ETABLISSEMENTS JEAN LEJEUNE

Société en commandite simple


Dénomination : ETABLISSEMENTS JEAN LEJEUNE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.691.136

Publication

27/01/2014
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= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVI FS

MONITE

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BELGISCH

Greffe

N° d'entreprise : 05u3 . e 4 b,6

Dénomination

(en entier) : Etablissements Jean LEJEUNE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Bots de Herve 55 - 4651 BATTICE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution 520906-289.07), célibataire ; domicilié 4651

Entre les soussignés : 751213-167.35), célibataire ; domicilié 4400

Monsieur Jean LEJEUNE, né à Battice le 06/09/1952 (N.N.

BATTICE, Bois de Herve 55, associé commandité.

Et

Monsieur Thibaut NIHOUL, né à Rocourt le 13/12/1975 (N.N.

FLEMALLE, Rue Houlbouse 26, associé commanditaire.

1l a été formé une société en Commandite Simple sous la raison sociale

« Etablissements Jean LEJEUNE »

La société est constituée aux conditions suivantes :

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination sociale

La société est une société commerciale sous forme de société en commandite simple sous la dénomination,

« Etablissements Jean LEJEUNE»

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, cette dénomination devra,

être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en commandite simple» ou des initiales «S.C.S.».

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social de la Société est établi à 4651 BATTICE, Bois de Herve 55 et pourra être transféré en tout',

autre lieu par simple décision du commandité et publication aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en:

participation avec ceux-ci :

- Les travaux dans le domaine de la construction métallique et mécanique

- Les travaux d'entretien et de réparation mécaniques

- La fabrication de pièces mécaniques.

- Les prestations de main d'oeuvre dans le domaine de la construction.

- Toute opération se rapportant à l'entretien, la rénovation, la réparation et l'embellissement des biens

immobiliers.

- L'entretien et la réparation d'engins élévateurs, de génie civil et de matériel agricole

- La fourniture et/ou l'installation de tout matériel électrique et électronique industriel, commercial et familial.

- La vente de pièces détachées et accessoires relatifs à tous les postes repris ci-dessus

Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La participation de ia Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions, d'absorptions ou tout autre mode y compris la gestion ou l'exercice de mandat d'administrateur ou de gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 4 - Durée

La société est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5  Capital

Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 E) représenté par dix parts sociales sans désignation de

valeur..

Le capital est souscrit et entièrement libéré comme suit :

Monsieur Jean LEJEUNE, associé commandité, apporte quatre mille cinq cents euros (4.500.¬ ) et reçoit 9

parts sociales.

Monsieur Thibaut NIHOUL, associé commanditaire, apporte cinq cents euros (500 E) et reçoit 1 part

sociale.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert au nom de

la société en formation sous le numéro BE73 3631 2911 8760 ouvert auprès de la banque ING.

ARTICLE 6 - Droits et obligations des associés

Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation. Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société.

Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans la limite de leurs apports.

ARTICLE 7 - Cession et transmissions des parts sociales

Aucun associé ne peut céder sa/ses part(s), ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société, celle-ci continue d'exister avec les héritiers du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le(s) associé(s) commandité(s) pour les représenter.

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

ARTICLE 8- Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre des

parts sociales tenu au siège social.

ARTICLE 9- Gérance

Monsieur Jean LEJEUNE, associé commandité est nommé au poste de gérant.

A ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et conseils, les actes de contrôles et de surveillance n'engagent pas fes associés commanditaires.

ARTICLE 10-Rémunération de la gérance

La rémunération de la gérance est fixée par l'assemblée générale statuant à la simple majorité.

Leur mandat pourra également s'exercer à titre gratuit.

ARTICLE 11 - Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé dispose individuellement d'un droit de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

ARTICLE 12 - Assemblée générale

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année le premier vendredi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale se

réunira en 2015.

Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

La convocation est envoyée par courrier recommandé au moins dix jours avant la date de la réunion. Il n'y a

pas lieu de justifier une convocation à l'égard des associés présents à l'assemblée.

ARTICLE 13 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice social se clôturera le 31/12/2014.

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Volet B - suite

ARTICLE 14 - Comptes sociaux

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 15 - Affectation et Répartition des résultats

L'assemblée décide de l'affectation du résultat sur proposition de la gérance et en respectant les

dispositions légales en la matière.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes :

1-La première assemblée annuelle se tiendra le vendredi cinq juin deux mille quinze (0510612015).

2-Le premier exercice a commencé le premier avril deux mille treize (0110412013) et se termine le trente et

un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

3-Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui

furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce depuis le premier avril deux mille

treize sont repris par la société présentement constituée.

DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée extraordinaire ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1-Le nombre de gérant est fixé à un.

2-Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de somme.

3-Le mandat de gérant est payant à partir du 01/01/2014.

Fait à Battice, le 26 décembre 2013 en quatre exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.

Jean LEJEUNE

Gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETABLISSEMENTS JEAN LEJEUNE

Adresse
BOIS DE HERVE 55 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne