22/08/2011
��Med 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise '
D�nomination
(en entier) : ETS
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : AVENUE DE LA REINE, 122, 1030 SCHAERBEEK
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE ONZE.
Le cinq ao�t.
Devant Nous, Ma�tre Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire � la r�sidence de Jette,
COMPARAISSENT
1)Monsieur SOLTAY Hakan, n� � Istanbul (Turquie) le 24 octobre 1964, de nationalit� belge, inscrit au'
registre national sous le num�ro 641024-459-41, domicili� � Koekelberg, avenue Emile Gossaert, 58, boite:
0004.
Epoux de Madame DEDEOGLU Sirin, mari� au Consulat G�n�ral de Turquie � Bruxelles le premier ao�t mil
neuf cent nonante sans avoir fait pr�c�der leur union d'un contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi d�clar�.
2)Monsieur DEDEOGLU Ercan, n� � Saint-Josse-ten-Noode ie 22 ao�t 1974, de nationalit� belge, inscrit au
registre national sous le num�ro 740822-119-55, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean, rue de l'Ind�pendance, 64,
bo�te 0005, c�libataire.
Ici repr�sent� par Monsieur SOLTAY Hakan en vertu d'une procuration sous seing priv�e du 03 ao�t 2011
qui restera ci-annex�e.
Ci-apr�s d�nomm�s "ie fondateur'.
~. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et de
dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � ETS � ayant son si�ge social �'
Schaerbeek, avenue de la Reine, 122 repr�sent�e par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur.
nominale. " Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire: soussign� le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.
Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, comme suit :
- par Monsieur SOLTAY Hakan, � concurrence de nonante-neuf parts (99), soit dix-huit mille quatre cent' quatorze euros (18.414,00� ).
- par Monsieur DEDEOGLU Ercan, � concurrence de une part (1), soit cent quatre-vingt-six euros (186,00� ).' Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent
1)Que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence d'un tiers.
2)Que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci dessus ont �t� d�pos�s. conform�ment article 224 du Code des Soci�t�s par versement ou virement au compte sp�cial num�ro 001 6486094-71 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Forfis. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
3) Que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s �
" pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00� ).
4) Que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement' � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration d'une soci�t�;
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou �. un associ� que ia soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour' une contre valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Article 1 : Forme et D�nomination :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Greffe
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La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � ETS �.
Article 2 : Si�ge social :
Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek, avenue de la Reine, 122.
Article 3 : Objet :
3.1. I. La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce de gros, demi-gros et au d�tail
de tous produits se rapportant directement ou indirectement :
*au secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, r�tisseries, restaurants, h�tels,
taverne, caf�, discoth�ques, chicha-bar, d�bits de boissons, night-shop... ;
*au commerce d'alimentation g�n�rale tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, charcuterie, la boulangerie et la p�tisserie en g�n�rale, l'achat, la vente en gros et en
d�tail de toutes mati�res premi�res se rapportant � cette activit�, notamment toutes farines et mati�res
premi�res en g�n�ral, ainsi que tous mat�riaux et objets n�cessaires pour son exploitation ;
*article de m�nage et articles cadeaux ;
*mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;
*tous textiles en g�n�ral, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus large,
tailleur et retouche ;
*bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skai, de confection, de valises, de
sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faience, porcelaine ;
*articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et
d�tergents ;
*articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage
*tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur
lecture vision ou audition ;
Import-export, achats et ventes d'articles meubles, commerce de gros et de d�tail pour meubles ;
*commerce d'ameublement g�n�ral ;
le commerce ambulant et le march� public ;
*l'exploitation de jeux sous toutes ses formes ;
l'exploitation de cabines t�l�phoniques, fax, photocopieurs, de r�seaux de communications diverses tels
que Internet...
*import export, commerce de gros de v�hicules � moteurs neuf et d'occasion ;
*atelier de carrosserie et de m�canique, carrossier-r�parateur, ;
*commerce de gros et de d�tail de mat�riel informatique ;
salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beaut� et d'articles de
toilette ;
le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer ;
*ventes de v�tements ;
*entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements, nettoyages
de vitres etc ... ;
la plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la r�novation, l'entreprise g�n�rale du
b�timent sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de d�molition, peinture, la
menuiserie, l'�lectricit�, pose de carrelages, ma�onneries, le plafonnage, le cimentage, l'installation de
chauffage central... ;
la traduction, l'interpr�tariat ;
*exploitation de station services et shops y relatifs ;
*exploitation de station car wash ;
*courrier express, transport de personnes et de marchandises.
Elle peut sans que l'�num�ration qui va suivre ne soit limitative, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, ou de toutes autre mani�re � d'autres entreprises ou soci�t� belges ou �trang�res dont le but se
rattacherait � l'objet de la pr�sente ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la
r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�
l'�tranger.
La soci�t� peut s'exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
2. Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'exploitation pour elle-m�me ou pour
compte de tiers, par voie d'achat, de vente, d�charge, de morcellement, de mise en valeur, de commission ou
de repr�sentation, de prise de donation en location, de gestion, de tous biens immeubles divis ou indivis et de
tous droits immobiliers ainsi que tous brevets et licences, qu'elle qu'en soit la nature, soit pour son propre
compte, soit pour le compte de tiers.
3.1. Elle pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles mobili�res ou
immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation ou le
d�veloppement et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
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d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien et qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�, ou qui serait simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer. La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire au connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires : consulting et management pour personnes priv�es et soci�t�s ; la gestion d'un patrimoine immobilier ; achat, vente, souscription d'actions, obligations sans que cette �num�ration soit limitative.
3.2. Dans le cadre de l'objet ci-avant, la soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation, ou susceptible de favoriser son d�veloppement. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans
toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de favoriser son objet social.
3.3. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
3.4. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
La pr�sente liste est �nonciative et non restrictive. L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises � l'article 286 du Code du Droit des Soci�t�s.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ie d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Article 4 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
TITRE Il. CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital Social
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.
TITRE IV. GESTION - CONTROLE
Article 10. G�rance :
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.
En cas de vacance de la place d'un g�rant, et sauf ce qui est pr�vu � l'article pr�c�dent, l'assembl�e pourvoit, ie cas �ch�ant, � ta vacance ; elle fixe ia dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.
Article 11. Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
A cet �gard, Monsieur SOLTAY Hakan pourra repr�senter seul la soci�t�. Monsieur DEDEOGLU devra pr�alablement � tout acte de repr�sentation obtenir l'accord de Monsieur SOLTAY.
Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.
Article 12. R�mun�ration
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L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 14. Contr�le de la soci�t�
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
Article 15. Tenue et Convocation
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le trente juin de chaque ann�e.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, auxtitulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e .� l'assembl�e.
Article 16. Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
Article 17. Assembl�e G�n�rale par proc�dure �crite
�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.
�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.
�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.
La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.
�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.
Article 18. Pr�sidence Proc�s-verbaux'
� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.
Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, l'assembl�e choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non.
La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.
� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 19. D�lib�rations
� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
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Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.
� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats et l'annexe et forment un tout.
Article 21. R�partition - R�serves
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.
Sur ce b�n�fice, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 24. R�partition de l'actif net
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous lesassoci�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente
et un d�cembre deux mille douze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille treize.
2. G�rance.
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux (2).
Sont appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :
- Monsieur SOLTAY Hakan pr�nomm�.
- Monsieur DEDEOGLU Ercan pr�nomm�.
La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment au Titre IV. (articles 10 � 14) des Statuts.
a) Le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.
b) Le mandat de g�rant est gratuit pour Monsieur DEDEOGLU. Par contre, le mandat de Monsieur SOLTAY
est r�mun�r�.
3.Commissaire.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination
d'un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises jusqu'�
pr�sent par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la
soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par
la soci�t� de sa personnalit� juridique.
5.Pouvoirs
i
)e. B,te
i" -monsieur' SOLTAY Hakan, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FISCO.PRO, repr�sent�e par Monsieur
,rGALISICAN Sadem, dont le si�ge social est � Jette, rue Ferdinand Lenoir, 68, ou toute autre personne d�sign�e fpar Monsieur SOLTAY, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
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27/08/2015
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~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
Division LIEGE
~ l~ 2,e,
Mad 2.0
lv� d'entreprise : 0838,433.950
D�nomination
(en entier) : ETS
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4040 HERSTAL, En Hayeneux, 25
Objet de Pacte : Modification de l'objet social - Modification aux statuts
Extrait du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl ETS dress� le 27 juillet 2015 par Ma�tre Adeline BRULL, Notaire � Li�ge, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Li�ge I, le 03/0812015, r�f�rence 5 volume 000 folio 000 case 9463, il r�sulte que l'assembl�e g�nrale de ladite soci�t� a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes:
Premi�re r�solution : Rapport de la G�rance
A l'unanimit�, l'Assembl�e dispense de donner lecture du rapport de la G�rance, tel chie pr�vu � l'article 287 du Code des soci�t�s, l'associ� reconnaissant en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance ant�rieurement aux pr�sentes.
Un exemplaire dudit rapport auquel est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2015, sera d�pos� au Greffe en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes
La soci�t� n'ayant pas de commissaire, le rapport prescrit par ce dernier n'existe pas. Deuxi�me r�solution : Modification de l'objet social - Modification de l'article 3 des statuts
A l'unanimit� l'Assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :
� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations! activit�s se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie :
-aux prestations g�n�rales de management, de conseils et de services d'assistance fournis aux entreprises commerciales, n�cessaires tant � la direction g�n�rale, commerciale, administrative et financi�re, qu'� ses succursales, agences ou toute autre entit� technique ou commerciale, d�pendants de leurs si�ges sociaux
-aux prestations de sous-traitance pour les interm�diaires de commerce dans le secteur de la location de v�hicules sans chauffeur, la gestion du personnel et l'informatique
- aux prestations de recherche de sites d'exploitation dans les domaines de la location de v�hicules sans chauffeur
- � la gestion et suivi du d�veloppement des soci�t�s commerciales - � la location de v�hicules
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
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- � l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros ou au d�tail, la distribution et la livraison de tous v�hicules neuf et d'occasion, moteurs, pi�ces d�tach�es et accessoires utiles � l'usage de v�hicules, carburants et lubrifiants, huiles industrielles et produits gras
- au service d�pannage
- � l'atelier de carrosserie et de m�canique, carrossier-r�parateur
- au commerce de gros et de d�tail de mat�riel informatique
- au transport de personnes et marchandises par voie de terre, air, mer
- � l'exploitation de station services et shops y relatifs
-� l'exploitation de car wash
-au courrier express
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �
Troisi�me r�solution : Modification des statuts
A l'unanimit� l'Assembl�e d�cide de modifier comme suit les statuts de la soci�t� :
Article 2 -ler alin�a : pour le remplacer comme suit :
� Le si�ge est �tabli � 4040 HERSTAL, En Hayeneux, 25. �
Article 5 pour le remplacer comme suit :
� Le capital de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cent euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en esp�ce et lib�r�es � concurrence d'unitiers lors de la constitution. �
Article 9 bis : pour le remplacer comme suit :
� A! Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment ni application d'un droit de pr�emption, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
BI Cessions soumises � droit de pr�emption et agr�ment
Dans les cas autres que ci-dessus, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises: 1) d'abord, � un droit de pr�emption; 2) ensuite et en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�emption, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
1� Droit de pr�emption: En cas de cession entre vifs ou de donation projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der.
En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration identique dans les trois mois du d�c�s.
Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s en nom de la mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.
Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�emption doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste.
Le droit de pr�emption s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent; son non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.
2� Agr�ment : Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� des associ�s, poss�dant au moins les trois/quarts des parts sociales, d�duction faite des parts sociales dont la cession ou la transmission est propos�e.
Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition doit �tre lev�e.
3� La valeur des parts sociales est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s adoption des comptes annuels; ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. La valeur ainsi fix�e est valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante et ne peut �tre modifi�e entretemps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises en mati�re de modifications aux statuts.
4� Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article est de plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.
5� La propri�t� d'une part sociale emporte, de plein droit, adh�sion aux statuts sociaux et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'Assembl�e G�n�rale.
Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les h�ritiers et l�gataires de parts, les repr�sentants, les ayants droit ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la Soci�t�, en requ�rir l'inventaire, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la Soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et suivre les proc�dures pr�vues par les pr�sents statuts. �
Article 10 : pour le remplacer comme suit :
� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
5
,
, Volet B - suite
repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
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R�serv� , au ' Moniteur beige
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanant sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que si il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de vacance de la place d'un g�rant, et sauf ce qui est pr�vu � l'article pr�c�dent, l'assembl�e pourvoit, le cas �ch�ant, � la vacance; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. �
Article 11 : pour y supprimer le S�me alin�a commen�ant par les mots � A cet �gard, Monsieur SOLTAY .... � et se terminant par les mots : � .. l'accord de Monsieur SOLTAY �.
Quatri�me r�solution : Pouvoirs et divers
L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la G�rance pour assurer l'enti�re ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Adeline BRULL, � Li�ge
Documents d�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal du 27 juillet 2015, �tat comptable, rapport de la g�rance et statuts coordonn�s.
v.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature