ETINCEL

SA


Dénomination : ETINCEL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 404.246.708

Publication

03/06/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0404.246.705

Dénomination

(en entier) : ET1NCEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Chaussée, 65/1 à 4342 HOGNOUL

Obïet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2014

Ordre du jour :

" Nomination d'un nouvel administrateur.

Délibération :

L'assemblée décide d'appeler à la fonction d'administrateur, Monsieur Hubert ROGISTER domicilié . Avenue Reine Astrid, 151 à 4030 GRIVEGNEE (N.N. 470820.315.31) et ce, à dater de ce jour. Son mandat sera exercé à titre gratuit et viendra à échéance à l'assemblée générale 2017.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et le présent procès-verbal est signé séance tenante.

Pour extrait certifié conforme à l'original

Alain DELCOURT Administrateur délégué

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2014.

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.04.2014, DPT 25.06.2014 14206-0402-013
17/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0404.246.706

Dénomination

(en entier) : ETINCEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Hocheporte, 120 à 4000 LIEGE

Oblet de l'acte : Démission - Nomination et transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2013

A l'unanimité, l'assemblée entérine la décision de Monsieur Philippe de Magnée de mettre fin à son mandat d'administrateur et d'administrateur délégué et nomme pour pourvoir à son remplacement en qualité d'administrateur délégué Monsieur Alain DELCOLIRT,

Il est à noter que les mandats des administrateurs viennent à échéance lors de l'assemblée générale de 2017

L'assemblée décide de transférer le siège social, à dater du 3 juin 2013, Rue Chaussée, 6511 à 4342 HOGNOUL,

Pour extrait certifié conforme à l'original

Alain DELCOURT

Administrateur délégué

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 27.05.2013 13129-0545-014
14/12/2012
ÿþMOD WORD 77.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0404246708 Dénomination

(en entier) : ETINCEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège Rue Hocheporte 120

(adresse complète)

Objet(sj de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Muriell Bodson, Notaire à liège-Grivegnée, le 13 novembre 2, enregistré 2012 au Bureau de Liège VIII le 26 novembre 2012 volume166 folio 83 case 10, rôles 2 sans renvoi aux droits de 25 euros, par l'Inspecteur Principal Cl. Charlier il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ETINCEL", ayant son siège à 4000 liège, Rue Hocheporte, 120 a pris les résolutions suivantes:

Première résolution -Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital pour le porter de soixante-deux mille euros "62.000 EUR" à cent soixante-deux mille euros "162.000 FUR" par un apport en espèces de cent mille euros "100.000 EUR" versés sur le compte BE43 1325 4026 6601 ouvert au nom de la société auprès de Delta Lloyd. L'attestation bancaire confirmant ce dépôt restera ci-annexée.

La plus-value résultant de cette augmentation de capital s'incorpore aux actions déjà existantes.

Cette résolution est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité,

Deuxième résolution  Souscription à l'augmentation de capital

L'Assemblée constate que ['augmentation de cent mille euros étant effectuée par Alain Raymond René Ghislain DELCOURT et par Olivier Alain, Albert Ghislain DELCOURT dans les proportion de leurs parts respectives, ne modifie pas la représentation du capital, et permet de facto la souscription préférentielle des actionnaires.

Troisième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite, que chaque action représente un/deux mille trentième « 1/2030ème » de l'avoir social,

qui est effectivement porté à cent soixante-deux milles Euros "162.000 EUR".

Cette résolution est adoptée par l'Assemblée à l'unanimité.

Quatrième résolution  Modification de l'article 5 des statuts

En conséquence de l'augmentaticn de capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 de ses

statuts en remplaçant le texte actuel par le texte suivant:

"ARTICLE 5. Capital"

Le capital est fixé à cent soixante-deux mille euros "162.000 EUR". Il est divisé en deux mille trente "2.030"

actions sans valeur nominale représentant chacun un/deux mille trentième "1/2030ème " de l'avoir social,

entièrement libérées.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité.

Cinquième résolution  Pouvoirs

L'Assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Alain Raymond René Ghislain DELCOURT, précité, pour

l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dela personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

I.

Réservé au ` Moniteur belge yolet B - Suite

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.05.2012, DPT 29.05.2012 12125-0525-014
02/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge



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N° d'entreprise : 0404246708

Dénomination

(en entier) : ETINCEL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : A 4000 Liège rue Hocheporte, 120

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - ACTIONS NOMINATIVES - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Murielle BODSON, Notaire à Liège (Grivegnée), le 28 décembre 2011, enregistré au Bureau de Liège VIII le 4 janvier 2012 volume 166 folio 11 case 17 six rôles sans renvoi aux droits de 25 euros, par L'Inspecteur Principal Claudy CHARLIER, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ETINCEL", ayant son siège à 4000 Liège, rue Hocheporte, 120 a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : modification de l'article 9 des statuts

Les actions, actuellement au porteur, sont converties en actions nominatives.

L'article 9 des statuts sera remplacé par l'article 7 des nouveaux statuts libellé comme suit :

u Les actions non libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la' société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la' conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires," datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

...ON OMET

DEUXIEME RESOLUTION : Registre des actions

A l'instant, un registre des actions est créé, avec inscription des actionnaires et du nombre d'actions dont ils. sont titulaires.

L'administrateur-délégué s'engage à détruire ou faire détruire sans délai les actions au porteur. L'assemblée constate en conséquence que toutes les actions sont actuellement nominatives. ...ON OMET

TROISIEME RESOLUTION : Refonte des statuts

L'assemblée décide que les statuts sont adaptés et font l'objet d'une refonte complète pour tenir compte des

changements intervenus suite aux résolutions prises lors de la présente assemblée et pour être actualisés.

ADAPTATION ET REFONTE DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I Forme Dénomination Siège Objet Durée

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une Société Anonyme. Elle est dénommée "ETJNCEL".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la Société contiendront: la dénomination sociale, la mention "société anonyme ou les initiales "S.A." reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège de la société, les termes "registre des personnes morales" ou son abréviation "RPM", suivis du numéro d'entreprise .

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Hocheporte, 120.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet la fabrication, l'achat et ia vente de tous articles se rapportant à l'électricité en général et sous toutes ses formes et notamment la vente de postes de radio, pick-up, T.S.F., disques, réfrigérateurs, appareils électroménagers, lampes, appareils de projection cinématographiques, l'achat et la vente de produit se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie de fusion, d'association, d'apport, de souscription, de participation, d'intervention financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible d'accroître son activité sociale.

Elle pourra faire toute opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS « 62.000 eur.».

Il est divisé en deux mille trente « 2.030 » actions sans valeur nominale, représentant chacune un/deux mil trentième « 1/2030ème » de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6. Appel de fonds

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux lieu et dates que le Conseil d'administration détermine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial prévu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant, augmenté de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des actionnaires, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur les-'quelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

ARTICLE 7. Nature des titres

Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. »

ARTICLE 8  Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont suspendus jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

ARTICLE 9 - Cessions d'actions

Les actions nominatives ne pourront être cédées à des tiers que du consentement du conseil d'administration et à des cessionnaires agréés par lui, étant cependant entendu que toute cession est autorisée de plein droit entre coactionnaires. Mention de cette stipulation sera faite sur le livre des actionnaires et sur les certificats d'inscription. En cas de refus d'agrément d'un cessionnaire proposé, le conseil d'administration n'aura pas à en faire connaître le motif.

ARTICLE 10. Augmentations de capital

En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence à tous les titulaires de titres donnant droit de vote à l'assemblée générale, proportionnellement aux titres qu'ils détiennent, au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par l'Assemblée Générale.

Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, le Conseil d'administration pourra, selon les modalités arrêtées par lui, autoriser les tiers à y participer.

TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 11. Composition du Conseil d'administration

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins.11s sont nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant, s'il échet) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Le terme du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans.11 est toutefois renouvelable.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 12. Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement par cooptation, jusqu'à ce que la prochaine Assemblée générale procède à l'élection définitive.

Le ou les administrateur(s) remplaçant(s). devra (devront) être choisi(s) sur une liste présentée par les actionnaires sur proposition desquels l'(les) adminis-,trateur(s) dont la (les) place(s) est (sont) devenue(s) vacante(s)avait (avaient) été présenté(s).

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 13. Présidence - Réunions

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la Présidence de son Président (ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé), chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un administrateur le demande.

Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 14. Délibérations

§ 1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Un second Conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant sept jours plus tard avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets qui y sont portés quels que soient les administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.

§ 2.Tout administrateur peut donner par écrit, voie informatique, télex, téléfax ou tout autre support écrit, pouvoir à un de ses collègues de le représenter et de voter en ses lieu et place à une réunion déterminée du conseil. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent en ce qui concerne les votes. Le mandat doit être spécial pour chaque séance.

Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la moitié au moins des membres du conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout autre support écrit.

§ 3.Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

A condition que la loi ie permette, les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

ARTICLE 16. Procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par le Président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 17. Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée générale.

ARTICLE 18. Délégations et Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Le Conseil d'administration fixe les attributions, la rémunération et les pouvoirs de la ou des personnes chargées de la gestion journalière. Le cas échéant il la (les) révoque(nt).

ARTICLE 19. Représentation de la société

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier ministériel prête son concours et en justice:

-soit par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, agissant conjointement,

-soit, dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 20. Contrôle

§1.Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

§2.Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 1.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

TITRE QUATRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 21. Composition et pouvoirs

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi sur les sociétés et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 22. Réunion - Convocation

L'Assemblée générale se réunit annuellement le troisième jeudi du mois d'avril. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble ie cinquième des actions de capital.

Les Assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute Assemblée générale sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du Conseil d'administration.

ARTICLE 23. Représentation

Tout propriétaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs interdits par leur tuteur.

Toute action est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

ARTICLE 24. Bureau

Toute Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 25. Délibération

Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'Assemblée, une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et détenteurs de parts bénéficiaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité des titres est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.

Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement prises, quel que soit le nombre des titres donnant droit de vote présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Toute résolution tendant à la modification des présents statuts (en ce compris notamment les fusion ou scission) devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir au moins cinquante pour cent des voix exprimées dans chacune des catégories d'actions existantes.

ARTICLE 26. Prorogation

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le Conseil d'administration a le droit d'ajourner à trois semaines toute Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès verbal de celle-ci.

Cette notification entraîne l'annulation de plein droit de toutes les décisions prises par l'Assemblée.

Les actionnaires devront être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, et cette nouvelle Assemblée ne pourra plus être ajournée.

Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde.

ARTICLE 27. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs de catégories différentes.

TITRE CINQ : ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITIONS BÉNÉFICIAIRES

ARTICLE 28. Écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un décembre.

Le Conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la société, des dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le Conseil d'administration établit ensuite les comptes annuels conformément à la loi.

Le Conseil d'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion établi conformément à la loi, un mois au moins avant l'Assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui établissent alors le rapport de contrôle prévu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 29. Adoption des comptes annuels

L'Assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute fes comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'Assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'Assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contrôle, sont, dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagnés des pièces requises par la loi.

ARTICLE 30. Fonds de réserve légal et distribution

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve venait à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale des actionnaires.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 31. Acomptes sur dividendes

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

ARTICLE 32, Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le Conseil d'administration.

Volet B - Suite

TITRE SIX: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 33. Perte du capital

Si par une suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a , été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas , échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours avant l'Assemblée générale. Si le Conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

ARTICLE 34. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le soin des liquidateurs nommés par l'Assemblée générale.

ARTICLE 35. Répartition

Après le payement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence du montant libéré sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 36. Élection de domicile "

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire'. élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour; tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

' ARTICLE 37. Code des Sociétés "

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code des Sociétés seront quant à elles réputées non écrites.

...ON OMET

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée décide, à l'unanimité, de conférer tous pouvoirs au président du conseil d'administration pour' l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises par l'assemblée et pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution.

...ON OMET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rand 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

V AI IIII nNl 111111 IVI III IIN

'11137449*

N° d'entreprise : 0404.246.708

Dénomination

(en entier) : ETINCEL

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Hocheporte, 120 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2011

« L'assemblée décide de renouveler les mandats de Madame Françoise de MAGNEE et de Messieurs Philippe de MAGNEE et Alain DELCOURT. Ces mandats viendront à échéance à: l'assemblée générale de 2017 ».

Françoise de MAGNÉE

Présidente du Conseil d'Administration

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.04.2011, DPT 12.07.2011 11278-0012-014
26/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.04.2010, DPT 21.05.2010 10123-0252-014
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.04.2009, DPT 10.07.2009 09390-0055-014
14/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.04.2008, DPT 09.05.2008 08133-0201-010
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 21.09.2007 07727-0383-009
19/01/2007 : LG068972
26/04/2006 : LG068972
13/07/2005 : LG068972
23/04/2004 : LG068972
19/05/2003 : LG068972
08/05/2002 : LG068972
12/05/1999 : LG068972
12/05/1999 : LG068972
24/04/1999 : LG068972
01/01/1997 : LG68972
01/01/1993 : LG68972
01/01/1992 : LG68972
01/01/1989 : LG68972
01/01/1988 : LG68972
29/04/1986 : LG68972
01/01/1986 : LG68972

Coordonnées
ETINCEL

Adresse
RUE CHAUSSEE 65, BTE 1 4342 HOGNOUL

Code postal : 4342
Localité : Hognoul
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne