ESSER-JANSSEN

SC SA


Dénomination : ESSER-JANSSEN
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 451.443.641

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.07.2013 13326-0444-009
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.08.2012, DPT 27.08.2012 12517-0353-008
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 05.07.2011 11260-0011-008
25/01/2011
ÿþ Nloa 2.0

@» .si_Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111111111111,1,111111191IIII

au

Moniteur

belge

8 3 -Op- 2E1

N° d'entreprise : 0451443641

Dénomination

(en entier) : "ESSER-JANSSEN"

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Anonyme

Siège : 4608 Dalhem-Warsage, Rue de ia Gare 36

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS (SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR) - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 23 décembre 2010 et portant la mention suivante «Enregistré cinq rôles un renvoi à Eupen, le 11 janvier 2011, Volume 197 Folio 71 Case 09, Reçu 25,00 ¬ , L'Inspecteur Principal ai A.F. MOCKEL» il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

" PREMIERE RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide aussi de refondre complètement le texte des statuts comme dit ci-dessous.

Elle décide toutefois, préalablement à cette refonte, de supprimer les sept cent quarante actions au porteur

" pour les remplacer par sept cent quarante (740) actions nominatives.

Le conseil d'administration reçoit tous pouvoirs pour annuler les sept cent quarante (740) actions au porteur

" et l'inscription des actionnaires dans le registre nominatif.

ARTICLE 1.

La dénomination particulière est « ESSER-JANSSEN », société civile à forme de société anonyme.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant.

" de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SA", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 4608 Dalhem-Warsage, rue de la Gare, 38.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, à publier. aux Annexes au Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et

" succursales en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet la gestion de valeurs mobilières et de son patrimoine immobilier, ainsi que toutes les

opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et notamment les opérations de nature à

favoriser le rapport et le remploi éventuel de ses biens immobiliers, comme se porter caution au profit de

personnes physiques ou morales ayant la jouissance par location ou autrement de ses biens immobiliers.

Dans les limites de cet objet, elle exercera, tant en Belgique qu'à l'étranger, ses activités de la manière qui.

" lui paraît la plus appropriée.

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de un million huit cent trente-cinq mille Euro (1.835.000 ¬ ) et est

représenté par sept cent quarante actions sans désignation d'une valeur nominale, qui sont intégralement

souscrites et entièrement libérées. Chaque action représente la sept cent quarantième partie (11740ième) de

l'avoir social.

ARTICLE 6 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

a) DROIT DE PREEMPTION

Sauf conventions contraires entre actionnaires, l'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions'

à un tiers non-actionnaire aura l'obligation de notifier son intention au Conseil d'administration par lettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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recommandée en indiquant le nombre des actions qu'il se propose de céder, l'identité du cessionnaire, le prix et les conditions complètes de l'offre du tiers, comprenant notamment le prix et les modalités de paiement. L'offre doit être ferme, irrévocable et de bonne foi, une copie de celle-ci sera transmise en annexe à la lettre adressée au Conseil d'administration.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre le Conseil d'administration doit aviser les autres actionnaires par lettre recommandée de la cession projetée. Ces actionnaires pourront, dans un délai de trente jours exercer leur droit de préemption par notification adressée au Conseil d'administration.

Le droit de préemption s'exercera proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque actionnaire concerné par rapport à l'ensemble des titres existants, déduction faite des titres dont la cession est envisagée.

Si, au terme du délai de trente jours, le Conseil d'administration constate que l'un ou plusieurs des actionnaires n'a (n'ont) pas fait usage de son (leur) droit de préemption, ou n'a (n'ont) fait usage de celui-ci que pour une partie des titres, il devra, dans les huit jours suivant l'expiration du délai, notifier aux autres actionnaires le nombre de titres restant disponibles, et cet (ces) actionnaire(s) pourra (pourront) endéans un nouveau délai de trente jours prenant cours à dater de l'envoi recommandé de notification, acquérir tout ou partie des actions restantes, proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque actionnaire concerné.

Le paiement du prix se fera conformément aux modalités acceptées par le cessionnaire projeté et communiquées au Conseil d'administration par le cédant, ou de toute autre manière fixée de commun accord entre parties.

Si la cession est effectuée à titre gratuit, le prix sera déterminé de commun accord par les différents actionnaires dans un délai de huitaine; à défaut, il le sera par un expert désigné à cette fin par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège de la société, siégeant comme en référé. Pour déterminer la valeur des actions, l'expert désigné prendra en compte, la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques.

b) PROCEDURE D'AGREMENT

La procédure d'agrément s'applique aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires, et pour laquelle la procédure du droit de préemption n'aurait pas permis l'achat par les actionnaires desdites actions.

A. Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres, A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux/tiers, est tenu dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la notification de refus, de faire acquérir les actions par un actionnaire ou par un tiers.

Les actions sont acquises au prix convenu initialement entre l'actionnaire cédant et le candidat cessionnaire ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du code civil ou à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'acquéreur, actionnaire ou tiers, agréé par le conseil d'administration en application des alinéas précédents, paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B. Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger

leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

ARTICLE 7.

Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui peut suspendre les droits afférents à tout titre au sujet

duquel il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.

Les copropriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un

mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire du titre

sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 8.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, le droit de préférence prévu par l'article 592 du

Code des Sociétés est d'application.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge " ARTICLE 9.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et la

durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats ne peuvent, sauf

réélection, excéder une durée de six ans.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire

représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la

représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de

représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les réunions du conseil

d'administration et de l'assemblée générale.

En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.

ARTICLE 11.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la convocation

du président ou de deux administrateurs.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, téléfax ou télégramme, à un de ses collègues du

conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son

mandant.

Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la voix de celui

qui préside est prépondérante.

ARTICLE 12.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés au moins par

deux des membres qui ont pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux

administrateurs.

ARTICLE 13.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition,

de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est

de sa compétence.

ARTICLE 14.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou à un

ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toute autre

personne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations attachées à l'exercice des délégations qu'il

confère.

ARTICLE 15.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en

justice et dans les actes par le président du conseil d'administration seul, qui ne devra pas justifier, vis-à-vis des

tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

ARTICLE 16.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré

par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Elle peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.

L'assemblée générale pourra également décider que le mandat d'administrateur soit exercé gratuitement.

ARTICLE 17.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions de la loi.

ARTICLE 18.

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le premier vendredi du mois de juin

à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, prorogées à trois semaines par le conseil

d'administration.

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de

l'article 533 du Code des Sociétés.

ARTICLE 19.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, lui-

même actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement représentées par leurs

représentants ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.

Volet B - Suite

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par son remplaçant choisi comme indiqué à l'article dix.

' ARTICLE 20.

Il est tenu des registres spéciaux pour les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et des

i assemblées générales.

Sauf dans les cas où ces décisions doivent être constatées authentiquement, les copies ou extraits à

produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs.

ARTICLE 21.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 22.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des

. charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

" Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds

de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués par le conseil "

d'administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire des

actionnaires qui statuera par vote spécial.

ARTICLE 23.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins

des membres de conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet

effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions

qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.

ARTICLE 24.

II est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION - NOMINATIONS

1. Nomination d'administrateurs

L'assemblée décide de renommer ou nommer aux fonctions d'administrateurs :

- Madame Marianne JANSEN, comparante prénommée ;

- Monsieur Egon ESSER, comparant prénommé ;

- Madame Anja ESSER, comparante prénommée.

Ces nominations sont effectives à compter de ce jour et prendront fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de 2016. Leur mandat est gratuit.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, s'est réuni le conseil d'administration. Les administrateurs déclarent que le conseil est

valablement constitué et procédera à la nomination de l'administrateur-délégué et à la délégation de pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide de nommer comme président: Monsieur Egon ESSER, comparant

prénommé.

Le président dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière des affaires de la

société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme :Jacques RIJCKAERT, Notaire à Eupen.

A été déposé en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/09/2010 : LGT000767
02/10/2009 : LGT000767
02/09/2008 : LGT000767
10/09/2007 : LGT000767
27/09/2006 : LGT000767
10/10/2005 : LGT000767
10/11/2004 : LGT000767
15/09/2003 : LGT000767
19/08/2003 : LGT000767
06/07/2001 : LGT000767
27/06/2000 : LGA015063
27/06/2000 : LGT000767
25/06/1999 : LGT000767
15/12/1993 : LGA15063

Coordonnées
ESSER-JANSSEN

Adresse
RUE DE LA GARE 36 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne