EUROGASTRO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROGASTRO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.576.343

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

11111011

N" d'entreprise 0465.576.343

Dénomination

(en entier): EU ROG ASTRO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège avenue du Moncau, 20- 4130 Esneux (Méry)

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REFONTE DES STATUTS - RECONDUCTION DU MANDAT DU GERANT POUVOIRS

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le 25 mars 2014, il résulte ce qui suit :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-sept mille six cent dix euros (47.610,00 E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (18.592,00 E) à soixante-six mille deux cent deux euros (66.202,00 ¬ ), par apport en espèces et par la création de mille neuf cent (1.920) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et numérotées de 751 à 2.670 et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission,.

Ces nouvelles parts seront émises, entièrement libérées et attribuées aux personnes ci après qualifiées en rémunération de leur apport résultant de la distribution d'un dividende brut approuvé par assemblée générale extraordinaire du quatre février deux mil quatorze, correspondant à des réserves disponibles non encore, distribuées dépendant de bénéfices antérieurs. La présente distribution de dividende a été Suivie; immédiatement de l'apport en espèces nets de précompte mobilier et s'insère dans le cadre de l'application de; l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Les associés régleront directement entre eux la question des rompus éventuels.

Immédiatement après cette résolution, Monsieur Vincent LAMY est intervenu et a déclaré souscrire à la présente augmentation de capital, comme suit : pour totalité soit mille neuf cent (1.920) parts nouvelles ou quarante-sept mille six cent dix euros (47.610,00 ¬ ),

L'associé a déclaré que l'augmentation de capital a été effectuée et la somme de quarante-sept mille six: cent dix euros (47,610,00 E) libérée intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE67 0017: 1945 0187 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis - agence de Montigny-le-Tilleul au nom de la présente société.

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que:

 le capital de la société a été effectivement porté à soixante-six mille deux cent deux euros (66.202,00 E) , représenté par deux mille six cent septante (2.670) parts ;

 la société dispose de ce chef d'un montant de quarante-sept mille six cent dix euros (47.610,00 E).

L'assemblée a décidé la refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, ie transfert du siège social ainsi que pour les mettre en concordance avec le Code des Sociétés version 2014.

Dénomination

11 est constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de: « EUROGASTRO »,

Siège social

Le siège social est établi à 4130 Esneux (Méry), Avenue du Monceau, 20,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences' et succursales en Belgique ou à l'étranger .

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant et. porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'établissement d'autres sièges ou cabinets se fera avec l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins,

Objet

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

-en permettant la création, fa construction, la location, l'acquisition, l'organisation et Ie fonctionnement d'un cabinet médical d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

-en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre dc la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre de Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.

Ce type de société n'est possible que le ou les associés, légalement habilités à exercer1a profession de médecin apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

La société ne sera pas dissoute par le décès, la démission ou l'incapacité notoire d'un associé.

Capital social

Le capital social est fixé à SOIXANTE-SIX MILLE DEUX CENT DEUX EUROS (66.202,00 E).

Il est divisé en deux mille six cent septante (2.670) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille six cent septantièmes de l'avoir social.

Les actions sont numérotées de 1 à 2.670.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part.

La répartition des parts doit toujours .tendre à refléter l'importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté

Cession et transmission de parts

Les parts sociales ne peuvent être détenues, cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à un docteur en médecine légalement habilité à exercer en Belgique inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société avec, s'il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés.

Cession suite à décès

Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé à l'article 11.

Dissolution suite à décès

En cas de décès de l'associé unique, lorsque aucun des héritiers ou légataires ne remplit les conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à moins que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que l'objet social et la nomination de la société n'aient été modifiées, excluant toute activité médicale. A défaut la société sera mise en liquidation.

Retrait d'un associé

A défaut de l'agrément prévu à l'article 8, l'associé qui se retire ou les ayants droit d'un associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.

A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise.

Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.

Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale, Ces fonctions ont une durée déterminée et sont rémunérées.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société.

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En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans,

éventuellement renouvelable.

Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans

que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra

correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figurent un médecin, celui-ci

exercera les pouvoirs du gérant.

Pouvoirs du gérant

Le gérant a tous tes pouvoirs pour agir au nom de la société.

El peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

li représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions

légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il

supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une

compagnie notoirement solvable.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des

Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le gérant non-médecin ne pourra cependant faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à

respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Contrôle

La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues par le code des sociétés.

Assemblée générale

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale aura lieu chaque année te dernier vendredi du mois de décembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit Elle pourra en outre être

convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les procès-verbaux des assemblées générales et fes décisions de l'associé unique, agissant en lieu et

place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet d'une année et finit le trente juin de l'année suivante.

Devoirs de fin d'exercice

Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et tenus

conformément aux dispositions légales.

Affectation du bénéfice

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est

impossible, le Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité,

Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet

social.

Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.

Dissolution

La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.

Elfe pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée

générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.

Liquidation

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les

pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de

l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie

privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de

pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de fa société, sera partagé

en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils

puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

Dispositions particulières

Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non

avenue.

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Volet B - Suite

Én- cas delitige Sûr des problèmes déontologiques, le Conseil l5i inciál de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à juger en dernier ressort.

L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.

Tout contrat accepté ce jour par l'Ordre des Médecins reste d'application.

En cas d'arbitrage ettou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent contrat, celles-d s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la Société.

A défaut de conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitrage choisi de commun accord« Si le désaccord porte, sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent est seul habilité à en juger en dernier ressort.

Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la société qui est habilité à juger.

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le Médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de la société pour la durée de la suspension,

Le Médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, correctionnelle ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.

Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier l'objet social excluant toute activité médicale.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette dernière et leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent. ».

L'assemblée a décidé de reconduire le mandat du gérant, Monsieur LAMY Vincent, Yves, Joseph, Emile, né à Kitega (alors Burundi) le six janvier mil neuf cent cinquante (numéro national : 600106 277 18, communiqué avec son accord exprès), domicilié à 6111 Montigny-le-Tilleul, rue du Déversoir, 22, depuis le vingt-quatre février deux mil cinq pour une durée de quinze ans.

Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de 2020 statuant sur les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2020.

Son mandat sera rémunéré et, en outre, le remboursement des frais et vacations est autorisé.

L'assemblée a conféré au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant

Déposés en même temps expédition avant enregistrement

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 06.01.2014 14002-0406-011
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0340-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 08.01.2013 13005-0264-011
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 06.01.2011 11004-0423-012
04/10/2010 : CHT000882
25/01/2010 : CHT000882
16/01/2009 : CHT000882
10/01/2008 : CHT000882
22/02/2007 : CHT000882
29/01/2007 : CHT000882
24/01/2006 : CHT000882
13/01/2005 : CHT000882
26/01/2004 : CHT000882
18/02/2003 : CHT000882
10/03/2001 : CHT000882

Coordonnées
EUROGASTRO

Adresse
AVENUE DU MONCEAU 20 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne