ENVIRONNEMENT-MAZOUT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENVIRONNEMENT-MAZOUT
Dénomination : ENVIRONNEMENT-MAZOUT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.033.714

Publication

01/08/2012
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(en entier) : ENVIRONNEMENT-MAZOUT SCS

Forme juridique : Société en Commandite simple

Siège : Allée de Buzet 16 à 4600 VISE

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'un gérant

1)Démission de Monsieur MORONI Emmanuel, né en France le vingt et un décembre mil neuf cent septante et un de nationalité française, domicilié à 1376 Goumoens-la-Ville, Rue Château-Dessus 7b (Suisse), de son poste de gérant en date du 31 mars 2012. L'assemblée lui donne décharge pour l'ensemble de sa gestion depuis le ler octobre 2011 à ce jour. Dès lors Mr MORONI Emmanuel devient à partir de ce jour simple commanditaire de la SCS ;

2)Monsieur CORMANN Jean-Marie, né le douze novembre mil neuf cent soixante et un de nationalité belge, domicilié à 4600Visé, allée de Buzet 16, est nommé à la fonction de gérant à partir de ce 1er avril 2012. Sauf décision contraire, son mandat est exercé à titre gratuit.

Mr CORMANN Jean-Marie devient donc à partir de ce jour commandité de la SCS.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ENVIRONNEMENT-MAZOUT SCS

Forme juridique : Société en Commandite simple

Siège : Allée de Buzet 16 à 4600 VISE

Objet de l'acte : Démission - Nomination d'un gérant

1)Démission de Monsieur CORMANN Jean-Marie de son poste de gérant en date du 1er octobre 2011.: L'assemblée lui donne décharge pour l'ensemble de sa gestion depuis le début des activités de la société à ce jour. Dès lors Mr Cormann devient à partir de ce jour simple commanditaire de la SCS ;

2)Monsieur MORONI Emmanuel, né en France le vingt et un décembre mil neuf cent septante et un de nationalité française, domicilié à 1376 Goumoens-la-Ville, Rue Château-Dessus 7b (Suisse), est nommé à la fonction de gérant à partir du 1er octobre 2011. Sauf décision contraire, son mandat est exercé à titre gratuit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

27/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/03/2011
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MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

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Dénomination V

(en entier) : ENVIRONNEMENT-MAZ UT SCS

Forme juridique : Société en Commandite simple

Siège : Allée de Buzet 16 à 4600 VISE

Objet de l'acte : Acte constitutif d'une Société en Commandite Simple

Par acte sous seing privé, établi le 16 décembre 2010 à 4600 Visé, une société commerciale à forme de

société en commandite simple sous la dénomination ENVIRONNEMENT-MAZOUT SCS a été constituée de la

manière suivante :

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 1 : Dénomination sociale

1.La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale

«ENVIRONNEMENT-MAZOUT SCS».

2.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents

émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes:

-La dénomination sociale «ENVIRONNEMENT-MAZOUT» suivie ou précédée des mots «société en

commandite simple ou les initiales S.C.S.» ;

-L'indication précise du siège social ;

-Les mots «registre des personnes morales» ou les initiales «RPM» accompagnés de l'indication du siège

du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivi du numéro

d'immatriculation.

Article 2 : Siège social

1.Le siège de la société est établi à 4600 Visé, Allée de Buzet 16.

2.11 peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs de

faire acter la modification des Statuts, moyennant la publication au Moniteur Belge ;

3.Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à

compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se

présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré

provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette

mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, nonobstant ce transfert

provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges ;

4.Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

Article 3 : Objet

La société a pour objet ; tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

participation avec ceux-ci :

1.La société a pour objet la technicité relative à :

- la réparation et l'entretien des brûleurs ;

- l'essai et l'analyse sur la consistance, les effets physiques, les résultantes des cuves

et leur conformité avec les lois ;

2.La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, relatives à son objet ;

3.La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat

d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont le

commerce ou l'industrie serait similaire aux siens, et qui serait susceptibles de favoriser ou de développer son

objet social. Elle peut, en un mot, faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son

objet.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

Article 4 : Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,

l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

Titre deux : Associé commandité  Associés  Capital social

Article 5 : Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés:

1.Mr CORMANN Jean-Marie, résidant à 4600 Visé, Allée de Buzet 16, associé commandité et qui est responsable des engagements de la société. L'associé commandité assume la fonction de gérant de la société conformément à l'article 10 des statuts.

2.Mr MORONI Emmanuel, résidant en Suisse, 1376 Goumoend-la-Ville, Château-dessus 7a, associé commanditaire. Celui-ci n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Il ne peut en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société. Il peut, néanmoins, agir en qualité de mandataire ou de membre d'un organe d'une personne morale qui représente à quelque titre que ce soit la société.

Article 6 : Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de 2.500,00¬ (Deux mille cinq cents euros) et est représenté par 25 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital social.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par l'associé commandité que par les associés commanditaires.

Le capital est constitué de la manière suivante :

-Mr Cormann Jean-Marie apporte à la société ses connaissances de gestion et un capital de 2.000,00 E. En compensation de cet apport, il aura droit à 20 parts sociales entièrement souscrites et libérées ce jour ;

-Mr Moroni Emmanuel apporte une somme de 500,00 ¬ , et en compensation de cet apport, il aura droit à 5 part sociale entièrement souscrite et libérée ce jour ;

Article 7 : Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites fixées par le Code des Sociétés.

Eventuellement en cas d'octroi du capital autorisé:

Dans les limites et conditions prévues par la loi, le gérant est autorisé pendant une période de cinq ans à dater de la publication par extraits des présents statuts, renouvelable, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de 7.500,00 ¬ (Sept mille cinq cents euros), par voie de souscription en numéraire, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels ou encore par incorporation de réserves.

Lorsqu'une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une prime d'émission  prime dont le gérant a pouvoir de fixer le montant  le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte indisponible qui constituera à l'égard du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par décision du gérant, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d'un droit de souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit.

Article 8 : Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions

La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant décision préalable à prendre par l'assemblée générale des associés dans les conditions prévues par tes articles 620 et 630 du Code des Sociétés.

Toutefois, conformément à l'article 620 du Code des Sociétés, § 1er, 5°, alinéas 3 et 4, le gérant est autorisé à acquérir les actions de la société dont il est question ci-dessus sans décision préalable de l'assemblée, lorsque cette acquisition est nécessaire en vue d'éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté n'est valable que pour une période de trois ans à compter de la publication à l'Annexe au Moniteur belge d'un extrait du présent acte constitutif. Cette même faculté est prorogeable pour des termes identiques moyennant décision préalable de l'assemblée générale des associés statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues par l'article 559 du Code des Sociétés.

Titre trois : Assemblée générale  gérant  exercice social

Article 9 : Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures.

Les associés se réunissent dès à présent en assemblée générale et ratifient toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 01/12/2010 de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

Article 10 : Gérant

Est appelé à la fonction de gérant, et ce pour la durée de la société, l'associé commandité fondateur, Monsieur CORMANN Jean-Marie, qui a la qualité de gérant-statutaire.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Article 11 : Exercice social

L'exercice social s'étendra du 1er janvier de l'année au 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice commencera à dater du 01/12/10 pour se terminer le 31/12/11

Article 12 : Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital sociale. ll doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Article 13 : Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de

l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution

de la société.

Article 14 : cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en

partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment

par l'article 1690 du Code civil.

Article 15 : Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts, les dispositions du Code des Sociétés sont

applicables.

Article 16 : Divers

Les présents Statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des

associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'Enregistrement et au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Les présents Statuts seront déposés, conformément à l'Article 67 du Code des Sociétés, au greffe du

Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Fait en quatre exemplaires à Visé, le 16/12/2010.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENVIRONNEMENT-MAZOUT

Adresse
ALLEE DE BUZET 16 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne