ESSENJE, EN ABREGE : S & J

Société en commandite simple


Dénomination : ESSENJE, EN ABREGE : S & J
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 562.768.462

Publication

29/09/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Dépose su Drorfu

n'OULU. Di.

division de Vervier I 8 SEP. ON

Le

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ESSENJE

(en abrégé): SM

; Forme juridique : Société en commandite simple Siège : Boulevard Lühr 3 Al, 4900 SPA

(adresse complète)

°blet( ) de l'acte :constitution

Suite à un acte sous seing privé du 16 Septembre 2014, la société en commandite simple ESSENJE ( S&J)' a été constitué entre Mr. Jean-Philippe Herve, domicilié à 4900 Spa, Boulevard Lühr 3 Al, et Mme Sylvie' Schillebeeckx, domicilié à 4900 Spa, Boulevard Lühr 3 A I.

Les statuts ont été confirmés comme suit.:

Article un: Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre' eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet

L'objet social de la société est:

-La prestation de services dans son sens très large, aux tiers, en Belgique et à l'étranger, dans le cadre. ; d'activités commerciales, de vente, d'achat , de commerce, de location, de leasing, ou n'importe quelle forme: de mise à disposition de produits aux tiers. Cette mise à disposition de services peut se faire aussi dans le cadre d'une activité dans laquelle fa société peut représenter des tiers, et peut agir au nom de ce tiers.

-La position d' agents commerciaux, dans le sens le plus large du mot.

-Donner des conseils aux tiers concernant le commerce, le marketing, l'exportation ainsi que importation, distribution, logistique, entreposage, l'achat, la création de produits dans le plus grand sens du mot.

La société peut acheter, vendre, négocier, exploiter tous les brevets, certifications, autorisations ou dépôt' de marque, dans le cadre de ses activités décrites ci-dessus. Elle peut, en Belgique et ailleurs, faire toutes les: activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières dans le cadre des son objet ainsi' que dans d'autres activités. Elle peut s'intéresser ou participer dans d'autres sociétés, associations etc, sous' forme d'inscription dans te cahier des actionnaires, qui ont des objets similaires ou comparables à l'objet de la société. Elle peut se mettre garant, donner des aval, accorder des crédits, hypothécaires ou autres. Elle peut exercer le rôle de dirigeant dans d'autres entreprises. La société peut effectuer chaque activité nécessaire pour accomplir son objet.

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination ESSENJE ( aussi connue comme $ & J

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi au Boulevard Les. 3 A 1 à 4900 SPA. Belgique, et pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. La société a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers.

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée indéterminée à partir de son immatriculation. Elfe pourra cependant être dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article six: Apports

" Jean-Philippe Herve effectue un apport en numéraire de 50¬ .

" Sylvie Schillebeeci« ffectue un apport en numéraire de 60 E.

Leo apports en numéraire ont été versés le 15 Septembre 2014 sur un compte ouvert au nom de la société'

en formation à la banque BELFIUS à Spa ( Rue.... )

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Article sept: Capital social

Le capital s'élève à 100¬ . II est constitué de 10 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 10 E.

Ces parts sont réparties de la manière suivante :

...Parts détenues par tassocié commandité:

oJean-Philippe Herve reçoit 50 parts.

Parts détenues par l'associée commanditaire

°Sylvie Schillebeeckx reçoit 50 parts,

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des

assemblées.

D'autre part, chaque associé commandité a droit à 50 % du bénéfice distribuable et à 60 % de l'actif net de

la société. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et

solidairement avec les autres associés.

Chaque associé commanditaire a droit à 50 % du bénéfice distribuable et à 50 % de l'actif net de la société.

II n'est tenu des pertes et du passif social qu'à concurrence de ses apports en capital.

Article huit : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un

des associés commanditaires souhaite céder ses parts a une personne qui n'est pas déjà associée de la

société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée

générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un

tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré..

Article neuf : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

.Le décès d'un asspcié n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, tes associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter or des tiers dans les conditions prévues à l'article 8).

Article dix: Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent en tant que premier gérant Herve, Jean-Philippe

Le gérant'a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre !e gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article douze t Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'aSsemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice- clos- si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

.à hauteur de 6 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment

pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

"le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une

modification deaprésents statuts.

Article treize Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder

au moins 75 % du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et

elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 75 % du capital

social.

Article quatorze : Exercice social

L'exercice commence le 01 Avril de chaque année et se termine le ai Mars de chaque année. Le premier

exercice commence à la date de création de la société et se termine le 31 Mars de l'année 2016.

Article quinze Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la

clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés ,

en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au, passif.

Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.

Article dix-sept : Prorogation de la société

Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d'expiration :

de la durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s'ils prorogent la société et pour ;

quelle durée.

Article dix-huit : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas, suivants :

'décision collective des associés,

-décision de justice,

"décès de tous les associés.

Article dix-neuf Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit ,

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est ;

désigné et ses pouvoirs. sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au ;

paiement des dettes.

A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le

siège sodal-

Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la sbciété en formation - Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe

aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après

l'immatriculation de celle-ci au RCS de Verviers. Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la:

personnalité morale.

Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présenta statuts et d'insertion des avis légaux. Le

gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Fait à Spa, le 16 Septembre 2014

Jean-Philippe Herve



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ESSENJE, EN ABREGE : S & J

Adresse
BOULEVARD LUHR 3A 1 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne