ETCM

Dénomination : ETCM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 461.683.574

Publication

24/06/2014

��MODW0RD11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belae. .

crivision de Verviers

N� d'entreprise : 0461.683.574 D�nomination

(en entier) : ETCM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Falize 33 � 4960 Malmedy (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Extrait du projet commun de fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ATELIER GOFFARD SPRL � par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ETCM �.

"1.Soci�t� qui absorbera l'autre soci�t�, appel�e soci�t� absorbante

1.1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.2. D�nomination

� ETCM �

1.3. Si�ge social

Route de Falize 33

4960 Malmedy

1.4.RPM et TVA

RPM Verviers

T.V.A.: BE 0461.683.574

( )

2. Soci�t�s qui sera absorb�e par la soci�t� absorbante, appel�e soci�t� absorb�e

2.1. Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

2.2. D�nomination

� ATELIER GOFFARD SPRL�

2.3. Si�ge social

Rue de Campagne 194

4631 EVEGNEE-TIGNEE

2.4.RPM et TVA

RPM Verviers

T.V.A. BE 0898.380.940

Toutes les op�rations accomplies par la soci�t� absorb�e sont consid�r�es, au point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler janvier 2014.

(--)

Il n'y a pas de titre dans la soci�t� absorb�e donnant des droits sp�ciaux � des associ�s, ni de titres autres que des parts sociales repr�sentatives du capital et par cons�quent, il n'y a pas de droits sp�ciaux � attribuer aux associ�s de la soci�t� absorb�e, ni de mesures � proposer � leur �gard.

Pour extrait analytique et conforme,

Pour SPRL � ETCM �,

Monsieur Michel THERER, g�rant

I II

I III

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14122013*

1

apr�s d�p�t de Pacte au greffe

D�pos� au Gr ffe du

f { ^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 31.07.2014 14369-0151-017
29/08/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE C9F".t;El3CE 1jE UtGir

111111,11,11.111.11e111111

i

ins

2 0 MT 2014

Le Greffier

Greffe emk

Ne d'entreprise : 461.683.574

D�nomination

(en entier) : ETCM

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4960 Malmedy, Route de Falize, num�ro 33

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - CREATION D'UN SIEGE D'EXPLOITATION - LIMITATION DES POUVOIRS DES GERANTS - FUSION - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Luc ANGENOT, notaire de r�sidence � Welkenraedt, en date du 28 juillet 2014, enregistr� 12 r�les sans renvoi � Verviers 1 le 29 juillet 2014 vol 27 fol 10 case 01, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ETCM"�, ayant son si�ge social � 4960 Malmedy, Route de Fatize, numro 33

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes � l'unanimit�

AUGMENTATION DE CAPITAL - CREATION D'UN SIEGE D'EXPLOITATION - LIMITATION DES POUVOIRS - MODIFICATION DES STATUTS

A concurrence de cent dix sept-mille deux cent cinquante euros (117.250,00 EUR) pour le porter de trente mille euros � cent quarante-sept mille deux cent cinquante euros par cr�ation de deux cent dix (210) parts sociales nouvelles de m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, souscrites en num�raire au prix global de cent dix-sept mille deux cent cinquante euros (117.250,00 EUR) et lib�r�es int�gralement

L'assembl�e d�clare vouloir cr�er un si�ge d'exploitation, en sus du si�ge social, et d�clare vouloir situer celui-ci � 4631 Evegn�e-Tign�e, rue Campagne, num�ro 194.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que la signature conjointe de deux g�rants sera requise pour toutes op�rations et engagements d�passant cinq mille euros.

� ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fix� � cent quarante-sept mille deux cent cinquante euros (147.250,00 EUR). Il est repr�sent� par 450 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un quatre cent cinquanti�me de l'avoir social. �

ARTICLE CINQ bis : Historique du capital.

"A la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � un million deux cent mille francs (1,200.000,00 francs) repr�sent� par deux cent quarante parts sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Jean-Luc ANGENOT, Notaire � Welkenraedt en date du 6 f�vrier 2004, le capital social a �t� exprim� en euros et a, �t� augment� � concurrence de deux cent cinquante-deux euros septante-huit (252,78 EUR) pour le porter de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros et vingt-deux cents (29.747,22 EUR) � trente mille euros (30.000,00 EUR) sans cr�ation de parts nouvelles et par la souscription d'une somme de un euro cinq mille trois' cent vingt-cinq cents milli�me d'euros (1,05325 EUR) par part sociale existante.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de r�sidence � Welkenraedt, en date du vingt-huit juillet deux mille quatorze, le capital social a �t� augment� � concurrence de cent dix-sept mille deux cent cinquante euros (117.250,00 EUR) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 EUR) � cent quarante-sept mille deux cent cinquante euros (147.250,00 EUR) par un apport en num�raire de cent dix-sept mille deux cent cinquante euros (117.250,00 EUR) avec cr�ation de deux cent dix parts nouvelles."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE DOUZE : POUVOIRS.

� Si la soci�t� oompte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas la somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR). En cons�quence, la signature de deux g�rants sera requise pour tous les engagements de la soci�t� d�passant la somme de cinq mille euros. Cette somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR) est index�e.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. Ils peuvent notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non. �

FUSION - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

1- Projet de fusion - Rapports

L'assembl�e dispense le pr�sident de lui donner connaissance du projet de fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ATELIER GOFFARD", ayant son si�ge social � 4631 Evegn�e-Tign�e, rue Campagne, 194, TVA num�ro 898.380.940. RPM LIEGE, �tabli le 12 juin 2014, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le 13 juin 2014 et publi� aux annexes du Moniteur Belge du 24 juin suivant sous le num�ro 2014-06-24/012213

2- Dispense des rapports sur la fusion

En application des articles 694 et 695 du code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de renoncer � faire �tablir le rapport de la g�rance sur la fusion avec la soci�t� "ATELIER GOFFARD" et le rapport de contr�le du r�viseur.

3- Rapports sur l'apport en nature

Le rapport �tabli en date du 18 juillet 2014 par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BDO R�viseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL�, ayant ses bureaux � 4651 Battice, rue Waucomont, 51, r�viseur d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Christophe COLSON sur l'apport en nature pr�cit� conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

� En application de l'article 313 du Code des soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature issu de la fusion par absorption de la S.P.R.L. ATELIER GOFFARD (soci�t� absorb�e) par la S.P.R.L. ETCM (soci�t� absorbante).

Cet apport est donc effectu� sous r�serve de l'approbation par les diff�rentes assembl�es g�n�rales concern�es de la fusion envisag�e. L'apport des �l�ments du patrimoine de la S.P.R.L. ATELIER GOFFARD � la S.P.R.L. ETCM dans le cadre de la fusion par absorption, tel que d�crit plus amplement dans le pr�sent rapport est valoris� � un montant net de 241.326 EUR. Il convient de rappeler que la valeur d'apport correspond � la valeur nette comptable des biens, et ce conform�ment au principe de continuit� comptable applicable en mati�re de fusion.

Cependant, conform�ment � l'article 703 � 2 1� du Code des Soci�t�s, les 90 parts que la soci�t� absorbante d�tient dans la soci�t� absorb�e ne donnent pas lieu � l'�mission de nouvelles parts. li en r�sulte que la valeur d'apport dans la soci�t� b�n�ficiaire s'�l�ve � la quotit� des fonds propres d�tenue par les associ�s tiers dans la soci�t� absorb�e, soit un montant de 24.133 EUR (soit 10% correspondant aux 10 parts d�tenues par les autres actionnaires sur les 100 parts repr�sentant le capital de la soci�t� absorb�e). En cons�quence, les fonds propres de la soci�t� b�n�ficiaire seront augment�s comme suit :

Capital souscrit 1.860 EUR

Capital non appel� -620 EUR

R�serve l�gale 186 EUR

B�n�fice report� 22.707 EUR

Total 24.133

Les organes de gestions des soci�t�s susmentionn�es sont responsables tant de l'�valuation des biens apport�s que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contr�le r�alis�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

a. la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

b. les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux dispositions l�gales en mati�re de fusion. La valeur nette des �l�ments apport�s s'�l�ve � un montant de 241.326 EUR et nous parait consistante et correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. A cet �gard rappelons que compte tenu du principe de continuit� comptable applicable en mati�re de fusion et de l'application des dispositions de l'article 703 � 2 1� du Code des Soci�t�s l'augmentation de capital qui en r�sulte sera limit�e � 1.240 EUR.

f

t ,u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 50 parts sans d�signation de valeur nominale de la S.P.R.L. ETCM aux autres associ�s de la soci�t� absorb�e, la S.P.R.L. ATELIER GOFFARD. Aucune soulte en esp�ce ne sera pay�e,

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de fa r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. ETCM. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Fait � Battice, le 18 juillet 2014 �

4- Fusion

L'assembl�e d�cide la fusion par absorption de la soci�t� anonyme "ATELIER GOFFARD", ayant son si�ge social � 4631 Evegn�e-Tign�e, rue Campagne, 194, TVA num�ro 898.380.940. RPM LIEGE par la transmission par cette derni�re de la totalit� de son patrimoine actif et passif aux conditions pr�vues au projet de fusion dont question ci-avant, moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� de la soci�t� absorb�e, autre que la soci�t� absorbante elle-m�me de cinquante parts sociales de la soci�t� absorbante..

Conditions du transfert

Le transfert de patrimoine s'effectue aux conditions reprises dans le projet de fusion et notamment aux

conditions suivantes ;

1- La soci�t� absorbante d�tient nonante parts sociales de la soci�t� absorb�e. La soci�t� absorb�e ne d�tient aucune part sociale en propre dans son patrimoine. Conform�ment � la loi, aucune part sociale nouvelle de la soci�t� absorbante ne peut �tre attribu�e en �change des parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par fa soci�t� absorbante.

2- Conform�ment au projet de fusion, ce transfert s'effectuera moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'associ� de la soci�t� absorb�e, autre que la soci�t� absorbante elle-m�me, de cinquante parts sociales de la soci�t� absorbante.

Cette r�partition sera op�r�e � la diligence et sous la responsabilit� de la g�rance de la soci�t� absorb�e. Conform�ment au projet de fusion, cette attribution s'effectuera sans soulte.

3- Le rapport d'�change est justifi� dans le projet de fusion.

4- Conform�ment au m�me projet de fusion, toutes les op�rations de la soci�t� "ATELIER GOFFARD" effectu�es depuis le premier janvier deux mille quatorze sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� "ETCM", lui faisant profit ou perte.

5- L'assembl�e d�cide de transf�rer dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante le patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif figurent dans sa comptabilit� � la date du premier janvier deux mille quatorze

Toutefois, compte tenu que la soci�t� "ETCM", absorbante, d�tient nonante parts sociales des cent parts sociales de la soci�t� "ATELIER GOFFARD", absorb�e :

- chaque �l�ment des fonds propres de la soci�t� absorb�e ne sera transf�r� dans les fonds propres de la soci�t� absorbante qu'� concurrence de 10/100 (dix / centi�mes) de leur valeur,

- la participation de la soci�t� absorbante dans la soci�t� absorb�e sera annul�e.

La comptabilisation au compte capital de la soci�t� absorbante du compte capital de la soci�t� absorb�e, sous d�duction de la quote-part de la participation de l'absorbante dans l'absorb�e, permettra ainsi l'augmentation de capital de la soci�t� absorbante � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 EUR) et l'�mission de cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

6- L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s la fusion vaudra d�charge aux g�rantsde la soci�t� absorb�e pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e entre le premier janvier deux mille quatorze et la date de r�alisation de la fusion.

7- Le notaire soussign� attire en outre l'attention de l'assembl�e sur la port�e de l'article 684 du Code des Soci�t�s.

5- Augmentation de capital

En vue de r�aliser la fusion avec la soci�t� "ATELIER GOFFARD", l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de mille deux cent quarante euros pour le porter de cent quarante-sept mille deux cent cinquante euros (147.250,00 EUR) � cent quarante-huit mille quatre cent nonante euros (148.490,00 EUR) par la cr�ation de cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale participant aux b�n�fices � partir du premier janvier deux mille quatorze.

Les nouvelles actions r�mun�rent le transfert au profit de la soci�t� "ETCM", soci�t� absorbante, de tout le patrimoine de la soci�t� "ATELIER GOFFARD", soci�t� absorb�e, en tenant compte qu'aucune part sociale nouvelle de la soci�t� absorbante ne peut �tre attribu�e en �change des parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante,

Elles seront attribu�es � l'associ� de la soci�t� absorb�e, autre que la soci�t� absorbante elle-m�me, soit � Monsieur Uriel GOFFARD.

6- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et reconna�t qu'ensuite de ce qui pr�c�de :

a

Volet B - Suite

l'augmentation de capital est effectivement r�alis�e par la transmission universelle du patrimoine de la soci�t� "ATELIER GOFFARD" qui r�sulte de la fusion d�cid�e ci-avant;

!e capital de la soci�t� "ETCM" est actuellement de cent quarante-huit mille quatre cent nonante euros (148.490,00 EUR), repr�sent� par cinq cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

L'assembl�e d�signe comme g�rant suppl�mentaire monsieur GOFFARD Uriel.

Son mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une dur�e ind�termin�e.

Son mandat sera gratuit ou r�mun�r�.

Il- MODIFICATION AUX STATUTS

En cons�quence de l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des

statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

� ARTICLE CIt'tQ : CAPITAL.

Le capital social est fix� � cent quarante-huit mille quatre cent nonante euros (148.490,00 EUR). Il est

repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un cinq centi�me de l'avoir social. �

En cons�quence de l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5bis des

statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

� ARTICLE CINQ bis : Historique du capital.

, A la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � un million deux cent mille francs (1.200.000,00

francs) repr�sent� par deux cent quarante parts sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Jean-Luc ANGENOT, Notaire � Welkenraedt en date du 6 f�vrier 2004, le capital social a �t� exprim� en euros et a �t� augment� � concurrence de deux cent cinquante-deux euros septante-huit (252,78 EUR) pour le porter de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros et vingt-deux cents (29.747,22 EUR) � trente mille euros (30,000,00 EUR) sans cr�ation de parts nouvelles et par la souscription d'une somme de un euro cinq mille trois cent vingt-cinq cents milli�me d'euros (1,05325 EUR) par part sociale existante.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de r�sidence � Welkenraedt, en date du vingt-huit juillet deux mille quatorze, le capital social a �t� augment� � concurrence de cent dix-sept mille deux cent cinquante euros (117.250,00 EUR) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 EUR) � cent quarante-sept mille deux cent cinquante euros (147.250,00 EUR) par un apport en num�raire de cent dix-sept mille deux cent cinquante euros (117.250,00 EUR) avec cr�ation de deux cent dix parts nouvelles.

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de r�sidence � Welkenraedt, en date du vingt-huit juillet deux mille quatorze, la soci�t� � ATELIER GOFFARD � a �t� absorb�e lors d'une fusion par absorption par la soci�t� ETCM. A cette occasion, cinquante parts nouvelles ont �t� �mises et le capital social a �t� augment� � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 EUR) pour le porter de cent quarante-sept mille deux cent cinquante euros (147.250,00 EUR) � cent quarante-huit mille quatre cent nonante euros (148.490,00 EUR).

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA FUSION

L'assembl�e constate qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elle aux termes des r�solutions qui pr�c�dent et par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� "ATELIER GOFFARD" tenue ce jour devant le notaire soussign�, l'op�ration de fusion de la soci�t� "ETCM" par absorption de la soci�t� "ATELIER GOFFARD" est effectivement r�alis�e.

IV- POUVOIRS A CONFERER A LA GERANCE

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

. ~"

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fran�ois ANGENOT

Notaire suppl�ant du notaire Jean-Luc ANGENOT, de r�sidence en WElkenraedt, d�sign� par ordonnance

du pr�sident d4rtribunnal de *lee instance de Li�ge du 30 juillet 2014.

fin Am t'u '7N ok e et

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'assembl�e comportant en plus les prccurations, le rapport de la g�rance et le rapport du

r�viseur d'entreprises.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Vliet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.08.2013 13507-0472-017
05/01/2015

��MOD WORD 11.1

4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

N� d'entreprise : 0461 683 574 D�nomination

(en entier) : ETCM

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Falize 33 � 4960 Malmedy (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de la r�union des g�rants du 11 d�cembre 2014

"(...) Conform�ment � l'article 2 des statuts, les g�rants d�cident de transf�rer, � compter du ler janvier 2015, le si�ge social de la SPRL ETCM � l'adresse suivante : � Cours Lemaire, 28B � 4651 Battice � (...) ".

Pour extrait conforme, Michel THERER, g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

019

001599*

i7�pos� au greffe du

*If& ~~ ~ ~~

y�GE

2 �C. 20 ~

Le Greffier Greffe

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 10.07.2012 12272-0079-017
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 26.07.2011 11326-0323-017
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 30.07.2010 10359-0368-017
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.07.2009 09495-0339-017
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 03.07.2008 08339-0076-017
10/01/2008 : VV069615
05/07/2007 : VV069615
24/05/2007 : VV069615
29/06/2006 : VV069615
04/07/2005 : VV069615
17/07/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Alexandra Rl0114110 Grefiler

R�serv�

au

Moniteur

belge 510338 x

N� d'entreprise : 0461 683 574 D�nomination

(en entier) : ETCM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Cours Lemaire, 28B � 4651 Battice

(adresse compl�te)

Obiet(a de l'acte :Transfert de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de la r�union des g�rants du 30 juin 2015

" (--.) Conform�ment � l'article 2 des statuts, les g�rants d�cident de transf�rer, � compter du ler juillet 2015, le si�ge social de la SPRL ETCM � l'adresse suivante : � Cours Lemaire, 28 � 4651 Battice � (...) ".

Pour extrait conforme,

Michel THERER,

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2004 : VV069615
26/02/2004 : VV069615
03/07/2003 : VV069615
31/07/2002 : VV069615
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 17.09.2015 15589-0189-019
19/07/2000 : VV069615

Coordonnées
ETCM

Adresse
COURS LEMAIRE 28 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ETCM

Coordonnées
ETCM