ERGOBAT

Dénomination : ERGOBAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.819.681

Publication

15/02/2013

��InglJRWI

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

O�pns� au Greffe du

TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVIERS

0 5 FE 2013

Le (Sr~ffier

Greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : C603 , ,'Q 681

D�nomination

(en entier) : ERG OBAT

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge: 4970 STAVELOT, CHEMIN DES HAIES 9

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, rue Xhrouet 47, le trente-et-un janvier deux mille treize, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que : 1) Monsieur DECERF C�dric, Pascal, n� � Verviers le deux ao�t mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame MAUHIN Jo�lle ci-apr�s, domicili� � 4970 Stavelot, Chemin' des Haies 9 ; et 2) Madame MAUHIN Jo�lle, Alphonse, Monique, n�e � Verviers le vingt-trois mars mil neuf, cent septante, �pouse de Monsieur DECERF C�dric ci-avant, domicili�e � 4970 Stavelot, Chemin des Haies 9 ;' ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "ERGOBAT", dans laquelle ils! ont fait les apports suivants en esp�ces, pour lesquel il leur a �t� attribu� le nombre de parts sociales suivant ;

A. SOUSCRIPTION

1) Monsieur DECERF C�dric a souscrit pour DIX MILLE euros (10,000,00 � ), soit CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

2) Madame MAUHIN Jo�lle a souscrit pour DIX MILLE euros (10.000,00 � ), soit CENT (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

B, LIBERATION

1) Monsieur DECERF C�dric a lib�r� la somme de CINQ MILLE euros (5.000,00 � ),

2) Madame MAUHIN Jo�lle a lib�r� la somme de CINQ MILLE euros (5.000,00 � ).

Les comparants ont d�clar� que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de DIX MILLE euros,

(10.000,00 � ), et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�.

C. REMUNERATION

En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont,

souscrites, savoir :

- Monsieur DECERF C�dric : CENT parts sociales (100 P.S.) ;

- Madame MAUHIN Jo�lle CENT parts sociales (100 P.S.) ;

- TOTAL ; DEUX CENTS parts sociales (200 P.S,).

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�,

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "ERGOBAT'.

Le si�ge social est �tabli � 4970 Stavelot, Chemin des Haies 9, dans le ressort du Tribunal de Commerce de

Verviers,

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, agences, si�ges administratifs.

ou d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers, ou

en participation, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une;

ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s

d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activit�s suivantes :

a) Ergoth�rapie :

� Conseiller en am�nagement du domicile ;

� Examen ou participation � l'examen des capacit�s et incapacit�s fonctionnelles de la personne ;

� Mise en situation et entrainement fonctionnel ;

� Recherche, conception et r�alisation d'adaptations � l'environnement et d'aides fonctionnelles ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge o Recherche, conception et r�alisation d'outils de r��ducation temporaires, n�cessaires au traitement sp�cifique d'ergoth�rapie et exclusivement constitu�s de mat�riaux thermo-mall�ables � basse temp�rature ;

o Information, conseil et apprentissage de l'utilisation d'adaptations � l'environnement, d'orth�ses, de proth�ses et d'aides fonctionnelles ;

o Conseil et �ducation du milieu familial, social, professionnel, scolaire et de loisirs en vue d'optimaliser la r�insertion sociale ;

o Organisation de cours de formation professionnelle, de s�minaires, de conf�rences, d'expos�s, de stages

et d'animations en relation avec le m�tier d'ergoth�rapie au sens le plus large.

� L'achat et la vente de mat�riel en relation avec le m�tier d'ergoth�rapie au sens le plus large.

b) Transport ambulancier :

� Transport urgent ou non urgent de personnes en position assise ou couch�e � bord d'un v�hicule adapt�

aux personnes � mobilit� r�duite (VPMR) ou d'une ambulance normalis�e, avec assistance infirmi�re ou

m�dicale ; le transport �tant r�alis� tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

� Transport d'organes etlou de son �quipe m�dicale ainsi que de m�dicaments ;

� Intervention � domicile apr�s un appel de t�l�vigilance ;

� Location, achat et vente de mat�riel m�dical ;

� Achat et vente de produits d'entretien destin�s au monde m�dical et hospitalier ;

� Organisation de cours de formation professionnelle, de s�minaires, de conf�rences, d'expos�s, de stages

et d'animations en relation avec le m�tier d'ambulancier au sens le plus large.

c) Entreprise du b�timent :

o L'entreprise g�n�rale de construction et notamment la ma�onnerie-b�ton, la charpenterie et menuiserie du b�timent, les travaux de plafonnage, cimentage et tous autres enduits, les travaux de carrelage et mosa�que, les travaux de vitrerie, pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous mat�riaux translucides ou transparents, les travaux d'�tanch�it� et le rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, les travaux de d�molition de b�timents et ouvrages d'art, et tous travaux de transformation de b�timents en g�n�ral ;

� L'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, de terrassement, de travaux d'�gout, de travaux de drainage, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, d'isolation thermique et acoustique, de placement de cl�tures, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et plastique ;

o La r�alisation ou la sous-traitance de tous travaux de marbrerie du b�timent, de taille de pierres, de

peinture, de tapissage et garnissage, de chauffage central, sanitaires, chauffage au gaz, plomberie, zinguerie,

couvertures m�talliques et non-m�talliques de constructions, �lectricit� du b�timent ;

� La menuiserie (placement / r�paration) ;

� La menuiserie g�n�rale ;

� Les finitions (peintures et tapisseries) ;

� Les installations de chauffage, de climatisation, de sanitaire et de gaz ;

O L'�lectrotechnique ;

� La fonction de coordinateur de s�curit� sur chantier ;

� La cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitu� par les immeubles qu'elle

pourrait acqu�rir, faire b�tir ou transformer.

Elle peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � son objet ou de nature � le favoriser.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � la somme de VINGT MILLE euros (20.000,00 � ).

Il est repr�sent� par DEUX CENTS (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient

1 �la d�signation de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant;

2�l'indication des versements effectu�s;

3�les cessions ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par c�dant et cessionnaire dans

le cas de cession entre vifs, par le ou les g�rants et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en

justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�,

la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la

survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Chaque g�rant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion

journali�re de la soci�t�.

s Chaque g�rant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de pluralit� de g�rants, toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, notamment contracter des emprunts et constituer hypoth�que, devront �tre ex�cut�es par les g�rants agissant conjointement.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour la S.P.R.L. ERGOBAT - le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant

Chaque g�rant pourra d�l�guer certains pouvoirs biens d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non. Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale fixe les r�mun�rations du ou des g�rant(s)

SI un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales.

Un g�rant ne pourra ni pour lui-m�me ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou indirectement d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social, sauf d�rogation expresse accord�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix.

La surveillance de la Soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend tel recours obligatoire.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la Soci�t�. Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier samedi du mois de mai, � dix-huit heures, annuellement.

Si le jour choisi pour l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle se r�unira le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

En outre, un g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera. Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit,

Chaque part sociale donne droit � une voix, L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobili�res et immobili�res et des dettes actives et passives de la soci�t� et il(s) formera(ont) les comptes annuels.

La g�rance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� aux associ�s, un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rant(s) et du commissaire �ventuel.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice, sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera souverainement de son affectation, et dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la r�mun�ration du capital.

La Soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Pour le surplus, les associ�s seront soumis aux dispositions l�gales pr�vues en la mati�re.

Volet B - Suite

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le premier exercice social, qui commence !e jour du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des

pr�sentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille treize,

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle- sera fix�e au premier samedi du mois de mai deux mille

= quatorze, � dix-huit heures.

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

"

et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

" Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants non-statutaires, sans limitation de dur�e, Monsieur DECERF C�dric et Madame MAUHIN Jo�lle pr�nomm�s, lesquels ont d�clar� accepter cette nomination.

" " Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

" [I ne sera pas nomm� de commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas !es crit�res pr�vus par !a loi.

" Les associ�s fondateurs ont d�clar� que toutes les op�rations effectu�es et l'activit� exerc�e par eux-m�mes depuis le premier janvier deux mille treize, en relation avec l'objet social, l'ont �t� pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui les reprend d�s sa constitution, ces dites op�rations et activit� �tant r�put�es r�alis�es � la perte etlou au profit exclusif de [a soci�t� depuis le premier janvier deux mille treize. En application du troisi�me alin�a du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Soci�t�s, les associ�s fondateurs ont marqu� express�ment et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs � celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou �lectronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire associ� Louis-Philippe GUYOT

D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire ' associ� Louis-Philippe GUYOT, de r�sidence � Spa, le trente-et-un janvier deux mille treize.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 26.07.2016 16357-0187-012

Coordonnées
ERGOBAT

Adresse
CHEMIN DES HAIES 9 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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