ESPACE RECREATILL 626, EN ABREGE : ESPACE 626

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ESPACE RECREATILL 626, EN ABREGE : ESPACE 626
Dénomination : ESPACE RECREATILL 626, EN ABREGE : ESPACE 626
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.724.457

Publication

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2,2

Ilnl

fl 1111111111

*13116476*



N° d'entreqrise 536 7-oî %57-

Dénomination

(en entier) : ESPACE RECREATILL 626

(en abrégé) : ESPACE 626

Forme juridique : ASBL

Siège : 4420,TILLEUR, RUE FERDINAND NICOLAY 626

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ESPACE RECREATILL 626

"Space Six Two Six "

4420 TILLEUR

STATUTS ***

L'an 2013, le 1 juillet 2013.

Se sont réunis

DIGREGORIO, Francesco, né le 16 juillet 1952 à Lercara-Friddi, de nationalité belge, enseignant, domicilié

à 4420, Saint Nicolas, rue Grimbérieux 48

DIGREGORIO, Melchior, né le 13 juillet 1962 à Montegnée, de nationalité belge, employé, domicilié à 4432

Xhendremael, Voie de Looz 21

DIGREGORIO, Magali, née le 22 novembre 1983 à Montegnée, de nationalité belge, enseignante,

domiciliée à 4401 Ougrée, rue Bevan 4

DIGREGORIO, Quentin, né le 18 décembre 1991 à Montegnée, de nationalité belge, étudiant, domicilié à

4432 Xhendremael, Voie de Looz 21

MIELE, Felice, né le 22 mai 1955 à Tilleur, de nationalité belge, employé, domicilié à 4420 Saint Nicolas,

rue Baltus 94,

NOVELLO, Pasquale, né le 22 juillet 1952 à Piazza Armerina, de nationalité italienne, pré-pensionné,

domicilié à 4420 Tilleur, rue Ferdinand Nicolay 614

FURIO, Nicola, né le 7 avril 1965 à Vottem, de nationalité belge, éducateur, domicilié à 4041 Vottem, rue

Oscar Beck 11

et les autres personnes physiques et/ou morales qui seront appelées ultérieurement à en faire partie, ont

décidé, conformément à la loi du 27 juin 1921, de fonder une association sans but lucratif, laquelle sera régie

par la dite loi et les présents statuts, arrêtés comme suit

TITRE ler. Dénomination, siège, durée, objet

Article ler, II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de : « Espace Recreatill

626 », « ESPACE 626 » en abrégé ou toute autre appellation et consonances avec recreatill 626,six two six,

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif ».

Art. 2. Le siège de cette association est établi à 4420 -Rieur, rue Ferdinand Nicolay 626/0, arrondissement

judiciaire de Liège, province de Liège.

Par décision du conseil d'administration, des agences et bureaux régionaux peuvent être crées dans

d'autres lieux et ou d'autres pays.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tous temps être dissoute par

décision de l'assemblée générale.

Art. 4. L'association a pour but et pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

La mise en valeur du quartier, la promotion des relations intergénérationnelles, la valorisation de la mémoire

collective par des activités socioculturelles, culturelles et ou sportives destinées à montrer que Tilleur est un

quartier plein de ressources et d'énergies, un quartier bien vivant et qui bouge.

L'association tentera d'amener ses habitants à porter un autre regard sur leurs racines, l'histoire de leur.

quartier, ses richesses et la diversité de ses cultures. Elle donnera l'opportunité à ses membres de suivre des"

formations tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle encouragera des personnes extérieures au quartier à le

découvrir.

L'association, dans le respect des conceptions individuelles et dans une perspective de promotion sociale et

culturelle de la jeunesse et des seniors est au service des maisons de quartier, clubs, centres de jeunes.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Elle a pour objet de promouvoir le travail socioculturel effectué au sein de ces organisations en leur apportant l'aide morale et matérielle nécessaire, ainsi que des conseils pédagogiques et des formations d'animateurs voulant se spécialiser dans les domaines socioculturels, cultures et ou sportifs.

Elle mettra en place !es compléments indispensables d'infrastructure permettant de développer la qualité et la quantité d'activités aussi bien que leur diversification. Elle encadrera au mieux de ses possibilités les jeunes en difficultés qui se présenteront ou lui seront envoyés.

Elle accomplira toute intervention susceptible de prévenir la déviance de comportement, telle qu'elle mettrait le jeune en danger pour sa santé morale ou physique. Favorisera en matière de culture, de loisirs et de sports les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics.

Elle assurera le bon fonctionnement d'un centre de jeunes&seniors de quartier, ouvert à tous, sans discrimination idéologique, politique, de sexe, d'âge, de race ou de nationalité et fondé en priorité sur la participation de la jeunesse et des seniors à la programmation et à la réalisation d'activités ou d'animations socioculturelles répondant aux besoins généraux ou spécifiques du milieu d'implantation.

D'assurer la promotion et l'épanouissement des seniors, notamment par des activités d'information, d'aide sociale et morale et par l'organisation d'activités culturelles et de loisirs.

Elle promouvra le développement et la diffusiion culturels et favorisera la coopération, la coordination et l'animation en s'inspirant de la liste des activités qui suivent tout en étant ébauchée et non limitée, à savoir

1) ACTIVITES

Seule ou en collaboration avec d'autres associations, elle peut participer à des événements ponctuels au profit de la collectivité et d'assurer la diffusion de tels événements sur le plan local.

D'organiser tout type d'animations, ludiques, de formations de croissance personnelle.

L'association a pour objet de créer, de développer, d'animer des activités visant l'épanouissement, le bien-être de l'être humain et l'harmonisation à son environnement naturel. Pour cela, elle développe des pôles d'activités complémentaires telles que la sensibilisation et l'apprentissage au respect de l'environnement et la redécouverte d'une vie saine, L'harmonisation avec soi-même et son entourage par le biais de toute méthode de développement personnel appropriée, notamment par l'organisation de randonnées, stages, animations, formations, conférences, relation d'aide, publications, etc.

De promouvoir la santé, la forme physique et morale de ses membres par les sports, les loisirs, l'organisation de voyage, " raids et aventures ". Le développement de la créativité chez l'enfant, l'adolescent, les seniors, la personne handicapée ou en difficulté.

L'épanouissement physique, intellectuel, professionnel et culturel des personnes quelles qu'elles soient se trouvant ou non en situation de précarité où que ce soit dans le monde et ce, sans distinction de race, de nationalité, de religion ou autres discriminations.

Promouvoir toute forme d'art et de culture et ainsi permettre aux personnes de tout âge de s'exprimer dans la discipline artistique de leur choix. De favoriser leur autonomie et leur (ré)insertion sociale ou professionnelle.

2) SPORTS

Le développement et l'entretien de l'image commerciale et populaire, du patrimoine historique de clubs sportifs, culturels ou ludiques faisant appel à ses services. Pour atteindre ses buts, l'association pourra prendre en charge l'information et/ou la communication autour des activités desdits clubs ainsi que la gestion de leur parrainage,

La promotion, le développement et la pratique des jeux de figurines, de stratégie et de cartes ainsi que leur diffusion vers la population. Pour atteindre un tel but, l'association pourra faire toutes opérations sans limitation et collaborer, voire fusionner, avec une ou plusieurs associations ou entreprises similaires.

3)CULTURE ARTISTIQUE

De promouvoir les échanges culturels régionaux, nationaux et internationaux pouvant contribuer à la diffusion de l'art auprès d'un public élargi. De participer au développement et au financement de tous évènements ou manifestations à caractère culturel, scientifique ou sportif, que ce soit au stade de la promotion, de la conception, de la production ou de la réalisation.

L'organisation d'ateliers musicaux, arts plastiques, de concerts privés ou publics, littéraires, audio-visuels, de t'horéca, sportifs (mini foot, fléchettes, billard,...), d'animation etfou de formation par le biais d'organisations à caractère ludique. La conception, la mise sur pied et l'organisation d'expositions d'oeuvres d'art et de témoignages de vie et de travail d'artistes; le prêt, la location et la vente d'oeuvres d'art contemporain, l'organisation d'événements, de spectacles et d'expositions en Belgique et à l'étranger.

D'organiser des manifestations et festivités artistiques, des concerts, colloques, cabarets, chansonniers, séminaires, des rencontres professionnelles sous forme d'échange, et toutes autres activités connexes qui s'y rapportent ou en dérivent.

L'organisation de cycles, de cours et spectacles musicaux; des conférences, des séminaires et autres manifestations dans tous les domaines de l'art, de la culture, du spectacle; Elle pourra aussi mettre sur pied des formations, des stages, dans n'importe quelle technique touchant au monde du spectacle et des variétés en général

Des cours de danse, avec les collaborations de disc-jockey, d'orchestres divers, de clowns, de magiciens, de strip-teaseurs, d'artistes transformistes, d'imitateurs, d'humoristes, de chanteurs, de comédiens, de chorégraphes et par tous types de spectacles,

De fournir à ses membres une formation et un délassement culturel par l'organisation de visites guidées de musées, bibliothèques, édifices à caractère historique, culturel et artistique, l'organisation de voyages et excursions dans ce but, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet telles que : l'organisation d'activités liées à la découverte de réserves naturelles, de sites ayant un intérêt écologique ou environnemental (forêt, station de traitement des eaux, station d'épuration, décharge, terril,)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge r MOD 2.2

La promotion, le développement et la diffusion de la culture scientifique au sens large dam un souci de formation, d'éducation, d'enseignement d'éducation permanente, d'information, d'animation et de divertissement; sont notamment visées les sciences exactes, appliquées et humaines.

Réaliser des brochures d'information, des cahiers pédagogiques, l'édition, la publication de notes de cours, revues et guides scientifiques; l'organisation de conférences ou de séances d'information, de formation pour les écoles, les enseignants ou d'autres personnes, l'animation en milieu hospitalier, organisation de stages pour enfants, location de matériel didactique etc.

Toutes ces activités auront pour but de susciter et de développer l'intérêt d'un plus large public en visant à la croissance personnelle des participants. Par le biais de ces activités, nous espérons acquérir une maîtrise de soi-même devant un public ou une assemblée, ceci pouvant être nécessaire pour un emploi futur.

Elle pourra organiser des rencontres, des colloques, des concours, des animations pour écoles, foyers et maison de la culture, sans que cette énumération soit limitative. L'initiation et la promotion de l'art en général, l'encouragement à la création, soutenir la liberté d'expression artistique alternative et de préserver l'intégrité de l'artiste,

D'être un secrétariat artistique pour donner des conseils en carrière et organiser la programmation, la promotion, la conception, la production, la régie, la recherche de sponsors, la prospection de marchés, l'organisation de tournées, la création d'événements et la réalisation de soirées à thèmes, de manifestations autour de la chanson, de l'humour, du music-hall et du spectacle, sous toutes formes, l'édition d'oeuvres discographiques et de magazines, la fourniture d'artistes via des animations commerciales, publicitaires, artistiques.

De promouvoir et diffuser l'image à travers notamment la photo, la vidéo, le cinéma, La réalisation et l'édition de gravures lithographiques, la reproduction d'oeuvres pictographiques et autres, l'organisation de représentation et de projection de films d'inspiration ou à caractère culturel ou artistique marqué, dccumentaires et autres,

De faciliter l'expression, dans le cadre d'une "Petite école d'art" (à prendre dans le sens de "Mouvement artistique"), de promouvoir les arts nouveaux par les différents médias actuels, de servir de plate-forme de découverte. Promouvoir, créer, diffuser, produire, réaliser, des spectacles de théâtre, de magie, de prestidigitation, d'illusionnisme, de danse, de cirque, de cabaret, de variétés pour enfants, adultes ou tout public.

La location, le prêt et la mise au point du matériel d'éclairage, de sonorisation ou de toute autre technique ainsi que des costumes et accessoires théâtraux.

Employer des acteurs professionnels ou non, réaliser des travaux de scénographie, régie, mise en scène et de promotion s'y rapportant, dans ce sens, l'association soutient moralement et financièrement l'édition, l'impression et la distribution de créations musicales et audiovisuelles sur tous types de support, des expositions, concerts et autres manifestations artistiques.

A ces fins, l'association pourra exploiter tout service en rapport avec la culture, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics ou les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable.

4)COMMUNICATION CYBERMEDIA

L'aide informatique à l'enseignement et aux associations au moyen de mise à disposition de matériel, soutien sous forme de formation, études de marché, recherches appliquées, développement de logiciels, assistance technique hardware et software, des services logistiques informatiques au sens large du terme, et notamment la publication assistée par ordinateur, la réalisation de mailings, impressions, tenue de fichiers, encodages, élaboration et recherche de graphisme et logotypes, musique assistée par ordinateur.

La formation de membres du personnel de l'enseignement scolaire, d'associations et de tous corps non lucratif en matière d'informatique, bricolages ou récupération et recyclage d'objets.

Pour atteindre ses objectifs, l'association aura recours à tous les moyens et technolcgies existants et à venir. Elle veillera à interdire, dans ses activités ou publications quelconques, toute propagande politique ou religieuse.

5)PROPRIETES

Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission,

L'association pourra posséder tous biens et équipements, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

6) REVENUS

L'association pourra donc avoir des activités rémunératrices sans aspect de lucre en organisant toutes manifestations se rapportant aux activités culturelles et musicales d'un club privé avec exploitation de débit de boissons et restauration.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment en vue d'obtention de fonds.

De plus, l'association pourra exercer tout type d'activité économique dont les bénéfices devront servir à financer son objet social, notamment : la vente de tout article ayant rapport directement ou indirectement avec la musique en général, ou toute autre marchandise pouvant être considérée comme faisant partie des choses intéressant la mouvance culturelle précitée, Ces ventes pourront être faites en magasin ayant pignon sur rue, en foire, sur marchés publics et festivité en tout genre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge e MOQ 2.2

Elle peut notamment acquérir des droits d'auteur, conclure des contrats de licence ou de cession et percevoir des redevances en raison de l'exploitation et de la commercialisation des évènements ou spectacles qu'elle contribue à financer.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux, prêter son concours à toutes autres associations ou groupements, dont l'objet est similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements.

L'association pourra procéder à l'achat, l'échange ou la vente de matériel et de mobilier nécessaire à l'aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son objet. Recevoir et collecter des fonds, souscrire des contrats d'assurance, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, des biens meubles ou immeubles,

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral et social

7) SOCIAL

Notamment par l'organisation ou la promotion de diverses activités sociales, l'association agit comme mandataire représentant ses membres auprès de tiers avec qui elle contracte pour la réalisation des activités.

De mobiliser des ressources, d'informer et faire participer certaines communautés à des actions de sensibilisation pouvant déboucher sur des projets dans tous pays.

L'association est apolitique et sans conviction religieuse ou philosophique, soutiendra toute activité favorisant le rapprochement entre les peuples, les races et les cultures.

L'association peut développer toute forme de collaboration et de partenariat avec des tiers en vue d'améliorer et d'optimaliser le développement de ses projets et évènements.

TITRE ll. Membres, admission, démissions, exclusion.

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur au minimum légal fixé à trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres de l'association. ,

Art. 6. L'association comprend des membres associés et des membres adhérents.

Ont la qualité de membre associé, les membres fondateurs et toutes autres personnes physiques où morales auxquelles la qualité de membre associé est attribuée par le conseil d'administration. Ont la qualité de membre adhérent, les personnes physiques ou morales dont la demande a été agréée à ce titre par la direction.

Les associés se recrutent en dehors de toute considération politique, philosophique, religieuse, ethnique ou encore sexiste...Les associés s'interdisent tout prosélytisme de quelque nature que ce soit dans le cadre de l'association.

Art. 7, Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, et s'il ne signe pas le registre des associés, les statuts et règlements intérieurs de l'association,

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et à la majorité simple, par le conseil d'administration après payement de la cotisation. La demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements de l'association. Des règlements d'ordre intérieur peuvent être élaborés, ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admission des nouveaux membres et les devoirs des associés,

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer comme membre associé de l'association, les règlements en tiendront compte, le taux maximum de cotisation à verser s'élève à 1 000 EUR. Les membres payent une cotisation annuelle de 50 EUR. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre associé par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Les avantages pour les membres sont définis annuellement lors de l'assemblée générale.

Art. 8. Par membre sympathisant, il y a lieu d'entendre toute personne collaborant avec le responsable d'un département (d'artisanat, d'animation musicale, d'activité photo et autres) pour effectuer sous sa responsabilité des tâches nécessaires à la réalisation des activités de l'a.s.b.l. Les membres sympathisants ne contractent aucun droit et obligation vis-à-vis des statuts de l'a.s.b.l., ils ne peuvent être soumis à aucune cotisation.

Art. 9. La qualité de membre de l'association se perd par démission ou exclusion, Chaque membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre ou courrier électronique au conseil d'administration ou à la direction, selon qu'il s'agit d'un membre associé ou d'un membre adhérent. Le membre qui ne se conforme pas aux obligations que lui imposerait la loi, les statuts ou les règlements d'ordre intérieur, est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Celle d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts,

Art. 10. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni réclamer le remboursement des cotisations versées. Toutes les sommes arriérées et tous dommages et intérêts éventuellement dus restent exigibles.

TITRE 111. Administration, direction, vérification.

Art, 11. L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non. L'assemblée générale est composée de tous les membres qui, seuls, ont une voix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

délibérative. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et ia révocation des membres du conseil d'administration, l'approbation du budget et des comptes, les exclusions des membres, l'adoption, la modification et l'abrogation d'un règlement d'ordre intérieur, la dissolution de l'association.

Art. 12. L'ordre de sortie sera réglé par voie d'ancienneté. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite d'un décès, de démission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 13. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou des vice-présidents, un trésorier et un ou des secrétaires. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas d'empêchement de l'un ou des autres, le plus âgé des administrateurs en rempli les fonctions.

Art. 14. Le conseil se réuni sur convocation du président ou de son remplaçant, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs, au moins, le demandent. Les séances sont présidées par le président et, à défaut, par un vice-président et, encas d'empêchement de ceux-ci, par l'administrateur présent le plus âgé, Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur empêché pourra donner, même par simple lettre ou télégramme, mandat de le représenter à un de ses collèges.

Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un collègue. Les procès-verbaux de réunions du conseil sont signés par le président de séance et par les membres qui le désirent. Les extraits ou copies des procès verbaux à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président, par un vice-président ou par deux administrateurs.

Art. 15. Le conseil d'administration a ie pouvoir !e plus étendu pour faire tous les actes d'administration ou prendre toutes dispositions qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Art 16. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ou donner des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membres de la direction ou à toutes autres personnes. Il peut créer des comités consultatifs dont il désigne les membres et dont il détermine le fonctionnement des missions.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Sans que cette énumération soit limitative, le conseil a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 4 ci-dessus, dans l'objet social. Faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

Il peut, aussi, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donation.

Consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer à tout droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements.

Plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger. C'est fe conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs, obligatoirement celle du président et d'un administrateur, soit par le ou la secrétaire du C.A., soit par la personne désignée à cette fin par le conseil.

Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. . Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilité à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non.

Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

Art. 17, Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par deux administrateurs du C.A., lesquels n'auront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil.

Art 18. Dans les limites du règlement éventuel établi par le conseil, les actes de gestion journalière, la correspondance, les quittances et décharges à donner à toutes administrations et notamment aux chemin de fer, postes, téléphones, télégraphes, ainsi qu'à tous tiers, devront porter au moins deux signatures, qui seront données obligatoirement par le président et par un administrateur, soit par le ou la secrétaire du C.A., soit par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge R MOD 2.2

la personne désignée à cette fin par le conseil. Ce pouvoir comprend celui d'ouvrir au nom de l'association un ou plusieurs comptes financiers auprès des institutions autorisées.

Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont soutenues poursuites et diligences du président du conseil ou du directeur, avec le pouvoir de subdélégation sans avoir justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil.

TITRE IV. Assemblée générale.

Art, 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, par le plus ancien des administrateurs présents, Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour, Ils n'ont pas de droit de vote.

Un membre associé peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. L'assemblée générale statutaire désigne chaque année un commissaire au moins, chargé de vérifier les comptes arrêtés par le conseil d'administration. Le commissaire peut être choisi en dehors des membres de l'association et il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse de commissaire membre de l'institut des réviseurs d'entreprises. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des comptes sociaux, de la correspondance, des procès verbaux et, généralement, de toutes les écritures de l'association. Ils font rapport à l'assemblée générale,

Art. 20. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des membres associés. Elle est compétente pour délibérer sur tous les objets qui lui sont spécialement dévolus par la loi ou par les statuts,

Art. 21. L'assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du conseil au moins une fois l'an, pour l'approbation des budgets et comptes, à une date fixée par le conseil d'administration, aux jours et heure indiqués dans la convocation et à l'adresse qui y figure.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 22, Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, contresignée par le président ou un secrétaire, est adressée au moins huit jours avant l'assemblée. Elle mentionne : le lieu de l'assemblée, La date et l'heure de début ainsi que l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toutes propositions signées par un nombre de membre associé égal au vingtième de la dernière liste annuelle doivent être portées à l'ordre du jour pourvu qu'elles soient remises au conseil trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Art. 23, Le bureau de l'assemblée générale se compose des membres du conseil présents, sous la présidence du président et d'un vice-président ou, à leur défaut, du plus âge des administrateurs présents. Le président de séance nomme un secrétaire. L'assemblée choisit, parmi ses membres présents, deux scrutateurs qui complètent le bureau.

Art. 24. Chaque membre associé a droit à une voix. Les décisions de l'assemblée générale lient expressément tous les membres, même non présents ou dissidents.

Art. 25. L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si l'objet en est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

En ce cas aucune décision ne peut être admise qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion faisant l'objet de ces modifications, il sera convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents, les décisions prisent devant être soumises à l'homologation du tribunal civil,

Art. 26. Outre les publications légales prescrites, les résolutions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires qui présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des membres, pourront être portées à la connaissance de ceux-ci par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers peuvent être communiquées par voix de presse.

Art, 27, Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le secrétaire de séance et par les associés qui le demandent, Les expéditions, extraits, sont signés par le président ou par des vice-présidents ou par deux administrateurs.

TITRE V. Gestion journalière, ressources de l'association,

Art. 28. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et sept membres au maximum, nommés parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, pour un terme de cinq années renouvelable, et en tout temps révocables par elle.. Les administrateurs sortants sont rééligibles

Art. 29. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir à la désignation d'un administrateur provisoire, dont la désignation devra être approuvée par la prochaine assemblée générale. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, toutefois, des jetons de présence pourront être alloués par décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres, qui recevront pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou C.C.P. appartenant à l'association et recevoir les envois recommandés à la poste.

MOD 2.2

"

,Le conseil d'administration se réserve la possibilité en cas d'engagement de personnel, de déléguer ses pouvoirs à une personne qui n'est pas un membre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

Les ressources de l'association se composent notamment :

1. De la cotisation ordinaire que chaque membre associé s'engage à verser au cours de chaque exercice, cette cotisation est fixée par le conseil et ne peut être supérieure à mille euros.

2. Des cotisations représentant la participation des membres adhérents dans les frais d'administration et !e fonctionnement de l'association. Le montant et les modalités de paiement sont arrêtés par le conseil dans !e règlement d'ordre intérieur.

3, Des abonnements éventuels aux services créés ou à créer dont le montant et les modalités de paiement sont arrêtés par le conseil conformément au règlement d'ordre intérieur.

4, Aux produits de travaux établis par devis.

5, Aux activités reprises sous rubrique de l'Art.4 §5 et 6,

6, Éventuellement, des interventions, de subventions, des libéralités, des intérêts de fonds placés et toutes autres ressources généralement quelconques.

TiTRE VI. Comptes et budget

Art. 30. L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant, date à laquelle les comptes sont arrêtés. Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le trente et un décembre 2013, Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée se tiendra chaque année, le quatrième mercredi du mois de janvier ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié, au lieu et heures mentionnées dans la convocation. Elle statue sur les comptes qui lui sont présentés; l'adoption de ceux-ci vaut décharge aux administrateurs pour leur gestion.

Art. 31. Le conseil d'administration décidera de l'affectation des sommes qui ne seraient pas nécessaires au service courant, notamment de la constitution de réserves dont il pourra déterminer la destination. II est constitué un fond de réserve alimenté par l'excédant éventuel annuel des comptes de l'association destiné à pourvoir à l'insuffisance éventuelle des recettes prévues à l'article 30, Toutefois, l'assemblée générale pourra lui donner une autre affectation dans le respect des dispositions légales.

TiTRE VII. Dissolution, liquidation

Art. 32. L'association peut être dissoute en tous temps par décision de l'assemblée générale réunie et statuant conformément à l'article 25.

Art. 33. L'assemblée générale règle les modes de liquidation, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.

Art, 34. En cas de dissolution, l'assemblée générale déterminera l'affectation de l'actif net, après apurement de toutes les dettes de l'association en se conformant aux dispositions légales et réglementaires.

TITRE Viii. Domicile

Art, 34. Pour l'exécution des présentes, les administrateurs et liquidateurs sont tenus d'élire domicile au siège de l'association, où toutes notifications et significations pourront valablement leur être faites.

TITRE IX, Dispositions générales, diverses, transitoires,

Art, 35. Pour toutes stipulations non prévues par les présents statuts, il y a lieu de se référer à la législation sur les associations sans but lucratif.

P.V. ASSEMBLEE DE CONSTITUTION,

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité

1. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le premier du mois de septembre deux mille treize et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize,

2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale est fixée le 22 janvier deux

mille quatorze.

3, Administrateurs : Le nombre d'administrateurs est fixé à douze au maximum :

Sont appelés à ces fonctions et les exercent leur mandat à titre gratuit :

M. D1GREGORIO, Francesco, prénommé, DIGREGORIO, Melchior, prénommé,

DIGREGORiO, Magali, prénommée, DIGREGORIO, Quentin prénommé.

MIELE, Felice, prénommé, NOVELLO, Pasquale, prénommé, FURIO, Nicola, prénommé.

Ici présents ou, représentés comme décrits ci-dessus et qui acceptent.

4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation :

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous !es engagements contractés au nom et pour

compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 2 avril 2013.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire

le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

Art. 36. Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président du conseil. M. DIGREGORiO, Francesco, prénommé

Secrétaire : Mlle D1GREGORIO, Magali, prénommé

Trésorier : M. DIGREGORIO, Quentin, prénommé

Le conseil d'administration délègue tous pouvoirs pour la gestion journalière à monsieur DIGREGORiO,

Francesco,NN520716-35515 Président du conseil. Ses pouvoirs seront exercés sans rémunération, ce qui

n'exclut pas nécessairement les remboursements de frais düments justifiés.

Fait à Tilleur, le 1 juillet 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

HSO4 2.2

eserVé Volet B - Suite

" aá 1~4oniteur belge Dont acte.

Fait et passé à, date que dessus.



Et, après lecture intégrale et commentée du dit acte, les comparants ont signé.

(Suivent les signatures.)

M. DIGREGORIO, Francesco, mem ssoc'é.

DIGREGORIO, M,ielchior, membre associé.

DIGREGORIO, Magali,membre associé.

FURIO, Nicola, membre associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

hi..m.en " Tdnn, ak cir,nn} rn

DIGREG

RIO, Qu

ntin, membre associé.

E Îice,membre associé .

NOVELLO, Pasquale, ~~

~r

re associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ESPACE RECREATILL 626, EN ABREGE : ESPACE 626

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 626 4420 TILLEUR

Code postal : 4420
Localité : Tilleur
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne