ETIANS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ETIANS
Dénomination : ETIANS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.202.813

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 20.08.2013 13443-0050-013
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 09.08.2012 12401-0277-013
22/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 14.06.2011 11175-0208-012
10/06/2011
ÿþ MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Ré: 9ifi ot

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N° d'entreprise : 0463202813

Dénomination

(en entier) : ETIANS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Villers; 58 à 4342 HOGNOUL

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

REDUCTION DU CAPITAL

MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le SEIZE MAI DEUX MIL ONZE, en cours d'enregistrement, constatant notamment les décisions de t'assemblée générale. extraordinaire de la société anonyme « ETIANS n plus amplement décrite sous rubrique, il résulte qu'il a été.

acte notamment ce qui suit :

"

PREMIERE DECISION

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de réduire le capital à concurrence de cent cinquante-huit mille. cinq cent vingt-cinq euros quarante-sept cents (58.525,47-¬ ), pour le ramener de CENT SEPTANTE-TROIS' MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (173.525,47-E) à CENT QUINZE MILLE EUROS (115.000,00-¬ ), par remboursement en espèces aux actionnaires.

Ce remboursement sera effectué par prélèvement sur le capital effectivement libéré (en numéraire ou par, des apports en nature) et non encore remboursé, éventuellement revalorisable et ne comporte aucune, attribution de réserves, primes d'émission ou de plus value.

A cet égard, le Notaire LABE (Liège) donna lecture de l'article 613 du code des sociétés et de la procédure que cet article prévoit, à l'effet de protéger les droits des créanciers de la société.

En conséquence, il fut unanimement décidé que ce remboursement ne pourrait être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du moniteur Belge et moyennant : le respect des prescriptions et conditions dudit article 613.

DEUXIEME DECISION

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de remplacer, par le texte ci-dessous, le texte actuel des' statuts, pour le mettre en concordance notamment avec les résolutions ci-dessus, ainsi qu'avec le Code des Sociétés, l'Euro et le transfert du siège social :

STATUTS

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée ETIANS.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4342 HOGNOUL, Rue de Villers, 58 (RPM LIEGE).

Il peut être transféré en tout endroit de la région de région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater.

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

vl r

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La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, en tout endroit de la Communauté européenne et partout ailleurs dans le monde entier de se constituer un patrimoine comprenant :

-tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d'emphytéose ou de superficie, tant bâtis qu'à bâtir .et autres, construits ou à construire, transformés et/ou à transformer, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-tous investissement financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ainsi que dans tous meubles généralement quelconques.

Et de gérer, dans son sens le plus large, son patrimoine tant immobilier que mobilier, en réaliser la valorisation et l'extension, ainsi que le placement et l'investissement de tous les avoirs en résultant en valeurs et/ou biens de toutes natures.

Ainsi que l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre de son objet social.

A cet effet, la société peut passer toutes conventions et faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, agricoles, forestières, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra par voie d'apport, de souscription, de cession, de fusion, d'intervention financière ou autrement, d'association et entreprises, ou pour tout autre mode de participation, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou accessoire, ie tout tant en tout endroit de ia communauté européenne que partout ailleurs dans le monde entier.

'La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci et/ou en participation avec ceux-ci.

Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder à des ventes, acquisitions, aménagements, équipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous immeubles tant dans la communauté européenne que partout ailleurs dans le monde entier, ainsi que réaliser des expertises, faire des états des lieux et liquidations, agir comme conseil dans la gestion d'affaires, exercer des fonctions d'administration, réaliser l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aménager, transformer, aliéner, échanger tous biens meubles et ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de CENT QUINZE MILLE EUROS.

Il est divisé en sept mille actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept millième

de l'avoir social.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi. En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

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Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excèdent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE Ill - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont au porteur.

Les propriétaires d'actions (ou d'autres titres) au porteur peuvent à tout moment en demander la conversion

à leurs frais, en actions (ou titres) nominatifs.

Elles ne sont nominatives que jusqu'à leur entière libération : dans ce cas, il est tenu au siège social un

registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes au-'tres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12-VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

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Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation ef emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Al Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. (A la première réunion du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition de présence).

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues , par écrit, ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décision du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pouffa pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si ie conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion

cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans procès-verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télécopie ou autres documents imprimés y sont

annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

" ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à ia gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19  REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement dont l'un est l'administrateur délégué.

Les actions judiciaires sont soutenues ou suivies par un I par l'administrateur-délégué agissant seul.

Les actes de la gestion journalière sont signés par un I l'administrateur-délégué agissant seul.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que ia société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont ie droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

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Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de juin à dix-neuf heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou parleurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunît pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, rassemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5°/°), affecté à

la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit

être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée parle ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale.

La désignation du(des) liquidateur(s) devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels."

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 37 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 38 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de ia société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 39 - DROIT COMMUN

Volet B - Suite

Les parties entendent se conformer entièrement à la toi.

" En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

TROISIEME DECISION

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment, à l'expiration du délai légal, pour organiser pratiquement le paiement du remboursement auxactionnaires, au moyen de liquidités de la société ou en ayant recours à tous autres modes de paiement par équivalent.

Et de charger le Notaire instrumentant de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE ' PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Philippe Labé, Notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition conforme du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du seize mai deux mil onze ; coordination des statuts.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

beige

24/05/2011
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

















~110~]~65



Dénomination : ETIANS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Villers, 58 à 4342 Hognoul

N` d'entreprise : 0463202813

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

(Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 02/06/2010) A l'unanimité, l'Assemblée acte le renouvellement des mandats suivants :

1. ETIENNE Pascal, Administrateur-Délégué;

2. BRONKART Sabine, Administrateur;

et ce à dater du 02/06/2010 et pour une nouvelle période de six ans.

ETIENNE Pascal,

Administrateur-Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 29.06.2010 10238-0477-012
04/08/2009 : LG200673
20/07/2009 : LG200673
11/07/2008 : LG200673
11/06/2007 : LG200673
25/05/2007 : LG200673
08/08/2006 : LG200673
30/06/2005 : LG200673
22/09/2004 : LG200673
11/08/2004 : LG200673
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 04.08.2015 15398-0546-012
12/09/2003 : LG200673
10/08/2002 : LG200673
30/04/1998 : LG200673

Coordonnées
ETIANS

Adresse
RUE DE VILLERS 58 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne