ET SI...

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ET SI...
Dénomination : ET SI...
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 861.344.855

Publication

18/01/2011
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~,~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ré:

Mo b:

861.344.855

ET SI ...

Asociation Sans But Lucratif

25, rue Natalis à 4020 Liège

Modifications (siège social, objet social, convocation assemblée générale) version coordonnée) - Assemblée Générale Extraordinaire du 7 décembre 2010

N° d'entreprise :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL ET DUREE

Article ler Dénomination

Il est créé une Association Sans But Lucratif sous la dénomination « ET SI ... ».

Article 2 Siège social

Le siège social de l'Association est établi rue des Moulins, 7 à 4000 Liège.

Article 3 Objet social

L'Association a pour objet de promouvoir le développement de projets et d'activités culturels, éducatifs, sociaux, environnementaux, ...

Ces projets et activités se déclineront notamment de la maniére suivante : création, adaptation, diffusion, production de spectacles, de lectures, de manifestations, ... Ils permettront également la conception et la réalisation d'ateliers, de formations, ...

L'Association peut prendre toute initiative et consacrer tout moyen permettant d'atteindre les buts ci-avant définis sous leur forme la plus large.

L'Association pourra également prêter son concours, s'intéresser, coordonner et s'associer à toute activité similaire à son objet.

Article 4 Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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TITRE II : DES MEMBRES

Article 5 Définition

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs : les membres fondateurs, les administrateurs et toute personne demanderesse qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif après décision du Conseil d'administration.

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

Sont membres adhérents : toute personne physique, morale ou association intéressée par l'objet social, désirant aider l'Association ou participer à ses activités. Le Conseil d'Administration peut ajouter comme condition à l'adhésion le versement d'une cotisation.

Article 6 Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. La démission prendra effet le lendemain du jour de la réception de cette lettre par le Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre adhérent qui ne s'acquitte pas de la cotisation qui lui incomberait;

- le membre décédé ou frappé d'interdiction s'il s'agit d'une personne physique ;

- le membre dont la liquidation est clôturée s'il s'agit d'une personne morale.

Article 7 Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'intéressé ayant été entendu. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par le Président ou d'un administrateur.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'actes préjudiciables à l'objet social de l'Association ou d'infraction grave aux statuts ou auraient porté atteinte à la considération et à l'honneur de l'Association ou de certains de ses membres.

Article 8 Droits du membre démissionnaire ou exclu

Tout membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut

réclamer ou requérir ni relevé, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 Cotisation

Les cotisations annuelles sont décidées et fixées par le Conseil d'Administration. Elles peuvent être modifiées par lui.

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La cotisation sera entièrement due quelle que soit l'époque de l'admission.

Toutefois, en cas d'admission après une période déterminée par le Conseil d'Administration, il y a dispense

de paiement pour l'année courante.

Le montant maximum de la cotisation est fixé à 1000¬ par année.

Article 10 Dépôt de la liste des membres effectifs

Chaque année, le Conseil d'Administration déposera la liste des membres effectifs au greffe du Tribunal

Civil du siège de l'Association dans le mois qui suivra l'Assemblée Générale annuelle.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Composition

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres effectifs.

Article 12 Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à ses compétences :

- les modifications de statuts;

- la nomination ou la révocation des administrateurs;

- la nomination ou la révocation, le cas échéant, des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue;

- l'approbation du budget et des comptes de l'exercice écoulé;

- fa dissolution volontaire de l'Association;

- l'exclusion des membres;

- la transformation de l'Association en société à finalité sociale;

- les décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration par les présents

statuts ou par la loi.

Article 13 Convocation

Il doit être tenu une Assemblée ordinaire chaque année avant la fin du mois de juin. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

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MOQ 2.2

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par counriel adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le Président ou un administrateur au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 14 Représentation

Tout membre effectif est représenté à l'Assemblée générale.

Il pourra se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire spécial, qui est lui-même membre effectif et qui dispose d'une voix à l'Assemblée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15 Présidence

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par l'administrateur que le Président aura désigné pour le remplacer.

Article 16 Délibération, votes

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote, chaque représentant disposant d'une voix.

L'Assemblée Générale délibère sur les points figurant à l'ordre du jour. Elle statue, sauf les exceptions prévues par la loi et/ou les présents statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des

membres effectifs, présents ou représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, les abstentions étant négligées pour le calcul du quorum requis.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 17 Modification des statuts

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5 des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18 Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

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Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander copie d'un ou plusieurs extraits de ces procès-verbaux signée par un administrateur.

Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois de sa date ou de l'homologation aux annexes du

Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 Composition du Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois personnes. Ils sont membres effectifs de l'Association, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale.

Article 20

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.

Article 21 Présidence

Le Conseil d'Administration élit en son sein, en sa première réunion, à la majorité des deux tiers des voix

émises par les administrateurs présents ou représentés, un Président.

Article 22 Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.

Article 23 Convocation du Conseil

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation de son Président ou sur celle d'un administrateur.

Les convocations devront être adressées à chacun des administrateurs huit jours au moins avant la réunion. Ce délai pouvant être abrégé en cas d'urgence. La présence ou la représentation de tous les administrateurs à la réunion du Conseil couvre l'absence de cette formalité.

Les convocations contiennent l'ordre du Jour.

Article 24 Délibération du Conseil

Tout administrateur peut donner, par écrit, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une

réunion déterminée et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus

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d'un de ses collègues.

Article 25

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Sauf dispositions contraires, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président, ou de son remplaçant, est prépondérante. Les délibérations sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président ou deux administrateurs et consignées dans un registre spécial tenu au secrétariat de l'Association.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 26 Pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de

l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 27 Délégation de la gestion journalière

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un de ses administrateurs ou à une ou

plusieurs personnes, membres ou non, choisies hors de son sein.

Il précisera les pouvoirs de ce délégué dans les limites du présent article ainsi que la rémunération éventuelle.

En aucun cas, les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes : le délégué à la gestion journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association. Il veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera des actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le Conseil d'Administration.

Dans l'hypothèse où plusieurs délégués à la gestion journalière de l'Association seraient désignés, l'exercice de leurs pouvoirs serait collégial.

Article 28 Représentation

Sans préjudice aux pouvoirs conférés à des mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, l'Association est représentée à l'égard des tiers, et notamment aux actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant par un administrateur qui n'aura, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer la représentation de l'Association dans les actes judiciaires et extra judiciaires, avec l'usage et la signature sociale y afférente à un représentant de son choix dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

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Le représentant devra se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par le Conseil d'Administration. Il ne dispose d'aucun pouvoir d'initiative.

Article 29 Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 Démission

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission prend effet le lendemain du jour de la réception de leur lettre de démission parle Conseil d'Administration.

TITRE V : COMPTES ANNUELS

Article 31 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature du présent acte sous seing privé pour se clôturer le 31 décembre 2003.

Article 32 Décharge

Le Conseil d'Administration présente, lors de l'Assemblée Générale ordinaire, les comptes des recettes et

des dépenses de l'exercice écoulé, le cas échéant, accompagné d'un rapport de gestion sur les opérations dudit exercice. Il présente en même temps le budget pour l'exercice en cours. L'Assemblée, après avoir entendu le rapport du commissaire s'il y en a un, statue sur lesdits comptes, budget et le cas échéant, sur le rapport.

L'adoption des comptes vaut décharge pour les administrateurs.

TITRE VI : DISSOLUTION

Article 33

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Toute décision devra être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Institution ou Association ayant un objet social similaire ou, le cas échéant, à une oeuvre philanthropique à désigner par l'Assemblée Générale prononçant la dissolution.

TITRE VII : JURIDICTION COMPETENTE

Article 34

II est fait attribution de compétence exclusive au profit des Tribunaux compétents du lieu du siège social

pour toute contestation entre l'Association et ses membres.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

Les dispositions de la loi du 27 juin 1921, auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les présents

statuts y sont réputées inscrites.

Les dispositions des présents statuts qui seraient ou deviendraient contradictoires aux prescriptions légales

impératives sont réputées non écrites.

Fait à Liège, le 7 décembre 2010

Demoitié Maryse, Administratrice-Présidente

Demoitié Marie-Jeanne, Administratrice-Trésorière

Waltregny-Dengis Philippe, Administrateur-Sercrétaire

Volet B - Suite

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ET SI...

Adresse
RUE NATALIS 25 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne