ESCALADE LES MONTAGNARDS, EN ABREGE : ELM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ESCALADE LES MONTAGNARDS, EN ABREGE : ELM
Dénomination : ESCALADE LES MONTAGNARDS, EN ABREGE : ELM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.558.252

Publication

18/08/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L association est dénommée : « Escalade Les Montagnards », ASBL, en abrégé : « ELM ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Art. 2  Son siège social est établi à 4877 Olne, Chemin des Ecoliers 5, dans l arrondissement judiciaire de

Verviers.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans

tout autre lieu situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles- Capitale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET  BUT- LANGUE

Art. 4  L association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de l escalade et de l alpinisme.

Art. 5  L association a pour objet, notamment mais pas exclusivement, l organisation ou la promotion d activités liées à la pratique entre autres de l escalade : de cours, de compétitions, de formations, manifestations sportives, etc.

Entre

Baguette, Antoine, route du Château d Eau 5, 4877 Olne.

Muller, Pol, 11 rue Levée Gerard 4650 Chaineux.

Dauby, Salomé, rue Nicolas Hardy 29, 4652 Xhendelesse.

Ody, Emilie, rue jardon 61, 4650 Herve.

Ody, Marine, rue jardon 61, 4650 Herve.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, qui sera régie par les statuts suivants :

Procès-verbal de l assemblée générale constitutive d Escalade Les Montagnard, ASBL, tenue à Olne, route du Château d Eau 5, le 12 août 2015.

(en abrégé) : ELM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin des Ecoliers 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Escalade Les Montagnards, ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313537*

Volet B

4877

0635558252

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Olne

Greffe

Déposé

14-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Par exemple, elle pourrait aussi organiser pour les membres et invités une journée de randonnée à pied ou en VTT ou un rassemblement en montagne, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 5 bis  Elle fait usage du français pour tout acte d administration. Elle relève de la Communauté française au sens de l article 127§2 de la Constitution Belge.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

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Art. 6  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association et de la

fédération à laquelle l association serait affiliée.

Tout membre, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l association et à ses règlements

dont son règlement d ordre intérieur.

Art. 7 - A/ Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte ;

tout membre adhérent qui a au moins 18 ans et qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d administration est admis par ce dernier. L admission d un nouveau membre effectif s opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Art. 8 - Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres adhérents et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association et de la fédération à laquelle l association serait affiliée.

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant

par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

B/ Sont membres adhérents : tous ceux qui satisfont aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration et conformément aux prescriptions de la fédération dont l association serait membre.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

L exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

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Art. 11  Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers

ou ayant droit du membre effectif ou adhérent décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi de 1921relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle (qui peut différer selon les catégories de membres). Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Le membre adhérent proposé à l exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 17  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 19  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par le vice-président.

Art. 20  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

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Art. 23  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Au moins un administrateur est un sportif actif au sein de l association.

Tout administrateur est libre de mettre fin à son mandat d administrateur en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 24  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d administration, un rapport d activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

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Art. 33  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 34  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L association fait connaître à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 40  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 33, le premier exercice débutera à la date de la signature des statuts pour se clôturer le

31 décembre 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Mr Baguette Antoine, 5 route du Chateau 4877 Olne, né le 27 janvier 1994 à Liège.

Mr Muller Pol, 11 rue Levée Gerard 4650 Chaineux, né le 4 novembre 1993 à Limassol.

Mme Dauby Salomé, rue Nicolas Hardy 29, 4652 Xhendelesse, né le 29 octobre 1994 à Verviers

Mme Ody Emilie, rue jardon 61 4650 Herve, né le 21 août 1993 à Heusy.

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Délégation de pouvoir :

Jusqu à une autre décision du conseil d administration, ils désignent en qualité de

Président : Baguette Antoine

Vice-président & responsable matériel: Muller Pol

Trésorière : Ody Emilie

Secrétaire : Dauby Salomé

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Olne le 12 août 2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
ESCALADE LES MONTAGNARDS, EN ABREGE : ELM

Adresse
CHEMIN DES ECOLIERS 5 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne