EQUIGROUP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EQUIGROUP
Dénomination : EQUIGROUP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.530.689

Publication

20/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Greffe

Les comparants ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils fixent les statuts

comme suit

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1.- Dénomination

L'association est dénommée « EQUIGROUP Asbl»

Article 2.- Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à Rue du Chant des Oiseaux 13 B-4840 Welkenraedt,

dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

N° d'entLaPrise :

Dénomination

(en entier) : EQUIGROUP

(en abrégé) : EQUIGROUP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Chant des Oiseaux, 13 à B-4840 Welkenraedt

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

EQUIGROUP

SIEGE SOCIAL : Rue du Chant des Oiseaux 13 B-4840 Welkenraedt ARRONDISSEMENT JUDICAIRE VERVIERS

CONSTITUTION

ONT COMPARU

Collette Audric Michel Jacques, rue Haire, 5 à 4590 Ouffe

Flamand Alexandra, Léonie Béatrice, rue Libotte, 24 à 4000 Liège

Flamand Aurore, Rose-Marie, Christiane, Devant Staneux, 29 à 4910 Theux

Flamand Cédric Brigitte Jean-Pierre, rue Beauregard, 6 à 4000 Liège

Flamand Jean-Luc Léon Alphonse, Devant Staneux, 29 à 4910 Theux

Godfroid Véronique Marguerite Catherine, rue Bouquette,105 à 4800 Verviers-Heusy

Groneschild Flore aiphonsine H, route de la Gileppe 1A à 4845 Jalhay

Nyssen Marc Léon Alfred, rue Mousset, 15 à 4671 Blegny-Saive

Pavée Benoît, René, rue des Bleuets, 6 à 41170 Sergé sur Braye, France

Panasse Audrey, Françoise, Michèle, rue Bolimpont, 13 à 4845 Jalhay

Piron Claire Jeanne G, rue Des Prés, 47 à 4802 Heusy

Piron Marthe Joséphine Emilie, Devant Staneux, 29 à 4910 Theux

Reinartz Franz Johann, rue Stockem, 58 à 4700 Eupen

57(t2 1730 0)9 Yv~JORl5,

Gre ier délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Article 3.- But social

L'association a pour but la promotion du sport en général et de l'équitation en particulier.

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à l'élevage du cheval et à la pratique de l'équitation, de cours d'apprentissage et d'entraînement, de compétitions interclubs, de tournois, officiels et amicaux, d'activités récréatives diverses.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Royale Belge des Sports Equestres (F.R.B.S.E.), sur le plan de l'élevage aux règles de la Confédération Belge du Cheval.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci,

Article 4.- Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée..

TITRE ll ; MEMBRES

Article 5.- catégories de membres.

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

1.Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts,

2.Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation et de paiement de la cotisation imposée par le conseil d'administration.

Les nouveaux membres adhérents sont les personnes qui adressent leur demande d'affiliation par écrit au conseil d'administration et qui sont admises par celui-ci à la majorité simple. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte

- tout membre adhérent admis ultérieurement en cette qualité par décision du oonseil d'administration statuant à la majorité simple.

Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande par simple lettre adressée au président du conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 6.- Registre.

L'association tient un registre des membres. Ce registre comprend les nom, prénoms, domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et le siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article7.- Membres  Cotisations et versements -- montant maximum

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros,

Article 8.- Démission - Exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président de l'association.

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L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la

' majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lofs.

La suspension et l'exclusion sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée à la poste,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Article 9.- Composition et Pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'if est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également

absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3° d'exclure un membre ;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le cas échéant le ou les commissaires ;

5° de fixer la rémunération éventuelle des commissaires ;

6° d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout liquidateur ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10° de décider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11° d'arrêter un règlement d'ordre intérieur,

Article 10.- Date et convocation.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation, le 3ème mercredi de novembre.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre ou par e-mail, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière,

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour,

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Article 11.- Nombre de voix  Vote par écrit  Représentation.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Tout membre chargé de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Toute procuration doit être écrite, Le vote peut aussi être émis par écrit.

Les membres adhérents n'ont pas voix délibérative

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

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Par dérogation à ,l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité prévues aux articles 8 et 20 de la loi,

Le vote se fait à mainlevée, sauf si un tiers au moins des membres présents ou représentés demande un vote secret.

Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets,

Article 12.- Procès-verbal,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d'administration peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 13.- Conseil d'administration.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs, membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'Association,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de dix ans et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Pans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14.- Conseil d'administration  Composition  Réunions.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président

convoque le conseil et préside la réunion avec le secrétaire.

En cas d'empêchement ou absence du président et du secrétaire, la réunion est présidée par le plus âgé

des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association

le demande.

Le conseil d'administration se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présentez

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé parle président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président ou, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Article 15.- Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Article 16: Représentation de l'association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs.

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, membres ou non pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à fa connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association.

Article 17,- Contrôle,

*Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sont confiés à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si l'association est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe précédent. Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque membre disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

*Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE V ; EXERCICE SOCIAL

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

TITRE VI : INVENTAIRE  BILAN  RÉPARTITION

Article 19.- Comptabilité,

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable, L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Article 20.- Inventaire - Bilan Compte

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application te cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. (obligatoire dans les « TRES GRANDES » ASBL par application du droit commun comptable niais en tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 21.- Dépôt des comptes annuels et documents connexes.

*Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires.

*Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

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Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII .: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.- Dissolution.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant dans les conditions de présence et de majorité fixées par la loi.

Article 23.- Liquidation.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Article 24.- Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social a commencé le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal et se termine le trente et décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quinze.

Tous les engagements ainsi que les droits et obligations qui en résultent souscrits par son gérant depuis le 1 novembre 2013, sont repris par l'association présentement constituée

2/ Frais :

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à l'Association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèveront à une somme de 350 euros (350 ¬ ).

3/ Administration :

Sont désignés en qualité d'administrateurs

- Monsieur COLLETTE Audric Michel Jacques

- Monsieur FLAMAND Jean-Luc, Léon, Alphonse

- Madame GODFROID Véronique Marguerite Catherine

- Monsieur NYSSEN Marc Léon Alfred

- Madame PENASSE Audrey, Françoise, Michèle

- Madame PIRON Claire Jeanne G

- Monsieur REINARTZ Franz Johann

préqualifiés

Lesquels acceptent ce mandat

Délégations de pouvoirs ;

Les administrateurs désignent en qualité de gérant, délégué à la gestion journalière, Monsieur Jean-Luc Flamand préqualifié

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Volet B - Suite

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- Président: Monsieur Réinartz Franz - Vice-président : Monsieur Flamand Jean-Luc - Secrétaire : Monsieur Collette Audric - Vice-secrétaire ; Madame Godfroid Véronique - Trésorier : Monsieur Flamand Jean-Luc préqualifiés

Fait et passé à Welkenraedt, le 5 décembre 2013, en quatre exemplaires.

Texte intégral aux bonnes fins de publication au Moniteur belge.

Déposé en même temps les actes constitutifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge FLAMAND Jean-Luc, Gérant



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Coordonnées
EQUIGROUP

Adresse
RUE DU CHANT DES OISEAUX 13 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne