ERVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.578.730

Publication

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 13.06.2013 13175-0538-012
16/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe_.



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N° d'entreprise : 844. 5

Dénomination :

(en entier) : ERVÉ SPRL

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 Liège-Rocourt, rue du Village numéro 321 boîte 30

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte

D'un acte reçu par Maître Paul WERA, notaire associé de la SPRL "Paul WERA et I Françoise WERA, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-Nicolas) le deux décembre deux mil onze, en cours d'enregistrement il résulte que 1. Monsieur VIGNETTE Richard Henri Paul Ghislain, administrateur de société, numéro national 158.05.31 173-53, divorcé, domicilié à 4000 Liège (Rocourt), rue du Village, 321 bte 030 ; et 12. Madame ROUA Véronique Dominique, numéro national 79.10.31 294-20, célibataire, i domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue Crusson 28 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: ERVÉ SPRL.

Le siège social de la société est établi à 4000 Liège-Rocourt, rue du Village numéro 321 i boîte 30.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à I l'étranger la fabrication, l'importation, la représentation, l'exportation, la vente en gros ou en Îdétail de tous articles relatifs à l'habillement, à la chaussure, à la bijouterie, à la lingerie et à la Imaroquinerie, ainsi qu'à l'exploitation de surfaces de vente à rayons multiples ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un i objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. I Les cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de six mille i cinq cents euros auprès du Crédit Agricole.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. i Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales. La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.

i Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature

[personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la ¬

Mentionner sur ;a ácrnière page du y_çlet..: Au recto: Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á I egard des tiers

Au verso bioml et signature.

Volet B - suite

Idénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les j [ gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de É révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura! I causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs É pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus I pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de É Idisposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de I marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous! I billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en l banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire; tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis I1 `recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en, donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou ! privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas del difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, j traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes! faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et i amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé l 1 annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour(

une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. 1

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous!

reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve. j

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement! au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

I En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de l ! liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts' li qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, i sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport; ( dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de mars à dix-huit heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre j lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de j chaque année. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont ! pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 1 exigibles, n'auront pas été effectués.

l Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il

Ln'a le droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature

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Volet B - suite

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir auI I siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans ! laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité I des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux; statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, 1 d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les s modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les

trois/quarts des voix. +,

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont décidé de nommer en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée Monsieur Richard Vignette, domicilié à 4000 Rocourt, rue du Village numéro 321 boîte 30. Son mandat sera gratuit, il pourra toutefois être rémunéré suivant décision de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente septembre deux mil douze En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en j formation depuis le premier vendredi du mois de novembre deux mil onze.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de mars deux mil treize.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée SPRL Ervé est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire associée à Montegnée, Saint-Nicolas.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 'Nom et signature.

20/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ERVE

Adresse
RUE DU VILLAGE 321, BTE 30 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne