ESPACE SAINTE-ODE

Dénomination : ESPACE SAINTE-ODE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 401.433.312

Publication

25/07/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COM CE

Quai d'Aron 4

" 450Q H

114

111,111U11

II

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Np d'entreprise : 0401.433.312

D�nomination

(en entier) : ESPACE SAINTE-ODE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ael

Si�ge : Chauss�e Roosevelt 47, 4640 AMAY

Objet de l'acte Modification de la composition du conseil d'adminitration et de son bureau

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 24/4/2014

Modifications du conseil d'administration

d�mission : Auguste REUL (36102423961)

exclusion : Pierre GRANDELET, pr�sident (43101215174)

nouvel administrateur: Jean-Paul LANDENNE (41080412986)

Modification du bureau (gestion journali�re)

Pr�sidente : Martine BOCCAR (56103117841)

Vice pr�sident : Michel RES1MONT (61022016925)

Tr�sori�re-adjointe : Marie-Fran�oise JAMMAER (51072921436)

--------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MoD 2.0

D�pos� au g ffe �u

'friburlal de Comm ce de Huy, le

03J 7013

Le G ffier

G e

11111111111

R� Mo

bF

D�nomination

(en entier) ASSOCIATION ESPACE SAINTE-ODE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Chauss�e ROOSEVELT, 47, 4540 AMAY

N' d'entreprise : 401.433.312

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS -- DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

I. MODIFICATION DES STATUTS.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 23 ao�t 2012 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci apr�s qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "ESPACE SAINTE-ODE �

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de HUY. Ii est fix� � 4540 AMAY,

chauss�e Roosevelt, 47.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but de favoriser et de soutenir le d�veloppement de la vie associative dans la:

commune d'Amay ainsi que toute initiative contribuant � l'�panouissement de chacun dans le respect de la',

morale chr�tienne.

Elle peut ainsi notamment :

'encadrer les mouvements de jeunesse ;

'permettre la rencontre et les activit�s des mouvements d'�ducation permanente ;

" encadrer des activit�s paroissiales qui viennent en aide aux plus d�munis ;

'favoriser la formation �ducative dans un v�ritable esprit chr�tien, de collaboration et d'ouverture aux autres

;

'permettre l'organisation et le d�veloppement d'activit�s artistiques ;

" organiser des s�minaires, des groupes de r�flexion et autres ;

'mettre � disposition ses locaux � des associations et des utilisateurs priv�s.

L'association peut accomplir toute op�ration mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit�'

contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Titre lil. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs ci-apr�s appel�s membres.

Mentionner sur la derni�re p�ge du Volet B ; Au recto : Nom �t qualit� du notaire instrumentant ou de la personne oti des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admises par rassembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Est membre de droit le cur� ou le pr�tre qui aura la paroisse dans ses attributions qui en formule la

demande �crite au conseil d'administration.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre de droit qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6 ;

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, ta scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na 1 er , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre 1V. Les cotisations

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 euros par an. Ce montant est �tabli � l'index en vigueur au

ler janvier 2006 et �volue suivant l'index des prix � la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas

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M0D 2.0

pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les as o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date

de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre ou une farde de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre ou une farde au si�ge social de

l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe

de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil

d'administrer � signer un tel document..

1.

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MOD 2.0

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. 11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire,

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

10 de modifier les statuts ;

2o d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5' de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8o d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

90 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale

110 de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que l'assembl�e g�n�rale doive se justifier, est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent.

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MDD 2.0

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique,

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � !a demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans une farde ou un registre reprenant les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Cette farde ou ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ainsi que la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par !e conseil

d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

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Moo 2.0

Titre XI. La gestion journali�re

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou � plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion jo rnali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabl dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre XII. La repr�sentation

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier du conseil d'administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�r� ale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabliLans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 43.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association..

Article 44

L'asscciation est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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Moo 2.0

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

SI l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 52.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour. Un exemplaire �crit du projet de r�glement ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e et envoy� � chacun des membres.

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres (est affich� dans le local de r�union de l'association, est publi� dans le journal de l'association, etc).

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du r�glement d'ordre int�rieur en adressant une demande au secr�taire du conseil d'administration.

Titre XV, LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 53

a) En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association ;

b) L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens tels que d�finis � l'article 3, de pr�f�rence situ�e dans la commune d'Amay, � d�faut dans le doyenn� de Huy ;

c) A d�faut de d�cision dans les douze mois de la dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�cidera un nouvel �largissement dans les restrictions d�j� d�finies au point b). Elle consultera l'�v�ch� de Li�ge afin de rechercher ensemble une nouvelle et meilleure affectation, tout en conservant rigoureusement la ligne de conduite d�j� d�finie dans les pr�c�dentes modalit�s de l'article 53.

Article 54

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 �.

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

GRANDELET Pierre, NICOLET Daniel,

Pr�sident secr�taire,

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

ESPACE SAINTE-ODE

Association sans but lucratif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Chauss�e Roosevelt, 47, 4540 AMAY

N� entreprise ; 0401.433.312

Anciennement : � Association Espace Sainte-Ode�

OBJET ; CESSATION DE FONCTION D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Ne sont plus administrateurs � dater du 23 ao�t 2012, leur mandat ayant pris fin et n'�tant pas renouvel�, les personnes suivantes :

" CYTE Christine, n�e � Saint-Symphorien, le 16 juin 1955, domicili�e chauss�e Freddy Terwagne, 69, 4540 AMAY;

"DE VOOGDT Christine, N�e � Saint-Georges/Meuse, le 6 ao�t 1959, domicili�e rue Gustave Robert, 11, 4540 JEHAY ;

" DOMANGE G�rard, n� � Arlon, le 15 ao�t 1948, domicili�e rue de l'Industrie, 24, 4540 AMAY ;

" FRASELLE Christine, n�e � Huy, le 27 d�cembre 1948, domicili�e rue des Bouleaux, 15, 4540 AMAY ;

" GODIN Paul, n� � Paulis, le 15 mars 1952, domicili� rue Gustave Robert, 11, 4540 JEHAY ;

" GOFFIN Ren�e, n�e � Remicourt, le 17 septembre 1939, domicili�e chauss�e de Li�ge, 25, 4540 AMPSIN

" HENUZET Christopher, n� � Li�ge, le 27 septembre 1985, domicili� chauss�e de Tongres, 118, 4540 AMAY ;

" HERTEL Eric, n� � Cruchet le Valasse, le 26 juin 1975, domicili� rue de Biber, 30, 4540 AMAY ;

" LAVIGNE Marcel, n� � Salornay-sur-Guye (France), le 22 mars 1939, domicili�, rue Lambermont, 6A, 4540 AMAY;

" LECLERCQ Adrienne, n�e � Trille-Laville (France), le 29 janvier 1929, domicili�e all�e du Rivage, 43, 4540 AMAY

" LEGROS Jeanne, n� � Li�ge, le 29 mars 1931, domicili�e Aux Terrrasses, 23c, 4540 AMAY ;

" MEUGENS Dominique, n�e � Uccle, le 24 janvier 1959, domicili�e rue du Pont, 35, 4540 AMAY ;

" MEURA Rapha�l, n� � Namur, le 5 d�cembre 2005, rue de Biber, 1, bte 2, 4540 AMAY ;

" RIGAUX, Anny, n�e � Clavier, le 20 ao�t 1922, domicili�e rue de l'Industrie, 28, 4540 AMAY ;

" ROOSBEEK Marie-Louise, n�e � Amay, le 26 d�cembre 1940, domicili�e rue Lambermont, 6A, 4540 Amay

" THIJS G�rard, n� � Rijkhoven, le 22 avril 1945, domicili� rue Saule Gaillard, 18, 4540 JEHAY ;

" THUY Monique, n�e � Cologne, le 3 mai 1966, domicili�e chauss�e de Tongres, 118, 4540 AMAY ;

" TOMAS Edmond, n� � Ostrowek (Pologne), le 23 f�vrier 1922, domicili� chauss�e Freddy Terwagne, 53, 4540 AMAY ;

" WILKIN Fr�d�ric, n� � Namur, le 15 mars 1983, domicili� rue des Jardins, 53/11, 4500 HUY.

L'assembl�e g�n�rale du 23 ao�t 2012 a d�sign� comme administrateurs les personnes suivantes :

" BLANCHET Anita, n�e � Valvasone (Italie), le 25 avril 1942, domicili�e rue de l'Industrie, 34, 4540 AMAY

" BOCCAR Martine, n�e � Amay, le 31 octobre 1956, domicili�e rue du Pont, 69, 4540 AMAY ; 'BOULANGER Ariette, n�e � Seraing, le 1er novembre 1955, domicili�e rue du Tambour, 16A, 4540 AMAY

" DELORGE Paulette, n�e � Fize-le-Marsal, le 26 juin 1949, domicili�e du Roua, 10, 4540 AMAY ;

" GOBLET Patricia, n�e � Anh�e/Meuse, le 6 ao�t 1956, domicili�e chauss�e de Li�ge, 5, 4540 AMPSIN ; 'GRANDELET Pierre, n� � Amay, le 12 octobre 1943, domicili� rue de la Cloche, 14, 4540 AMAY ;

" JAMMART Marie Fran�oise, n�e � Bertr�e, le 29 juillet 1951, domicili�e chauss�e de Tongres, 203, 4540 AMAY ;

" LEONARD Maurice, n� � Li�ge, le 30 octobre 1932, domicili� rue de la Paix, ***, 4540 AMAY ;

" LEPORCQ Anne-Marie, n�e � Frameries, le 15 juin 1948, domicili�e rue de la Paix, 8, 4540 AMAY ;

" LETROYE Christiane, n�e � Jemeppe/Meuse, le 18 juillet 1946, domicili�e rue des B�guines, 42, 4400 FLEMALLE ;

" MARLAIR Marie Paule, n�e � Huy, le 29 octobre 1954, domicili�e rue des Aluni�res, 11, 4540 AMAY ;

" NICOLET Daniel, n� � Verviers, le 9 f�vrier 1950, domicili� rue des Aluni�res, 11, 4540 AMAY ;

" POTIER Maggy, n�e � Huy, le 22 septembre 1951, domicili�e rue des Quatre Bras, 18, 4550 VILLERS-LE-TEMPLE ;

" RESIMONT Michel, n� � Amay, le 20 f�vrier 1951, domicili� rue Mont Leva, 15, 4540 Amay ;

" REUL Auguste, n� Hombourg,, le 24 octobre 1936, domicili� rue Gaston Gr�goire, 33, 4540 AMAY ;

" REUTER Fabienne, n�e � Li�ge, le 28 mars 1959, domicili�e rue des Chasseurs Ardennais, 18, 4540 AMAY;

" RONDAL Claudette, n�e � Marchin, 12 juin 1951, domicili�e Chauss�e Roosevelt, 24/R1, 4540 AMAY

" SERVRANCKX Lucienne, n�e � Uccle, le 1er f�vrier 1945, domicili�e rue de la Cloche, 14, 4540 AMAY ;

" VREYEN Marie, n�e � Cerexhe-Heuseux, le 18 ao�t 1942, domicili�e all�e du Rivage, 21/9, 4540 AMAY.

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

GRANDELET Pierre, NICOLET Daniel,

Pr�sident secr�taire,

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

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Chauss�e Roosevelt, 47, 4540 AMAY

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Anciennement : � Association Espace Sainte-Ode �

OBJET : REPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNATION DES ORGANES DE REPRESENTATION GENERALE DESIGNATION DES ORGANES DE GESTION JOURNALIERE.

En sa r�union du 23 ao�t 2012, le conseil d'administration a d�cid� de proc�der � la r�partition des fonctions au sein du conseil d'administration :

Il d�signe en qualit� de

" Pr�sident : GRANDELET Pierre, n� � Amay, le 12 octobre 1943, domicili� rue de la Cloche, 14, 4540 AMAY;

" Vice-pr�sident :BOCCAR Martine, n�e � Amay, le 31 octobre 1956, domicili�e rue du Pont, 69, 4540 AMAY ;

.secr�taire : NICOLET Daniel, n� � Verviers, le 09 f�vrier 1950, domicili� rue des Aluni�res, 11, 4540 AMAY

.tr�sorier : REUTER Fabienne, n�e � Li�ge le 23 mars 1959, domicili�e rue des Chasseurs Ardennais, 18, 4540 AMAY.

Il d�signe comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter conjointement l'association dans tous les actes juridiques :

" GRANDELET Pierre, n� � Amay, le 12 octobre 1943, domicili� rue de la Cloche, 14, 4540 AMAY ; *NICOLET Daniel, n� � Verviers, le 09 f�vrier 1950, domicili� rue des Aluni�res, 11, 4540 AMAY ;

" REUTER Fabienne, n�e � Li�ge le 23 mars 1959, domicili�e rue des Chasseurs Ardennais, 18, 4540 AMAY.

Il d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re :

" GRANDELET Pierre, n� � Amay, le 12 octobre 1943, domicili� rue de la Cloche, 14, 4540 AMAY ;

" NICOLET Daniel, n� � Verviers, le 09 f�vrier 1950, domicili� rue des Aluni�res, 11, 4540 AMAY ;

" REUTER Fabienne, n�e � Li�ge le 23 mars 1959, domicili�e rue des Chasseurs Ardennais, 18, 4540 AMAY.

Ces d�l�gu�s � la gestion journali�re poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

MOD 2.0

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

GRANDELET Pierre, NICOLET Daniel,

Pr�sident secr�taire,

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 4540
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Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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