ESP'AIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ESP'AIR
Dénomination : ESP'AIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.726.552

Publication

05/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I  Dénomination, siège social

Article 1 : l association est dénommée « ESP AIR » et est une association sans but lucratif fondée conformément

à la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : Son siège social est établi à 4367 Kemexhe, 40 rue Vincent Bonnechère dans l arrondissement

judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré par simple décision de l assemblée générale dans les limites de la région bilingue de

Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne.

ESP AIR

Association Sans But Lucratif

40 rue Vincent Bonnechère à 4367 Kemexhe

Constitution entre les soussignés :

1) LAMOTTE Jeannine, née à Etterbeek le 13 juin 1948, domiciliée Avenue de l Opale 19 à 1030 Bruxelles, de nationalité belge ;

2) LEMAIRE Georgette, née à Seraing le 17 janvier 1949, domiciliée Rue Vincent Bonnechère 40 à 4367 Kemexhe. de nationalité belge ;

3) LINOTTE Claudine, née à Ligney le 17 aout 1954, domiciliée Rue des Bons Buveurs 27 à 4420 Saint-Nicolas, de nationalité belge ;

4) MIGNON Pascale, née à Huy le 16 mai 1961, domiciliée Rue les Communes 44 à 4540 Ombret, de nationalité belge ;

5) DELAROYERE Gisèle, née à Schaerbeek le 17 février 1964, domiciliée Eekhoornlaan 13 à 3080 Tervuren, de nationalité belge ;

6) Barthélemy Philippe, né à Huy le 10 juin 1951, domicilié Rue les Communes 44 à 4540 Ombret, de nationalité belge ;

7) Barthélemy Aude, née à Huy le 21 juin 1988, domiciliée Parc du Sart 39 à 4540 Ampsin, de nationalité belge Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ESP'AIR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Vincent Bonnechère 40

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301250*

Volet B

0545726552

4367

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Crisnée (Kemexhe)

Greffe

Déposé

03-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE II  But Social, Durée, Moyens.

Article 3 : L association a pour but :

- L aide financière et/ou matérielle en Belgique et à l étranger aux associations de recherche médicale et de soutien aux malades et à leur famille, à l Association Muco Belgique, à l Association Grégory Lemarchal (AGL) en France.

- La sensibilisation au don d organes et la mise en avant du don d organes.

Article 4 : L association est constituée pour une durée indéterminée.

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Article 5 : L association peut utiliser tous moyens et réaliser toutes actions se rapportant directement ou indirectement à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but, dont notamment :

- La réalisation d activités de loisirs et/ou à caractère culturel ;

- L organisation de manifestations en tout genre en vue de la récolte des fonds nécessaires à la réalisation de ses objectifs ;

- L utilisation de tout moyen de diffusion de l information.

Les ressources de l association se composent : du bénévolat de ses membres et de ses sympathisants, des cotisations, de la vente de produits, des prestations des services fournis par les membres de l association, des subventions éventuelles, des dons manuels, des bénéfices des manifestations organisées par l association, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

L association peut en outre s engager dans toutes opérations mobilières, immobilières ou financières de nature à lui permettre de réaliser ses objectifs ou d en faciliter la réalisation.

TITRE III  Membres

Article 6 : L association peut être composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d honneur. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 7 : Sont membres, les signataires du présent acte de constitution et les personnes qui, voulant contribuer aux buts de l association, sont, sur leur demande, admises par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration. Celui-ci statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées. La décision de l assemblée est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Article 8 : Les membres effectifs sont les signataires de l acte de constitution de l association ainsi que les personnes qui ont été agréées en cette qualité par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration. Ils versent une cotisation annuelle et ils disposent d une voix lors du vote en assemblée générale. Les membres effectifs doivent être majeurs.

Les membres adhérents sont des bénévoles qui participent occasionnellement ou régulièrement aux activités de l association sans souhaiter acquérir la qualité de membres effectifs et qui sont agréés en tant que tels par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration. Ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle. Ils peuvent participer à l assemblée générale mais avec voix consultative uniquement. L assemblée générale pourra accorder le titre de membre d honneur ou de parrain aux personnes ayant rendu des services et/ou ayant apporté leur concours à l association, ou dont la notoriété est susceptible de favoriser la réalisation de ses objectifs. Ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation. Ils peuvent participer à l assemblée générale mais avec voix consultative uniquement. Lorsqu ils s engagent dans les activités de l association, les membres d honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Article 9 : La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration sans pouvoir être supérieure à 50 EUR. Le versement de la cotisation doit être fait pour le 31 janvier de l année civile. Toute cotisation est due pour l année entière quelle que soit la date d adhésion à l association.

Article 10 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration, soit par mail, soit par lettre. La cotisation payée pour l année en cours reste acquise à l association.

Est déclaré démissionnaire, tout membre qui n a pas payé la cotisation avant la fin du mois précédant celui de l assemblée générale annuelle.

Article 11 : Le non- respect des statuts, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion du membre. Cette exclusion ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois de l honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droits d un membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fond social, ni au remboursement de la cotisation annuelle de l année en cours. Toute cotisation versée à l association est définitivement acquise, aucun remboursement de cotisation ne peut-être exigé. Ils ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité.

Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 12 : L adhésion à l association, à quelque titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE IV  Assemblée Générale

Article 13 : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d administration ou par l administrateur désigné par lui.

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Article14 : L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs ;

3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) L approbation des budgets et des comptes ;

6) La dissolution volontaire de l association ;

7) Sa transformation éventuelle en une société à finalité sociale ;

8) Les exclusions de membres ;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle à la date fixée par le conseil

d administration et communiquée au moins huit jours avant la date de la réunion. Cette assemblée générale annuelle doit être convoquée dans les quatre mois de la clôture de l exercice précédent.

L association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d administration ou à la demande d un tiers des membres effectifs en ordre de cotisation.

Une telle demande devra être adressée au conseil d administration par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins trois semaines à l avance.

Article 16 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le président du conseil d administration à l assemblée générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours francs avant l assemblée. La convocation mentionne la date, l heure et le lieu de l assemblée, ainsi que l ordre du jour. Les membres adhérents et les membres d honneur sont informés de la même manière de la convocation de l assemblée générale.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou en partie à l assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17 : L assemblée se prononce sur le procès-verbal de l assemblée générale précédente, sur le rapport moral, le rapport financier et les comptes de l exercice précédent, sur la décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, des commissaires et sur le budget de l exercice suivant.

Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Pour le surplus, l assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l ordre du jour repris dans la convocation, sauf cas d urgence reconnue par le conseil d administration ou par l assemblée générale statuant à la majorité des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, sur la dissolution de l association ou sur la transformation en société à finalité sociale. Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Article 18 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir qu une seule procuration.

Article 19 : Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix.

Article 20 : L assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des votes, la voix du président ou de l administrateur qui le remplace est déterminante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 21 : Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou à défaut par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE V  Conseil d Administration

Article 22 : Le conseil d administration se compose de trois membres au moins. Dans le cas où le nombre de membres effectifs est réduit à trois, le conseil d administration peut être limité à deux membres. Les membres du conseil d administration sont désignés par l assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Le conseil d administration se choisit en son sein un président. Le conseil d administration se réunit chaque fois que la situation de l association l exige. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

voix, la voix du président est prépondérante.

Article 23 : Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, dotations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l association dans tous les actes judiciaires tant en demandant qu en défendant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association, retirer à la poste lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Article 24 : Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur qu il choisira parmi ses membres et qui agira individuellement.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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TITRE VI  Exercice social, budget et comptes.

Article 26 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 27 : Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice de l exercice suivant seront soumis chaque

année à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration.

TITRE VII  Dissolution, liquidation.

Article 28 : En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d une ou plusieurs associations ou à des organismes de recherche médicale.

TITRE VII  Dispositions transitoires

Article 29 : Par dérogation à l article 26, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre

2014.

Article 30 : Lors de la constitution de l association, l assemblée a décidé de désigner comme suit le premier

Conseil d Administration :

- Madame Georgette Lemaire, présidente ;

- Madame Jeannine Lamotte, secrétaire ;

- Madame Pascale Mignon, trésorière ;

- Madame Gisèle Delaroyère ;

- Madame Claudine Linotte ;

Toutes prénommées et qui acceptent.

Leur mandat viendra à échéance à l issue de l assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de

l exercice clôturé au 31 décembre 2016.

Il n est actuellement pas nommé d administrateur-délégué.

Coordonnées
ESP'AIR

Adresse
RUE VINCENT BONNECHERE 40 4367 KEMEXHE

Code postal : 4367
Localité : Kemexhe
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne