EQODE

Dénomination : EQODE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.402.503

Publication

24/01/2014

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Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

D�pos� au gre e du

Tribunal de Comme e de Huy, le

15 JAN 014

Le Gr Mer

reffe

N� d'entreprise ; S . 40r" S03

D�nomination : eQode

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge ; 4260 Braives (Fumai), rue Sous-Moson, 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Alain MEUNIER, � Dalhem, le treize janvier deux mille quatorze, il r�sulte que Monsieur MOSTENNE Patrick Fran�ois Luc Marie Jules, n� � Li�ge, le dix-huit ao�t mille � neuf cent soixante-quatre, num�ro national: 640818222751, divorc� ayant d�clar� ne pas avoir fait del d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4260 Braives (Fumai), rue Sous-Moson, 1, et, Madame SCHALENBOURG C�cile Marie Pauline Ghislaine, n�e � Ougr�e, le treize f�vrier mille neuf cent ? septante-trois, num�ro national: 73021303654, divorc�e et ayant d�clar� ne pas avoir fait une I d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 4260 Braives (Fumai), rue Sous-Moson, 1, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit ;

"I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "eQode", I ayant son si�ge � 4260 Braives (Fumai), rue Sous-Moson, 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�mes de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et j conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription par apport en esp�ces.

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en I esp�ces, au prix de cent euros (100,00 eur) chacune, comme suit :

- par Monsieur MOSTENNE Patrick : nonante six parts, soit pour neuf mille six cent euros;

- par Madame SCHALENBOURG C�cile : nonante parts, soit pour neuf mille euros.

Ensemble : cent-quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Lib�ration,

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE32 00171 1615 3302 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 eur). j

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Il. STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

"eQode".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4260 Braives (Fumai), rue Sous-Moson, 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la;

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authenti. uement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger. Article 3. Obiet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique' ou � l'�tranger : conseil, d�veloppement, commerce et gestion des outils et �quipements li�s aux techniques de l'information en g�n�ral.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de � toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Il est divis� en cent quatre-1 vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-1 sixi�mes de l'avoir social,

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 eur).

Article 6. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 7. Cession et transmissicn de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un l associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

2) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis l seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� �1

sa demande. 1

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der I tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e i par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier!

ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. j

- Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans le

registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la _d�signation pr�cise de;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B" Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso .Nom et signature.

Volet B - suite

chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et te cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur MOSTENNE Patrick, domicili� � 4260 Braives (Fumai), rue Sous-Moson, 1.

Article 10. Pouvoirs du(des)_g�rant(s)

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 12. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 16. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s " ui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso .Nom et signature.

Volet B - suite

Article 17. Exercice social "

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Article 18. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve [�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection

de domicile au si�ge social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�,

ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce de Huy lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2) Le premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3) Le mandat du g�rant statutaire est r�mun�r�.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique".

te POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement en conformit� avec

pq l'article 173, 1 �bis du Code des droits d'enregistrement.

(sign�) Alain MEUNIER, notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 13' Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
EQODE

Adresse
RUE SOUS-MOSON 1 4260 FUMAL

Code postal : 4260
Localité : Fumal
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées EQODE

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