ESPACE CULTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ESPACE CULTURE
Dénomination : ESPACE CULTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 826.774.649

Publication

03/09/2013
ÿþ~

MOfl2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

d'tanttepn y_r:. 826.774.649

Dénomination

ten enttcr1 : ESPACE CULTURE

>pose da Qrefiu Ju

iRIBt1NAE. DE COMMERCE DE VERVIERS

*13135768*

i

sri ahlegei

ot rat; ituidique . Association Sans But Lucratif

SIqe Place Communale 9B - 4850 Montzen - Belgique

°blet de l`acte ° Modification des statuts - Modification du siège social

L'assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013 dûment convoquée et réunissant le quorum requis a décidé de modifier les statuts de l'asbl "Espace Culture" parus au moniteur du 30juin 2010 comme suit :

Article 2 : Remplacement par l'adresse suivante :

"Son siège social est établi à 4850 Plombières-Montzen, Place Communale, 7, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers."

Article 16 : Remplacement par le texte suivant :

"1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 7 membres désignés par l'assemblée générale. La majorité de ces membres (la moitié plus un ou la moitié plus un demi) sont des conseillers communaux, désignés par le conseil communal. Ils doivent être de sexe différent.

2.Le conseil communal propose ses représentants au sein du conseil d'administration à la proportionnelle du conseil communal de Plombières (conformément à la clé d'Hondt), étant entendu que leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. Si un groupe politique démocratique représenté au conseil communal de Plombières n'a pas de représentation au conseil d'administration selon la répartition susvisée, un siège d'administrateur en plus est créé à son profit

3.Si un ou plusieurs sièges supplémentaires sont créés selon le point 2, au profit de groupes qui ne font pas partie du pacte de majorité voté au conseil communal de Plombières, un nombre équivalent de sièges supplémentaires est créé au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorité. 11(s) sera(ont) réparti(s) entre les groupes politiques de la majorité au consensus.

4.Tout membre du conseil communal de Plombières exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal et dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au Président du conseil d'administration avec copie au collège communal. Tout administrateur désigné pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les mandats d'administrateurs prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

5.Outre les administrateurs proposés par le conseil communal, le conseil d'administration est composé d'administrateurs désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans parmi les membres effectifs non désignés par le conseil communal.

Leur nombre ne peut dépasser ni égaler le nombre d'administrateurs proposés par le conseil communal, et ce après application des points 2 et 3.

6.La présidence et vice présidence du conseil d'administration reviennent de droit à deux administrateurs désignés à ces fins par l'assemblée générale."

Article 17 : Remplacement par le texte suivant :

:~l::llt ~lrll¬ (- 5ifr fi~¬ í'c*r'1!e'C IlêtytE3 dt¬ Volet l3' Au recto Nom e qualité du notaire h tsirut:¬ cittani rJt, de la pe rsonna ou des personnes

ayant pouvoir de eepréserrtcar l'assoeiai3or¬ . la tr,ndaPlon ou l iliguntsr¬ le l`sçi<iid des tiers

Au werso . Nom et Signature

MOD 2,2

"La gestion journalière de l'association est confiée à un comité de gestion, sans préjudice de la faculté laissée au conseil d'administration de confier certains pouvoirs en matière de gestion journalière, notamment la location ou mise à disposition des locaux, à un ou plusieurs mandataires spéciaux qu'il désignera.

Le comité de gestion qui est composé du président et du vice président du conseil d'administration ainsi que de deux membres dont un au moins est conseiller communal. Ceux-ci sont désignés par le conseil d'administration. Ces deux membres assumeront le secrétariat et la trésorerie. Dans le comité de.gestion, les deux mandats de trésorier et de secrétaire sont renouvelables par alternance, toutes les années impaires pour le trésorier et toutes les années paires pour le secrétaire. Ils sont néanmoins rééligibles."

Ci-dessous, les statuts coordonnés suite aux modifications susvisées :

Titre Ier.  Fondateurs. Dénomination, siège social, durée.

Article ler. L'association, dénommée « ESPACE CULTURE », est fondée en date du 04.06.2010 par les personnes suivantes :

WfMMER Thierry, domicilié à 4851 Gemmenich, rue de Moresnet, 63 - 84.06.11 - 101.17 Avocat - célibataire .. né le 11 juin 1984

AUSTEN Joseph, domicilié à 4850 Montzen, rue du Château de Broich, 26 - 47.04.04 - 127.89 Retraité - marié - né le 4 avril 1947

CREMER Hubert, domicilié à 4850 Plombières, rue des Champs, 44 - 50.06.29 - 399.17

_,,,, Employé - marié - né le 29 juin 1950

e

LINKENS Edouard, domicilié à 4850 Plombières, rue Haute, 34 - 46.11.26 -143.23 Retraité - marié - né le 26 novembre 1946

e en qualité de représentants du Conseil communal de la Commune de Plombières pour la fondation de l'association sans but lucratif « Espace Culture » désignés à cette fin par une délibération dudit Conseil communal du 24 avril 2010, et, en leur nom personnel, :

VANDEGAART Guy, domicilié à 4851 Gemmenich, rue de Moresnet, 260 - 45.04.23 225.58 Retraite - marié - né le 23 avril 1945

DECKERS Alena, domiciliée à 4850 Montzen, Place Communale, 38/01 - 86.06.18 -156.85 0

Psychologue - célibataire - née le 18 juin 1986Retraité - marié - né le 21 juin 1946

0

ó SCHEEN André, domicilié à 4850 Montzen, Kinkenweg, 18 - 65.01.19 - 183.37 Employé - marié - né le 19 janvier 1965

et

SCHILLINGS Paul, domicilié à 4721 Neu-Moresnet, Rue Schnellenberg 36111 - 49.01.02 - 481.10

r Retraité - célibataire - né le 2 janvier 1949

et

et

Article 2. Son siège social est établi à 4850 Plombières-Montzen, Place communale, 7, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3. L'association est créée pour une durée indéterminée.

el TITRE Il. -- But.

Article 4. L'association a pour but d'organiser et de coordonner, dans leur ensemble, les activités culturelles et de loisirs qui se dérouleront soit dans l'ensemble immobilier sis Montzen, rue de Hombourg, 2/4, dans le respect des clauses et conditions définies dans l'acte de vente passé devant Maître Xhaflaire, Notaire à

" r.r. . Montzen, en date du 10.07.2008 relatif à l'ensemble immobilier susvisé, soit, ponctuellement, dans d'autres lieux ou infrastructures sises sur le territoire de la Commune de Plombières, et d'en assurer une saine gestion technique et financière.

TITRE III.  Associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5. L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut pas être inférieur à cinq, dont trois doivent faire partie du

conseil communal.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les présents statuts. "

Sont membres effectifs

1° les conseillers communaux ;

2° les membres présentés par écrit par toute société à vocation culturelle constituée sur le territoire de la

commune de Plombières.et dont l'admission a été décidée conformément à l'article 6 des présents statuts ;

3° les membres présentés par écrit par toute société utilisatrice effective des salles communales et établie

en dehors du territoire communal et dont l'admission a été décidée conformément à l'article 6 des présents

statuts. Cette dernière représentation est toutefois limitée à 10% du total des effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique âgée de 18 ans minimum, peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés et devra être dûment motivée en cas de refus d'admission.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif à qui la société qu'il représente a retiré le mandat. Ce retrait doit être signifié par écrit recommandé au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la prochaine assemblée générale tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Article 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Cotisations.

Article 9 : Les associés ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement,

TITRE V.  Assemblée générale.

Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le plus âgé des administrateurs communaux.

Article 11. L'assemblée générale est convoquée annuellement par le conseil d'administration au cours du premier semestre de l'année par lettre missive ou par courrier électronique avec accusé de réception au moins huit jours francs avant la date fixée par le conseil d'administration.

De même, l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration à la demande d'un cinquième de ses membres.

L'ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le président et le secrétaire.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.

Article 12. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-même être membre de l'association. Chaque

membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si 2/3 des membres sont présents ou représentés et si les 2/3 des membres présents ou représentés approuvent ces modifications. Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l'association, les résolutions doivent être approuvées par 415 des membres présents ou représentés. Si le quorum des présences n'est pas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge.

MOD 2.2

atteint, une seconde assemblée sera convoquée au plus tôt 15 jours après la première réunion. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans déplacement de celui-ci.

Article 15. Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou d'exclure un membre.

TITRE VI.  Administration.

Article 16.

1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 7 membres désignés par l'assemblée générale. La majorité de ces membres (la moitié plus un ou la moitié plus un demi) sont des conseillers communaux, désignés par te conseil communal. Ils doivent être de sexe différent.

2.Le conseil communal propose ses représentants au sein du conseil d'administration à la proportionnelle du conseil communal de Plombières (conformément à la clé d'Hondt), étant entendu que leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. Si un groupe politique démocratique représenté au conseil communal de Plombières n'a pas de représentation au conseil d'administration selon la répartition susvisée, un siège d'administrateur en plus est créé à son profit

3.Si un ou plusieurs sièges supplémentaires sont créés selon le point 2, au profit de groupes qui ne font pas partie du pacte de majorité voté au conseil communal de Plombières, un nombre équivalent de sièges supplémentaires est créé au profit des groupes politiques faisant partie dudit pacte de majorité. II(s) sera(ont) réparti(s) entre les groupes politiques de la majorité au consensus.

4.Tout membre du conseil communal de Plombières exerçant à ce titre un mandat d'administrateur est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal et dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à son exclusion. Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au Président du conseil d'administration avec copie au collège communal. Tout administrateur désigné pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les mandats d'administrateurs prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

5.Outre les administrateurs proposés par le conseil communal, le conseil d'administration est composé d'administrateurs désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans parmi les membres effectifs non désignés par le conseil communal.

Leur nombre ne peut dépasser ni égaler le nombre d'administrateurs proposés par le conseil communal, et ce après application des points 2 et 3.

6.La présidence et vice présidence du conseil d'administration reviennent de droit à deux administrateurs désignés à ces fins par l'assemblée générale.

Article 17. La gestion journalière de l'association est confiée à un comité de gestion, sans préjudice de la faculté laissée au conseil d'administration de confier certains pouvoirs en matière de gestion journalière, notamment la location ou mise à disposition des locaux, à un ou plusieurs mandataires spéciaux qu'il. désignera.

Le comité de gestion qui est composé du président et du vice président du conseil d'administration ainsi que de deux membres dont un au moins est conseiller communal. Ceux-ci sont désignés par le conseil d'administration. Ces deux membres assumeront le secrétariat et la trésorerie. Dans le comité de gestion, les deux mandats de trésorier et de secrétaire sont renouvelables par alternance, toutes les années impaires pour le trésorier et toutes les années paires pour le secrétaire. Ils sont néanmoins rééligibles.

Article 18. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de quatre de ses membres. La convocation est adressée par lettre missive ou par courrier électronique avec accusé de réception au moins huit jours francs avant la date du conseil d'administration.

Le conseil d'administration et le comité de gestion ne peuvent statuer que si la majorité des membres est présente et à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de son assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 21. Le conseil d'administration nomme lui-même par scrutin secret tous les agents, employés et membres du personnel et les destitue. il détermine leur traitement et leur occupation conformément aux dispositions légales.

Article 22. Le Conseil d'administration peut décider de créer une ou plusieurs commissions et de leur confier certaines missions en matière d'animation ou d'organisation d'activités culturelles et de loisirs. Ces commissions, dûment mandatées à cette fin par le conseil d'administration, seront composées de membres effectifs accompagnées éventuellement de personnes extérieures à l'association,

TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur.

Article 23. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Dans ce cas, un projet de règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses.

Article 24. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 25. L'assemblée générale désignera deux commissaires, associés ou non, chargés de la vérification des comptes ; ceux-ci feront rapport en assemblée générale. Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 26. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association et de liquider toute dette quelconque.

Les avoirs de l'association seront versés à la trésorerie communale de Plombières, ses biens mobiliers seront remis à la commune de Plombières, ses trophées éventuels seront confiés au musée communal.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013, il a été acte les DEMISSIONS suivantes :

- M. SCHILLINGS Paul Administrateur

- Mile. DECKERS Alena Administrateur et Trésorier

- M. JAGERS Jacques Administrateur

- M. CREMERS Hubert Administrateur

L'assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013 désigne le nouveau Conseil d'Administration comme suit :

- M. WIMMER Thierry, Bourgmestre, Bambush, 53 à 4850 Moresnet-Plombières

- Mme. LANGOHR Edith, Conseillère, rue du Vallon, 29 à 4850 Montzen-Plombières

- Mlle. RENARDY Mandy, Conseillère, rue de Moresnet, 24 à 4851 Gemmenich-Plombières

Mme. LOUSBERG Chantal, Conseillère, Chevémont, 15 à 4852 Hombourg-Plombières

- M. AUSTEN Joseph, Echevin, Chemin de Broich, 26 à 4850 Montzen-Plombières

- Mme. PALM Christine, Conseillère, Kinkenweg, 55 à 4850 Montzen-Plombières

- Mme. WIMMER Marie-Rose, Conseillère, rue du Village, 50 à 4850 Moresnet-Plombières

- M. LINCKENS Georges, Conseiller, rue du Cheval Blanc, 129 à 1852 Hombourg-Plombières

En qualité de représentants de la Commune de Plombières au sein du conseil d'administration de

l'association dans but lucratif "Espace Culture" conformément à la délibération du Conseil communale de la

Commune de Plombières du 28.02.2013.

Les 7 autres administrateurs de l'ASBL Espace Culture sont :

- M. SIMONS Marc, rue du Vallon, 4 à 4850 Montzen-Plombières

- M. VANDEGAART Guy, rue de Moresnet, 260 à 4851 Gemmenich-Plombières

e   Moo 2.2

r Lf" u'4'Yvé

Volet - st;ite

- M. SCHEEN André, Kinkenweg, 18 à 4850 Montzen-Plombières

- M. ESSER Raymond, Chemin de Bdmken, 14 à 4850 Montzen-Plombières

- Mme. BONNI Liliane, rue Haute, 14 à 4850 Plombières

- M. BELLEFLAMME Marc, rue Hubert Denis, 12 à 4850 Montzen-Plombières

- M. HERZET Georges, rue du Cheval Blanc, 20 à 4852 Hombourg-Plombières







qui acceptent tous ce mandat.

Désignation parmi les membres du Conseil d'administration du Président et Vice-président.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Dépose en même temps le Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 27.03.2013.

SIMONS Marc

Président

L r Tics re .,tlr la der niere pap du Volgt Au recta . Nom et qualite du notaire instrumentant c u dFe la personne ou des peisonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ESPACE CULTURE

Adresse
PLACE COMMUNALE 9 B 4850 MONTZEN

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne