10/06/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
3 0 MAI 2011
Le Greffier
Greffe
N� d'entreprise : en cours , &La'. ), O
D�nomination
(en entier) : Etude Horward - Huissier de Justice SCPRL Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Herbiester 12 A � 4845 Jalhay
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notaire Catherine LAGUESSE, � VERVIERS (Ensival), le 27 mai 2011, il r�sulte que Monsieur HORWARD Philippe Jean Fran�ois Hubert, n� � Verviers, le treize mars mil neuf cent soixante-quatre, �poux de Madame COLLETTE Sabine, domicili� � 4845 JALHAY, Herbiester 12 A, a d�clar� avoir fond� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "Etude Horward - Huissier de Justice SCPRL".
Le si�ge social est �tabli Herbiester 12 A � 4845 Jalhay.
Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.
La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :
l'accomplissement des activit�s professionnelles, mat�rielles, sociales, financi�res et fiscales r�sultant de l'exercice du minist�re de la charge d'Huissier de Justice, dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant cette profession, ainsi que toutes les activit�s compatibles avec ce minist�re.
La soci�t� peut participer, toujours dans les limites l�gales ou r�glementaires, � la formation de personnes aux usages ci dessus et � l'organisation de tous cours, stage ou conf�rences, agir comme consultant pour compte propre ou compte de tiers.
La soci�t� pourra notamment construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� d'un immeuble ou des droits r�els dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y .�tablir son si�ge social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
Sans pr�judice des restrictions l�gales, d�ontologiques ou r�glementaires, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser le d�veloppement ou la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, � ta r�alisation de ces conditions.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives sans d�signation de la valeur nominale.
a) Souscription : Le capital est int�gralement souscrit � l'instant comme suit :
Monsieur Philippe HORWARD d�clare souscrire la totalit� des parts sociales, au prix de CENT QUATRE VINGT-SIX EUROS (186,00 � ) chacune, soit pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).
b) Lib�ration : Le souscripteur a vers� sur chaque part par lui souscrite la somme de cent vingt-quatre (124) EUROS, soit ensemble la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00) EUROS qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce que d�clare et reconnait le comparant.
A l'appui de cette d�claration, le comparant produit au notaire soussign� une attestation �tablie par la banque BNP Paribas Fortis et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
jour un solde cr�diteur de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00) euros, provenant des versements effectu�s par le souscripteur.
Cette attestation est annex�e aux pr�sentes.
Le souscripteur devra encore lib�rer une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 �).
La gestion de ia soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour Etude Horward - Huissier de Justice SCPRL, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.
Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
Monsieur Philippe Horward est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e.
Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.
En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de CINQ MILLE (5.000) euros.
Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypoth�que, devront �tre d�cid�es par le g�rant unique s'il est seul, par deux g�rants s'ils sont plusieurs. Ces d�cisions seront ex�cut�es par le g�rant unique ou deux g�rants s'ils sont plusieurs.
Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi de mars, � 18 heures et pour la premi�re fois le seize mars deux mille douze. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille onze.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale en vertu de l'article 184 du Code des soci�t�s, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment � l'article 185 dudit Code, sous r�serve des homologations n�cessaires.
Si le g�rant est r�mun�r�, il continuera � percevoir son traitement pendant toute la dur�e de la liquidation.
Si tes parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, tes liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge "des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Toutes les op�rations effectu�es par le comparant au nom et/ou pour compte de la soci�t� depuis le premier avril deux mille onze sont reprises par la soci�t� et feront pertes ou profits pour son compte
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Volet B - suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Catherine LAGUESSE, notaire.
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature