ETABLISSEMENTS MAMY

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ETABLISSEMENTS MAMY
Dénomination : ETABLISSEMENTS MAMY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.673.727

Publication

14/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0434.673.727

Dénomination :

(en entier): Etablissements MAMY

Forme juridique société anonyme

Siège : Avenue de Norvège 5 4960 Malmedy

Objet de l'acte : Augmentation de capital en numéraire, modification des statuts, pouvoirs.

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme La

ETABLISSEMENTS MAMY », ayant son siège Avenue de Norvège 5 à 4960 Malmedy (Malmedy), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous te numéro 0434.673.727 et immatriculée à fa Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 6E0434.673.727, reçu par Maître Florence GODIN, Notaire à Malmedy, le 20 juin 2014, enregistré à Malmedy te 25 juin suivant, volume 439, folio 13, case 8, reçu cinquante euros (50,00 E), l'inspecteur principale, il est extrait ce qui suit

1. L'assemblée générale constate que conformément à l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, et étant donné qu'aucune conversion des titres n'a eu lieu dans le délai légal, les titres ont été automatiquement et de plein droit convertis en titres nominatifs.

2. L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'intitulé et le libellé de l'article 12 des statuts sont modifiés comme suit : « Article douze: Nature des titres - Les actions sont nominatives. 11 est tenu un registre des actions au siège social de la société. Tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Le registre contient :1. la désignation précise de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui appartenant; 2. l'indication des versements effectués ; 3, les transferts ou transmissions de titres avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire (ou leur mandataire) en cas de cession entre vifs, par un administrateur et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre. Chaque actionnaire peut demander un certificat d'inscription à son nom. Ce certificat est signé par un administrateur, Il mentionne le nombre de titres que l'actionnaire possède dans la société. »

3.Les actions de capital étant désormais nominatives, il est procédé à l'instant à l'inscription de ces dernières dans le registre des actionnaires ouvert à cet effet, au compte de chaque actionnaire préqualifié, au prorata des actions possédées, soit Monsieur Christian DOHOGNE, prénommé : 182 actions ; Madame Lucie ADAM, prénommée : 59 actions ; Monsieur Gaston DOHOGNE, prénommé : 59 actions, Le Notaire soussigné confirme l'inscription des actions nominatives dans le registre des actionnaires,

4.12assemblée générale décide de reconduire le conseil d'administration actuel pour un terme de six ans à compter de ce jour« Sont dès lors reconduits en qualité d'administrateurs: Monsieur Gaston DOHOGNE, prénommé, Madame Lucie ADAM, prénommée, Monsieur Christian DOHOGNE, prénommé. Lesquels acceptent leur mission. Immédiatement réunis en conseil, les administrateurs désignent en qualité d'administrateurs délégués avec tous les pouvoirs prévus à cet effet par les statuts : Monsieur Christian DOHOGNE, prénommé; Le conseil d'administration désigne en qualité de Président, Monsieur Christian DOHOGNE, qui accepte cette mission.

5. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital pour porter celui-ci de SEPTANTE-QUATRE MILLE EUROS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SIX CENTS (74,368,06 E) à CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SIX CENTS (164.368,06 E) par un apport en numéraire de NONANTE MILLE (90.000,00 E), sans émission d'actions nouvelles,

6. L'assemblée requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté comme suite à l'augmentation qui précède de SEPTANTE-QUATRE MILLE EUROS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SIX CENTS (74.368,06 E) à CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-HUIT EUROS SIX CENTS (164.368,06¬ ).

7. L'assemblée décide la modification des statuts comme suite aux résolutions qui précèdent ainsi que pour les adapter suite à l'assemblée générale reçue par Maître André MATHIEU, alors Notaire à Malmedy, du 21 mars 2005 et la décision de l'assemblée générale extraordinaire du ler juillet 2008. Dans ce contexte, l'assemblée propose la suppression pure et simple des dispositions devenues désuètes et le remplacement de tous les renvois effectués dans les statuts aux articles des lois coordonnées sur les sociétés commerciales par des renvois au Code des Sociétés.L'assemblée décide par conséquent la refonte complète de ses statuts et l'adoption du texte coordonné

A. La société, commerciale, adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « Etablissernents MAMY »,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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B. Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Avenue Norvège 5.

C. La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger toutes les activités relatives à:

1) Construction, commercialisation et services:

- de machines-nourrices automatiques d'allaitement pour bétail ;

- toutes machines agricoles et matériel d'élevage ;

- matériel pour pisciculture ;

- matériels électriques, électroniques divers et d'automatique ;

- appareils automatiques de distribution d'alimentation humaine ;

électricien, installateur

2) fabrication et commercialisation(achats, ventes importation et exportation) :

- d'aliments d'allaitement pour bétail ;

- prémix et aliments en général pour bétail de toutes espèces ;

3) élevage et commerce (aros et détail) de bétail y compris animaux de basse-cour et pisciculture ;

4) commerce (gros et détail) en produits laitiers Sufs et dérivés

5) Menuiserie et ébénisterie

Elle peut assumer son objet social tant de manière indépendante qu'en collaboration avec d'autres personnes physiques ou morales.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, et notamment industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises ou sociétés dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser son développement ou son développement.

L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts interpréter et étendre l'objet sociaL La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

D. La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts,

E. Le capital social est fixé à cent soixante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (164.368,06 ¬ ), représenté par trois cents (300) actions, sans désignation de valeur nominale, qui représentent chacune un/trois centième du capital.

F, Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi. En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actionsrexercfce du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des sociétés, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

G. Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le registre contient :1. la désignation précise de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui appartenant;2, l'indication des versements effectués ; 3. les transferts ou transmissions de titres avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire (ou leur mandataire) en cas de cession entre vifs, par un administrateur et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre. Chaque actionnaire peut demander un certificat d'inscription à son nom. Ce certificat est signé par un administrateur. Il mentionne le nombre de titres que l'actionnaire possède dans la société,

H. Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non actionnaires de la société sont soumises aux dispositions du présent article sous liftera B et sous liftera C. Les présentes dispositions s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'acticns. Elles s'appliquent également à la cession de tout droit de souscription préférentielle. Cependant, l'actionnaire qui souhaite vendre ses actions devra en informer les autres actionnaires connus et présents à la dernière assemblée générale par lettre recommandée. Ceux-ci bénéficieront alors d'un droit de préférence d'achat à exercer dans un délai d'un mois et elles seront réservées en priorité à l'administrateur et aux administrateurs qui travaille(nt) dans l'entreprise et qui bénéficie(nt) ainsi d'un droit de préemption sur ces actions. A défaut d'exercice de ce droit de préemption, la cession des parts sera soumis aux conditions suivantes B. CESSION ENTRE VIFS: Sauf les exceptions prévues par la loi, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.Lors de l'assemblée générale ordinaire, la valeur des actions est déterminée sur base du dernier bilan approuvé (valeur intrinsèque). L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration en indiquant le nombre et le numéro des actions à céder, le prix offert, l'identité du candidat-cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession. Le conseil d'administration transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires. Dans le mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre. En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix proposé par le cédant sur base de leur valeur intrinsèque aux derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale sans possibilité de contestation. L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours. Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de ia société. C. TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT. Les dispositions qui précèdent s'appliquent "mutatis mutandis" aux transmissions pour cause de mort. L'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès. Pour le cas ou l'héritier d'un associé ne se manifesterait pas dans les cinq mois, les parts sociales héritées seront rachetées d'office par les associés restant conformément au luttera B sur base des valeurs du dernier bilan sans aucune possibilité de recours.

L La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle, Toutefois, lorsque à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Le mandat de Monsieur Christian DOHOGNE est rémunéré.

J. Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président.

K. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet,

L. A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante,

M. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

N. a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales " ." - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les. attributions respectives. b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

O. La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés,

par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

P. Conformément à l'article 141, 20 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront te titre de commissaire.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme renouvelable de trois ans par l'assemblée générale.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 137 à 140 du Code des Sociétés.

Q. L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

R. L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois de novembre,

S. A.- Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. B.- A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article 533 du Code des sociétés.

T. L'exercice social commence le 1 er juillet et se termine le 30 juin.

8. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent. D'un même contexte, l'assemblée confère mandat au notaire GODIN aux fins de procéder à la coordination des statuts..

On omet le surplus.

Monsieur le Président fait observer: - que l'augmentation de capital qui précède est réalisée et s'inscrit dans le cadre du régime transitoire de l'article 537, alinéa ler CIR 1992, introduit par la loi programme du 28 juin 2013 (MB du 1er juillet 2013). Déposés en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte ainsi que la coordination.

Déposés en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte ainsi que la coordination. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Florence GODIN Notaire à Malmedv.

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 22.11.2013, DPT 23.12.2013 13697-0177-014
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 23.11.2012, DPT 03.12.2012 12653-0294-013
05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 29.02.2012 12050-0089-013
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 23.02.2011 11042-0385-013
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 29.01.2010 10031-0119-013
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 17.08.2009 09584-0307-013
10/12/2008 : VV059366
04/03/2008 : VV059366
25/05/2007 : VV059366
23/01/2006 : VV059366
12/04/2005 : VV059366
23/12/2004 : VV059366
08/06/2004 : VV059366
17/03/2004 : VV059366
10/07/2003 : VV059366
30/04/2003 : VV059366
22/01/2002 : VV059366
16/12/2000 : VV059366
01/01/1996 : VV59366
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 13.01.2016 16013-0521-014
01/01/1993 : VV59366
18/04/1992 : VV59366

Coordonnées
ETABLISSEMENTS MAMY

Adresse
AVENUE DE NORVEGE 5 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne