ETRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ETRE
Dénomination : ETRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 578.966.571

Publication

30/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1er - L association est dénommée "Etre" asbl.

Art. 2 - Son siège social est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à Impasse de

la Vignette 10, 4000 Liège et peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d administration.

Art. 3 - L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par

décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

Art. 4 - L association a pour but:

- De promouvoir l étude, la pratique, ainsi que l enseignement du Yoga et disciplines associées par des cours

pratiques collectifs et hebdomadaires, des stages théoriques et pratiques, des cycles de méditation, par le

TOUSSAINT Monique, domiciliée au 36 rue des Bergers 4000 Liège, née à Namur le 1er mai 1959 ; N° national : 59.05.01-110.67

VANWARBECK Cindy, domiciliée au 13 rue Régnier-Poncelet 4000 Liège, née à Liège le 21 septembre 1977 ; N° national : 77.09.21-254.20

Titre I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Titre II - OBJET, BUT.

COLLINET Odile, domiciliée au 10 impasse de la Vignette 4000 Liège, née à Liège le 1er septembre 1984 ; N° national : 84.09.01-100.48

COLLINET Roger, domicilié au 28 rue des Bergers 4000 Liège, né à Surice le 1er juin 1952 ; N° national : 52.06.01-115.19

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêter les statuts comme suit :

Le 10 janvier 2015, les fondateurs soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Impasse de la Vignette 10

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Etre

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301901*

Volet B

4000

0578966571

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

28-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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soutien à la pratique quotidienne et des cours individuels adaptés.

- D organiser des stages, des voyages à but et exploitation pédagogiques, des séminaires, des formations d enseignants de yoga.

- De diffuser par des publications, conférences, ou tout autre moyen, la nature du Yoga dans sa tradition.

- D encourager toute personne soucieuse du développement humain, à rechercher son propre épanouissement par le yoga et disciplines associées.

- De s'associer à d'autres disciplines de bien-être et méthodes pédagogiques qui visent au développement optimal de la personne.

Elle s interdit toute immixtion dans les domaines religieux et politiques.

Pour financer son objet social l association pourra faire toutes activités généralement quelconques lui permettant d atteindre son but.

Elle pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but et pourra notamment prêter son concours à toutes activités similaires à celui-ci et organiser toutes activités en vue de récolter des fonds pour répondre à son but.

Elle pourra subsidiairement accomplir des actes commerciaux pour autant qu ils correspondent au but décrit et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ses buts.

L association peut également prêter son concours et s intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l alinéa premier du présent article.

Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs. Ces actes commerciaux n auront d autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.

L affectation non lucrative du résultat n exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l association.

Titre III - MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6  Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte ;

2. Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d administration) est

admise par décision de l Assemblée Générale.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association ou souhaitent la soutenir, après

avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration.

L association comprend à sa création les membres suivants :

- Odile COLLINET

- Roger COLLINET

- Monique TOUSSAINT

- Cindy VANWARBECK

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

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Titre IV - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10 - L assemblée générale se compose des membres effectifs de l association.

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Art. 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence exclusive:

- Les modifications aux statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- Le cas échéant, la nomination des commissaires ;

- L approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant

aux commissaires ;

- La dissolution volontaire de l association ;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l association en société à finalité sociale.

Volet B - suite MOD 2.2

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Art. 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13 - Les membres de l'association sont convoqués aux assemblées générales par avis contenant l'ordre du jour, envoyé par écrit au moins huit jours avant l assemblée. Sont valables également les convocations envoyées par courrier électronique aux adresses email que les membres effectifs auront communiqué.

Art. 14 - Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

Procuration ne peut être donnée qu'à un membre de l'association, lequel ne pourra représenter que deux membres maximum.

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, si ce n'est avec l'accord du bureau de l assemblée.

Art. 15  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres du CA sont rééligibles au terme de leur mandat.

Art. 16  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 17  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 18  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 19  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 20  Le conseil d administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers membres ou non dont il fixe la rémunération.

Le conseil d administration peut également déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis

régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs.

La durée du mandat est renouvelable et a une durée de 5 ans. Le mandat prend fin quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou qu il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le CA peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art. 21  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués

Titre V - ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Art. 22  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué). Les frais de représentation, de déplacement, de formation spécifique et de séjours sont les seuls qui peuvent être remboursés.

Art. 23  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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Titre VI - COTISATIONS, RESSOURCES, COMPTES, BUDGET

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Art.24 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être répartie par versements trimestriels. Le

montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d Administration et ne peut être supérieur à 1000~.

Art. 25 - Les ressources de l'association sont constituées par:

- la cotisation des associés,

- les contributions aux frais afférant aux activités organisées par l'association,

- les éventuelles subventions des pouvoirs publics reçues directement ou par l'intermédiaire d'autres

associations, -des dons et legs,

- toutes autres sources conformes aux lois et à l'ordre public.

Art. 26 - L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les

comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Art. 27 - Le CA est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes des

recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Art. 28 - L'assemblée générale peut en tout temps modifier les statuts et décider de la dissolution de l'association. Les délibérations relatives à ces questions ne seront valables que si elles se font conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 29 - En cas de dissolution de l'association, l'actif social, après apurement des dettes et charges, sera affecté à une ou plusieurs associations, institutions ou personnes poursuivant des buts similaires.

Art. 30 - Le conseil d'administration pourra soumettre à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur dont les dispositions seront obligatoires pour les membres effectifs et adhérents de l'association.

Ce règlement pourra contenir toutes les dispositions et éditer toutes les règles non prévues aux présents statuts, pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec ceux-ci ni avec les dispositions impératives de la loi. Art. 31  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Art. 32 - Les fondateurs déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n auront d effet qu à partir du moment où l ASBL acquerra la personnalité juridique par le dépôt au greffe du présent acte constitutif.

1. Première assemblée générale

Par exception à l article 12, la première assemblée générale se tiendra le 10 janvier 2015.

2. Premier exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 12 janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Titre VII - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Titre VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Titre IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale de l'association élit en date du 10 janvier 2015 les administrateurs suivants:

- COLLINET Odile,

- COLLINET Roger,

- TOUSSAINT Monique,

prénommés et qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d Administration réuni ce même jour a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en qualité de

Présidente : COLLINET Odile, prénommée

Secrétaire : TOUSSAINT Monique, prénommée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Trésorier et vice-président : COLLINET Roger, prénommé.

Le Conseil d Administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de 5 ans renouvelable :

COLLINET Odile, prénommée;

et qui possède tous les pouvoirs de la gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit

en qualité d organe individuellement.

Le conseil d administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l association pour une durée de 5 ans renouvelable :

COLLINET Odile, prénommée ; et qui possède le pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité d organe individuellement.

Fait à Liège, le 10 janvier 2015, en 4 exemplaires,

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TOUSSAINT Monique Secrétaire

COLLINET Roger

Trésorier et vice-président

VANWARBECK Cindy Membre fondatrice

COLLINET Odile Présidente

Coordonnées
ETRE

Adresse
IMPASSE DE LA VIGNETTE 10 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne