ESPRIT D'EMERGENCE

��N� d'entreprise : 9812039161

D�nomination ESPRIT D'EMERGENCE

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : -AV DE LIBERATION 10 ,4920 AYWAILE

Objet de l'acte : dissolution et liquidation de l'ASBL suite � l'assembl�e extraordinaire du 29

decembre etant donn� que le passif est sup�rieur � l'actif, fermeture du local

commercial le Ganesha situ� rue Hongr�e 11 � Aywaille.

D�nomination :Esprit d'Emergence

Si�ge social : av de la Liberation 10, 4920 Aywaille

BCE:

L'an deux mil neuf , les soussign�s :

I .France Richard RUE DU TROU BRASY 6711, 4800 ENSIVAL

2.Sebastien Lerho RUE DU TROU BRASY 6711, 4800 ENSIVAL

3.Cecile Belliere, av de La Lib�ration 10, 4920 Aywaille

4.Ludovic Belliere, rue du ch�teau d'eau, 27, 4140 Flbrz�

ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie,

une association sans but lucratif en vertu de 1a loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont

�t� arr�t�s comme suit :

CHAPITRE ler. -- D�nomination, si�ge, dur�e

Article 1er. L'association ainsi form�e prend le nom de Esprit d'Emergence

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de

Li�ge. Il est �tabli � Avenue de la Liberation n'10, 4920 Aywaille. II pourra �tre transf�r�

par

simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

" Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en

tout temps.

CHAPITRE 2  But et objet

Art. 4. L'association a pour but :

-Promotion du dialogue et de l'�change entre toutes les spiritualit�s et philosophies

partageant

des valeurs d'humanisme et de philanthropie.

-Soutien humanitaire et social aux plus d�munis, d�fense de l'environnement.

-Proposer des �changes autour des th�rapies et des sciences alternatives.

L'association Esprit d'Emergence est apolitique, adogmatique et talque. Son aspiration est

Universelle et Holistique.

Pour cc faire, l'association pourra :

 . Conf�rences th�matiques, rencontre, dialogue, partage entre les membres par plusieurs

biais : r�unions, cours collectifs et individuels, stages, s�ances de travail en groupe et

individuel, ateliers, sorties, voyages, Internet etc...

 ' Transmissions de connaissances dans un �change mutuel.

 + Cr�ation de centres pour r�aliser les objectifs de l'association.

 ' Cr�ation de p�les au sein de l'association pour assurer la diffusion de livres,

p�riodiques et articles issus des conf�rences et travaux des groupes.

- Apporter un soutien aux gens dans la d�tresse mat�rielle : Distribution de repas,

mat�riel, soutien m�dical apport� par des m�decins et soignants b�n�voles, aide

sociale multiple.

 Organisation de missions humanitaire et de solidarit� internationale.

- Apporter un soutien aux gens dans la d�tresse psychologique : Aide, soutien, �coute,

et solidarit�.

 . Cr�ation d'un centre d'observation sociologique

 )Diffuser an message de sensibilisation � l'�cologie, et proposer, organiser toutes

sortes de prise d'initiatives en ce sens.

- Pr�ner le d�veloppement et l'utilisation de technologies �nerg�tiques, agraire et

industrielles propres ainsi que l'utilisation harmonieuse et respectueuse de

l'environnement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOLT 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

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 ~ Cr�ation d'un centre d'observation �cologique.

 ~ Dynamiser la r�conciliation entre les domaines spirituels et scientifiques pour une

compr�hension mutuelle et une compl�mentation mutuelle.

 > Participation � des salons et congr�s, organisation de forum et � portes ouvertes �

 ~ Cr�ation d'un journal interne et de moyens de communication externe ou interne

vari�s tels que l'Internet, la Radio, la T�l�vision, les M�dias etc.

 L'Association pr�voit la cr�ation d'une Fondation regroupant l'ensemble de ses p�les

d'actions et autres asiations, antennes nationales et internationales.

 . L'Association pr�voit de travailler en partenariat avec l'aide et le soutien d'autres

associations et organismes s'attachant � ses activit�s et ses aspirations

-' L'association se propose d'agir aussi bien au niveau national qu'international.

Art 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement

ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des

associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la

pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet

Elle pourra se Livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et

activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Ressources

Les ressources de l'association se composent:

1 des cotisations vers�es par les membres qui en sont redevables;

2 des subventions accord�es par l'Etat et autres collectivit�s publiques; et les libres

contributions des personnes physiques ou morales.

3 des recettes issues des activit�s de l'association.

4 du produit des ventes organis� par l'association dans le cadre de ses activit�s.

L'association peut avoir �galement une activit� commerciale

5 de toutes autres ressources autoris�es par la loi.

CHAPITRE 3. - Membres

Art 6. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres repr�sentants,

membres donateurs et membres bienfaiteurs.

Les membres donateurs sont des membres effectifs qui soutiennent financi�rement l'association

au-del� de la cotisation ordinaire tout en participant � son d�veloppement.

Les membres bienfaiteurs sont des membres qui soutiennent financi�rement et r�guli�rement

l'association bien au-del� de la cotisation ordinaire mais sans y participer.

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � ta sortie des membres

effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Art 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toutes

personnes qui seront pr�sent�es ult�rieurement par deux membres effectifs au moins,

participant aux activit�s de l'association et qui seront admises � cette qualit� par

l'assembl�e g�n�rale.

Art. 8. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle

est port�e � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la

date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9. Les membres composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres,

l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le

pouvoir de voter.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement

d'ordre int�rieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction

judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale �

la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux

lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou

requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le

remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne

morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art 12. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des

membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet. : Au. recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serr�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 13. Est membre repr�sentant : Les membres effectifs qui repr�sentent l'association, notamment

en r�gion ou � l'�tranger. fis sont redevables aupr�s du Conseil d'Administration,

assurant

un r�le de d�l�gu� r�gional aupr�s du Conseil d'Administration. Ils sont nomm�s par le Conseil d'Administration et peuvent �tre convoqu�s par ce dernier lors de ses r�unions. Est membre donateur : Les membres actifs qui soutiennent financi�rement l'association au-del� de la cotisation ordinaire tout en participant � son d�veloppement.

Est membre bienfaiteur : Les membres qui soutiennent financi�rement et r�guli�rement l'association bien au-del� de la cotisation ordinaire mais sans y participer.

Les membres repr�sentants sont tenus au courant des activit�s de l'association.

Ils s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 14. Les membres repr�sentants peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent.

_Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit, le, membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre sympathisant est r�put�

d�missionnaire.

La qualit� de membre de l'association se perd:

1 par d�mission adress�e par lettre au Conseil d'administration

2 par d�c�s;

3en,cas de radiation prononc�e par le Consiel d'administration pour motif grave, l'int�ress� ayant �t� invit�

par lettre recommand�e � se pr�senter devant le C. A. pour des explications.

CHAPITRE 4  Cotisations

Art. 15. Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 250 euros.

Les membres repr�sentants paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires conform�ment � l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� parte conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 50 euros. CHAPITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est pr�sid�e par l� pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

I de modifier les statuts,

2 d'admettre les nouveaux membres,

3 d'exclure un membre,

4 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

5 de nommer et r�voquer les administrateurs

6 de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e,

7 d'approuver annuellement les comptes et budget,

8 d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

9 de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e �

repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

Il de fixer le montant des cotisations

12 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association. Art. 17. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e �.laposte ou.remise de la main �.la.main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre-du jour. Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous tes membres ont un

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut

Moniteur participer au vote.

belge Art. 22. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 23. Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les deliberations de l'assembl�e g�n�rale sont prise a main lev�e.

Le conseil. 'administration peut d�cider d'un vote a bulletin secret

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art 26. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par ie secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire

et le pr�sident

et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�sverbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 27. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.11 en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire. CHAPITRE 6  Conseil d'administration et organe d�l�gu� � la gestion journali�re Art. 28. Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres minimum �lus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale.

Art. 29. Le nombre minimum d'administrateurs peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 31. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre

d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 28.

Art. 32. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Art. 34. Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de ia T.V.A et, le cas �ch�ant, du d�p�t des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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comptes � la Banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art 35. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36. Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 37. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 38. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 39. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

Art. 40. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur. Art. 42. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association. Art. 43. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Art. 44. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration. Art. 45. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration �t qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et ta gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

'Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es parle conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d'administration � un maximum de dix ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

CHAPITRE 7 - Comptes et budgets

Art. 46. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

L J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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MOD 2.2

vole -suite

social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux

comptes.

CHAPITRE 8  R�glement d'ordre int�rieur

Art. 47. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les

modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e

g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des

voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

CHAPITRE 9  Actions en justice

Art. 48. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par ke

conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une

majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la

gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour

le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur,

un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE 10 - Dissolution

Art. 49. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux

liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de

l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si

possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association_

CHAPITRE 11 - Dispositions diverses

Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est

r�put�e non �crite.

Art. 51. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl�

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

essnriations internationales sans but lucratif et fondations.

Ait 52. DEPARTEMENTS D'ACTIVITES

L'association partage ses diverses activit�s en d�partements sp�cifiques dirig�s par un

administrateur.

Chaque d�partement est r�git par une personne, s'�tant port�e volontaire pour assumer

ce r�le,

d�sign�e par le Conseil d'Administration. Ils sont redevables de leur activit� aupr�s du

Conseil

d'Administration.

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

I. L'assembl�e g�n�rale r�unie le 1 novembre 2009 a Aywaille, apr�s avoir adopt� les modifications aux pr�sents statuts,

d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait

compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de 10 ans :

: Nancy Mignolet n�e le I 1 octobre 1975 � .Chine ,rue des Cretatles, 5, 4920 AYWAILLE; Alexandre Remy n� le 7 avril 1979 �

Montpellier, 29 rue du Mar�chal Maunoury 94300 VINCENNES , Ludovic Belli�re n� le 16 septembre 1987 � Ch�n�e ,rue du chateau

d'eau n�27, 4140 Florz� et C�cile Belli�re n�e le 9 f�vrier 1973 � Ch�n�e, av de la Liberation 10 4920 Aywaille.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration r�uni ce m�me jour a d�sign� pour une dur�e de 10 ans

renouvelable en qualit� de

Pr�sident : C�cile Belli�re

Secr�taire : Alexandre Remy

Tr�sorier : Ludovic Belliere

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion

journali�re pour une dur�e de IO ans renouvelable :

Ludovic Belki�re n� le 16 septembre 1987 � Ch�n�e, rue du ch�teau d'eau n�27 4140 Florz�

C�cile Belli�re n�e le 9 fevrier 1973 � Ch�n�e, av de la Lib�ration 10, 4920 Aywaille

et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion

quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualit� d'organe,

individuellement

Le conseil d'administration d�signe comme personne disposant du pouvoir de

repr�senter l'association pour une dur�e de 10 ans renouvelable :

Cecile Belli�re, n�e le 9 f�vrier 1973 � ch�n�e, av de la Liberation 10, 4920 Aywaille

et qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en

justice. II(s) agit (agissent) en qualit� d'organe,

individuellement

2. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie ce 29 decembre 2010 d�cide au quorums l�gaux de pr�sence et de vote:

Prendre acte de la fermeture du local commercial Ganesha, rue Hongr�e 11 � Aywaille le jeudi 23

d�cembre pour cause de non rendement, les charges depassant le chiffre d'affaire mettant 14ASBL

en n�gatif manque de b�n�vole et impossibilit� vu la situation financiere de prendre un employ�

pour assurer le service.

Proposition de dissolution et liquidation de l'ASBL Esprit d'Emergence �tant donn� le manque d'interet des

membres pour les activit�s propos�e, �tant donn� que le passif d�passe l'actif l'ASB1 est hors d'�tat

de remplir ses engagements.

Il n'y a pas d'actif a affecter.

D�signation de Cecile Belliere, 10 av de la lib�ration, 4920 Aywaille comme liquidatrice.

D�signation de la soci�t� Sogest Pans et compagnie, rue des Pr�s 87 � Heusy charger de la

comptabilit� de 1'ASB lors de la liquidation.

Fin du mandat des administrateurs.

Fait en deux exemplaires � Aywaille , le 29 decembre 2010 -

Cecite 5eflr"e'1- GL(V 'n^�4 1/74 LI:

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oT1-0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature