ESPRIT D'EMERGENCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ESPRIT D'EMERGENCE
Dénomination : ESPRIT D'EMERGENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 812.039.161

Publication

14/01/2011
ÿþN° d'entreprise : 9812039161

Dénomination ESPRIT D'EMERGENCE

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : -AV DE LIBERATION 10 ,4920 AYWAILE

Objet de l'acte : dissolution et liquidation de l'ASBL suite à l'assemblée extraordinaire du 29

decembre etant donné que le passif est supérieur à l'actif, fermeture du local

commercial le Ganesha situé rue Hongrée 11 à Aywaille.

Dénomination :Esprit d'Emergence

Siège social : av de la Liberation 10, 4920 Aywaille

BCE:

L'an deux mil neuf , les soussignés :

I .France Richard RUE DU TROU BRASY 6711, 4800 ENSIVAL

2.Sebastien Lerho RUE DU TROU BRASY 6711, 4800 ENSIVAL

3.Cecile Belliere, av de La Libération 10, 4920 Aywaille

4.Ludovic Belliere, rue du château d'eau, 27, 4140 Flbrzé

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie,

une association sans but lucratif en vertu de 1a loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont

été arrêtés comme suit :

CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège, durée

Article 1er. L'association ainsi formée prend le nom de Esprit d'Emergence

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège. Il est établi à Avenue de la Liberation n'10, 4920 Aywaille. II pourra être transféré

par

simple décision de l'Assemblée générale.

" Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en

tout temps.

CHAPITRE 2  But et objet

Art. 4. L'association a pour but :

-Promotion du dialogue et de l'échange entre toutes les spiritualités et philosophies

partageant

des valeurs d'humanisme et de philanthropie.

-Soutien humanitaire et social aux plus démunis, défense de l'environnement.

-Proposer des échanges autour des thérapies et des sciences alternatives.

L'association Esprit d'Emergence est apolitique, adogmatique et talque. Son aspiration est

Universelle et Holistique.

Pour cc faire, l'association pourra :

 . Conférences thématiques, rencontre, dialogue, partage entre les membres par plusieurs

biais : réunions, cours collectifs et individuels, stages, séances de travail en groupe et

individuel, ateliers, sorties, voyages, Internet etc...

 ' Transmissions de connaissances dans un échange mutuel.

 + Création de centres pour réaliser les objectifs de l'association.

 ' Création de pôles au sein de l'association pour assurer la diffusion de livres,

périodiques et articles issus des conférences et travaux des groupes.

- Apporter un soutien aux gens dans la détresse matérielle : Distribution de repas,

matériel, soutien médical apporté par des médecins et soignants bénévoles, aide

sociale multiple.

 Organisation de missions humanitaire et de solidarité internationale.

- Apporter un soutien aux gens dans la détresse psychologique : Aide, soutien, écoute,

et solidarité.

 . Création d'un centre d'observation sociologique

 )Diffuser an message de sensibilisation â l'écologie, et proposer, organiser toutes

sortes de prise d'initiatives en ce sens.

- Prôner le développement et l'utilisation de technologies énergétiques, agraire et

industrielles propres ainsi que l'utilisation harmonieuse et respectueuse de

l'environnement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOLT 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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 ~ Création d'un centre d'observation écologique.

 ~ Dynamiser la réconciliation entre les domaines spirituels et scientifiques pour une

compréhension mutuelle et une complémentation mutuelle.

 > Participation à des salons et congrès, organisation de forum et « portes ouvertes »

 ~ Création d'un journal interne et de moyens de communication externe ou interne

variés tels que l'Internet, la Radio, la Télévision, les Médias etc.

 L'Association prévoit la création d'une Fondation regroupant l'ensemble de ses pôles

d'actions et autres asiations, antennes nationales et internationales.

 . L'Association prévoit de travailler en partenariat avec l'aide et le soutien d'autres

associations et organismes s'attachant à ses activités et ses aspirations

-' L'association se propose d'agir aussi bien au niveau national qu'international.

Art 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement

ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des

associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la

présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet

Elle pourra se Livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et

activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Ressources

Les ressources de l'association se composent:

1 des cotisations versées par les membres qui en sont redevables;

2 des subventions accordées par l'Etat et autres collectivités publiques; et les libres

contributions des personnes physiques ou morales.

3 des recettes issues des activités de l'association.

4 du produit des ventes organisé par l'association dans le cadre de ses activités.

L'association peut avoir également une activité commerciale

5 de toutes autres ressources autorisées par la loi.

CHAPITRE 3. - Membres

Art 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres représentants,

membres donateurs et membres bienfaiteurs.

Les membres donateurs sont des membres effectifs qui soutiennent financièrement l'association

au-delà de la cotisation ordinaire tout en participant à son développement.

Les membres bienfaiteurs sont des membres qui soutiennent financièrement et régulièrement

l'association bien au-delà de la cotisation ordinaire mais sans y participer.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à ta sortie des membres

effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes

personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins,

participant aux activités de l'association et qui seront admises à cette qualité par

l'assemblée générale.

Art. 8. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle

est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la

date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres,

l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le

pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement

d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales

consécutives.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction

judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à

la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux

lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit

d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou

requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le

remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne

morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des

membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet. : Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réserré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 13. Est membre représentant : Les membres effectifs qui représentent l'association, notamment

en région ou à l'étranger. fis sont redevables auprès du Conseil d'Administration,

assurant

un rôle de délégué régional auprès du Conseil d'Administration. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et peuvent être convoqués par ce dernier lors de ses réunions. Est membre donateur : Les membres actifs qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation ordinaire tout en participant à son développement.

Est membre bienfaiteur : Les membres qui soutiennent financièrement et régulièrement l'association bien au-delà de la cotisation ordinaire mais sans y participer.

Les membres représentants sont tenus au courant des activités de l'association.

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14. Les membres représentants peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

_Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel. Est réputé démissionnaire de plein droit, le, membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre sympathisant est réputé

démissionnaire.

La qualité de membre de l'association se perd:

1 par démission adressée par lettre au Conseil d'administration

2 par décès;

3en,cas de radiation prononcée par le Consiel d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité

par lettre recommandée à se présenter devant le C. A. pour des explications.

CHAPITRE 4  Cotisations

Art. 15. Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 250 euros.

Les membres représentants paient une cotisation annuelle sous peine d'être réputés démissionnaires conformément à l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé parte conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros. CHAPITRE 5 - Assemblée générale

Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par lé président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

I de modifier les statuts,

2 d'admettre les nouveaux membres,

3 d'exclure un membre,

4 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5 de nommer et révoquer les administrateurs

6 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

7 d'approuver annuellement les comptes et budget,

8 d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à

représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

Il de fixer le montant des cotisations

12 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association. Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 18. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à.laposte ou.remise de la main à.la.main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre-du jour. Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous tes membres ont un

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut

Moniteur participer au vote.

belge Art. 22. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 23. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les deliberations de l'assemblée générale sont prise a main levée.

Le conseil. 'administration peut décider d'un vote a bulletin secret

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art 26. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par ie secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire

et le président

et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procèsverbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 27. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire. CHAPITRE 6  Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière Art. 28. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 29. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre

d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

Art. 32. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Art. 34. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de ia T.V.A et, le cas échéant, du dépôt des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art 35. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 38. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 39. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 40. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur. Art. 42. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association. Art. 43. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Art. 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration. Art. 45. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration èt qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et ta gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

'Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées parle conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration à un maximum de dix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

CHAPITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 46. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

vole -suite

social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux

comptes.

CHAPITRE 8  Règlement d'ordre intérieur

Art. 47. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les

modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée

générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des

voix des membres présents et représentés.

CHAPITRE 9  Actions en justice

Art. 48. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par ke

conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une

majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la

gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour

le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur,

un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire

désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

CHAPITRE 10 - Dissolution

Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux

liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de

l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si

possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association_

CHAPITRE 11 - Dispositions diverses

Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est

réputée non écrite.

Art. 51. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé

conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

essnriations internationales sans but lucratif et fondations.

Ait 52. DEPARTEMENTS D'ACTIVITES

L'association partage ses diverses activités en départements spécifiques dirigés par un

administrateur.

Chaque département est régit par une personne, s'étant portée volontaire pour assumer

ce rôle,

désignée par le Conseil d'Administration. Ils sont redevables de leur activité auprès du

Conseil

d'Administration.

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

I. L'assemblée générale réunie le 1 novembre 2009 a Aywaille, après avoir adopté les modifications aux présents statuts,

décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait

composé des administrateurs suivants pour une durée de 10 ans :

: Nancy Mignolet née le I 1 octobre 1975 à .Chine ,rue des Cretatles, 5, 4920 AYWAILLE; Alexandre Remy né le 7 avril 1979 à

Montpellier, 29 rue du Maréchal Maunoury 94300 VINCENNES , Ludovic Bellière né le 16 septembre 1987 à Chénée ,rue du chateau

d'eau n°27, 4140 Florzé et Cécile Bellière née le 9 février 1973 à Chénée, av de la Liberation 10 4920 Aywaille.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même jour a désigné pour une durée de 10 ans

renouvelable en qualité de

Président : Cécile Bellière

Secrétaire : Alexandre Remy

Trésorier : Ludovic Belliere

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion

journalière pour une durée de IO ans renouvelable :

Ludovic Belkiére né le 16 septembre 1987 à Chénée, rue du château d'eau n°27 4140 Florzé

Cécile Bellière née le 9 fevrier 1973 à Chénée, av de la Libération 10, 4920 Aywaille

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion

quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe,

individuellement

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de

représenter l'association pour une durée de 10 ans renouvelable :

Cecile Bellière, née le 9 février 1973 à chénée, av de la Liberation 10, 4920 Aywaille

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en

justice. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe,

individuellement

2. L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 29 decembre 2010 décide au quorums légaux de présence et de vote:

Prendre acte de la fermeture du local commercial Ganesha, rue Hongrée 11 à Aywaille le jeudi 23

décembre pour cause de non rendement, les charges depassant le chiffre d'affaire mettant 14ASBL

en négatif manque de bénévole et impossibilité vu la situation financiere de prendre un employé

pour assurer le service.

Proposition de dissolution et liquidation de l'ASBL Esprit d'Emergence étant donné le manque d'interet des

membres pour les activités proposée, étant donné que le passif dépasse l'actif l'ASB1 est hors d'état

de remplir ses engagements.

Il n'y a pas d'actif a affecter.

Désignation de Cecile Belliere, 10 av de la libération, 4920 Aywaille comme liquidatrice.

Désignation de la société Sogest Pans et compagnie, rue des Prés 87 à Heusy charger de la

comptabilité de 1'ASB lors de la liquidation.

Fin du mandat des administrateurs.

Fait en deux exemplaires à Aywaille , le 29 decembre 2010 -

Cecite 5eflr"e'1- GL(V 'n^í4 1/74 LI:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESPRIT D'EMERGENCE

Adresse
AVENUE DE LA LIBERATION 10 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne