EURODANCE AFRICA

Dénomination : EURODANCE AFRICA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 633.730.791

Publication

22/07/2015

�� MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 0 MII., 2015

Division LIME

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : EURODANCE AFRICA

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD DE L' EST, 8, LIEGE 4020

N� d'entreprise : Q'3 .~-,!

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

Il a �t� constitu� une association sans but lucratif :

TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE

Article 1

L'association est d�nomm�e EURODANCE AFRICA

Article 2

Son si�ge social est �tabli BLD DE L'EST 8 ,4020 LIEGE. Arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra �tre

transf�r� en tout lieu sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, publi� aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il : OBJET

Article 3

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre a pour but social :

EURODANCE AFRICA est un espace culturel offrant des possibilit�s de rencontre entre diff�rentes

communaut�s

-de promouvoir la solidarit� et l'entraide entre les membres et d'autres associations.

-de promouvoir la culture africaine notamment par l'apprentissage de la danse europ�enne et africaine, le

th��tre, l'art culinaire, etc.

-de promouvoir la solidarit� et l'entraide avec d'autres associations de pays �trangers

-de favoriser l'int�gration des personnes d'origines �trang�res notamment les africains et les europ�ens au

sein de la soci�t� belge,

-de mettre en contact les personnes de toute horizon avec la culture africaine et europ�enne par le concept

de la solidarit�, de l'entraide.

-mettre en valeur le m�tissage entre les deux cultures dans le pays d'accueil par l'organisation de rencontre

citoyennes entre diff�rentes communaut�s pour mieux se conna�tre, et certaines activit�s notamment des

colloques, conf�rences, ateliers et autres ...

-l'association peut r�aliser son objet social par tous moyens et peut notamment exercer toutes activit�s

accessoires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

-elle peut notamment acqu�rir, � titre gratuit ou on�reux, tous biens meubles et immeubles, g�rer,

administrer et disposer de ces biens, contracter, s'associer avec d'autres personnes juridiques.

-l'association est habilit�e � recueillir tous dons et legs et peut exercer tous types d'activit�s permettant de

r�colter de fonds qui serviront � ia r�alisation de son objet social.

-l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Ill :MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et des membres adh�rents, Le nombre de membres de

l'association est illimit� et ne peut �tre inf�rieure � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s par la loi et pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1,Ies soussign�s

2.toutes personne physique ou morale qui, apr�s avoir pris connaissance des pr�sents statuts et du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

R�glement d'Ordre Int�rieure, accepte de devenir membre, apr�s acceptation par le conseil d'administration conform�ment � l'article 7.Tout membre adh�rent qui est r�gulier aux r�unions et qui participe aux activit�s de l'association et qui en fait la demande peut �tre admis comme membres effectif par d�cision du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Les personnes qui sans pr�judice des article 5,6 et 7 des statuts, d�sirent apporter leur aide �

l'association et/ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 5

Tous les membres effectifs de l'association dont �lecteurs et �ligibles au conseil d'administration.

- Toute activit� exerc� pour le compte de l'asbi MOMBASSA AFRICA DANCE est � titre b�n�vole et non

r�mun�r�.

- L'assembl�e G�n�rale autorise le Conseil d'Administration � exercer toute activit� l�gale susceptible de

g�n�rer des revenus en vue d'atteindre l'objet social.

- L'association sera engag�s par la signature du pr�sident du Conseil d'Administration .

Article 6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par

�crit, leur retrait au conseil d'administration.

La liste des membres de l'association est tenue au si�ge de l'association dans un registre ad hoc Tous les membres de l'association peuvent consulter le registre ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein de l'association, de m�me que tous les documents comptables. La liste sera compl�t�e chaque ann�e apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'association d�posera au greffe du tribunal de commerce une copie des statuts, des actes relatifs � la nomination, � la cessation des fonctions des repr�sentants et mandataires de l'association, ainsi qu'une copie du registre des membres et des comptes annuels.

Le registre des'membres, en cas de modification, fera l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la condition qu'une demande (�crite ou orale) lui soit adress�e. Cette d�cision sera communiqu�e aux membres lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 8

La qualit� de membre se perd par d�mission, radiation ou survenance d'une circonstance entra�nant l'extinction du statut de membre. C'est le cas de tout membre qui cesserait de se conformer aux statuts et r�glement d'ordre int�rieur, refuserait de participer aux r�unions et aux activit�s organis�es par l'association, le membre int�ress� ayant �t� pr�alablement appel� � fournir des explications au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre jusqu'� ia d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts, aux lois et aux r�glements d'ordre int�rieur,

Article 9

Les membres ayant perdu leur qualit� ainsi que leurs h�ritiers l�gaux ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leurs auteurs.

Article 10

Toute personne ayant cess� d'�tre membre peut le devenir � sa demande, sur avis du conseil

d'administration.

TITRE IV. RESSOURCES

Article 11

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres effectifs dont le montant annuel est de 50 Euro MAXIMUM qui doit �tre vers�e � l'association � l'intervention du Conseil d'administration. A cela s'ajoutent des subsides, dons, legs, lib�ralit�s consenties par des personnes de bonne volont� ainsi que par le produit des activit�s organis�es en vue d'atteindre l'objet social.

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a TITRE V: L'ASSEMBLEE GENERALE MOU 2.0

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres qualifi�s � l'article 5. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par l'un des administrateurs ayant re�u mandat � cet effet.

Article 13

L'assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

Sont express�ment reconnus par la loi et/ou les statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications des statuts et du R�glement d'Ordre int�rieur

- la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes, la d�charge � accorder aux administrateurs

- la d�signation d'un commissaire aux comptes interne ou externe

- la dissolution volontaire de l'association

Article 14

L'assembl�e g�n�rale des membres de l'association se r�unit chaque ann�e dans les trois mois qui suivent la cl�ture de l'exercice, Elle se r�unit en outre en assembl�e g�n�rale extra ordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, Chaque r�union se tiendra aux jours, heure, et lieu mentionn�s dans la convocation.

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Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre

e effectif au moins huit jours � l'avance et sign� au nom du conseil d'administration par le pr�sident ou en cas

Cl�

d'absence par l'un des administrateurs, L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Article 16

e Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Cl�

Cl� Article 17

Tous les membres elf ectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultativeIt�

Article 18

cL'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres plus un est pr�sente ou repr�sent�e, sauf les oas o� la loi fixe un quorum de pr�sence d�termin�e. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai minimum de huit jours et cette assembl�e

" ~ pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple, sauf les cas ow la loi exige une majorit� sp�ciale. Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour si la majorit� des membres pr�sents y consent. En cas d'�galit� de voix lors d'un vote, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

~ Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge de l'association, accessible � tous les membres.

Cl�

Les d�lib�rations qui int�ressent les tiers et de toute fa�on toute modification aux statuts et de m�me que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur seront publi�es dans le mois de leur date aux annexes du Moniteur belge. Les copies ou extraits seront sign�s par le pr�sident ou par deux

Cl� o administrateurs.

: TITRE V: ADMINISTRATION

Article 20.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, �lus au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans renouvelables. Les administrateurs sortant sont �ligibles.

t k MOD 2.9

Article 21.

er En cas de vacance de mandat, le conseil d'administration peut lui-m�me coopter ou nommer � titre provisoire un autre administrateur qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet. Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. La voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 23.

Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

A titre indicatif, li est investi des pouvoirs suivants

- il repr�sente l'association � l'�gard des tiers

- il ach�te, vend, loue et entretient les locaux destin�s aux activit�s de l'association

- il fixe toutes les d�penses d'administration, d�termine l'affectation des fonds disponibles

- il repr�sente l'association devant les tribunaux tant en d�fendant qu'en demandant

- il arr�te les comptes annuels et dresse l'�tat inventori� des biens meubles et immeubles prescrits par la loi

- il pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes financiers de l'exercice clos. Il dresse le

budget de la nouvelle ann�e et le soumet au vote de l'assembl�e g�n�rale

- if d�lib�re et statue sur les propositions � faire � l'assembl�e g�n�rale

~D - il pr�voit et d�cide de l'engagement du personnel, d�termine son affectation, le type de contrat et les

-e t�ches � accomplir.

En ce qui concerne le personnel, le conseil d'administration est comp�tent pour recruter, licencier, r�voquer

conform�ment au r�glement de travail et le r�glement d'ordre int�rieur.

L'�quipe charg�e de fa gestion journali�re doit comporter deux membres au moins du conseil

.e d'administration, les autres peuvent ne pas �tre membre de l'association.

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Article 24.

b L'association sera engag�e par la signature du pr�sident du conseil d'administration, ou fe cas �ch�ant de

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deux administrateurs ayant mandat � cet effet par le conseil d'administration.

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Pour les op�rations financi�res, la signature du pr�sident du conseil, peut suffire.

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d Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligation personnelle par rapport aux

v~ engagements de l'association. ils sont seulement responsables pour l'ex�cution de leur mandat, lequel est

r+ ex�cut� � titre gratuit, ainsi que des fautes commises dans leur gestion.

NLes d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre officiel. Chaque proc�s-

verbalro est sign� par tous les administrateurs pr�sents � la r�union. Les extraits � produire en justice ou

N ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

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-0 TITRE VII: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

et

Article 25.

04 Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration qui le fait approuver par t'as�embi�e

g�n�rale, il est destin� � fixer les divers points non pr�vus aux statuts. Il doit �tre conforme � la loi r�gissant les ASBL.

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tD Article 26

11 Des modifications au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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:~ TITRE Vifl : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27,

D L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier

et exercice commencera exceptionnellement � la date de la cr�ation de l'association. Tous fes actes, factures,

: annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des termes �association sans but lucratif � ou ASBL.

Article 28.

En cas de dissolution volontaire de l'association, la d�volution des biens meubles et immeubles qu'elle poss�derait, sera effectu� parle conseil d'administration � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, elfe ne pourra se faire qu'� une association poursuivant des objectifs analogues � ceux d'EURODANCE AFRiCA.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 29.

Tout ce qui n'est pas pr�vues par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans but lucratif telle que modifi�e.

DISPOSITION TRANSITOIRES

Sont nomm�s Administrateurs :

- Mr MULUMBA TSHIMBOMBO, NN 640402-531 05 - Bld de l'est, 8 Li�ge 4020

- Mr ROUSSEL ARSENE JOSEPH, NN 871125-479 93 -

Rue Adelin-et-Jules-Husson, 32 Li�ge 4020

- Mr CORONA GIORGIO, NN 570616-373 95 - Rue de Fl�ron , 352 Li�ge 4020

- Mme DE JONG PAULUS MARIA, NN 78 05 02-480 66 -

Rue Jean Depas ,63 Seraing 4101

Tous les mandats sont accept�s.

Le Conseil d'Administration est compos� comme suit

- Pr�sident et D�l�gu� � la Gestion Journali�re ; MULUMBA TSHIMBOMBO,

NN 640402-531 05 - Bld de l'est, 8 Li�ge 4020

- Vice-pr�sident : ROUSSEL ARSENE JOSEPH, NN 871125-47993-

Rue Adelin-et-Jules-Husson, 32 Li�ge 4020

- Secr�taire : CORONA GIORGIO, NN 570616-373 95 - Rue de Fl�ron , 352 Li�ge 4020

- Tr�sorier : DE JONG PAULUS MARIA, NN 78 05 02-480 66 -

Rue Jean Dopas ,63 Seraing 4101

Fait � Li�ge le 07/01/2015

MULUMBA TSHIMBOMBO ROUSSEL ARSENE JOSEPH DE JONG PAULUS MARIA

Pr�sident Vice-Pr�sident Tr�sorier

CORONA GIORGIO

Secr�taire

D�pos� en m�me temps le P.V de l'Assembl�e g�n�ral pour la constitution du 07/01/2015 sign� en original.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
Si

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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