ETUDE HORWARD - HUISSIER DE JUSTICE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETUDE HORWARD - HUISSIER DE JUSTICE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.646.180

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.03.2014, DPT 21.08.2014 14472-0076-013
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 29.08.2013 13501-0231-013
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.03.2012, DPT 20.07.2012 12322-0396-013
21/09/2011
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Réservé

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belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Etude Horward - Huissier de Justice SCPRL

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Herbiester, 12A à 4845 JALHAY

N° d'entreprise : 0836646180

Obiet de l'acte : QUASI-APPORT

1. Rapport établi conformément aux Articles 220, 221, 222 et 230 du Code des Socié&tés par Michel LECOQ, Réviseur d'Entreprises de la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'Entreprises", ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, IRE B00288.

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2011.

aép9aé au Grstlo du

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HORWARD Philippe, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 MAI 2011

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : en cours , &La'. ), O

Dénomination

(en entier) : Etude Horward - Huissier de Justice SCPRL Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Herbiester 12 A à 4845 Jalhay

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le 27 mai 2011, il résulte que Monsieur HORWARD Philippe Jean François Hubert, né à Verviers, le treize mars mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame COLLETTE Sabine, domicilié à 4845 JALHAY, Herbiester 12 A, a déclaré avoir fondé une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Etude Horward - Huissier de Justice SCPRL".

Le siège social est établi Herbiester 12 A à 4845 Jalhay.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

l'accomplissement des activités professionnelles, matérielles, sociales, financières et fiscales résultant de l'exercice du ministère de la charge d'Huissier de Justice, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant cette profession, ainsi que toutes les activités compatibles avec ce ministère.

La société peut participer, toujours dans les limites légales ou réglementaires, à la formation de personnes aux usages ci dessus et à l'organisation de tous cours, stage ou conférences, agir comme consultant pour compte propre ou compte de tiers.

La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété d'un immeuble ou des droits réels dans le but d'y exercer ses activités, d'y .établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Sans préjudice des restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, à ta réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de la valeur nominale.

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit :

Monsieur Philippe HORWARD déclare souscrire la totalité des parts sociales, au prix de CENT QUATRE VINGT-SIX EUROS (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

b) Libération : Le souscripteur a versé sur chaque part par lui souscrite la somme de cent vingt-quatre (124) EUROS, soit ensemble la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00) EUROS qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce que déclare et reconnait le comparant.

A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné une attestation établie par la banque BNP Paribas Fortis et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

jour un solde créditeur de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400,00) euros, provenant des versements effectués par le souscripteur.

Cette attestation est annexée aux présentes.

Le souscripteur devra encore libérer une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 ê).

La gestion de ia société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour Etude Horward - Huissier de Justice  SCPRL, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Monsieur Philippe Horward est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQ MILLE (5.000) euros.

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique s'il est seul, par deux gérants s'ils sont plusieurs. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de mars, à 18 heures et pour la première fois le seize mars deux mille douze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires.

Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation.

Si tes parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, tes liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge "des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Toutes les opérations effectuées par le comparant au nom et/ou pour compte de la société depuis le premier avril deux mille onze sont reprises par la société et feront pertes ou profits pour son compte

Réservé

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Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETUDE HORWARD - HUISSIER DE JUSTICE

Adresse
HERBIESTER 12A 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne