ERDECO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ERDECO
Dénomination : ERDECO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 503.950.731

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.03.2014, DPT 15.04.2014 14093-0232-015
04/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

BE 0503.950.731

Dénomination

(en entier) : ERDECO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Bouleaux, 17

4840 WELKENRAEDT

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification du siège social

L'assemblée générale extraordinaire de la SCS ERDECO réunie le 11 juin 2013 décide à l'unanimité le

transfert du siège social de la société à l'adresse suivante :

Route de Battice, 51

4890 THlM1STER-CLERMONT

Raphaël DOHOGNE

Gérant

e" l n cyp, t l n L 1-e Yh ~, 3 `t V 46-47J oG/ x,043

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

20/02/2013
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MOD WORD 11.1

.i: a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0503 ,q 50 _ 134 Dénomination

(en entier) : ERDECO

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 8 FEV, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Bouleaux 17 - 4840 Welkenraedt

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION

Monsieur DOHOGNE Raphaël, domicilié à 4840 Welkenraedt Rue des Bouleaux, 17, né à Verviers le 22 mars 1974 (NN 74.03.22 113-26) principalement et pour la totalité associé commandité et Madame. SCHOONBROODT Nadine, domiciliée à Welkenraedt, Rue des Bouleaux 17, née à Verviers le 10/07/1972 (NN 72.10.07-146.48), celle-ci uniquement associée commanditaire

Les associés commandités sont solidairement responsables des engagements souscrits vis-à-vis des tiers, Les associé(e)s commanditaires ne sont passibles des dettes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils (elles) apportent ou promettent d'apporter.

Constituent une société en commandite simple sous la dénomination et sous les stipulations suivantes :

La société est une société commerciale et a la forme d'une société en commandite simple.

Elle est régie par la législation actuelle en vigueur et les présents statuts.

La société exercera ses activités sous fa dénomination « ERDECO ». La dénomination de la société sera précédée ou suivie des termes « société en commandite simple » ou « Scs » ou "SCS" en abrégé.

Monsieur Raphaël DOHOGNE sera l'associé gérant unique et disposera de la signature pour engager la; société. Le gérant a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet; social et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

a)l'accomplissement en Belgique et à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, avec ou: sans partenariat avec des tiers, de toutes opérations, notamment l'acquisition, la construction, l'aliénation, la réalisation, la mise en valeur, le lotissement, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la gestion, la. Location, la sous-location, de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis, de quelque nature qu'ifs soient,; ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers. L'exécution de tous travaux et entreprises; relatifs à la construction de quelque nature qu'ils soient et notamment tous travaux de démolition, de pavage, de carrelages et de construction d'immeubles clés sur portes.

L'accomplissement de ces opérations peut être fait tant par la société que par des tiers librement choisis par elle.

b)L'établissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, en l'étude de tous plans particuliers ou d'ensemble, devis, marchés, l'importation, l'exportation, le courtage ou la représentation de tous produits, matériaux et articles se rapportant directement ou indirectement à la construction et au matériel destiné à l'entreprise qui pourra aussi être donné en location.

c)La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et quelque soit son statut juridique. Elle pourra de ce fait se constituer un patrimoine en valeurs mobilières ; tant: en Belgique qu'à l'Etranger.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet, identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont: susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4840 Welkenraedt, rue des Bouleaux 17. Le siège social pourra être déplacé sous simple décision des gérants, sans modification des statuts, sous réserve de publier cette modification aux annexes du Moniteur Belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

Le capital de la société est fixé à la somme de deux mille Euros (2.000,00-Eur), à représenter par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, représentant chacune un vingtième (1/20 ème) du capital social.

Monsieur Raphaël DOHOGNE apporte la somme de mille EUR (1000 Eur) en espèces. En rémunération de cet apport, il possède 10 parts sociales.

Madame Nadine SCHOONBROODT apporte la somme de mille EUR (1000 Eur) en espèces. En rémunération de cet apport, elle possède 10 parts sociales. La responsabilité de l'associé(e) ou des associé(e)s commanditaire(s) est formellement limitée à concurrence des fonds apportés.

Les montants apportés seront immédiatement déposés au compte de la société.

L'assemblée générale annuelle décidera de l'affectation des résultats à la majorité simple. Le bénéfice sera distribué entre associés proportionnellement à leur part respective dans la société. Les associés pourront attribuer une quote-part du bénéfice annuel à un fonds de réserve.

Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entres vifs et transmises pour cause de décès qu'entre associés seulement.

Tout associé qui voudra céder ses parts entres vifs à une personne autre qu'à un associé devra, sous peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous plus recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles ces cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée,

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui devra en tout cas se tenir dans un délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par fe cédant.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter les mêmes formes l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour la cession entre vifs

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dire d'expert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, ll en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas exiger de mettre les scellés ou de faire procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la poursuite normale des activités. Ils peuvent uniquement revendiquer leur part sur base des valeurs du dernier bilan établi.

En cas de décès, incapacité ou indisponibilité du gérant unique, l'assemblée générale, à la demande d'un ou plusieurs associés, nommeront parmi leurs membres ou tout autre personne, une personne chargée d'effectuer les affaires courantes de la société pendant la durée déterminée par l'assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés commandités ou en dehors d'eux et dont le mandat est non rémunéré ;

Le(s) gérant(s) sont nommés par les associés, délibérant ensemble, lesquels peuvent, à tout moment et sans qu'il aient à en justifier, procéder à son (leur) remplacement.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées commandités ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées commandités ou non.

En cas dé gérant unique, il exerce seul les pouvoirs ci avant.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont

le montant est fixé par l'assemblée générale,

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la

survenance d'un de événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Les pouvoir des associé(e)s commanditaires consistent en ;

'contrôle de la société

" nomination et résiliation du (des) gérant(s)

" approuver les comptes annuels

'décider de l'affectation du résultat

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année au 31 décembre il sera dressé un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société.

Il sera tenu chaque année, le dernier lundi du mois de janvier à dix-sept heures, une assemblée générale

ordinaire, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée se teindra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'assemblée générale sera présidée par le gérant.

Les associés déclarent formellement se conformer aux dispositions du Code des sociétés applicables aux

sociétés en commandite simple. En conséquence, toutes les dispositions légales non prévues dans le présent

acte loi sont considérées comme valides. Dans le cas contraire, toutes les dispositions non conformes du

présent acte seront prises en considération, sans pour autant entraîner la nullité de l'acte. En cas de

modifications légales dans le domaine fiscal ou économique, l'assemblée générale peut décider, dans les

formes requises pour toute modification des statuts, de prendre en considération une ou plusieurs de ces ,

nouvelles dispositions.

Dispositions complémentaires - nominations

1)Le premier exercice social de la société débute le quatre février 2013 et se termine le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

2)A l'unanimité des voix, les comparants désignent aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée,

avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts, Monsieur Raphaël DOHOGNE, qui accepte.

3)Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

effectuées depuis le premier février deux mille treize par monsieur DOHOGNE, précité, au nom de la société

en formation.

Toutes les opérations à partir du ler février 2013, tels que les dépenses, revenus, factures et ou notes de

crédit ainsi que tous les engagements sont réputés à charge de la société.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4)Monsieur Henri Schoonbroodt se chargera des formalités légales et notamment de l'enregistrement, de

l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la T.V.A

Dispositions légales

L'assemblée générale déclare bien savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,

sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élèvent

approximativement à cinq cents EUR.

Fait à Welkenraedt, le 4 février 2013 en cinq originaux. Un original sera enregistré, un autre sera déposé au

Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers, le troisième exemplaire est conservé au siège de la société et il

sera délivré un exemplaire à chaque signataire du présent acte.

Signataires

DOHOGNE Raphaël et SCHOONBROODT Nadine

Rké` e. PU Cvins4-idi.dion cbt G 109111:M3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.03.2015, DPT 03.06.2015 15144-0515-016

Coordonnées
ERDECO

Adresse
ROUTE DE BATTICE 51 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne