ESPACE MENUISERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESPACE MENUISERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.041.360

Publication

10/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 29.11.2013 13677-0083-010
15/12/2014
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N° d'entreprise : 0842.041.360

Dénomination

(en entier) . Espace menuiserie

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Têris 42, 4100 Seraing

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Démission d'un gérant Extrait de PAGE du 2611112014:

1.Démission d'un gérant

Monsieur Michaël Bruno Agnès FERTONS, né à Bastogne, le ler mars 1977, domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps 60, dont le numéro national est 77.03.01-099.54 démissionne de son poste de Gérant de la SPRL Espace menuiserie. Cette démission prend immédiatement effet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité. (...)"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0842.041.360

Dénomination

(en entier) : Espace menuiserie

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Têris SN à 4100 Seraing

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Projet de fusion par absorption de la SPRL Espace menuiserie par la SA LO.VE.MAT

Extrait du projet de fusion ;

1. Remarques préalables

La Société Anonyme Lo.Ve.Mat. (ci-après « Lo.Ve.Mat. ») et la Société Privée Espace menuiserie (ci-après « Espace menuiserie ») ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption (ci-après la « fusion simplifiée ») en vertu de laquelle l'entièreté du patrimoine (tant les droits que les obligations) de Espace menuiserie sera transférée, suite à une dissolution sans liquidation, à Lo.Ve.Mat conformément à l'article 671,2° juncto article 693 C. Soc.

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2.La forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner (article 693, 1° C. Soc.)

Les sociétés qui participent à la fusion par absorption proposée sont :

2.1. La Société Absorbante :

Lo.Ve.Mat, société anonyme, dont le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Têris, 42.

La société est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.746.289.

Son objet social est décrit à l'article 3 de ses statuts

« La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'achat, la vente, la réparation, la location de matériel, de matériaux se rapportant tant directement qu'indirectement à la construction de bâtiments tant publics que privés.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant' directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant pour objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à féliciter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus, »

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit :

- La société privée à responsabilité limitée HBB, Administrateur, elle-même représentée par Monsieur

Bernard Boveroux, représentant permanent ;

- Monsieur Bernard Boveroux, Administrateur.

Elle est dénommée ci-après « Lo.Ve.Mat » ou la « Société Absorbante ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.2. La Société Absorbée

Espace menuiserie, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Têris 42.

La société est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0842.041.360. Son objet social est décrit à l'article 3 de ses statuts :

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou

indirectement :

-A l'achat, la vente, l'échange, ta transformation, l'importation, l'exportation, tant en gros qu'en détail, de bois

sur pied ou coupé, façonné ou non, d'articles fabriqués en bois, tels que palettes, meubles anciens ou

nouveaux, châssis, portes, abris divers, et tous autres articles dont le bois entre dans la fabrication en tant que

matière première ou accessoire ;

-Au négoce en matériaux de construction spécialisé en produit de menuiserie ;

-Au négoce de bois et autres matériaux connexes ;

-A l'activité de grossiste en bois et matériaux connexes ;

-Aux activités liées à l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect,

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet. »

L'organe de gestion de la société est composé comme suit :

" La SPRL HBB, prénommée, représentée par Monsieur Bernard Boveroux, égaiement prénommé.

Elle est dénommée ci-après « Espace menuiserie » ou ta « Société Absorbée » ou encore la « Société à Absorber ».

La Société Absorbante recevra l'intégralité du patrimoine de la Société à Absorber.

" 3.Rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, le montant de la soulte (article 693, 2° C. Soc.)

Le capital de la société absorbante est représenté par 2190 actions et le capital de la société absorbée est représenté par 186 parts sociales. Les titres représentatifs du capital des deux sociétés parties à l'opération sont des titres sans désignation de valeur nominale.

Les organes de gestion des sociétés ont établi une situation active et passe de chacune des sociétés parties à l'opération au 30 septembre 2014 afin de déterminer la valeur de ces dernières en vue de l'établissement du rapport d'échange.

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Le rapport d'échange des actions s'établit donc comme suit :

Rapport d'échange :

Valeur d'une action de la société absorbée = Rapport d'échange

Valeur d'une action de la société absorbante

Soit ;

522,72 = 0,36

1.461,51

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société absorbante émettra donc 67 Actions nouvelles

Dans le cadre de l'opération de fusion par absorption projetée, l'associé de la société absorbée recevra donc 0,36 actions de la société absorbante pour une part sociale de la société absorbée.

La société absorbante émettra donc 67 actions ncuvelles sans désignation de valeur nominale en contrepartie de l'apport dont elle bénéficiera dans le cadre de la fusion par absorption projetée,

Ces 67 actions seront de la même nature que toutes les autres actions de la société absorbante émises lors de sa constitution et des précédentes augmentations du capital.

Aucune soulte en numéraire ne sera versée.

Les actions nouvelles seront toutes attribuées à l'associé unique, la SPRL HBB.

4.Modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante (article 693, 3° C. Soc.)

La remise des actions de la société absorbante à l'associé de la société à absorber sera accomplie sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société absorbante, ou un mandataire désigné à cet effet.

Cette remise aura lieu au siège social de la société absorbante par inscription au registre des actions nominatives de cette dernière, Cette inscription prendra place après l'exécution de l'acte authentique relatif à la constatation de la réalisation de la fusion par absorption.

5.Date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit (article 693, 4° C. Soc.)

Les actions nouvelles de la société absorbante prennent part aux résultats et ont jouissance dans lesdites sociétés au ler octobre 2014.

6.La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 693, 5° C. Soc.)

A partir du ler octobre 2014, les opérations accomplies par la Société à Absorber seront présumées d'un point de vue comptable et des contributions directes être accomplies pour le compte de la Société Absorbante.

7.Les droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 693, 6° C. Soc.)

Aucun actionnaire de la Société à Absorber ne jouit de droits spéciaux, ni détient d'autres titres que des parts sociales.

8. Emoluments attribués aux commissaires, aux reviseurs d'entreprises ou aux Experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 C. Soc. (article 693, 7° C. Soc.)

En application de l'article 695 C. Soc., il est proposé de ne pas faire application de l'article, 695 C, Soc exigeant l'établissement d'un rapport par le commissaire des sociétés parties à l'opération, L'ordre du jour des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'opération de fusion par absorption projetée, mentionnera l'intention des sociétés de faire usage de cette disposition, et cette renonciation fera l'objet d'un vote exprès auxdites assemblées générales.

Par conséquent, aucune rémunération spéciale ne doit être attribuée au commissaire de la société à absorber pour la rédaction du rapport visé à l'article 695 C. Soc.

En application de l'article 602 C. Soc., un rapport sur la description des apports à la société absorbante et sur les modes d'évaluation de ces apports sera réalisé par un réviseur d'entreprises en la personne de Monsieur Denys Leboutte (ScPRL. LEBOUTFE, MOUHIB & C°). Ses honoraires s'élèvent à 1.500,00 ¬ HNA.

9.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 693, 8° C. Soc.)

Aucun avantage spécial n'est octroyé aux administrateurs de la Société Absorbante ni aux gérants de la Société à Absorber.

Volet B - Suite

10.Modifications des statuts (article 724 C. Soc.)

L'organe de gestion de la Société Absorbante ne juge pas nécessaire de modifier ses statuts, comme prévu ; dans l'article 724 C, Soc., afin d'élargir son objet social dans le cadre de cette fusion simplifiée, vu le fait que l'objet social de la Société Absorbante comprend déjà les activités de la Société Absorbée.

11.Description des apports

Les apports que la société absorbée apporte à la société absorbante sont détaillés en annexe du présent rapport (Annexe 1).

12.Assemblées générales

La date limite pour l'approbation du projet de fusion simplifiée par les assemblées générales respectives est fixée au 31 janvier 2015.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les documents originaux relatifs à une société qui a participé à ce projet et qui ont été communiqués à l'autre société seront ramenés à la société concernée, de sorte que toute société recouvre ses propres documents et tous frais relatifs à l'opération seront pris en charge par les sociétés qui ont participé à ce projet, chacune à parts égales.

13. Dépôt

Le présent projet de fusion simplifiée sera déposé par le soin du mandataire désigné par les organes de gestion respectifs aux greffes des tribunaux de commerce compétents, et ce au moins six semaines avant la date de la fusion simplifiée.

14.Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la fusion simplifiée répondra aux exigences visées aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 211 et 212 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

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Pour la SA Lo.Ve.Mat.,

Monsieur Christophe Mathieu

Mandataire

Pour la SPRL Espace menuiserie,

Monsieur Christophe Mathieu

Mandataire,

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : g -PL i P A 36.0

Dénomination

(en entier) : Espace menuiserie

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4100 Seraing, rue du Teris 42

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le neuf décembre deux mil onze, enregistré à Visé le treize décembre suivant, registre 5, volume 209, folio 69, case 2, 5 rôles, sans renvoi, aux droits de vingt-cinq euros (25 E) par l'inspecteur principal ai (S) CH.BOSCH, il résulte que :

1. La Société Privée à Responsabilité Limitée "HBB", ayant son siège social à 4550 Nandrin (Villers-le-Temple), rue Oxhon 2, TVA BE 0835.594.226 RPM Huy; constituée suivant acte reçu par Maître Jean Van der WIELEN, Notaire à Glons, substituant son confrère Maître Philippe BOVEROUX prénommé, le huit avril deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf avril deux mil onze sous le numéro 11065355. Laquelle est représentée par son gérant Monsieur Bernard BOVEROUX, domicilié à 4550 Villers-le-Temple, rue Oxhon 2.

2. Monsieur FERTONS Michaël Bruno Agnès, né à Bastogne le premier mars mil neuf cent septante-sept, célibataire,

domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps 60.

Lesquels ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

La Société Privée à Responsabilité Limitée "HBB" représentée par son gérant Monsieur Bernard BOVEROUX, et Monsieur Michaël FERTONS constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Espace menuiserie » dont le siège est établi à 4100 Seraing, rue du Teris 42, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) représenté par cent quatre-vingt-six (186-) parts sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent comme suit :

- La société « HBB », à concurrence de nonante-trois parts sociales (93), soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 E),

- Monsieur FERTONS, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93), soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 E).

La Société Privée à Responsabilité Limitée "1-lBB" représentée par son gérant Monsieur Bernard BOVEROUX, et Monsieur Michaël FERTONS déclarent et reconnaissent que toutes les parts sont totalement souscrites et partiellement libérées à concurrence de dix mille euros (10.000 E), les souscriptions en espèces ayant fait l'objet d'un versement auprès de CBC en un compte numéro BE67 7320 2566 0187 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000 E).

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier novembre deux mil onze.

Toutes les opérations effectuées par la Société Privée à Responsabilité Limitée "HBB" représentée par son gérant Monsieur Bernard BOVEROUX, et Monsieur Michaël FERTONS depuis le premier novembre deux mil onze et rentrant dans le cadre de l'objet social, sont censées avoir été faites pour compte de la présente société.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

La Société Privée à Responsabilité Limitée "1-IBB" représentée par son gérant Monsieur Bernard BOVEROUX, et Monsieur Michael FERTONS arrêtent comme suit les statuts de la société :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE I  DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "Espace menuiserie".

La mention "SOClETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIM1TEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en

abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Teris 42.

11 pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants.

Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants.

La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études, agences en tous lieux,

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Anneaeb du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :

- A l'achat, la vente, l'échange, la transformation, l'importation, l'exportation, tant en gros qu'en détail, de bois sur pied ou coupé, façonné ou non, d'articles fabriqués en bois, tels que palettes, meubles anciens ou nouveaux, châssis, portes, abris divers, et tous autres articles dont le bois entre dans la fabrication en tant que matière première ou accessoire,

- Au négoce en matériaux de construction spécialisé en produits de menuiserie,

- Au négoce de bois et autres matériaux connexes,

- A l'activité de grossiste en bois et matériaux connexes,

- Aux activités liées à l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E) divisé en cent quatre-vingt-six

(186-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas d'usufruit,

l'usufruitier représente le nu-propriétaire.

ARTICLE 7

11 est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui

appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, signés par un

gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas négociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces inscriptions sont signées

par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission

à cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le

dit registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme à titre onéreux, ne sont

soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé, ou du conjoint non séparé de fait ou de

corps d'un associé, ou des descendants d'un associé.

Dans les autres cas; lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises d'abord à un droit de

préférence; ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire par l'assemblée générale.

ARTICLE IO  DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée à la poste en

indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder.

En en de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une déclaration identique dans

les trois mois du décès.

Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise les associés de la

mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.

Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son droit de préférence doit

en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il désire acquérir et ce également par lettre

recommandée à la poste.

Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les associés qui en usent; son

non-exercice total ou partiel accroit le droit des autres.

ARTICLE I I  AGREMENT

Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de

préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant

l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles

dont la cession ou la transmission est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de quoi l'opposition doit être

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: None et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé e,tnn

9Aosi teur

belge

Réservé Volet B - suite

Moniteur belge

levée.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10. qui précèdent, est de plein

droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

ARTICLE 12

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer

l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire.

lis doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions prises par

l'assemblée générale des sociétaires.



TITRE III.

GESTION - SURVEILLANCE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 13 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs

ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et

pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de

remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre

compte. Si la société elle-même est nommée administrateur I gérant dans une société, la compétence pour désigner un

représentant permanent revient à l'organe de gestion.

ARTICLE 14  POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne

prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans

que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon

lui semble.

ARTICLE 16

Le mandat des gérants est gratuit. Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou variables, imputables aux

frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée générale le décident.

ARTICLE 17

La surveillance de la société se fera conformément à la loi.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.

En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux

tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus âgé étant choisi en cas de parité

de voix au ballottage.

Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux des associés le

demandent.

Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à l'assemblée générale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le vingt mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se réunira au siège social ou à tout

autre endroit désigné dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.

Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-même ou émettre son

vote par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve des dispositions

légales de limitation du droit de vote.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part effective au vote.

Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être authentiquement

constatées.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée de délibérer sur toutes

les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société d'une autre forme, ne pourra valablement statuer

que si l'objet des modifications proposées a été indiqué spécialement dans les convocations, si deux associés au moins

assistent à l'assemblée et si les associés formant l'assemblée possèdent au moins la moitié des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera

valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que

si elle a réuni les trois/quarts des voix exprimées valablement.





Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

TITRE V.

INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis de la société, et celles de

la société vis à vis des associés.

La gérance remet les comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec

leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial après

adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des commissaires-réviseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés après leur approbation

auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un

droit égal.

Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à la création d'un

fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au

profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant doit soumettre à

l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de

la société.

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés possédant un/quart des

parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 E), la

société sera dissoute à la demande de tout intéressé.

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne

désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés,

suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

TROISIEiME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège social, où toutes

communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se conformer au Code des

Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social prendra cours le premier janvier deux mil douze pour se terminer le trente et un décembre deux

mil douze.

La gérance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le vingt mai deux mil treize à dix-huit heures.

FRAIS ET CHARGES

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille euros (1.000 E).

NOMINATION : Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. Laquelle décide à l'unanimité de

nommer en qualité de gérants, sans limitation de durée et avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, la société HBB,

représentée par son représentant permanent Monsieur BOVEROUX Bernard prénommé et Monsieur FERTONS Michaël. Le

mandat des gérants sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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4M .nitcuC

belge

24/02/2015
ÿþObiet(s) de l'acte : Fusion par absorption

Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le 26 janvier 2015, il résulte que l'assemblée a déclaré à l'unanimité :

- Avoir pris connaissance du rapport circonstancié du Gérant établi conformément à l'article 694 du Code des Sociétés, et elle a dispensé, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de faire réaliser un rapport écrit sur le projet de fusion par un réviseur d'entreprise ou par un expert-comptable, et par conséquent de faire application de l'article 602 du Code des Sociétés,

En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée a déclaré avoir pris connaissance du rapport du commissaire-réviseur daté du 22 janvier 2015 signé par Monsieur Denys LEBOUTTE établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

L'assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance dudit rapport ainsi que du rapport de l'organe de gestion. Elle dispense le notaire de les reproduire aux présentes.

- L'Assemblée, après avoir entendu lecture du projet de fusion, a déclaré approuver dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion avec la Société Anonyme « Lo.Ve.Mat » aux termes duquel il lui est fait apport de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, sans rien excepter ni réserver sur base d'une situation arrêtée au 30 septembre 2014, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant pour le compte de la société absorbante et les résultats acquis depuis cette date devant se retrouver dans les comptes de la société absorbante à charge par celle-ci:

A. D'attribuer conventionnellement en rémunération de cet apport, soixante sept (67) actions nouvelles de la Société Anonyme « Lo.Ve.Mat ».

Ces actions seront attribuées à la Société Privée à Responsabilité Limitée « HBB » seul actionnaire tiers de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Espace menuiserie » par le Conseil d'Administration de la Société Anonyme « Lo.Ve.Mat » en échange des cent quatre vingt six parts sociales anciennes détenues dans la Société Privée à Responsabilité Limitée « Espace menuiserie ».

Ces actions participeront aux bénéfices de la Société Anonyme « Lo.Ve.Mat » à partir du premier octobre deux mil quatorze.

B. De supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques de la fusion.

L'apport résultant de la fusion correspond à un montant net de nonante sept mille deux cent vingt-six euros et quarante-quatre cents (97.226,44 ¬ ), comme dit ci-après.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

11111111111.1111111111111111 '

1 Plvislon LIeGE 1

12 FEV. 203,

Greffe

N° d'entreprise :0842.041.360

Dénomination :Espace menuiserie

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue Têris 42 à 4100 Seraing

1 f~

Volet B - suite

- En vertu de l'article 704, alinéa premier du Code des sociétés, les comptes annuels de la société absorbée, pour la période comprise entre la date de clôture des derniers comptes annuels et la date d'effet "comptable" de la fusion, seront établis par l'organe d'administration de la société absorbante. Ces comptes seront soumis aux actionnaires de la société absorbante suivant les règles applicables à cette dernière pour l'approbation de ses propres comptes annuels.

- L'Assemblée a décidé que l'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires de !a société absorbante du premier bilan qui sera établi après la fusion, vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée.

- L'Assemblée a décidé que la société sera dissoute de plein droit et sans liquidation du seul fait et à compter de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « Lo.Ve.Mat » approuvant le projet de fusion et constatant l'augmentation de son capital au titre de la fusion.

Elle a décidé que les actions créées par la société absorbante à ce titre seront immédiatement et directement attribuées aux actionnaires de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Espace menuiserie » dans les proportions indiquées ci-dessus.

- L'Assemblée a conféré au Gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précédent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition conforme de l'acte de modification aux statuts.

Notaire Philippe BOVEROUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 07.10.2015, DPT 20.10.2015 15655-0052-013

Coordonnées
ESPACE MENUISERIE

Adresse
RUE DU TERIS 42 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne