ESPLANADE DE LA PAIX TWO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESPLANADE DE LA PAIX TWO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.932.889

Publication

03/09/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15314250*

Déposé

01-09-2015

Greffe

0635932889

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ESPLANADE DE LA PAIX TWO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Lambert le Bègue, 32, en date du 31 août 2015, il résulte que :

1/ Monsieur VANDAMME Denis, né à Berchem-Sainte-Agathe le 8 octobre 1980, numéro national 80.10.08 251-95, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Van Overbeke 190/b1.1, en cours de transfert à 1050 Bruxelles, Avenue des Klauwaerts, 28.

2/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « ALTEA INVEST », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 375 boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0538.620.907, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Frédéric Vigneron à Wavre en date du 12 septembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge le 17 septembre suivant sous le numéro 13305243, elle-même représentée par son gérant et représentant permanent, Monsieur ETCHAYDE Stéphane Robert, né à Anderlecht le 4 novembre 1968, numéro national 68.11.04 339-76, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 3090 Overijse, Waversesteenweg 62/0005.

Nommé à cette fonction aux termes de l Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires du 29 septembre 2014, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 20 octobre suivant, sous le numéro 2014-10-20/0191840.

3/ Monsieur BOUCHAT David-Richard Odon Raymond Ghislain, né à Namur le 12 septembre 1980, numéro national 80.09.12 337-76, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue des Flaches(Av. 01.07.1980 Grand'Rue) 83. Lesquels ont requis le Notaire d'acter ce qui suit :

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée ESPLANADE DE LA PAIX TWO

Le siège social est établi à 4040 Herstal, Rue d'Abhooz 31, CAP Business Center, zoning industriel des Hauts Sarts.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue d'Abhooz 31

4040 Herstal

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

1. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;

2. l'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de désaffectation d'immeuble bâtis ou à bâtir ;

3. la gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers ;

4. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce

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Volet B - suite

compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

5. la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc ;

6. toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires ;

7. toute participation à l'administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;

8. l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

S intéresser par voie d apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu à l étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600¬ ).

Il est divisé en mille parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l avoir social, libérées intégralement.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à quatorze heures au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce

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Volet B - suite

qu il reste à liquider.

A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans. Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de juin deux mil dix-sept à quatorze heures.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaire :

1. Monsieur VANDAMME Denis, prénommé, ici présent ;

2. Monsieur BOUCHAT David-Richard, prénommé, ici présent ;

3. Monsieur HARIGA Pierre André Charles, né à Ixelles le 16 avril 1969, numéro national

69.04.16 447-65, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale,

domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Corniche Verte 20.

Lequel n est pas ici présent mais représenté par Monsieur David-Richard BOUCHAT, sub b), en

vertu d un mandat verbal et qui se porte-fort de sa ratification dans le mois des présentes.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société.

Ils peuvent agir séparément avec tous les pouvoirs.

Le mandat des gérants sera exercé gratuitement.

4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc WAUTHIER

Notaire

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Coordonnées
ESPLANADE DE LA PAIX TWO

Adresse
RUE D'ABHOOZ 31 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne