ETABLISSEMENTS ROLANS MARCEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS ROLANS MARCEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.168.374

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 28.07.2014 14358-0135-014
10/01/2014
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N° d'entreprise : 0861,168.374.

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENT ROLANS MARCEL

(en abrégé) : Forme juridique Société Privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, Rue Saint-Eloi, 8.

(adresse complète)

Objetjs) de Pacte :AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE - DENOMINATION - CONFIRMATION DU SIEGE

Le dix décembre deux mille treize, devant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, Avenue Leburton, 6, immatriculée à la TVA sous le numéro BE0870.797,506. (RPM Liège), en l'étude ;

S'est réunie l'assemblée générale des associés de la société privée à Responsabilité limitée « ETABLISSEMENT ROLANS MARCEL», ayant son siège social à 4300 Waremme, Rue Saint-Eloi, 8, assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0861.168.374. (RPM Liège) ;

Société constituée suivant les termes d'un acte reçu par le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, le treize octobre deux mille trois, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept dito sous le numéro 03112095,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés ensuite.

Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée (On omet)

Exposé du président (On omet)

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc valablement; constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré', arrête les résolutions suivantes

Première résolution. DENOMINATION.

L'assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle, entière et/ou abrégée, par la dénomination la plus usitée, qui est la suivante : « Ets ROLANS ». Elle décide de remplacer le texte de l'article ler par la suivant

« La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «ETS ROLANS», Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir :

1. La dénomination sociale ;

2, La mention « société privée à responsabilité limitée » ou l'abréviation « SPRL », reproduite lisiblement et; placée immédiatement avant ou après la dénomination ;

3. Le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;

4. L'indication précise du siège de la société ;

5, Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

6. L'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société. »

Vote : l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution. SIEGE SOCIAL.

L'assemblée décide de mettre à jour les statuts (article 2) avec le siège tel que publié aux annexes du Moniteur belge du quatorze avril deux mille cinq, publié sous le numéro 05054786, Elle décide de remplacer le texte de l'article 2 par le suivant

« A la dernière modification des statuts, le siège social est établi à 4300 Waremme, Rue saint-Eloi, 8.

La gérance a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur beige du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, elle est habilitée de surcroît à requérir d'un notaire la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger. »

Troisième résolution. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE.

1. Division des parts et suppression de la valeur nominale.

L'assemblée décide de diviser les parts sociales par trois. Le capital sera représenté par mille huit cent soixante parts toutes égales entre elles sans désignation de valeur nominale.

2. Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apports en numéraire devant provenir de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR 92, à concurrence de quatre cent quatre-vingt-un mille 'étiras cents (481.400) euros pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros à cinq cent mille (500.000) euros par offre en souscription aux associés de quarante-huit mille cent quarante (48.140) parts nouvelles à émettre au prix de dix (10) euros la part, étant le pair comptable des parts existantes.

Les quarante-huit mille cent quarante (48.140) parts nouvelles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater du premier juillet deux mille treize.

L'assemblée décide que la participation de chaque associé est payable au moyen des dividendes décrétés le vingt-cinq novembre dernier et virés par chaque associé intéressé ou par la société sur ordre de ceux-ci.

3. Droit de souscription préférentielle,

L'assemblée décide de proposer l'exercice immédiat du droit de souscription préférentielle. Elle prend acte de la décision individuelle de chaque associé d'exercer immédiatement son droit, comme suit ci-après.

4. Souscription et libération.

Interviennent alors tour à tour les deux associés, dont les noms sont repris à la liste de présence ci-dessus, lesquels font alors les déclarations suivantes

Ils ont assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité d'associés de la société et ont parfaite connaissance des résolutions arrêtées, des dispositions statutaires et de la situation financière de la société,

Ils souscrivent, contre les droits leur appartenant, les quarante-huit mille cent quarante (48.140) parts nouvelles au prix de dix euros, étant le pair, parts qu'ils ont libérées au moyen des dividendes décrétés suivant les ternies du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du vingt-cinq novembre deux mille treize et virés par les intéressés, associés, ou sur leur ordre sur le compte spécial ouvert au nom de la société.

Ainsi

- Monsieur Marcel ROLANS déclare souscrire quarante-six mille cinq cent quatre-vingt-sept (46,587) parts nouvelles au prix dix euros (10) la part, pour une somme totale de quatre cent soixante-cinq mille huit cent septante (465.870) euros. En libération de cette souscription, il déclare avoir anticipativement viré/ordonné le virement de l'entier de sa souscription sur le compte spécial de la société comme précisé ci-après, soit la somme de quatre cent soixante-cinq mille huit cent septante (465.870) euros, ne restant rien devoir du chef de cette souscription.

- Madame Christine GOFFIN déclare souscrire mille cinq cent cinquante-trois (1.553,00) parts nouvelles au prix dix euros (10) euros la part, pour une somme totale de quinze mille cinq cent trente (15.530) euros. En libération de cette souscription, elle déclare avoir anticipativement viré/ordonné le virement de l'entier de sa souscription sur le compte spécial de la société comme précisé ci-après, soit la somme de quinze mille cinq cent trente (15.530) euros, ne restant rien devoir du chef de cette souscription.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de quatre cent quatre-vingt-un mille quatre cents (481.400) euros et porté à cinq cent mille (500.000) euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils ont déposé à titre d'avance sur souscription de ces les quarante-huit mille cent quarante (48140) parts nouvelles, le montant de quatre cent quatre-vingt-un mille quatre cents (481.400) euros, sur le compte portant le numéro BE18 0017 1426 8165, ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque établit ce dépôt. Cette attestation a été présentée au Notaire soussigné, ainsi qu'il l'atteste,

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

5. Constatation de la réalisation des augmentations du capital.

Le gérant unique intervient alors et fait la déclaration suivante, qu'il requiert le notaire soussigné d'aster

Il constate que, suite à la décision de l'assemblée le vingt-cinq novembre deux mille treize d'allouer un dividende aux associés à concurrence decinq cent trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-huit centimes (534.888,88), la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) a été mise en oeuvre par les souscriptions intervenues, que chacun des associés existants de la société a exercé son droit de souscription préférentielle comme il l'a souhaité, en souscrivant chacun à la totalité des parts nouvelles qui lui étaient dévolues et en libérant dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des quarante-huit mille cent quarante (48.140) parts sociales nouvelles a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent, portant le capital à cinq cent mille (500.000) euros.

Le capital est désormais représenté par cinquante mille (50.000) parts sociales de capital.

L'assemblée constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition sur le compte spécial une somme de quatre cent quatre-vingt-un mille quatre cents (481.400) euros en contrepartie de l'émission de ces quarante-huit mille cent quarante (48.140) nouvelles parts.

6. Mise en concordance des statuts.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 5) de fa présente résolution. Elle décide de mettre les statuts en concordance avec la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant:

« Le capital social s'élève à cinq cent mille (500.000) euros. Il est représenté par cinquante mille parts sociales, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur. »

Et en remplaçant le texte de la dernière phrase de l'article 6, par le suivant

«Suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille treize, reçu par le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, l'assemblée a décidé  de diviser les parts en trois de manière que le capital compte mille huit cent soixante parts et ensuite - d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent quatre-vingt-un mille quatre cents euros par offre en souscription aux associés de quarante-huit mille cent quarante parts nouvelles émises en numéraire au prix de dix euros, soit le pair comptable, étant entendu que les parts nouvelles sont libérées au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus. »

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture (On omet)

Dispositions transitoires.

1. Frais. (On omet)

2. Déclarations finales.

Le notaire soussigné Il a perçu immédiatement le droit d'écriture afférent au présent acte, soit nonante-cinq

euros, dont quittance d'autant.

Dont procès verbal

Fait et passé à Waremme, en l'étude du Notaire soussigné.

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce jour, le

délai à lui accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau, ainsi que les associés ont signé avec le

notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré quatre rôles sans renvoi à Waremme, le seize décembre 2013

Vol. 448 folio 86 case 14

Reçu cinquante euros (50 ¬ )

(Signé)





Réservé au, Monitéur beige Volet B - Suite

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Dépôt simultané : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés,

Extrait conforme,

Olivier de Laminne de Bex

Notaire associé à Waremme







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 30.07.2013 13368-0295-014
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 10.07.2012 12277-0440-014
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 18.07.2011 11304-0299-014
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 02.07.2010 10261-0525-014
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 23.07.2009 09460-0246-014
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 24.07.2008 08460-0210-015
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 27.06.2007 07300-0182-015
04/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 03.07.2006 06371-0336-015
04/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 01.07.2005 05402-0736-015

Coordonnées
ETABLISSEMENTS ROLANS MARCEL

Adresse
RUE SAINT-ELOY 8 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne