur de chantiers
2.Monsieur Manuel BALTES, Conducteur de chantiers
3.Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
4.Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
5.Monsieur Tanguy BOIS D'ENGHIEN, Conducteur de chantiers
6.Monsieur Benjamin CLESSE, Conducteur de chantiers
7.Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
8.Monsieur Nicolas DA COSTA, Conducteur de chantiers
9.Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers
10.Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers
11.Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
12.Monsieur Beno�t DURE, Conducteur de chantiers
13.Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
14.Monsieur Xavier FOIDART, Conducteur de chantiers
15.Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
16.Monsieur Jonathan GREVESSE, Conducteur de chantiers
17.Monsieur Crespino MARCHETTI, Conducteur de chantiers
18.Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
19. Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
20. Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
21. Monsieur Philippe REMY, Conducteur de chantiers
22. Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
23. Monsieur Pierre SCHAIR, Conducteur de chantiers
24. Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
25. Monsieur Fran�ois VAN DURME, Conducteur de chantiers
26. Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
27. Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
28. Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
Volet B - Suite
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil � :
Monsieur Yves BARY, Responsable du D�partement G�nie civil
b.Secteur � B�timent �
N�ant
c.Secteur � Techniques sp�ciales et environnementales �
Monsieur Jean-Marc STAU MONT, Responsable du D�partement �Techniques sp�ciales et ;
environnementales �
d.Secteur � Menuiserie �
N�ant
e.Secteur � Electrification � :
Monsieur Hugues JOANNES, Responsable du D�partement Electritication
Luc BOCKOURT,
Administrateur d�l�gu�.
"
"
Mentie mer sur lr dernire: page du Volet 88 : Au recto : Nom et qualit� du notaire sns;rumentert ou de 1a personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers
Au verso : Nom ot signature
12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 05.05.2011 11104-0323-038
13/04/2011
�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�
Mo b
IIIYIVA~I~INII~NN
*11055649*
D�pos� au gre du
Tribunal de Commer de Huy, le
O 1, AVR 2011
Le Gre
Gre `e
D�nomination ; ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 14 f�vrier 2011
Le Conseil d'Administration de la soci�t� est compos� de :
'Monsieur Paul DANAUX, Pr�sident ;
'Monsieur Luc BOCKOURT, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa
repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�s ;
'Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur ;
'Monsieur Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur.
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA:
'sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration
relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA :
"sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres
d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 �
hors NA:
'sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
'sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de
services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors TVA :-
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
-sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA :
" sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2) ou du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
7.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Personnel et d'un responsable de d�partement
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Juriste d'Entreprise et M. Francis COLLINGE (jusqu'au 31 mai 2011) ou M. Didier DENIS
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou
M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou
M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Juriste d'entreprise et d'un responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Juriste d'entreprise et d'un responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Juriste d'entreprise et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Coordinateur Qualit�
et d'un responsable de d�partement
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 14 f�vrier 2011 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 13 f�vrier 2013.
ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1 Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3Madame Emilie BRAUN, Gestionnaire de chantiers
4Monsieur Art�mia CAO, Gestionnaire de chantiers
5Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
6Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
7Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
8Monsieur Marc DUPUIS, Gestionnaire de chantiers
9Monsieur Romuald GASPERINI, Gestionnaire de chantiers
10Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
11 Monsieur Marc HOUBEN, Gestionnaire de chantiers
12Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
13Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers
14Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
15Monsieur Christophe MAYET, Gestionnaire de chantiers
16Monsieur Jacques MOOREN, Gestionnaire de chantiers
17Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
18Monsieur Luc POLLARD, Gestionnaire de chantiers
19Monsieur David PONCELET, Topographe
20Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
21 Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1 Monsieur Manuel BALTES, Conducteur de chantiers
2Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
3Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
4Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
5Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers
6Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers
7Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
8Monsieur Beno�t DURE, Conducteur de chantiers
9Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
10Monsieur Xavier FOI DART, Conducteur de chantiers
11 Monsieur Alain FRANSOLET, Conducteur de chantiers
12Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
13Monsieur Crespin MARCHETTI, Conducteur de chantiers
14Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
15 Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
16Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
17Monsieur Philippe REMY, Conducteur de chantiers
18Monsieur Fr�d�ric REYSKENS, Conducteur de chantiers
19Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
20Monsieur Pierre SCHAIR, Conducteur de chantiers
21 Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
22Monsieur Fran�ois VAN DURME, Conducteur de chantiers
23Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
24 Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
25Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil � :
Monsieur Yves BARY, Responsable du D�partement G�nie civil
Volet B - Suite
~ ' � B�timent �:
c.Secteur � Techniques sp�ciales et environnementales �: Monsieur Jean-Marc STAUMONT, Responsable du D�partement � Techniques sp�ciales et environnementales �
d.Senteurx Menuiserie �:
N�ant
. ~
! |
e.Secteur � E�ctrifico�on � : ~ono~urHugueoJOANNB8.RopponoobkaduD�pmdemen E~~d~oo�nn
Le pr�sent extrait annule et remplace celui d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy le 21 f�vrier 2011 et publi� aux annexes du Moniteur belge du 3 mars 2011.
Luc BOCKOURT,
Administrateur d�l�gu�.
_ R�serv�
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
03/03/2011
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N` d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
IIII
" iiosaoss"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge
Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 14 f�vrier 2011
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statutaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.En mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
2.En mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un montant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de ma�tres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe d'un Administrateur et de M. Beno�t MARCIN, Directeur
5a.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 1.000.000,00 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
5b.en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500,00 � hors TVA :
'sous la seule signature du conducteur du chantier concern� (voir liste des conducteurs de chantier en annexe n� 2) ou du gestionnaire du chantier (voir liste des gestionnaires de chantier en annexe n� 1).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge
tien mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau et autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000 � hors TVA:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
7.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'oeuvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hors TVA :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Personnel et d'un responsable de d�partement
8.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Juriste d'Entreprise et M. Francis COLLINGE (jusqu'au 31 mai 2011) ou M. Didier DENIS
9.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
10.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou
M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Personnel
11.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur ou
M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Personnel
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
13.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis te Conseil d'Etat:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Juriste d'entreprise et d'un responsable de d�partement
14.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Juriste d'entreprise et d'un responsable de d�partement
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de Madame St�phanie MASSON, Juriste d'entreprise et de M. Jean-Louis DEHOSSAY, Responsable du Service du Personnel
16.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement:
" sous la seule signature de M. Michel ROSSIGNON, Administrateur-Directeur
" sous la signature conjointe de M. Herv� RONDAL, Coordinateur Qualit�
et d'un responsable de d�partement
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique.
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 14 f�vrier 2011 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 13 f�vrier 2013.
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ANNEXE 1 : LISTE DES GESTIONNAIRES DE CHANTIERS
1 Monsieur Luc BECKER, Gestionnaire de chantiers
2Monsieur Christophe BIHAIN, Gestionnaire de chantiers
3Madame Emilie BRAUN, Gestionnaire de chantiers
4Monsieur Art�mio CAO, Gestionnaire de chantiers
5Monsieur Fr�d�ric DUPONT, Gestionnaire de chantiers
6Monsieur Jean-Fran�ois COPAY, Gestionnaire de chantiers
7Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Gestionnaire de chantiers
8Monsieur Marc DUPUIS, Gestionnaire de chantiers
9Monsieur Romuald GASPERINI, Gestionnaire de chantiers
10Monsieur Marc HAUZEUR, Gestionnaire de chantiers
11 Monsieur Marc HOUBEN, Gestionnaire de chantiers
12Monsieur Lionel JONET, Gestionnaire au service Topographie
13Monsieur Andr� LECLERCQ, Gestionnaire de chantiers
14Monsieur Fran�ois MAHIAT, Gestionnaire de chantiers
15Monsieur Christophe MAYET, Gestionnaire de chantiers
16Monsieur Jacques MOOREN, Gestionnaire de chantiers
17Monsieur Manuel NEMES, Gestionnaire de chantiers
18Monsieur Luc POLLARD, Gestionnaire de chantiers
19Monsieur David PONCELET, Topographe
20Monsieur Serge VAN CANTFORT, Gestionnaire de chantiers
21 Monsieur Tanguy WOLTERS, Gestionnaire de chantiers
ANNEXE 2 : LISTE DES CONDUCTEURS DE CHANTIERS
1 Monsieur Manuel BALTES, Conducteur de chantiers
2Monsieur Renaud BALTES, Conducteur de chantiers
3Monsieur Gilbert BALTUS, Conducteur de chantiers
4Monsieur Jean-Marie COEYMANS, Conducteur de chantiers
5Monsieur Vincent DE GROOTE, Conducteur de chantiers
6Monsieur G�r�me DESCAMPS, Conducteur de chantiers
7Monsieur Marc DOGNE, Conducteur de chantiers
8Monsieur Beno�t DURE, Conducteur de chantiers
9Monsieur Jean-Christophe DONCKERS, Conducteur de chantiers
10Monsieur Xavier FOI DART, Conducteur de chantiers
11 Monsieur Alain FRANSOLET, Conducteur de chantiers
12Monsieur Beno�t FREYMANN, Conducteur Techniques Sp�ciales
13Monsieur Crespino MARCHETTI, Conducteur de chantiers
14Monsieur Christian MATTAGNE, Conducteur de chantiers
15 Monsieur Alain PHILIPPE, Conducteur de chantiers
16Monsieur St�phane PIRE, Conducteur de chantiers
17Monsieur Philippe REMY, Conducteur de chantiers
18Monsieur Fr�d�ric REYSKENS, Conducteur de chantiers
19Monsieur Eric RULOT, Conducteur de chantiers
20Monsieur Pierre SCHAIR, Conducteur de chantiers
21 Monsieur Michel SOUGNEZ, Conducteur de chantiers
22Monsieur Fran�ois VAN DURME, Conducteur de chantiers
23Monsieur Philippe VIEUJEAN, Conducteur de chantiers
24Monsieur Fr�d�ric VISCOGLIOSI, Conducteur de chantiers
25Monsieur Alain ZOVI, Conducteur de chantiers
ANNEXE 3 : LISTE DES RESPONSABLES DE DEPARTEMENTS
a.Secteur � G�nie Civil � :
Monsieur Yves BARY, Responsable du D�partement G�nie civil
b.Secteur � B�timent � :
N�ant
c.Secteur � Techniques sp�ciales et environnementales � :
Monsieur Jean-Marc STAUMONT, Responsable du D�partement � Techniques sp�ciales et
environnementales �
"
Volet B - Suite
d.Secteur � Menuiserie � :
N�ant
e.Secteur � Electrification � :
Monsieur Hugues JOANNES, Responsable du D�partement Electrification
Luc BOCKOURT,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
15/02/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� au gr e du
Tribunal de Comm e de Huy, le
0 3 FF� 2011
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D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 janvier 2011
L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur Michel ROSSIGNON domicili� rue du Poteau 48 � 6950i NASSOGNE en qualit� d'Administrateur et ce avec effet au 1er janvier 2011, pour une dur�e de six ans, expirant le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.
Luc BOCKOURT,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.04.2010, DPT 25.05.2010 10129-0356-038
07/04/2015
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apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� au greffe du
" Tribunal de Commerce de Li�ge, division de Huy, le
Le e let 5 MAR. 2015 Gr e
D�nomination : ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHEN
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : ROUTE DE STREE, 44, 4577 MODAVE
N� d'entreprise : 0405619851
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
Extrait du Conseil d'Administration du 25 f�vrier 2015
Le Conseil d�cide, � l'unanimit�, de d�l�guer les pouvoirs de signature comme suit, � partir du 25 f�vrier 2095:
Le Conseil d'Administration de la soci�t� est compos� de
" Monsieur Olivier GENIS, Pr�sident ;
" Monsieur Philippe GOBLET, Administrateur d�l�gu� auquel la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation en ce qui concerne cette gestion ont �t� d�l�gu�s ;
" Monsieur Thierry DURBECQ, Administrateur.
Sans pr�judice des pouvoirs confi�s � l'Administrateur d�l�gu� et pour autant que ces mati�res ne ressortent pas d�j� de la gestion journali�re, le Conseil d'Administration conf�re �galement � l'Administrateur d�l�gu� le pouvoir d'engager seul la soci�t� et de la repr�senter, avec pouvoir de d�l�gation, pour toutes les mati�res �num�r�es ci-apr�s ind�pendamment des montants.
Conform�ment aux dispositions statuaires, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui pr�c�de, te Conseil d'Administration conf�re les d�l�gations de repr�sentation, sp�ciales et d�termin�es, suivantes :
1.en mati�re d'�tudes, de soumissions et/ou d'offres et ce tant pour les maitres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors TVA
-sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A
-Directeur acquisitions & �tudes, repris en annexe dans la liste B
-Directeur ex�cution, repris en annexe dans la liste B
2.en mati�re de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats relatifs � l'ex�cution de travaux, fournitures et prestations et/ou de services et ce tant pour les maitres d'ouvrage publics que priv�s, d'un montant �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA :
.sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A
-Directeur acquisitions & �tudes, repris en annexe dans la liste.B
-Directeur ex�cution, repris en annexe dans la liste B
3.en mati�re de contrats de soci�t� momentan�e, de soci�t� interne et autres conventions de collaboration relatifs � des march�s d'un mentant total �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00 � hors NA :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
4
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
'sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A
-Directeur acquisitions & �tudes, repris en annexe dans la liste B
4.en mati�re de demandes de participation ou de d�p�ts de candidature et ce tant aupr�s de maitres d'ouvrage publics que priv�s, relatifs � des march�s d'un montant pr�sum� �gal ou inf�rieur � 50.000.000,00� hors TVA :
'sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A
-Directeur acquisitions & �tudes ou Directeur relation ext�rieures commerciales, repris en annexe dans la liste B
5. a) en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de
prestations et/ou de services d'un montant �gal ou inf�rieur � 2.500 � hors TVA
" sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-Gestionnaire, repris en annexe dans la liste D ou Responsable services supports � l'ex�cution, repris en
annexe dans la liste C
-Conducteur, repris en annexe dans la liste D
b)en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 2.500 � et 5.000 � hors TVA :
sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement
-Directeur ex�cution, repris en annexe dans la liste B
-Gestionnaire, repris en annexe dans la liste D ou Responsable services supports � l'ex�cution, repris en
annexe dans la liste C
-Conducteur, repris en annexe dans la liste D
c)en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 5.000 � et 50.000 � hors NA :
" sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur ex�cution, repris en annexe dans la liste B
-Gestionnaire, repris en annexe dans la liste D ou Responsable services supports � l'ex�cution, repris en
annexe dans la liste C
d)en mati�re de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de services d'un montant compris entre 50.000 � et 500.000 hors NA :
'sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A
-Directeur ex�cution, repris en annexe dans la liste B
6.en mati�re de commandes de fournitures et mat�riel de bureau d'un montant �gal ou inf�rieur � 10.000 � hors NA:
" sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A
-Responsable Services support � l'ex�cution, repris en annexe dans la liste C
�tant entendu que, en mati�re de commande de fournitures et mat�riel de bureau d'un montant �gal ou inf�rieur � 1,000 � , une seule personne reprise sous le point 6 et l'�conomat repris en annexe dans la liste D est autoris� � signer seul.
7.en mati�re de commandes de hard- et software, de photocopieuses, GSM et autres, de contrats de sous-traitance pour la gestion lT entre autres, d'un montant �gal ou inf�rieur � 10.000 � hors NA
" sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement
-Directeur Finances-IT, repris en annexe dans la liste B
-Responsable IT, reprise en annexe dans la liste C
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
8.en mati�re de commandes de v�hicules automobiles (berlines et transports main-d'Suvre) d'un montant �gal ou inf�rieur � 25.000 � hcrs TVA :
'sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A
-Directeur R.H., repris en annexe dans la liste B
9.en mati�re d'introduction de d�claration de cr�ances lors de faillite, liquidation ou autre proc�dure d'insolvabilit� :
" sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement
-Directeur Finances-IT, repris en annexe dans la liste B
-Directeur Juridique-Assurances, repris en annexe dans la liste B
10.en mati�re de factures, d�clarations de cr�ance et notes de cr�dit aupr�s des maitres d'ouvrage publics et priv�s :
" sous la seule signature de Directeur Finances-IT, repris en annexe dans la liste B
11.en mati�re de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) : 'sous la seule signature de Directeur R.H., repris en annexe dans la liste B
12.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (hormis les cadres) (engagement et licenciement):
'sous la seule signature de Directeur R.H., repris en annexe dans la liste B
13.en mati�re de contrats de travail du personnel employ� (en ce compris les cadres) (engagement et licenciement):
" Pas de d�l�gation sp�cifique
14.en mati�re de recours, requ�tes, r�clamations ou autres � introduire devant des services administratifs ou des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'�tat:
'sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement
-Directeur Juridique-Assurances, repris en annexe dans la liste B
-Directeur ex�cution, repris en annexe dans la liste B
15.en mati�re de conclusion et r�siliation de polices d'assurance pour les mat�riaux et les chantiers :
-sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement
-Administrateur, repris en annexe dans la liste A
-Directeur Juridique-Assurances, repris en annexe dans la liste B
16.en mati�re d'avis juridiques, litiges, transactions et autres arrangements amiables :
-sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Juridique-Assurances, repris en annexe dans la liste B
-Directeur ex�cution, repris en annexe dans la liste B
�tant entendu que les documents relatifs � des avis juridiques et litiges dont l'enjeu maximum est de 5.000
euros hors T.V.A. peuvent �tre sign�s seul par l'une des personnes suivante
oJuriste, repris en annexe dans la liste D
oDirecteur Juridique-Assurances, repris en annexe dans la liste B
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
17.en mati�re de s�curit�, qualit� et environnement :
" sous la signature de deux des personnes suivantes qui signent conjointement :
-Directeur Service Q.S.E., repris en annexe dans la liste B
-Directeur, repris en annexe dans la liste B
18.en mati�re d'introduction de d�claration fiscale de la soci�t� et toute autre formalit� s'y rapportant
" sous la seule signature de Directeur Finances-IT, repris en annexe dans la liste B
19.en mati�re de commandes de pi�ces de rechange ou de bons pour l'entretien des v�hicules automobiles d'un montant total ou inf�rieur � 5.000,00 euros hors T.V.A.
" sous la seule signature de Directeur R.H., repris en annexe dans la liste B
Ces d�l�gations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux mati�res susmentionn�es.
Ces d�l�gations sont �galement valables en cas de signature �lectronique,
Ces d�l�gations ne peuvent �tre sous-d�l�gu�es.
En outre, la soci�t� sera repr�sent�e dans les conventions de financement des investissements d�cid�s par le Conseil d'Administration par l'Administrateur d�l�gu� et un Administrateur, signant conjointement.
Les pr�sentes d�l�gations annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement. Elles prennent effet � dater du 25 f�vrier 2015 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin le 25 f�vrier 2017.
ANNEXE AU PROCES-VERBAL N�82 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 25 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LES POUVOIRS DE SIGNATURE
A.ADMINISTRATEURS : M. Olivier GENIS, Pr�sident
M. Philippe GOBLET, Administrateur d�l�gu�
M. Thierry Durbecq, Administrateur
Membres du personnel ayant autorisation de signature
B.DIRECTEURS
Directeur acquisitions & �tudes M. Beno�t MARCIN
Directeur relations ext�rieures
commerciales M. Maurizio ROSSI
Directeurs ex�cution :
Directeur G�nie civil et Environnement M. Yves BARY
Directeur B�timent M. Jean-S�bastien MICHEL
Directeur Electrification M. Hugues JOANNES
Directeur Q.S.E. M. Herv� RONDAL
Directeur Juridique et Assurances Mme St�phanie MASSON
Directeur Finances 1T M. Christophe LIBEAU
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Directeur RH M. Jean-Louis DEHOSSAY
C.RESPONSABLES
Services supports � l'ex�cution
I.T.
D.MANDATAIRES SP�CIFIQUES
Gestionnaires de chantier
M. Luc BECKER
M. Christophe BIHAIN
M. Nicolas BRIAMONT
M. Vincent DE GROOTE
M. Beno�t DELACHARLERIE
M. Gilles DESTRUVAUX
M. Julien GHOBERT
M. Patrice GUILLAUME
M. Abderrhaman FENZAOUI
M. Emmanuel FRANC
M Lionel JONET
M. Hasan KOCAK
M. Damien LERUTH
M. Fran�ois MAHIAT
M. Simon MAROT
M. Manuel NEMES
M. Philippe REMY
M. Arnaud ROTH
M. Serge VAN CANTFORT
M. Bastien VANDEREYKEN
M. Tanguy WOLTERS
Conducteurs de chantier
M. Bernard ANSIAUX
M. Christophe ANTONELLO
M. Gilbert BALTUS
M. Hugues CHAPELLE
M. Benjamin CLESSE
M. Jean-Marie COEYMANS
M. Nicolas DA COSTA
M. Marc DOGNE
M. Jean-Christophe DONCKERS
M. David FALZONE
M. Xavier FOIDART
M. Fabrizio GOOSSENS
M. Jonathan GREVESSE
M. Marc HAUZEUR
M. Jean-Pierre HUART
M. Marc MANSY
M. Crespino MARCHETTI
M. Christian MATTAGNE
M. Fran�ois PAHAUT
M. Alain PHILIPPE
M. David PONCELET
M. Eric RULOT
M. Philippe SOLTYSIK
M. Michel SOUGNEZ
M. Maxime VANDEPUTTE
M. Jimmy VAN RENTERGHEM
M. Fr�d�ric VISCOGLIOSI
M. Luc POLLARD
M. Etienne RUTTEN
Volet B - Suite
M. Alain ZOVI
Juriste
Mme Emmanuelle BLONDIAU
M
R�serv�
au
1 Moniteur
beige
Economat
Mme Muriel JACQUET
Les d�l�gations ci-apr�s prennent effet � dater du 25 f�vrier 2015 et prendront, de plein droit et sans formalit�, fin ie25 f�vrier 2017. Elles annulent et remplacent celles conf�r�es ant�rieurement, qui restent en vigueur jusqu'au 24 f�vrier 2015 inclus.
Philippe GOBLET
Administrateur d�l�gu�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.04.2009, DPT 14.05.2009 09149-0099-038
16/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.04.2008, DPT 07.05.2008 08138-0181-039
04/12/2007 : HU019131
29/11/2007 : HU019131
10/05/2007 : HU019131
08/05/2007 : HU019131
15/02/2006 : HU019131
02/05/2005 : HU019131
24/02/2005 : HU019131
20/07/2004 : HU019131
12/07/2004 : HU019131
04/05/2004 : HU019131
30/04/2004 : HU019131
23/03/2004 : HU019131
16/07/2003 : HU019131
03/07/2003 : HU019131
27/06/2003 : HU019131
03/06/2003 : HU019131
24/05/2002 : HU019131
30/04/2002 : HU019131
27/02/2002 : HU019131
29/12/2001 : HU019131
27/06/2000 : HU019131
08/12/1999 : HU019131
07/07/1998 : HU19131
30/06/1995 : HU19131
07/01/1995 : HU19131
13/07/1994 : HU19131
01/06/1994 : HU19131
31/08/1990 : HU19131
16/09/1989 : HU19131
16/09/1989 : HU19131
11/06/1987 : HU19131
27/09/1985 : HU19131
13/09/1985 : HU19131
09/03/1985 : HU19131
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 15.06.2016 16181-0503-044