ETS E. COUTREZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS E. COUTREZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 636.803.515

Publication

09/09/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

07-09-2015

*15314551*

Moniteur belge

Réservé

au

0636803515

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ETS E. COUTREZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &

JACQUES  Notaires Associés », en date du 7 septembre 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur COUTREZ Emmanuel Ernest Paul Marie Ghislain, né à Liège, le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), avenue des Coteaux, 155, numéro national 62051907117.

2- Monsieur GILLES Christophe Marcel Pierre Jean Ghislain, né à Chênée, le vingt-trois juin mil neuf cent septante-trois, domicilié à 4350 REMICOURT (Momalle), rue des Béguines, 56, numéro national 73062333763.

Le capital de la société est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

Monsieur COUTREZ Emmanuel, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère immédiatement pour la moitié par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 ¬ ). Monsieur GILLES Christophe, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère immédiatement pour la moitié par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 ¬ ).

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " ETS E. COUTREZ ".

Siège social

Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Louis Blériot, 1.

Objet

La société a pour objet l accomplissement de toutes les formalités douanières, au point de vue

importation, exportation et transit de marchandises, notamment les opérations de réception,

consignation, magasinage, transport expédition, assurances ainsi que toutes opérations ayant un

rapport direct avec ces objets, sans que l'énumération qui précède ne soit limitative.

Elle pourra acquérir et exploiter tous établissements ayant un objet similaire au sien, ou susceptible

de le développer. Elle pourra s'intéresser par tous moyens, dans toutes opérations susceptibles de

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

II. STATUTS

(en abrégé) :

Rue Blériot(Louis) 1 4460 Grâce-Hollogne

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Greffe

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

favoriser le développement des affaires sociales et faire notamment toutes opérations commerciales,

mobilière ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/centième de l avoir social.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera

censé conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant

soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment

confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le deuxième vendredi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net

tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée

générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les

soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts

sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs

rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par

des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier septembre deux

mille quinze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise

en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier septembre deux

mille quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-sept.

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A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas cinquante mille euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur COUTREZ Emmanuel et Monsieur

GILLES Christophe.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

IV. DELEGATION DE POUVOIRS

Coordonnées
ETS E. COUTREZ

Adresse
RUE BLERIOT(LOUIS) 1 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne