ERLISA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ERLISA
Dénomination : ERLISA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.833.657

Publication

10/05/2011
ÿþ Mod 2.1

M ~t~l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~, ~~.,~. après dépôt de l'acte au greffe "



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Hinterlegt bei der Kanzie des tlandelsgerichts

2 8 -04- 2011

Greffe

der Greffier

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : b2 3S . % 3 % .{05

Dénomination

(en entier) : ERLISA

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Talstrasse, 11 à 4701 KETTENIS  uPte)

Objet de l'acte : Extraits des Statuts constitutifs d'une société

Les soussignés :

D'une part,

-Monsieur Jean-Marie ERNST, né le 28/03/1950, , domicilié Talstrasse, 11 à B-4701

KETTENIS,

Ci-après dénommé « l'associé commandité » ;

Et d'autre part,

-Madame Elisabeth DUJARDIN, née ie 4/03/1932, domiciliée Talstrasse, 11 à B-4701;

KETTENIS,

Ci-après dénommée « l'associé commanditaire » ;

Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme;

suit :

Article 1 : Identité

1.1 II est formé, par les présentes, une société en commandite simple, qui existera entre d'une part,

Monsieur ERNST, associé commandité, et d'autre part, Madame DUJARDIN , associé commanditaire, dont les

engagements sont limités à l'apport des fonds mentionnés à l'article 5 ci-après.

1.2.La dénomination de la société est : « ERLISA» S.C.S.

Article 2 : Objet

2.1. La société a pour objet

- Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers

- Travaux de démolition

- Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à

l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation, etc.

- Fabrication d'éléments en métal pour la construction

2.2. D'une façon générale, la société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations

généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant

directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la;

réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,:

d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise;

ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le

développement.

Article 3 : Siège

Le siège de la société est établi EUPEN : Talstrasse, 11 à 4701 KETTENIS. Il peut être transféré en tout

autre endroit par simple décision de l'associé commandité. Ce dernier peut également établir des succursales

en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital et parts sociales

5.1. Le capital social est fixé à deux mille (2.000,00) Euros, représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, chacune représentant 1/100ième de l'avoir social.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

'I.

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Les apports sont en espèces et se répartissent comme suit :

Monsieur Jean-Marie ERNST 1.000,00- ¬ , soit 50 parts sociales

Madame Elisabeth DUJARDIN 1.000,00- ¬ , soit 50 parts sociales

Total = 2.000,00- ¬ , soit 100 parts sociales

Le montant des apports a été entièrement libéré et versé par les associés sur le compte bancaire de la

société, ouvert auprès de la banque ING, !BAN : . ; BIC :

5.2. Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

5.3. La valeur de la part sociale pourra être fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, après adoption du bilan. Elle ne pourra être modifiée au cours de l'exercice que par décision de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité prévue à l'article 9.

Article 6 : Associés

6.1. Chaque associé aura le droit de se retirer à tout instant de la société en signifiant à ses coassociés un préavis de trois mois, par lettre recommandée à la poste. Néanmoins, pour permettre la transition avec un nouvel associé, l'associé démissionnaire a l'obligation de poursuivre son activité au sein de la société pendant six mois à dater de l'envoi du préavis, sauf si les associés trouvent un remplaçant plus rapidement (si un remplaçant est trouvé mais nécessite un certain accompagnement de la part de l'associé démissionnaire, celui-ci devra assumer cette obligation avant son départ, si elle prend place pendant la période de 6 mois ci-avant évoquée).

6.2. Le décès ou le retrait de l'associé commandité n'entraînera pas la dissolution de la société.

Si le retrait émane du commanditaire, l'avis en sera donné à la société en son siège social.

Article 7 : Compétence et Gestion

7.1. La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

7.2. Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. lis disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

7.3. Ils porteront le litre d'a associé gérant ». S'ils y a plusieurs associés-gérants, les décisions de gérance doivent être prises à l'unanimité.

7.4. La durée du mandat des associés-gérants correspond à la durée de la société.

7.5. Le mandat d'associé-gérant est rémunéré.

7.6. Les associés-gérants devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la société.

7.7. Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. lis ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

Article 8 : Cession de parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant ie consentement de tous les autres associés.

Article 9 : Assemblée générale

9.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de septembre à 18 heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

9.2. L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l'intérêt de la société l'exige, par décision de l'associé-gérant ou à la demande d'un ou plusieurs associés, représentant au moins 20% du capital social. Chaque réunion se tiendra aux jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

9.3. Les convocation sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires f message électronique / fax adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion ; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

9.4. Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Les associés auront droit d'apporter aux statuts, moyennant l'unanimité des associés, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Volet B - suite

9.5. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées g parl'associé gérant dans un registre, signées

par le gérant et les associés qui le demandent.

Article 10 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque année.

Article 11 : Bilan et comptes annuels

Chaque année, tes associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils seront

approuvés en assemblée générale.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des

parts sociales possédées par chacun d'eux.

Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale des associés statuant à

la simple majorité, être affecté à un fonds de réserve ou de révision ou être reporté à nouveau.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans

néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Article 12 : Liquidation-dissolution

12.1. Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

12.2. En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opèrera par les soins d'un ou de plusieurs

liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui

fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

12.3. Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tours les

associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence

des fonds qu'il a promis d'apporter.

12.4. En cas de décès d'un associé commanditaire avant l'expiration du terme de la présente société, celle-

ci ne sera pas dissoute.

L'interdiction de l'un des associés commandités, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite ou sa déconfiture, i

n'entrainera pas la dissolution de la société.

Article 13 : Litige

Les contestations pouvant s'élever entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de

l'interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 14 : Divers

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au "

Code des Sociétés.

Dispositions transitoires décidées par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire :

1/ Est désigné comme associé-gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur Jean-Marie ERNST qui accepte.

Le mandat de gérant de Monsieur ERNST sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par décision de l'assemblée générale.

2/ Dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, la société reprendra à son compte, les engagements pris par les associés au nom de la société en formation, depuis la date du 1er février 2011. Elle prendra également en charge, tous les frais et débours exposés à cette occasion et remboursera, si nécessaire, les avances faites par les associés dans ce cadre.

3/ Le premier exercice social commencera à dater du dépôt du présent acte constitutif pour se finir le 31/03/2012.

Fait à Verviers, le 18104/2011, en autant d'exemplaires que d'associés (2), plus un pour le greffe du tribunal de commerce ; chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Jean-Marie ERNST

Elisabeth DUJARDIN

Un exemplaire original intégral des statuts constitutfs a été déposé en annexe des présentes

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Réservé

au

" vjoniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

cto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : N " m et signature

Coordonnées
ERLISA

Adresse
TALSTRASSE 1 4701 KETTENIS

Code postal : 4701
Localité : Kettenis
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne