ERRAHMA

Dénomination : ERRAHMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.259.350

Publication

25/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

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D�pube au GSe[[G Ju TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE,

~ ~aielrs

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0450.259.350

D�nomination

(en entier) : Mosqu�e ERRAHMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 4800 Verviers, rue du Peignage 30

()blet de l'acte : Nominations

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale de l'asbl Mosqu�e ERRAHMA en date du 21 novembre 2014, il1

r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a-proc�d� au renouvellement du conseil d'administration et a d�sign� les:

administrateurs suivants, pour une dur�e de quatre ans, avec effet au 16 octobre 2014:

- Monsieur BOUASSAM Mohamed, pr�sident, charg� de la gestion journali�re, domicili� � 4801 Verviers'

(Stembert), rue des Champs 129 ;

- Monsieur CHIGUER Omar, vice-pr�sident et secr�taire adjoint, domicili� � 4800 Verviers, rue des

Volontaires de guerre 101 ;

- Monsieur AZZOUZI Mohamed, tr�sorier, domicili� � 4800 Verviers, rue des Volontaires de guerre 95 ;

- Monsieur JAIMOUN Mohamed, tr�sorier adjoint, domicili� � 4800 Verviers, chauss�e de Heusy 105 ;

- Monsieur LARRASS Ahmed, coordinateur et secr�taire g�n�ral, domicili� � 4800 Verviers, rue de la Halte

12;

Lequels acceptent leur mandat.

Pour extrait analytique conforme,

Mohamed BOUASSAM, administrateur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2011

��.I1N~1(411W1~1VIIY11Y

M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERw

2 7 -1Z6 2010

N� d'entreprise : 0450.259.350 D�nomination

(en entier) : Mosqu�e ERRAHMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 4800 Verviers, rue du Peignage 30

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS - COMPTES

- ANNUELS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl Mosqu�e ERRAHMA en date du 2 octobre:

2010, ii r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�:

(.Refonte des statuts de l'association

L'assembl�e d�cide d'abroger les statuts actuels de l'association et de les remplacer par les statuts suivants:

"

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but

Article 1er

L'association est d�nomm�e "ERRAHMA"

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 2.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, � 30 rue du Peignage 4800 Verviers.;

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Article 3.

L'association a pour but non lucratif de mettre � la disposition de ses membres un lieu de culte, le g�rer et

l'entretenir:

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4.

L'ASBL a pour objet:

Contribuer � l'int�gration des nouveaux immigr�s de confession musulmane dans la soci�t� belge.

-Encourager l'ouverture positive sur les diff�rentes composantes de la soci�t� belge notamment � travers

" des rencontres et des dialogues multiculturels et interreligieux pour d�couvrir les autres avec leurs diff�rences:

et se faire d�couvrir par eux;

-R�aliser des activit�s socio-culturelles r�pondant aux besoins de la communaut� musulmane.

-Organiser et cr�er des services d'aides et d'accompagnement au profit des musulmans de Verviers et de'

Belgique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Titre Il - Membres

Article 5

L'association est compos�e de deux cat�gories de membre : effectif et adh�rent

a)Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ; ils jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

b)la cat�gorie des membres adh�rents comprend les membres d'honneur, les

membres de soutien, les b�n�voles.

Article 6.

Sont membres effectifs les membres en ordre de cotisation et toute personne qui adresse une demande.

�crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7.

'Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre Ill - Cotisations

Article 9.

Les membres ont l'obligation de payer une cotisation maximale de 15 euros par mois.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale _ .. _

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

e d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

-la modification des statuts ;

e -la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas

�ch�ant, leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

N Article 12.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit

" ~ pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

en fait la dema'nde �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de

l'assembl�e g�n�rale suivante.

c� Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix

:r.73du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

C1D statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute

, modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers' s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par fe conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 17.

+ M00 2.2

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge " L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 18.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins.

Article 20.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 22

. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association. Article 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit. .

Article 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 26.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 28.

Le compte de -l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement- soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 ou 2 v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans et r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel. Article 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Ll.Renouvellement du Conseil d'Administration

Tous les membres de l'actuel bureau ont pr�sent� leur d�mission par-devant 35 membres adh�rents.

Un d�bat d'environ quarante-cinq minutes tr�s constructif entre les membres effectifs et adh�rents a eu lieu. Un comit� de sages parmi les adh�rents sera d�sign� pour �tre l'interlocuteur entre les membres de l'ancien bureau et le reste des membres adh�rents.

Aucun membre du bureau d�missionnaire n'a accept� de se pr�senter comme candidat. pour �lire le nouveau bureau, malgr� la demande de tous les membres adh�rents pr�sents.

Parmi les membres adh�rents, seuls deux candidats ont accept� de se pr�senter pour l'�lection du nouveau bureau.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B Suite

Attendu que l'article 5, paragraphe a des statuts de l'ASBL stipule clairement : � Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ; ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts �.

Aucune �lection n'a pu �tre organis�e (faute de candidats) et une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire aura lieu le samedi 16 octobre 2010 au si�ge de l'ASBL, apr�s la pri�re d'almaghreb.

ll (.Comptes annuels

Les comptes pr�sent�s ont �t� approuv�s � l'unanimit� et seront � la base de la d�claration fiscale de 2011, exercice 2010.

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale de l'asbt Mosqu�e ERRAHMA en date du 16 octobre 2010, il

r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a d�sign� comme adminsitrateurs:

- Monsieur BOUASSAM Mohamed, pr�sident, charg� de la gestion journali�re

- Monsieur CHIGUER Omar, vice-pr�sident et secr�taire adjoint

- Monsieur BOURGUIG Issam, secr�taire

- Monsieur AZZOUZI Mohamed, tr�sorier

- Monsieur ATABEN Abderrahim, tr�sorier adjoint

- Monsieur LAARRASS Ahmed, coordinateur

Qui acceptent ce mandat

Pour extrait analytique conforme

Mohamed BOUASSAM,

administrateur

D�pos� en m�m� temps: copie des proc�s-verb��x en dat� des 2 octobre et 16 octobre 2010

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � P�nard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Coordonnées
ERRAHMA

Adresse
RUE DU PEIGNAGE 30 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ERRAHMA

Coordonnées
ERRAHMA