EUROPA 2000 AND

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EUROPA 2000 AND
Dénomination : EUROPA 2000 AND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.953.284

Publication

19/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe

MOD 2,2

rit

N° d'entreprie ,5-45-9 0 .853 " c2S9

Dénomination

(en entier) : Europa 2000 AND

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 83,rue de Verviers, 4821 Andrimont

Objet de l'actQ : constitution d'une A.S.B.L sans but Iucrati

Les soussignés :

(nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)

10 Sabella Giacomo né en Italie Ie 19/12/1963, 83,rue de Verviers 4821 Andrimont.

2° Sabella vincenzo né en Italie le 08/09/1965, 66, rue Belle-Vue 4800 Lambermont.

3° Cutuli Mons() né en Italie Ie 23/0411961, 33, rue Tivoli 4821 Dison

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

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Le Gr filer Greffe

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « EUROPA 2000 AND »

Article 2

Son siège social est établi à 83, rue de Verviers 4821 Andrimont (adresse complète), dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

Article 3

L'association a pour but: MINI FOOT

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par [es activités suivantes : FOOTBALL EN SALLE

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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L'usage et la mise en oeuvre des servitudes et règles d'intérêt général établies par [e Cahier des Charges seront assurées par une Association Syndicale Libre qui sera régie par les dispositions de la Loi du 21 Juin 1865 du Code Rural relative aux Associations syndicales, [es lois qui l'ont modifiée et les décrets pris pour son application et par les présents statuts.

La présente Association Syndicale existera à compter du jour où il y aura deux propriétaires divis de l'ensemble immobilier, ayant droit.

ARTICLE 2 : MEMBRES de l'ASSOCIATION

Seront de plein droit et obligatoirement membres de la présente Association Syndicale Libre et devront de ce fait se conformer aux obligations résultant du Cahier des Charges et des présentes :

NUMERO Nom et prenom qualité

631219355.94 Sabella Giacomo Président

650908365.47 Sabella Vincenzo vice-président

610423507.15 Cutuli Alfonso tresorier

610423507.15 Cutuli Alfonso secrétaire

1) Tous titulaires de droits de propriété, par le seul fait de leur acquisition pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, ou des droits résultant du démembrement de ce droit de propriété sur un ou plusieurs lots divis de l'ensemble immobilier.

2) Tous titulaires successifs de droit de propriété, ou de droits résultant du démembrement de ce droit sur un ou plusieurs lots divis de l'ensemble immobilier.

N.B. : L'adhésion et le consentement exigé par l'Article 5 de la Loi du 21 Juin 1865 pour adhérer à la présente Association résultera exclusivement de l'acquisition par toute personne physique ou morale de toute fraction de la propriété immobilière ci-dessus désignée, cette fraction de propriété pouvant porter notamment tant sur un droit en pleine propriété que sur un droit de nue-propriété ou d'usufruit. Il en est de même pour toutes mutations à titre onéreux ou gratuit.

ARTICLE 3 : OBJET

La présente Association a pour objet : Mini foot en salle

- La propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier.

- L'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de XXX)000C, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Le contrôle de l'application du Cahier des Charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ;

- La gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association.

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MOD 2.2

- La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement et ie paiement de ces dépenses.

- D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à , celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

10 Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sent membres adhérents , les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui [ui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association Ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous tes membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par Ja loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à

tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

MOD 2,2

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des

membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et ie cas échéant les autres catégories de membres) a ie droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de

CI)

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11 ...procuration(s).

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r.., Article 18

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.. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun cl

o disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils

X peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. e

rm Article 19

- CI)

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CI)

cl Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf cl

<1 dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts

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Z Article 20

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Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres

ch exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre

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intérieur.

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ri) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

el modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27

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. juin 1921.

.

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P: Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au -,..b

CI) greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge

.s: conformément à ['article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté :r.

.ro royal du 26 juin 2003.

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CI)

ce Article 22

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P: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par

le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-

. , .

MOD 2.2

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verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de an, et en

tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 28

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par

la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou

4

14 0

MOD 2.2

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non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appo internent.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans [es conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels

n'auront pas à justifier de !durs pouvoirs à l'égard des tiers.

. .

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par ['arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à [a majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce pour se clôturer le 31 décembre 20

Article 36

4

«*

Réservé

Moniteur beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

' Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §6 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
EUROPA 2000 AND

Adresse
RUE DE VERVIERS 83 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne