EUROPA 50

Dénomination : EUROPA 50

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 883.649.412

Publication

27/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

V Uni

D�nomination

(en entier) : "EUROPA 50 "

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Belle-Vue, 1, � 4840 WELKENRAEDT

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

D'un acte re�u par le Notaire ANGENOT, soussign�, en date du 17 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association sans but lucratif � EUROPA 50 �, ayant son'. si�ge social � 4840 Welkenraedt, rue Belle-Vue, num�ro 1A, portant le num�ro d'entreprise 0883.649.412, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E883.649.412, constitu�e aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 5 septembre 2006, dont le proc�s-verbal a �t� publi� aux Annexes du Moniteur Belge, du 22 septembre suivant, sous le num�ro 06150433, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux. termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 janvier 2009, dont le proc�s-verbal a �t� publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 5 mai suivant, sous le num�ro 09063771, a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit�:

D�pos� au Gret TRIBUNAL DE COMMERC'

N� d'entreprise : 0883.649.412

EXPOSE PREALABLE

Suite � un avis de la Commune de Welkenreadt, le num�ro de police � 1 � est devenu le num�ro de police �

1A �.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PR�SIDENT-

Monsieur le Pr�sident expose et requiert 1e Notaire soussign� d'acier que la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR

1) Lecture des rapports suivants:

"

a)Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de l'association sans but

lucratif en une soci�t� coop�rative � finalit� sociale. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et. passive de l'association sans but lucratif arr�t�e au 31 d�cembre 2013, soit une date ne remontant pas � plus de trois mois.

b)Rapport de la soci�t� � Baker Tilly Belgium Dorthu �, r�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Madame: Anne DORTHU, du 17 f�vrier 2014, sur ['�tat r�sumant la situation active et passive de l'association sans but: lucratif, joint au rapport du conseil d'administration.

2) Transfert de l'actif net en r�serve indisponible

3) Proposition de transformation de l'association sans but lucratif en une soci�t� coop�rative �, responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

4) D�mission de Messieurs HELLEBRANDT, HERMANNS, SCHILS et PETERS, en tant que membres de, l'ASBL et d�mission des administrateurs de l'association sans but lucratif et d�charge.

5) Adoption des statuts de la soci�t� coop�rative � finalit� sociale,

6) Nomination des administrateurs et du d�l�gu� � la gestion journali�re

7) Pouvoirs � donner � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

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Y Ji MOD 2.2

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE l'ASSEMBLEE :

Monsieur le Pr�sident expose que l'ensemble des membres effectifs et des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Le commissaire, � savoir la soci�t� � Baker Tilly Belgium Dorthu �, r�viseurs d'entreprises, a, apr�s en avoir �t� dispens� par les membres effectifs, express�ment renonc� � �tre pr�sent � la pr�sente assembl�e g�n�rale.

L'EXPOSE de Monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, apr�s avoir d�lib�r� et prend les r�solutions suivantes, toutes adopt�es

� l'unanimit� :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : LECTURE DES RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de l'association sans but lucratif auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de l'association sans but lucratif au 31 d�cembre 2013, soit une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli en date du 17 f�vrier 2014 par la soci�t� � Baker Tilly Belgium Dorthu �, r�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Madame Anne DORTHU, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de l'association sans but lucratif joint actuellement au rapport du conseil d'administration.

Chaque membre pr�sent reconna�t avoir pris connaissance des deux rapports et les approuve.

Le rapport de la soci�t� � Baker Tilly Belgium Dorthu �, r�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Madame Anne DORTHU �tablit conform�ment � l'article 26 ter de la loi sur les ASBL, conclut dans les termes suivants :

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 d�cembre 2013 dress�e par le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � EUROPA 50 �.

Les travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de forme juridique de l'association n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 311.659,94 � sera comptabilis� en une r�serve indisponible.

D'autre part, la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sera dot�e d'un capital souscrit en num�raire de

6.600,00 � et lib�r� en num�raire � concurrence de

3.000,00 � , Cette lib�ration sera �tablie au moyen de l'attestation bancaire pr�vue par la loi. �

Les rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises resteront ci-annex�s et seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Verviers.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION 1 TRANSFERT DE L'ACTIF NET

L'assembl�e d�cide que l'actif net de l'association sans but lucratif, qui s'�l�ve � trois cent onze mille six cent cinquante neuf euros nonante quatre cents (311.659,94 EUR) est vers� � un compte de r�serve indisponible.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : PROPOSITION DE TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF EN UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

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MOD 2.2

Chaque membre reconna�t avoir parfaite connaissance des rapports dont question � l'ordre du jour ainsi que du projet de statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale.

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de l'association sans but lucratif � EUROPA 50 � sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, aux conditions suivantes

a)L'actif net de l'association sans but lucratif s'�l�ve � trois cent onze mille six cent cinquante neuf euros nonante quatre cents (311.659,94 EUR) et est vers� � un compte de r�serve Indisponible.

b)La d�nomination et le si�ge social reste inchang�s ; les �l�ments de l'actif et du passif (tels qu'ils existaient au 31 d�cembre 2013), sont conserv�s.

c)L'objet est reformul� et sera dor�navant libell� comme suit :

� La soci�t� a pour but social ;

-de promouvoir la culture au sens large et ce dans toutes ses composantes, qu'elles soient historiques, artistiques, sociales, scientifiques, �conomiques, �cologiques ; cette �num�ration n'�tant pas exhaustive. La soci�t� se veut �tre un centre d'interpr�tation accessible � l'ensemble des citoyens pour leur permettre d'appr�hender ces diff�rentes mati�res ;

-de remplir une mission d'�ducation permanente dans ces diff�rents domaines, d'en faciliter l'acc�s au plus grand nombre et d'encourager leur d�couverte et leur �tude ; la soci�t� fera usage de toutes les techniques et technologies contemporaines pour atteindre ce but, en ce compris l'utilisation des r�seaux sociaux ;

-de promouvoir, d'organiser et d'encourager la formation et/ou le perfectionnement de ses collaborateurs aux diff�rents m�tiers en rapport avec les objectifs �num�r�s ci-dessus.

La poursuite de ce but social s'exerce de fa�on totalement d�sint�ress�e et sans le moindre esprit de lucre pour les associ�s de la soci�t�.

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, d'assurer la conception, la production et l'organisation d'expositions et d'�v�nements de tout type qui viendront en support didactique des th�matiques faisant l'objet desdites organisations, afin de sensibiliser et de permettre au public une meilleure compr�hension de celles-ci.

Elle a �galement pour objet, toujours en vue de la mise en oeuvre de son but social, d'�laborer, de produire et de diffuser des dossiers p�dagogiques en rapport avec les diff�rentes th�matiques culturelles au sens large, et destin�s prioritairement au monde de l'enseignement

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, ia r�alisation.

La soci�t� peut, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de convention ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s au sens large. �

d)le Capital de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale est fix� � SIX MILLE SIX CENTS EUROS (6.600,00 EUR) � repr�senter par 66 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/soixante sixi�me de l'avoir social.

Interviennent les personnes ci-apr�s, qui d�clarent souscrire en leur nom le nombre de parts sociales ci-

apr�s mentionn�es, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit, et qui deviendront par ce fait

seuls associ�s de la dite soci�t� coop�rative � responsabilit� priv�e � finalit� sociale r

- par Monsieur SCHYNS, pr�nomm� 11 parts, soit pour mille cent euros (1100,00 EUR) ;

- par Monsieur LAMBERTZ, pr�nomm� : 11 parts, soit pour mille cent euros (1.100,00 EUR) ;

- par Monsieur COLSON, pr�nomm� : 11 parts, soit pour mille cent euros (1.100,00 EUR) ;

- par Monsieur RUWET, pr�nomm� : 11 parts, soit pour mille cent euros (1.100,00 EUR) ;

- par Monsieur MAGER, pr�nomm� : 11 parts, soit pour mille cent euros (1.100,00 EUR)

- par Madame ORBAN Aline Marcelle Monique, n�e � Verviers, le 15 mars 1977, (Num�ro au Registre

National : 77.03.15 142-76), domicili�e � 4800 Verviers, rue de Stembert, num�ro 189, qui intervient � l'instant

aux pr�sentes et qui, ayant parfaite connaissance de tout ce qui pr�c�de, prendra ainsi la qualit� d'associ� de

la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale: 11 parts, soit pour mille cent euros (1.100,00

EUR)

Soit ensemble : 66 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

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MOD 2.2

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e PARTIELLEMENT � concurrence de trois mille euros (3.000,00 EUR) par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 EUR) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro BE47 0688 9910 8080.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 EUR).

L'assembl�e a constat� et requis le Notaire soussign� d'acter que l'apport formant le capital social est int�gralement souscrit et que la partie fixe du capital social est effectivement constitu�e � concurrence de six mille six cents euros (6,600,00 EUR).

e)Le pr�sent acte se fonde sur l'article 26bis de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et aux fondations, qui pr�voit que l'association peut se transformer en une des formes de soci�t�s �num�r�es � l'article 2 des lois sur les soci�t�s commerciales, coordonn�es le 30 novembre 1935, pour autant qu'il s'agisse d'une soci�t� � finalit� sociale conform�ment � l'article 164bis des m�mes lois et qu'en cette hypoth�se, cette transformation n'entra�ne aucun changement dans la personnalit� juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme. Tous les actes pos�s par ou � l'�gard de, et engagements pris ou re�us par l'ASBL EUROPA 50 restent donc ceux de cette personne morale qui prend d�sormais la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et � finalit� sociale � EUROPA 50 �.

f)La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale � EUROPA 50 � conserve le num�ro d'entreprise, soit le num�ro 0883.649.412.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de l'association sans but lucratif arr�t�e au 31 d�cembre 2013, dont un exemplaire est annex� au rapport du conseil d'administration dont question ci-dessus.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSION DES MEMBRES ET ADMINISTRATEURS

L'assembl�e accepte la d�mission de Messieurs HELLEBRANDT, HERMANNS, SCHILS et PETERS, pr�nomm�s, en tant que membres de l'association sans but lucratif, ainsi que la d�mission de Messieurs LAMBERTZ, SCHYNS, COLSON, HELLEBRANDT, MAGER, RUWET, SCHILS, et PETERS de leurs fonctions d'administrateurs en raison de la transformation de l'association sans but lucratif en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale. D�charge leur est donn�e.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Apr�s que le notaire soussign� eut attir� l'attention des com-'pa-'rants sur les cons�quences du Code des Soci�t�s, relatif � la res-'pon-'sabili-ht� des fondateurs, lorsque la soci�-+t� est dot�e, lors de sa constitution ou lors d'une augmen-+tation de son capital, d'un capi-+tal nettement insuffisant et suite aux d�clarations et r�solutions qui pr�c�dent,

L'assembl�e nous a requis d'acter authentiquement comme suit les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale, issue de la transformation d�cid�e cl-dessus, arr�t�s directement entre eux

TITRE I

D�nomination - si�ge - objet dur�e

Article un - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale et est d�nomm�e � EUROPA 50 �. Dans tous les aotes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des de la mention � Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale� ou des initiales � S.C.R.L; F.S. �.

Article deux - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4840 Welkenraedt, rue Belle-Vue, num�ro 1A.

Il peut �tre transf�r� dans la Communaut� fran�aise de Belgique par d�cision du Conseil d'administration.

La soci�t� peut �galement �tablir par d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations en Belgique ou � l'�tranger

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MOD 2.2

Article trois Objet et finalit�

Les associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial,

1�) La soci�t� a pour but social

-de promouvoir la culture au sens large et ce dans toutes ses composantes, qu'elles soient historiques, artistiques, sociales, scientifiques, �conomiques, �cologiques ; cette �num�ration n'�tant pas exhaustive. La soci�t� se veut �tre un centre d'interpr�tation accessible � l'ensemble des citoyens pour leur permettre d'appr�hender ces diff�rentes mati�res ;

-de remplir une mission d'�ducation permanente dans ces diff�rents domaines, d'en faciliter l'acc�s au plus grand nombre et d'encourager leur d�couverte et leur �tude ; la soci�t� fera usage de toutes les techniques et technologies contemporaines pour atteindre ce but, en ce compris l'utilisation des r�seaux sociaux ;

-de promouvoir, d'organiser et d'encourager la formation et/ou le perfectionnement de ses collaborateurs aux diff�rents m�tiers en rapport avec les objectifs �num�r�s ci-dessus.

La poursuite de ce but social s'exerce de fa�on totalement d�sint�ress�e et sans le moindre esprit de lucre pour les associ�s de la soci�t�.

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, d'assurer la conception, la production et l'organisation d'expositions et d'�v�nements de tout type qui viendront en support didactique des th�matiques faisant l'objet desdites organisations, afin de sensibiliser et de permettre au public une meilleure compr�hension de celles-ci.

Elle a �galement pour objet, toujours en vue de la mise en oeuvre de son but social, d'�laborer, de produire et de diffuser des dossiers p�dagogiques en rapport avec les diff�rentes th�matiques culturelles au sens large, et destin�s prioritairement au monde de l'enseignement.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de convention ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s au sens large.

Article quatre -- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues

pour les modifications de statuts.

TITRE Il

Capital - Parts sociales

Article cinq Capital social

Le capital social est illimit�.

Sa part fixe est fix�e � SIX MILLE SIX CENTS EUROS (6,600,00 EUR), lib�r�e partiellement � la

constitution, � concurrence de trois mille euros (3.000,00 EUR).

Le capital est repr�sent� par 66 parts de cent euros (100,00 EUR) chacune.

En dehors des parts repr�sentant des apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la partie fixe du Capital social devra � tout moment �tre

souscrit.

Outre les parts sociales souscrites au moment de ta constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�missions, le

montant � lib�rer lors de la souscription et le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article six parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts nominatives dont tout associ� peut prendre connaissance.

Article sept indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

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MOD 2.2

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social et indiquera les nom, pr�nom et domicile de chaque associ�, la date de son admission, le nombre de part dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas d'existence d'un usufruit sur une part, te nu-propri�taire aura le droit de vote sur les points qui entrainent modification aux statuts et l'usufruitier sur les autres points.

Article huit -- cession de parts sociales

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions, les formes et les d�lais pr�vus par le Code des Soci�t�s.

TITRE III

Associ�s

Article neuf- Admission

Sont associ�s :

les signataires du pr�sent acte appel�s "membres-fondateurs", ayant chacun souscrit � 11 parts sociales ;

les personnes, physiques ou morales, agr��es comme associ�s par le Conseil d'administration et

souscrivant aux conditions fix�es par le Conseil d'administration.

Ces personnes doivent souscrire eu moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Tout membre du personnel jouissant de la pleine capacit� civile pourra acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par la soci�t�, la qualit� d'associ� par la souscription et la lib�ration d'au moins une part sociale suivant les conditions et modalit�s � d�terminer par l'organe de gestion. Sa demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste � l'organe de gestion.

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des associ�s conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Tout membre du personnel, associ� dans la soci�t�, perd cette qualit� un an au plus tard apr�s la fin du lien contractuel de travail qui le liait avec cette soci�t�, suivant les conditions et modalit�s � d�terminer par l'organe de gestion.

Article dix - Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus qu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux ni solidarit� ni indivisibilit�.

Article onze - D�mission

Tout associ� ne peut d�missionner qu'avec l'accord du Conseil d'administration et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social, conform�ment � l'article 367 du Code des Soci�t�s.

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Toutefois, cette d�mission peut �tre refus�e par le Conseil d'administration si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t� ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a �t� exclu et ceci sans pr�judice de l'article 371 du Code des Soci�t�s.

La d�mission ou le retrait partiel de parts est mentionn� dans le registre conform�ment aux articles 357, 358 et 368 du Code des Soci�t�s.

Article douze - Exclusion

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou

s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�.

Les exclusions sont prononc�es par l'Assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'Assembl�e g�n�rale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. Dans les quinze jours, une copie conforme de cette d�cision

est adress�e � l'associ� par lettre recommand�e.

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Mon 2.2

L'associ� d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e, sans toutefois qu'il soit attribu� une part des r�serves. En aucun cas, il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur la part.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Les associ�s et les ayants-droit ou ayants-cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de ravoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis, jusqu'� oe qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

TITRE IV

Administration et contr�le

Article treize - Administration

La coop�rative est administr�e par un ou plusieurs administrateurs �galement d�sign�s sous la d�nomination � organe de gestion �. Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou morales, associ�es ou non, ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e et r�vocables en tout temps.

Les mandats des administrateurs sont gratuits sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive. L'administrateur rempla�ant un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

Article quatorze -- Pr�sidence et r�unions

S'il comprend plusieurs membres, le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident.

il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celle du vice-pr�sident, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Article quinze - Votes

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si la majorit� des membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, une nouvelle r�union du Conseil d'administration est convoqu�e dans la huitaine. Si le quorum n'est pas encore atteint, alors le Conseil d'administration d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre. Chaque administrateur ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Les d�cisions sont reprises dans les proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et contresign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs doivent �tre sign�s par deux administrateurs.

Article seize - Pouvoirs

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers,

Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur d�l�gu� ou � un g�rant.

Le Conseil d'administration d�termine la r�mun�ration attach�e aux d�l�gations qu'il conf�re en tenant compte des dispositions de l'article dix-sept, En aucun cas, cette r�mun�ration ne peut consister � une participation aux b�n�fices de la soci�t�.

Article dix-sept - Repr�sentation

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M00 2.2

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui d�passent la gestion journali�re, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs, s'ils sont deux ou plus, qui ont � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil d'administration, ou par un seul administrateur s'il est unique.

Article dix-huit - Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations a constat� dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires.

lis sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans renouvelable et peuvent �tre r�voqu�s pour justes motifs. L'Assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments,

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par le Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable, sont communiqu�s � la soci�t�.

TITRE V

Assembl�e g�n�rale

Article dix-neuf Composition et r�union

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, le troisi�me jeudi du mois de mai � 19 heures au lieu fix� par le Conseil d'administration, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations_ Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Elle peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts sociales, dans le mois de la r�quisition.

Article vingt - Convocations

Le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut l'administrateur d�sign� � cet effet convoque les

Assembl�es g�n�rales annuelles et les Assembl�es g�n�rales extraordinaires.

C'est au vice-pr�sident de convoquer l'assembl�e g�n�rale � d�faut du Pr�sident et lorsque celui-ci n'est

pas apte � le faire, l'administrateur d�sign� � cet effet.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union suivant les modalit�s pr�vues dans le

r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

Article vingt-et-un Bureau

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par le vice-

pr�sident et, lorsque celui-ci n'est pas apte � le faire, par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Article vingt-deux - Votes

Chaque associ� ne peut en remplacer qu'un seul autre, Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts. Toutefois, nul ne peut participer au vote, � titre personnel et comme mandataire, pour plus du dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

Hormis le cas pr�vu ci-dessous, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des

associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence

d�ment justifi�.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Une modification aux statuts n'est admise que si elle r�unit les trois quart de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article vingt-trois Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial et sont sign�s par le

pr�sident, l'administrateur d�l�gu� et deux administrateurs au moins et les coop�rateurs qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Article vingt-quatre

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MOD 2.2

Chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, des Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration doit convoquer une Assembl�e g�n�rale chaque fois que les associ�s charg�s du contr�le, ou un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un dixi�me des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce qu'ils veulent voir traiter par cette Assembl�e. Cette Assembl�e doit se tenir dans fe mois de la demande.

Article vingt-cinq

Tout ce qui concerne l'activit� du Conseil d'administration, des associ�s charg�s du contr�le, de l'administrateur d�l�gu� et de l'Assembl�e g�n�rale peut �tre repris dans un r�glement d'ordre int�rieur sans que celui-ci puisse d�roger aux stipulations imp�ratives des statuts ou de la loi.

TITRE VI

Exercice social

Article vingt-six

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2014.

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, � soumettre � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associ�s charg�s du contr�le, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de r�sultats et annexe).

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs et des personnes charg�s du contr�le ou du commissaire.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation au greffe du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�,

Chaque ann�e, les administrateurs devront r�diger un rapport sp�cial sur fa mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'�tait fix� conform�ment � son objet social.

TITRE VII

R�partition b�n�ficiaire

Article vingt-sept

Les associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux de toute nature, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect�s � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Eventuellement il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux.

TITRE VIII

Dissolution Liquidation

Article vingt-huit

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal

et par la r�duction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour

les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forc�e, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le Conseil d'administration est de plein droit

charg� de la liquidation.

Apr�s paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en lib�ration des parts. Le solde restant recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

TITRE IX

, i }

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dispositions diverses

Article vingt-neuf

L'Assembl�e g�n�rale adopte le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le Conseil d'administration. Le r�glement d'ordre int�rieur peut, � condition de ne pas contrevenir aux dispositions imp�ratives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application des statuts et le r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leurs ayants droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la soci�t�.

Article trente

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s seront cens�es non �crites. Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

Mis au vote, ces statuts sont adopt�s � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUT1ON : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS`et du d�l�gu� � la gestion journali�re

L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateurs � compterde ce jour et pour une dur�e ind�termin�e : Les six membres fondateurs, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent, repr�sent�s comme dit est. Leur mandat est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration ainsi r�uni d�signe Monsieur Alain MAGER, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, avec titre d'administrateur d�l�gu�.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS DONNES � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Le conseil d'administration donne tous pouvoirs pour l'ex�cution de r�solutions qui pr�c�dent � Monsieur Alain MAGER pour le d�blocage des fonds.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DECLARATION FISCALE : La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article cent vingt-et-un (art 121) du Code des Droits d'Enregistrement et les articles 11 et 18 � 3 du Code de la TVA.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 17 f�vrier 2014

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte du 17/02/2014, rapport du r�viseur d'entreprise, rapport

spc�cial du conseil d'administration, situation active passive de moins de trois mois, procurations sous seing

priv�.

hi�etitipneeseai�aidemi��meppg$eictg : Atu'eGfkg 1\Nutmetigqtifedinnt��ireitis�totztertt�aC+bard�d�qDgcseaneeoaurtdsqaseseartBss a9iRteauteridder�ppe�astr#enassot�tttiap l�eduodd�aroou'ticginilseieet�'�giaddidssitiegs

AiMideeci PiQterg��lgaklt[ri}e

26/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD2.2

m VIII II IV IIIIIIIIIIIII I

*13132352*

N� d'entreprise : 0883.649.412

D�nomination

(en entier) : Europa 50

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Si�ge : rue Belle-Vue 1 � 4840 Welkenraedt

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur et renouvellement du mandat du r�viseur selon l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 juin 2013

Les membres acceptent la d�mission pr�sent�e par Monsieur Ren� MUNNIX concernant son mandat. d'administrateur

Le mandat du commissaire est venu � �ch�ance. Un nouveau mandat de 3 ans est accord� � la soci�t� civile BAKER TILLY BELGIUM DORTHU SCRL, elle-m�me repr�sent�e par Madame Anne DORTHU, r�viseur

d'entreprises. - oloye: e r t'et ak e- ito.-u,l`c_ 3 y t 3 3

3aQ,iez ~o4P. Gvt t 0468. 51L. 8I _ arc Ob_ Qa. -6 (Li 3 - 4633 au,,t,lre

"D�pos� en m�me temps, le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 juin 2013"

Ren� Schyns Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPA 50

Adresse
RUE BELLE-VUE 1 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées EUROPA 50

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