ESOPE TECHNOLOGIES

Société anonyme


Dénomination : ESOPE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 632.782.666

Publication

07/07/2015
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N° d'entreprise : 6 3 Z.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège :rue du Trixhay 40 à 4347 Fexhe-le-Haut Clocher

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION SA

Texte : D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le 23 juin 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur LATIN Claude Ghislain François Lucien, cadre, né à Neuville-en-Condroz le cinq avril mil neuf cent cinquante-six, numéro national 56.04.05 371-04, époux de Madame GOSSET Nicole Simone Adélie Geneviève Virginie, comptable, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue du Trixhay 40, 2. Monsieur DAMHAUT Marc Eugène Louis Ghislain, né à Liège le huit avril mil neuf cent soixante-six, numéro national 66.04.08 323-75, époux de Madame PAN Chu Hsien, domicilié à 417611 Singapour, blk 3 Lengkong Empat 09-08., 3. Monsieur WINTGENS Jean-Michel Richard Nicolas Louis, né à Verviers le trente septembre mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.09.30 199-12, époux de Madame SCHYNTS Béatrice Marie Ghislaine, domicilié à 4841 Henri-Chapelle, rue Vivier lA et 4. Monsieur DE BAL Jean-Bernard Pierre Albert Germain, né à Liège le seize septembre mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.09.16 297-35, célibataire, domicilié à 4053 Chaudfontaine, A la Corne du Pré 11. ont constitué entre eux une Société Anonyme sous la dénomination ESOPE TECHNOLOGIES I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société et adoptent la forme d'une société anonyme sous la dénomination ESOPE TECHNOLOGIES

Le plan financier en a été déposé ce jour au rang des minutes du Notaire soussigné.

Le capital de la société est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 E) euros, à représenter par cent (100) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.

A. APPORTS EN NATURE.

La Soc.Civ SCRL BDO réviseurs d'entreprises représentée par Monsieur Christophe

COLSON a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

ESOPE TECHNOLOGIES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En application de l'article 444 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature d'actions de la SA EURESYS en constitution de la SA ESOPE.

Les fondateurs de la SA ESOPE sont responsables tant de l'évaluation des actions apportées que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de constitution par apport en nature, nous sommes d'avis que :

a) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

b) le mode d'évaluation des actions apportées est conforme aux principes de l'économie d'entreprise en ce sens qu'il se base sur une valeur de marché négocié entre parties indépendantes. Nous sommes d'avis que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 103.958,40 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie ainsi qu'à la dette liquide à reconnaitre envers les fondateurs, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cet apport sera rémunéré comme suit :

" création de 49 actions de la SA ESOPE, sans désignation de valeur nominale, entièremen attribuées à Monsieur Marc DAMHAUT, représentant un capital de 49.000 EUR ;

" création de 17 actions de la SA ESOPE, sans désignation de valeur nominale, entièrement attribuées à Monsieur Claude LATIN, représentant un capital de 17.000 EUR ;

" reconnaissance d'une dette liquide et certaine d'un montant de 22.138,20 EUR à l'égard de Monsieur Marc DAMHAUT. Cette dette ne sera pas productive d'intérêts ;

" reconnaissance d'une dette liquide et certaine d'un montant de 15.820,20 EUR à l'égard de Monsieur Claude LATIN. Cette dette ne sera pas productive d'intérêts.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 444 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la SA ESOPE. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Battice, le 14 juin 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. S.C.R.L.

Représenté par

Christophe COLSON

Réviseur d'Entreprises»

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

Monsieur DAMHAUT déclare faire apport à la société de la pleine propriété de 427 actions

de la SA EURESYS

Monsieur LATIN déclare faire apport à la société de la pleine propriété de 197 actions de la

SA EURESYS

Cet apport est évalué à un montant global de 103.958,40 euros.

La société EURESYS est une société anonyme dont le siège social est situé à 4031 Angleur, Avenue du pré Aily 14 (parc industriel de recherche du Sart Tilman), numéro d'entreprise BE 0431 408 137, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jacques BATAILLE, Notaire à Huy le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf.

Les actions de la SA EURESYS ont été valorisées à une valeur conventionnelle d'un montant de 166,60 euros par actions.

Cet apport est évalué à un montant global de 103.958,40 euros.

Les fondateurs déclarent qu'aucune circonstance exceptionnelle susceptible de modifier sensiblement la valeur retenue n'est intervenue depuis l'évaluation.

Cette évaluation ressort du rapport du réviseur dont question ci-dessus. Ladite évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d'évaluation généralement reconnus pour le type d'élément d'actif constituant l'apport.

En rémunération de cet apport dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur DAMHAUT qui accepte quarante neuf (49) actions et à Monsieur LATIN, qui accepte, dix sept (17) actions libérées à concurrence de cent pour cent, représentant un capital de soixante six mille euros (66.000 EUR).

D'autre part, ces apports seront également rémunérés par une reconnaissance de dettes liquides et certaines d'un montant de trente sept mille neuf cent cinquante huit euros quarante centimes (37.958,40 EUR) en faveur de Monsieur DAMHAUT et de quinze mille huit cent vingt euros vingt centimes (15.820,20 EUR) en faveur de Monsieur LATIN, ce que ces derniers reconnaissent. Ces dettes ne seront pas productives d'intérêts.

Complémentairement, seront souscrits les apports en numéraire suivants :

APPORT EN NUMERAIRE

Les trente quatre (34) actions restantes sont à l'instant souscrites en espèces au prix de mille

euros chacune comme suit :

ar Monsieur WINTGENS : dix se t 1 actions +our dix se mille euros

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Volet B - suite

- par Monsieur DE BAL : dix sept (17) actions pour dix sept mille euros

Ensemble 34 actions pour 34.000 euros du capital

Cette somme de 34.00Q euros formant avec celle de 66.000 euros, montant des actions attribuées aux apports en nature, un total de 100.000 euros représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites par Monsieur WINTGENS et Monsieur De BAL est entièrement libérée par des versements qu'ils ont effectué auprès de la banque BELFIUS sur le compte numéro BE35 0689 0281 8837, ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a dès à présent une somme de 34.000 euros à sa disposition.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 22 juin 2015 a été remise au notaire soussigné.

SOUSCRIPTION.

Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :

I. Monsieur LATIN Claude à concurrence de 17 actions

2. Monsieur DAMHAUT Marc à concurrence de 49 actions

3. Monsieur WINTGENS Jean-Michel à concurrence de 17 actions

4. Monsieur DE BAL Jean-Bernard à concurrence de 17 actions

CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de cent mille euros (100.000,00 £) a été intégralement souscrit;

b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de la totalité;

FONDATEURS.

A l'instant, Messieurs LATIN-DAMHAUT-WINTGENS-DE BAL déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément à l'article quatre cent cinquante alinéa deux du code des sociétés.

Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.

II. STATUTS

TITRE PREMIER.

Caractère de la société.

ARTICLE PREMIER. Forme - Dénomination.

La société commerciale revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée ESOPE TECHNOLOGIES.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront: la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention: "Société Anonyme" ou "S.A.", reproduite lisiblement, l'indication précise du siège social, suivis de son numéro d'inscription au registre des personnes morales (le numéro d'entreprise) suivi des initiales RPM et du ressort territorial.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

ARTICLE DEUX. Siège social.

Le siège social est établi à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue du Trixhay 40.

Il peut être transféré partout en zone francophone ou bilingue de Belgique par simple décision du Conseil d'Administration à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut également, par simple décision du Conseil d'administration, établir des sièges administratifs, d'exploitation, succursales et agences tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer,

ARTICLE TROIS. Objet.

La société a pour objet toutes opérations d'investissement, la prise de participation généralement quelconque dans d'autres sociétés, la gestion et l'administration de sociétés pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. ARTICLE QUATRE. Durée.

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour la modification aux statuts.

TITRE DEUX.

Capital social.

ARTICLE CINQ. Montant et représentation.

Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 Q) euros.

Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale.

ARTICLE SIX. Augmentation de capital.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les actions à souscrire doivent être offertes sar " référence aux actionnaires e ro . ortionnellement à la +artie du ca ital que

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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représentent leurs actions, au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par l'Assemblée Générale.

Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, le Conseil d'administration pourra, selon les modalités arrêtées par lui, autoriser les tiers à y participer, sauf s'il décide que les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire, par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs dans le capital, à la partie non souscrite de l'augmentation de capital.

ARTICLE SEPT. Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le Conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous les actionnaires.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

ARTICLE HUIT. Nature des titres.

Les titres sont, au libre choix de l'actionnaire, nominatifs ou dématérialisés. Ils sont toutefois nominatifs tant qu'ils ne sont pas entièrement libérés. Les frais de conversion incombent à la société.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d'administration et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte.

Les titres sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre actionnaires que vis-à-vis des tiers.

ARTICLE NEUF. Obligations - Droits de souscription.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision du Conseil d'administration qui en déterminera le type, le taux des intérêts, le mode, l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que par l'assemblée générale.

TITRE TROIS.

Administration et Contrôle.

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ARTICLE DIX. Composition du Conseil d'administration.

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

ARTICLE ONZE. Vacance.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.

Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE DOUZE. Présidence.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.

ARTICLE TREIZE. Réunions.

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE QUATORZE. Délibération.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, téléfax ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à. un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.

Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la moitié au moins des membres du conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au Conseil d'administration par téléphone ou vidéoconférence. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.

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En cas de partage, la voix du Président du Conseil est prépondérante. Toutefois, si le Conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

A condition que la loi le permette, les décisions du Conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

ARTICLE QUINZE. Procès-verbaux.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

ARTICLE SEIZE. Pouvoirs du Conseil.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.

Les décisions relatives à la négociation, la conclusion, la modiifcation, la résiliation ou la résolution de conventions, de quelque type que ce soit, liant la société à un de ses actionnaires ou à une personne physique ou morale liée à celui-ci, relèveront de la compétence de l'assemblée générale. Lesdites décisions seront adoptées aux trois quarts des voix.

Dans l'hypothèse où un des administrateurs a un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration au sens de l'article 523 du Code des Sociétés, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Le cas échéant, l'administrateur se trouvant en position de conflit d'intérêt ne prendra pas part au vote sur cette décision.

ARTICLE DIX-SEPT. Direction des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.

Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.

ARTICLE DIX-HUIT. Délégations spéciales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

ARTICLE DIX-NEUF. Gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.

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Volet B - suite

Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE VINGT. Représentation de la société.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

ARTICLE VINGT ET UN. Contrôle.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ARTICLE VINGT-DEUX. Indemnités.

A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

TITRE QUATRE.

AS SEMBLEE GENERALE.

ARTICLE VINGT-TROIS. Composition et pouvoirs.

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-QUATRE. Réunion - Convocation.

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mardi du mois d'avril à 9 heures 30.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

Les Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans les convocations.

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Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ. Admission à l'assemblée.

Pour être admis à l'Assemblée générale, le Conseil d'administration peut exiger que :

- les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège social ou aux endroits désignés par les convocations, une attestation, établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité de leurs actions dématérialisées jusqu'à la date de l'assemblée générale. - les propriétaires d'actions nominatives informent de leur intention de participer à l'assemblée cinq jours francs avant la date fixée pour cette dernière.

ARTICLE VINGT-CINQ bis. Vote par correspondance.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire arrêté par le Conseil d'administration qui reprend obligatoirement le projet de procès-verbal de l'assemblée et, à la suite de chaque proposition de résolution, les mentions "pour", "contre" et "abstention". L'actionnaire émet son choix par une signature apposée au bas d'un de ces trois termes.

Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature.

Tout actionnaire qui en fait la demande a le droit d'obtenir ce formulaire au siège social quinze jours au moins avant l'assemblée.

Le Conseil d'administration peut exiger que le formulaire soit déposé au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-SIX. Représentation.

Tout titulaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial qui est lui même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non actionnaire, et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Le Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l'objet d'un nantissement est exercé par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.

Si l'usufruit et la nue-propriété d'une action n'appartiennent pas à la même personne, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier pour toutes les décisions à prendre, de quelque nature qu'elles soient. L'usufruitier représente l'actionnaire vis-à-vis des tiers en toutes circonstances. L'usufruitier a un droit total et exclusif aux dividendes.

Si l'action est grevée d'usufruit, le droit de préférence prévu en cas d'augmentation de capital revient à l'usufruitier qui pourra souscrire les nouvelles actions de ses moyens propres. En ce cas, l'usufruitier aura la pleine propriété des nouvelles actions. Si l'usufruitier n'use pas de son droit de préférence, le nu-propriétaire aura le droit de souscrire les nouvelles actions de ses propres moyens. Les actions ainsi acquises par le nu-propriétaire lui appartiendront en pleine propriété.

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En cas de cession des actions, le droit de préemption pour l'achat des actions dont la cession est proposée revient à l'usufruitier qui pourra acquérir les actions cédées par le ou les coactionnaires, de ses moyens propres. En ce cas, l'usufruitier aura la pleine propriété de ces actions. Si l'usufruitier n'use pas de son droit, le nu-propriétaire aura le droit de l'exercer. Les actions ainsi acquises par le nu-propriétaire lui appartiendront en pleine propriété.

ARTICLE VINGT-SEPT. Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut

par le plus âgé des administrateurs.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

L'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires

présents le permet.

ARTICLE VINGT-HUIT. Délibération.

Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

En cas de vote par correspondance, le formulaire visé à l'article vingt-cinq bis est annexé à la liste de présence.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité du capital social est présente ou représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE VINGT-NEUF. Nombre de voix.

Chaque action de capital donne droit à une voix.

ARTICLE TRENTE. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à

trois semaines par le Conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les

comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde.

ARTICLE TRENTE ET UN. Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ.

Ecritures sociales - Répartitions bénéficiaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

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Volet B - suite

ARTICLE TRENTE DEUX. Ecritures sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque aimée, le Conseil d'administration dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-TROIS. Adoption des comptes annuels.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-QUATRE. Distribution.

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE TRENTE-CINQ. Acomptes sur dividendes.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

ARTICLE TRENTE-SIX. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le Conseil d'Administration.

TITRE SIX.

Dissolution - Liquidation.

ARTICLE TRENTE-SEPT. Perte du capital.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

annoncées dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si le Conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si par suite de perte même inférieure à la moitié du capital, l'actif net est moindre que le capital minimum exigé par la loi pour toute société anonyme, tout intéressé pourra demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE TRENTE-HUIT. Liquidation.

Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.

Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.

ARTICLE RENTE-NEUF. Ré., artition.

Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur montant de libération non amorti.

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

TITRE SEPT.

Dispositions générales.

ARTICLE QUARANTE. Election de domicile.

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

ARTICLE QUARANTE ET UN. Code des sociétés.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.

TELS SONT LES STATUTS

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce :

1) Dispositions transitoires :

a) Reprise des engagements.

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mil quinze.

b) Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mil quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.

c) Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le quatrième mardi du mois d'avriI deux mil dix sept à neuf heures trente.

2) Nominations - pouvoirs :

L'assemblée fixe à quatre le nombre d'administrateurs et appelle aux fonctions d'administrateurs : Messieurs LATIN DAMHAUT et DE BAL plus amplement qualifiés ci-avant.

Ainsi que la société en commandite simple « NUX CAPELLA », dont le siège est établi à Welkenraedt Henri-Chapelle, rue Vivier 1 A ; numéro d'entreprise 0632.628.357, société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Renaud LILIEN à Eupen le 22 juin 2015, en cours de publication au Moniteur Belge. Le représentant permanent désigné par la société dans le cadre de sa mission d'administrateur est Monsieur WINTGENS prénommé, gérant de la SCS.

Lesquels déclarent accepter leur mission.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale

ordinaire du mois d'avril deux mil vingt et un

Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement suivant décision de l'assemblée.

c) décide de nommer Monsieur Claude LATIN afin de disposer des fonds et de procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Volet B - suite

d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité désignent comme président du Conseil Monsieur Marc DAMHAUT.

Les administrateurs décident de nommer Monsieur Claude LATIN en tant que mandataire spécial de la société et d'arrêter les pouvoirs spéciaux lui étant délégués comme suit :

1. négocier et souscrire tous types de contrats d'achats, de vente ou de prestations de services, avec clients et les fournisseurs de la société, en ce compris les contrats de sous-traitance ;

2. signer la documentation notamment les factures, bons de commande et bons de livraison et la correspondance commerciale de la société ; recevoir et retirer des douanes et entreprises de consigne et d'envoi, des marchandises remises au nom de la société, en posant des réclamations s'il y a lieu et en effectuant toutes les démarches à cet effet ;

3. effectuer les paiements, et percevoir les sommes dues à la société par tous tiers, personnes physiques ou morales, y compris les administrations et organismes publics, en acceptant des paiements totaux ou partiels et remettre des reçus ou quittances ;

4. accepter en garantie tous droits et biens de tiers, ainsi que notamment des cautions bancaires ou cautions expresses de tous tiers, en assurance des obligations de tous tiers envers la société, sans cependant pouvoir en conférer à des tiers ;

5. vérifier la livraison des marchandises ou services dont la société est destinataire, en formulant les réserves et exceptions et en réalisant les constats qu'il pensera opportuns sur leur nombre, leur état ou autres circonstances ;

6. sous réserve de la procédure de double signature à instaurer, gérer et suivre tous types de comptes courants ou de crédit, lignes de crédit, dépôts à vue ou à terme ou tout autre type de dépôt d'argent que la société maintiendrait dans des établissements de crédit ou institutions financières, en étant ainsi habilité à. demander et obtenir des certificats, extraits, états de comptes, et tout type de documentation et informations en rapport avec ce qui précède ;

7. assurer le respect de toutes les obligations de la société envers les administrations publiques, en particulier les administrations fiscales et douanières ;

8. représenter la société auprès de toute administration publique, belge ou étrangère, en pouvant à cet effet comparaître devant ces administrations et signer et présenter, au nom de la société, toutes les déclarations ou documents utiles ou nécessaires. En particulier en ce qui concerne les autorités fiscales, effectuer et signer toutes les déclarations, en ce compris auprès de l'administration de la TVA, et signer pour accord ou désaccord les actes de contrôle ou d'inspections dressés contre la société, pour tous impôts, taxes, contribution ou autres prélèvements, ainsi que les autres documents publics ou privés pertinents à cet effet ;

Claude Latin rapportera de manière régulière au conseil d'administration de la société afin d'assurer la bonne gouvernance de l'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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ïI posés en même temps : une expédition de l'acte constitutif et des rapports du réviseur et des fondateurs



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

12/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise :0632,782.666

Dénomination (en entier) : ESOPE TECHNOLOGIES

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège 24347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue du Trixhay, numéro 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL -- MODIFICATION DES STATUTS Texte :

D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée), le 27 juillet 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « ESOPE TECHNOLOGIES », ayant son siège social à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue du Trixhay, numéro 40, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0632.782.666 et immatriculée à la Taxe à la Valeur Ajoutée sous le numéro 0632.782.666. Société constitutée suivant acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé à Saint-Nicolas, le vingt-trois juin deux mil quinze, publiée aux annexes du Moniteur Belge du sept juillet suivant sous le numéro 0096347, a décidé à l'unanimité:

1.- De dispenser le président de donner lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Réviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre des articles 602 et 582 du Code des sociétés.

Les rapports du Réviseur d'entreprises, Monsieur COLSON Christophe à Battice conclut dans les termes suivants :

« 4. CONCLUSIONS.

En application de l'article 602 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'augmentation de capital de la S.A. ESOPE TECHNOLOGIES par apport en nature de créances détenues par les apporteurs à l'égard de la S.A. ESOPE TECHNOLOGIES pour un montant total de 30.500,00 EUR (22.000,00 EUR par Monsieur Marc DAMHAUT et 8.500,00 EUR par Monsieur Claude LATIN).

Le conseil d'administration de la S.A. ESOPE 'TECHNOLOGIES est responsable tant de l'évaluation des créances apportées que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

a. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

b. le mode d'évaluation des créances apportées est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant global de 30.500,00 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 61 actions sans désignation de valeur nominale de la S.A. ESOPE TECHNOLOGIES, attribuées à hauteur de :

44 actions à Monsieur Marc DAMHAUT

" 17 actions à Monsieur Claude LATIN

Pax ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 602 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la S.A. ESOPE TECHNOLOGIES. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Enfin, il est à relever qu'étant entendu que les augmentations de capital envisagées sont rémunérées par l'émission d'actions sous le pair comptable, l'article 582 du code des sociétés trouve à s'appliquer. Les rapports spécifiques requis ont été établis en date du 23 juillet d'une part par le conseil d'administration et d'autre part par BDO réviseurs d'entreprises.

Fait à Battice, le 23 juillet 2015

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Christophe COLSON. »

« 4. CONCLUSIONS.

En application de l'article 582 du Code des sociétés, nous avons analysé le rapport spécial du Conseil d'administration portant notamment sur le prix d'émission et sur les conséquences financières des opérations pour les actionnaires.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous pouvons déclarer que les informations financières et comptables contenues dans le rapport spécial du Conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer les parties intéressées sur les conséquences financières de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 582 du Code des sociétés, dans le cadre des présentes augmentations de la S.A. ESOPE TECHNOLOGIES pour un montant total de 50.000 EUR. II ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Battice, le 23 juillet 2015.

BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL

Représenté par Christophe COLSON. »

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 'Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a approuvé ces rapports à l'unanimité.

2.- D'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 £) pour le porter de CENT MILLE EUROS (100.000 £) à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 £) par la création de cent actions nouvelles sans mention de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites comme dit ci-après, en-dessous du pair comptable des actions anciennes, au prix de cinq cents euros (500 £) chacune et entièrement libérées à la souscription.

L'Assemblée a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une partie du compte courant créé le vingt-trois juin deux mil quinze lors de la constitution de la société, suite à l'apport d'actions de la Société Anonyme EURESYS et par un apport en numéraire.

3.-APPORT EN NATURE.

Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclarant avoir connaissance de la situation financière de la société :

1.- Monsieur DAMHAUT Marc a exposé qu'il possède à charge de la société une créance certaine, liquide et exigible constituée par un compte courant créé lors de la constitution de la société suite à l'apport d'actions de la Société Anonyme EURESYS et a déclaré faire un apport en nature pour un montant de VINGT-DEUX MILLE EUROS (22.000 £).

En rémunération de cet apport dont tous les membres de l'Assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il a été attribué à Monsieur DAMHAUT Claude, qui a accepté, quarante-quatre actions nouvelles.

2.- Monsieur LATIN Claude a exposé qu'il possède à charge de la société une créance certaine, liquide et exigible constituée par un compte courant créé lors de la constitution de la société suite à l'apport d'actions de la Société Anonyme EURESYS et a déclaré faire un apport en nature pour un montant de HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (8.500 £).

En rémunération de cet apport dont tous les membres de l'Assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il a été attribué à Monsieur LATIN Claude, qui a accepté, dix-sept actions nouvelles.

Cet apport est évalué à un montant global de TRENTE MILLE CINQ CENTS EUROS (30.500 ¬ ) représenté par soixante et une actions nouvelles sans désignation de valeur nominale.

APPORT EN NUMERAIRE.

Les trente-neuf actions restantes ont été souscrites par apport en numéraire :

Par Monsieur DAMHAUT Marc à concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500 £) auquel il est attribué cinq actions.

Par Monsieur WINTGENS Jean-Michel à concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500 £) auquel il est attribué dix-sept actions.

- Par Monsieur DE BAL Jean-Bernard à concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500

) auquel il est attribué dix-sept actions.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature.

Volet B - suite

Ensemble : trente-neuf actions pour dix-neuf mille cinq cents euros (19.500 ¬ ).

Les comparants ont déclaré et ont reconnu que chacune des actions souscrites par Messieurs DAMMAUT, WINTGENS et DE BAL a été entièrement libérée auprès de la Banque BELFIUS.

4.- En rémunération des apports en nature et en numéraire qui précèdent et dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il a été attribué à :

Monsieur DAMHAUT Marc : quarante-neuf actions nouvelles entièrement libérées, de la

présente société.

Monsieur LATIN Claude : dix-sept actions nouvelles entièrement libérées, de la présente

société.

Monsieur WINTGENS Jean-Michel : dix-sept actions nouvelles entièrement libérées, de

la présente société.

Monsieur DE BAL Jean-Bernard : dix-sept actions nouvelles entièrement libérées, de la

présente société.

CINQUIEME RESOLUTION.

5.- Tous les membres de l'Assemblée ont requis le Notaire Candice COLLARD d'acter que les augmentations de capital ont été intégralement souscrites et que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 ¬ ) et représenté par deux cents actions sans désignation de valeur nominale,

6.- D'apporter aux statuts, les modifications suivantes :

L'article cinq des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 e)

représenté par deux cents (200) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. »

7.- De conférer tous les pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposés en même temps : une expédition de l'acte de modification des statuts; les rapports du Réviseur d'entreprises et du Conseil d'administration; la coordination des statuts.

Maître Candice COLLARD.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature.

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Coordonnées
ESOPE TECHNOLOGIES

Adresse
RUE DU TRIXHAY 40 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
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Région : Région wallonne