ETHIAS SUSTAINABLE INVESTMENT FUND

Société anonyme


Dénomination : ETHIAS SUSTAINABLE INVESTMENT FUND
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 865.127.063

Publication

22/05/2014
ÿþ Mod 11.1





Vole# iB Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0865127063

Dénomination (en entier) : Ethias investment RDT-DBi SA

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme, sicav institutionnelle de droit beige

Siège :Rue des Croisiers, 24

4000 Liège

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 28 avril 2014, il résulte que s'esti réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme ETHIAS INVESTMENT; RDT-DBI SA, sicav institutionnelle de droit belge, ayant sont siège social à 4000 Liège, Rue des Croisiers 24; laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions; suivantes

Résolution unique: Modifications aux statuts

En vue de se conformer à la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, l'assemblée décide d'adapter et de modifier les statuts comme suit :

1. Remplacement des références aux articles de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement par des références aux articles de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (articles 1, 4, 6, 7,14 et 30).

2. Remplacement de la directive 85/611/CEE par la directive 2009/65/CE (article 15). f

3. Adaptation partielle de l'article 4 « Objet » "

« La société a pour objet le placement collectif dans la catégorie de placements définie à l'article un ci-avant de capitaux recueillis exclusivement auprès d'investisseurs institutionnels ou professionnels, au sens de l'article 5, § 3 de la loi du 3 août 2012 agissant pour leur propre compte, en veillant à répartir les risques d'investissement. D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utile à l'accomplissement et au développement de son objet social dans le respect des dispositions légales qui la régissent. Elle peut exercer le droit de vote lié aux titres de son portefeuille dans l'intérêt exclusif de ses actionnaires. »

4. Adaptation partielle de l'article 5 bis « Compartiments »

« a. Compartiments

Le capital social est représenté par des catégories d'actions correspondant chacune à une partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la société.

b. Pouvoirs généraux du conseil d'administration

A tout moment, le Conseil d'Administration pourra créer de nouveaux compartiments et en déterminer l'appellation, le contenu et la politique d'investissement. En outre le Conseil d'Administration pourra, à tout moment, modifier, dans un compartiment existant, la dénomination, le contenu et la politique spécifique d'investissement Au cas où certains compartiments sont mentionnés individuellement dans les statuts, la décision du Conseil d'Administration de créer un nouveau compartiment modifie les statuts, sans qu'une assemblée générale ne doive être convoquée pour ce faire.

Dans chaque compartiment, le Conseil d'Administration pourra décider de modifier la monnaie de référence j

indiquée à l'article sept ci-après. (...j» j

5. Adaptation partielle de l'article 6 « Actions »

« [...j La qualité d'investisseur institutionnel ou professionnel a la signification qui lui est donnée par l'article 5 §3 de la Loi du 3 août 2012. [...] [...]La société peut refuser une demande de souscription si une telle confirmation écrite n'accompagne pas une

demande de souscription initiale. j

Le Conseil d'Administration peut décider de limiter l'actionnariat de la société (ou d'un compartiment) à certaines catégories d'investisseurs institutionnels ou professionnels ou à certains investisseurs institutionnels I ou professionnels (ci-après dénommés « les investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés »). Le cas : échéant, la liste des investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés sera conservée au siège social de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le cas échéant, seuls les investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés peuvent souscrire les actions de la société ou acquérir ou détenir les actions de la société.

Le fait que le Conseil d'Administration a limité l'actionnariat de la société (ou d'un compartiment), sera mentionné dans le document d'information. Le Conseil d'Administration peut, à sa seule discrétion, décider d'ajouter la liste des investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés au document d'information. La société refusera d'inscrire dans le registre des actionnaires une cession d'actions à un investisseur quand elle constate que ce cessionnaire n'est pas un investisseur institutionnel ou professionnel et, le cas échéant, un investisseur institutionnel ou professionnel autorisé. La société suspendra le paiement de dividendes à des actions dont elle constate qu'elles sont détenues par des investisseurs autres que des investisseurs institutionnels ou professionnels et, le cas échéant, des investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés au sens défini ci-avant. [...]

[...] La société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à l'action jusqu'à ce que cette personne ait été désignée,

Les actions sont des actions de capitalisation ou de distribution. Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leurs titulaires le droit de percevoir un dividende. Les actions de distribution confèrent à leurs titulaires le droit de percevoir un dividende ou à des acomptes sur dividendes selon les modalités prévues à l'article vingt-sept des statuts.

Au sein de chaque compartiment, le Conseil d'Administration aura également la faculté de créer des classes d'actions en fonction notamment des devises dans lesquelles la valeur d'inventaire des actions est exprimée, les demandes d'émission ou de rachat d'actions ou les demandes de changement de compartiment sont exécutées ou les éventuelles distributions aux actionnaires sont effectuées, ainsi que tous les autres critères repris à l'article 15 de l'Arrêté Royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés à l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 3 août 2012. La décision du Conseil d'Administration de créer une nouvelle classe d'actions modifie les statuts, sans qu'une assemblée générale ne doive être convoquée pour ce faire.

[..] »

6. Adaptation partielle de l'article 7 « Valeur d'inventaire »

« [...] Pour les besoins de l'émission et du rachat, la valeur nette d'inventaire des différents compartiments est déterminée par la société chaque Jour d'Evaluation (défini à l'article 8 des statuts) et est disponible au siège de la société et auprès du Dépositaire.

La valeur réelle des avoirs et des engagements de la Société est déterminée conformément à l'Arrêté Royal du 10 novembre 2006 relatif à fa comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts.

La valeur d'inventaire des actions est déterminée sur la base de la valeur réelle des actifs et des passifs, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

Pour au moins 80% des actifs, une valeur réelle qui n'était pas encore connue à la clôture de la période de réception des demandes d'émission ou de rachat d'actions, ou de changement de compartiment, est prise en compte.

Pour les valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire et les instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6° de la loi du 2 août 2002 ou sur un autre marché secondaire, la valeur réelle est égale au cours de clôture du titre concerné, à moins que ce cours ne soit pas représentatif, auquel cas le Conseil d'Administration est habilité à fixer la valeur du titre concerné.

La valeur réelle des avoirs et des engagements de la société est déterminée conformément à l'Arrêté Royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts. [...]

[...] La personne qui assure la fonction de gestion visée à l'article 3, 22°, b) de la loi du 3 août 2012 (ci après « la gestion administrative ») avertit sans délai le dépositaire si une erreur significative est constatée dans le calcul de la valeur nette d'inventaire des actions, [...] »

7. Adaptation partielle de l'article 11 « Réunion du conseil »

« [...] Tout membre empêché ou absent peut donner par écrit, couniel, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à un de ses collègues mandat pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place sur fes points prévus à l'ordre du jour de la réunion. En ce cas le mandant sera réputé présent, Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, fa voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. [...]»

8. Radiation dans l'article 15 « Politique d'investissement » de la politique spécifique des différents compartiments

9. Adaptation partielle de l'article 19 « Convocation à l'assemblée générale »

« L'Assemblée Générale ordinaire de la société se réunit au siège social de la société ou à tout autre endroit en

Belgique qui sera précisé dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois d'avril à dix heures. [...]»

10. Adaptation partielle de l'article 21 « Quorum et conditions de majorité »

« L'Assemblée Générale délibère suivant les règles prévues par la loi. [...] »

11. Remplacement cl' « au moins » par « le cas échéant » dans l'article 22 « Bureau »

12. Adaptation partielle de l'article 27 « Répartition des bénéfices »

« L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de chacun des compartiments déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'Administration, la part du résultat allouée aux actions de distribution pour les différents compartiments conformément à la législation en vigueur. Pour le compartiment European Equities

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au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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High Yield, l'Assemblée Gènérale annuelle des actionnaires devra respecter en cette matière les exigences reprises à l'article 203 § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que remplacé par l'article 26 de l'Arrêté Royal du 20 décembre 1996 et à toutes modifications ultérieures du taux minimum de 90 % de distribution des revenus prévu au § 2 de cet article. Ce taux minimum de distribution s'applique par compartiment susmentionné et pour les revenus inhérents aux actions de distribution. j...] »

13. Adaptation partielle de l'article 29 « Modification des statuts »

« Les présents statuts pourront, le cas échéant, être modifiés par une Assemblée Générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. J...] »,

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 liste de présence

- 1 attestation

-1 coordination des statuts

Annexes dü Moniteur beTgë

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Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.04.2014, DPT 26.06.2014 14224-0003-026
06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 28.05.2013 13145-0452-027
26/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Division LIEGE

14 JAPL. 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0865127063

Dénomination

(en entier) : Ethias Investment RDT-DBI Sicav Institutionnelle

Forme juridique : société anonyme

Siège : 24 rue des Croisiers, 4000 Liège

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 8 octobre 2014 - Démission - nomination d'un administrateur

Le Conseil prend acte et accepte la démission de Monsieur Gautier Bataille de Longprey, en tant qu'administrateur et le remercie pour les services rendus. Le Conseil décide de nommer Monsieur Thier y Seynave, qui accepte, en tant qu'administrateur pour poursuivre et achever le mandat de Monsieur Gautier Bataille de Longprey. Le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry Seynave sera exercé à titre gratuit et prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2015.

Thierry Seynave Eric Nols

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nnrn et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod21

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2 9 JAN. 2015

Division 1.IEGF

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0865127063

Ethias investment RDT-DBI Sicav

société anonyme

24 rue des Croisiers, 4000 Liège

Nomination du Commissaire

L'assemblée générale du 10 avril 2012 a nommé la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Madame Emmanuèle Attout, réviseur d'entreprises, pour la représenter et la charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2014.

La société PwC Reviseurs d'Entreprises est représentée à partir du ler juillet 2014 par Damien Walgrave dans I'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de EmmanuèIe Attout.

Eric Mols Thierry Seynave

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.04.2012, DPT 24.04.2012 12093-0505-049
30/03/2012
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0,2;M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0865127063

Dénomination

(en entier) : Ethias lnvestment RDT-DBI Sicav

Forme juridique : société anonyme

Siège : 24 rue des Croisiers, 4000 Liège

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur

Le Conseil prend acte de la démission de la société Holding Communal S.A. en liquidation en tant qu'administrateur en date du 13 mars 2012.

Benoît Verwilghen Eric Nols

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ía personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 08651 27063

Dénomination

(en entier): Ethias Investment RDT-DBI

Forme juridique : société anonyme

Siège : 24 rue des Croisiers, 4000 Liège

Objet de l'acte : Changement du représentant permanent du Commissaire

La société PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl est représentée à partir du 21 décembre 2011 par Emmanuéle Attout dans l'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de Gregory zoos,

Eric Nois Gautier Bataille de Longprey

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

16/02/2015
ÿþ Mod 11.1



' J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0865.127.063

Dénomination (en entier) : ETHIAS INVESTMENT RDT-DBI SA

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme (sicav institutionnelle de droit belge)

Siège :Rue des Groisiers 24

4000 Liège

Objet de l'acte Modification de la dénomination sociale - Modifications aux statuts

D'un acte reçu per Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 22 janvier 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme (sicav institutionnelle de droit belge) ETFIIAS INVESTMENT RDT DBl SA, ayant sont siège social à 4000 Liège, Rue des Croisiers 24 laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Résolution unique: Modification de la dénomination et modifications aux statuts

En vue d'adapter les statuts et de se conformer à la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, l'assemblée décide d'adapter et de modifier les statuts comme suit :

1. Modification de la dénomination pour la remplacer par «Ethias Sustainable Investment Fund» et, en conséquence, adaptation de la dénomination dans l'article 101";

2. Remplacement des références aux articles de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement par des références aux articles de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires dans les articles ler, 4, 6, 7, 14 et 30 ;

3. Remplacement des termes « investisseur institutionnel ou professionnel » par les termes « investisseur éligible » (au singulier ou au pluriel selon le cas dans les articles 4 et 6 ;

4. Remplacement des termes « Commission bancaire, financière et des Assurances » par les termes

« Autorité des services et marchés financiers » dans l'article 18.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises, et au

Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste de présence

-1 attestation

- statuts coordonnés au 22 janvier 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2010, APP 12.04.2011, DPT 19.05.2011 11119-0291-051
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.04.2010, DPT 10.05.2010 10115-0208-104
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.04.2009, DPT 22.05.2009 09162-0308-069
03/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.04.2008, DPT 27.05.2008 08149-0387-080
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.04.2007, DPT 31.05.2007 07169-0242-066
05/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2005, APP 01.12.2005, DPT 30.12.2005 05923-0095-033
03/07/2015
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NV° d'entreprise : 0865127063

Dénomination

(en entier) : Ethias Sustainable lnvestment Fund Sicav institutionnelle

Forme juridique : société anonyme

Siège : 24 rue des Croisiers, 4000 Liège

Objet de Pacte : Nomination Administrateurs et Commissaire

Nominations des administrateurs.

L'Assemblée décide de ratifier la démission de M. Gautier Bataille de Longprey et la nomination de M, Thierry Seynave, pour poursuivre et achever le mandat de M. Gautier Bataille de Longprey en tant qu'administrateur, de renouveler le mandat de MM. Benoît Verwilghen, Pascual Basarte y Esteban, Alain Delatte, Thierry Seynave et de Mme. Connie Coenegrachts en tant qu'administrateur et de ne pas renouveler le mandat de Degroof Fund Management Company S.A., administrateur indépendant, dont le représentant permanant est M, Eric Nols.

Le mandat des administrateurs ainsi nominés sera exercé à titre gratuit. Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2021.

Nomination du commissaire.

L'Assemblée générale nomme la SCCRL PwC Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Damien Walgrave, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL PwC Réviseurs d'Entreprises, Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur Ies comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2017.

Connie Coenegrachts Pascale Basarte y Esteban

Administrateur Administrateur







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETHIAS SUSTAINABLE INVESTMENT FUND

Adresse
RUE DES CROISIERS 24 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne