ETABLISSEMENTS LARUELLE, EN ABREGE : ETS LARUELLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS LARUELLE, EN ABREGE : ETS LARUELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.674.046

Publication

06/01/2015
ÿþ Mad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : . b

Dénomination

(en entier) : Etablissements LARUELLE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège ; 4280 HANNUT (LENS-SAINT-REMY), RUE DU GRAND-MARAIS, 5.

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION.

D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le dix-neuf décembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'Il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, présentant les caractères suivant:

1. Associé ;

Monsieur LARUELLE Philippe Marcel Louis Joseph, né à Viemme le deux mars mil neuf cent septante,

célibataire, domicilié à 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue du Grand-Marais, 5.

Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle Isabelle PIRONET

auprès de l'état-civil de la Ville de Hannut.

2. Dénomination

Elle est dénommée "Etablissements LARUELLE", en abrégé "Ets LARUELLE". Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, te terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise, et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel ta société a son siège social.

3. Objet Social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- le commerce de gros, de détail, l'importation, l'exportation, la fabrication d'appareils et de matériels électriques et électroniques, appareils électroménagers, luminaires et appareils d'éclairages, matériels et accessoires informatiques, appareils TV et Hi-fi, appareils de téléphonie, vidéophonie, parlophonie, appareils et matériels de chauffage électriques, panneaux photovoltaïques, systèmes d'alarmes et de détection d'incendie, matériaux de constructions, sans que cette liste soit exhaustive ;

- l'installation, l'entretien, le dépannage, ta location de ces matériels et appareils ;

- la réalisation d'études techniques et la prestation de conseils techniques ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute, personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où !a prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. Siège social :

Le siège social est établi à 4280 Hannut (Lens-Saint-Remy), rue du Grand-Marais, 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la.

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences.

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division de Huy, le,

Leer 2.3 DEC. 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

6. Capital social :

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ). II est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, entièrement libérées en numéraire chacune lors de la constitution de la société,

7. Formation du capital

Les cent (100) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 ¬ ) chacune, soit un total de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), par le comparant.

8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

9. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

10. Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures,

au siège social de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la toi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

11. Gérance et contrôle :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

12. Dissolution  Liquidation :

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

I. "

' Réservé au Moniteur

" belge

Volet B - Suite

Assemblée Générale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze,

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille seize.

3' Le comparant n'a pas désigné de commissaire reviseur.

4' A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Philippe LARUELLE, qui a

accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

5' A été nommé en qualité de représentant permanent pour une durée indéterminée : Monsieur Philippe LARUELLE, qui a accepté.

6' Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Philippe LARUELLE, précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.

ATTESTATION :

Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque AXA, une attestation de laquelle il ressort que le

capital libéré, soit une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), a été déposée sur un

compte au nom de la SPRL "Etablissements LARUELLE", en abrégé "Ets LARUELLE", à constituer,

conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Déposé en même temps

- expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETABLISSEMENTS LARUELLE, EN ABREGE : ETS LAR…

Adresse
RUE DU GRAND-MARAIS 5 4280 LENS-SAINT-REMY

Code postal : 4280
Localité : Lens-Saint-Remy
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne