EPILAU

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EPILAU
Dénomination : EPILAU
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.140.909

Publication

11/03/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"osé aid-regke-du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 1.MARS 2011

Greffe

Le Greffier

C

*iioama*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0 8 5tj _À 4'a

Dénomination

(en entier) : EPILAU

Forme juridique : SCS

Siège : Bois de Mariomont, 65 4845 JALHAY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL ONZE, le premier février.

Les soussignés:

Monsieur Jean-Pierre CROSSET, né le 07 décembre 1952, à VERVIERS, de nationalité belge demeurant: Bois de Mariomont, 65 à 4845 Jalhay, associé commandité,

Madame Chantal GROVEN, née le 21 octobre 1958, à VERVIERS, de nationalité belge demeurant Bois de Mariomont, 65 à 4845 Jalhay, associé commanditaire,

Lesquels dressent l'acte des statuts d'une société en commandite simple comme suit: Article 1  FORME

Il est constitué par les présentes par les comparants; une société en commandite simple régie par les lois: belges et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour de compte de tiers ou en participation :

Agent commercial, intermédiaire commercial, gestion de patrimoine.

Il peut également donner des conseils, tant techniques qu'administratifs ou divers.

La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contraintes des dispositions; internationales en la matière.

Elle pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition de Location, de prise en location-gérance de; tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés; et brevets concernant ces activités.

Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,; mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus- ou à tout objet similaire ou connexes. "

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 3  DENOMINATION

La dénomination de la société est: EPILAU

Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doivent être précédés ou suivie immédiatement des mots "société en commandite simple" ou des initiales "SCS".

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé Bois de Mariomont, 65 à 4845 Jalhay. Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'associé unique ou par décision de l'organe de gestion.

La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,

dépôts et comptoirs ou toutes filiales en

Belgique ou à l'étranger.

Article 5 - DUREE

La durée de la société est illimitée à compter de la date du dépôt de l'acte constitutif au lieu déterminé par la

loi, sauf dissolution anticipée ou prolongation.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cinq mille euros, divisé en parts nominatives, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 500 (cinq cents).

Article 7  APPORTS

Ces parts sociales sont souscrites, entièrement libérées et attribuées comme suit par les associés commanditaires:

- A Monsieur Jean-Pierre Crosset, à concurrence de quatre cents parts numérotées de un à quatre cents en rémunération de son apport en numéraire.

- A Madame Chantal Groven, à concurrence de cent parts numérotées de quatre cent un à cinq cents en rémunération de son apport en numéraire.

Cette somme de 5.000,00 euros a été, avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque DELTA LLOYD.

Article 8  COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Article 9  CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS

ET LEGATAIRES

Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour l'exercice de leurs droits ils doivent s'en tenir aux livres et décisions des assemblées générales.

Article 10  CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous tes associés.

L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.

La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre recommandée dans les huit jours de son intervention.

En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas (leu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient être cédées.

Article 11  ORGANE DE GESTION

I -- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Il  En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe; proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

III  Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par l'unanimité des associés, à savoir:

° Tout emprunt d'un montant supérieur au capital social,

° Tout prêt consenti à des tiers,

° Tout cautionnement, aval et garantie, sûreté, hypothèque,

° Tout acquisition, échange, vente ou apport d'immeubles ou de fonds de commerce,

° Toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de

titres émis par de telles personnes,

° Toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,

° Tous baux d'immeubles,

° Engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire.

IV  Un gérant peut donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou tout objet déterminés.

V  Dans l'hypothèse où le nombre d'associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à

l'unanimité des autres associés.

Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages et intérêts.

La démission d'un gérant ne met pas fin à la société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.

Le démissionnaire reste membre de la société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.

Article 12  FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La faillite, l'interdiction d'exercer une profession ou l'incapacité frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.

Article 13  DECISEONS D'ASSOCIES

Les assemblées générales sont convoquées et délibérées dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et règlements en vigueur.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier MARDI du mois de JUIN à 19 heures au siège ou à tout autre lieu indiqué sur la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents ou, à défaut de gérant, par le plus âgé des associés qui assistent à la réunion.

Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.

Chaque part sociale donne droit à une voix sur base du registre des parts.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes: les prénom, nom ou dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".

A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

Article 14  COMMISSAIRES

Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Ils sont nommés pour une durée de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 15 -- EXERCICE SOCIAL  COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes sont établis conformément aux loi et règlements en vigueur.

Article 16  DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le solde favorable de fa liquidation après paiement des dettes et charges sentira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.

Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

Article 17  DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège social de la société, ou toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.

Article 18  CONTESTATIONS

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés.

Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de la loi devra être réputée non écrite.

Article 19  FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelle que forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à cinq cents euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.Le premier exercice social commence avec effet rétroactif au premier janvier deux mille onze et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

2.La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

3. Est désigné en qualité de gérant statutaire, commandité qui accepte par sa signature, Monsieur Jean-Pierre Crosset.

II est nommé jusqu'à révocation.

Son mandat de gérant inclus l'accomplissement de l'objet social. Ce mandat est exercé gratuitement.

4. Reprise d'engagements:

I - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent depuis ¬ e premier janvier deux mille onze par Monsieur Jean-Pierre Crosset précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par fa société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l'article cinq des statuts.

Il - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

o.

" Réservé au Moniteur belge

Volet B - suite

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Jean-Pierre Crosset à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

5. Mandat

Les comparants déclarent Monsieur Jean-Pierre Crosset mandataire, et lui donnent le pouvoir de prendre, pour eux et en leur nom, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Tous les pouvoirs sont donnés à Monsieur Jean-Pierre Crosset, prénommé pour effectuer les formalités administratives relatives à la constitution de la société et notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

 pour faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la société;

 et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

6.L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire reviseur.

Déposé en même temps: acte de constitution en entier

Chantal Groeven Jean-Pierre Crosset

Associé commanditaire Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EPILAU

Adresse
BOIS DE MARIOMONT 65 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne