EQUI-COMPETITION

Dénomination : EQUI-COMPETITION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.236.287

Publication

11/08/2011

�� %lei Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

.........................................

Imelp

......C.7.....

N� d'entreprise : g 14g 2(-1. ~ o~

D�nomination

(en entier) : EQUI-COMPETITION

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DIERAIN PATAR 5/4 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

EQUI-COMPETITION

Association sans but Lucratif

Si�ge social � 4460 GRACE-HOLLOGNE, Rue Di�rain Patar 5/4.

CONSTITUTION

Le trente Mai 2011, les soussign�s :

1.)SNACKERS Xavier, rue Di�rain Patar 5/4 4460 GRACE-HOLLOGNE

2.)CHARLIER Aur�lie, rue Di�rain Patar 5/4 4460 GRACE-HOLLOGNE

3.)FABRY Yvon, Rue Roua 133 4300 WAREMME ;

ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE I : D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et prend pour d�nomination : �EQUI-COMPETITION �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Son si�ge social est �tabli Rue Di�rain Patar 5/4, 4460 GRACE-HOLLOGNE, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE II : But

Article 3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOQ 2.2

L'association a pour objet :

-La promotion du sport �questre de comp�tition;

-De permettre � ces membres et adh�rents d'�voluer et de pratiquer un sport �questre de comp�titions. Elle pourra mettre � disposition de ses membres et adh�rents des chevaux.

-De permettre � ces membres et adh�rents de participer � des �preuves sportives (ainsi qu'a des entrainements). -L'organisation d'�preuves sportives en g�n�ral et en particulier d'�preuve hippiques.

-Le d�veloppement d'activit�s �questres par la mise � disposition de ses membres d'installation d'�t� et d'hivers tels que boxes, prairies paddocks; selleries, pistes et abris pour Ieur permettre de monter leurs chevaux et/ou de leur assurer une p�riode de repos et de remise en forme.

-La consultance en toute mati�re directe et indirecte dans Ie milieu �questre.

-L'enseignement de la pratique �questre.

Dans le cadre de la r�alisation du but social, l'association peut �galement poser des actes commerciaux. Toutefois s'il y a avait b�n�fice, il serait utilis� pour atteindre les buts de l'association.

EIle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe � son but.

TITRE III MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimit�, sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Article 5

Sont seuls membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toutes personnes qui seront admises � cette qualit� par le conseil d'administration.

Article 6

Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � I'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e de la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui

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MOD 2.2

pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � t'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : Cotisations

Article 11

Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuelle ; le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de Mars.

Article 15

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e (Rq : d�lai minimum impos� par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent pr�voir un d�lai plus

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important, la norme �tant imp�rative et non d'ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI : Conseil d'administration

Article 20 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomin�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre minimum d'administrateur peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte 3 membres.

Article 22

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises �

discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif:

Article 25

MOD 2.2

Volet B - suite

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29

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R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites " ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

� Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif

Disposition transitoires :

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 30 Mai 2010 a �lu en qualit� d'administrateur pour une dur�e de 6 ans.

- SNACKERS Xavier, rue Di�rain Patar 5/4 4460 GRACE-HOLLOGNE NN 77.03.09-0.57.50.

- CHARLIER Aur�lie, rue Di�rain Patar 5/4 4460 GRACE-HOLLOGNE NN 87.01.12-040.76.

Qui acceptent ce mandat.

Leurs mandats ne seront pas r�mun�r�s.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur SNACKERS Xavier

Vice Pr�sident : Mademoiselle CHARLIER Aur�lie

Tr�sorier : Mademoiselle CHARLIER Aur�lie

Administrateur-d�l�gu� : Monsieur SNACKERS Xavier

SNACKERS Xavier, Administrateur CHARLIER Aur�lie, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EQUI-COMPETITION

Adresse
RUE DIERAIN PATAR 5, BTE 4 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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