EUROPEAN WATER TRACING SERVICES, EN ABREGE : EWTS

Dénomination : EUROPEAN WATER TRACING SERVICES, EN ABREGE : EWTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 889.619.662

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.05.2014, DPT 22.08.2014 14449-0525-008
24/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�postb ou arsif ~ dla

Tribunal de Commerce do Huy, le

Lea o~An 2014 Gr

N� d'entreprise : 0889.619.662

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN WATER TRACING SERVICES

(en abr�g�) : EVVTS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�

Si�ge : 4550 Nandrin, rue de la Chapelle 43

(adresse compl�te)

()biefs) de l'acte :Augmentation de capital et modification des statuts

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent DAPSENS � Marchin le 10 janvier 2014, en cours d'enregistrement , l'assembl�e valablement r�unie a pris les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Augmentation du capital social :

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENT SEPTANTE-TROIS euros et TRENTE cents (71.673,30� ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600� ) euros � NONANTE MILLE DEUX CENT SEPTANTE-TROIS euros et TRENTE cents (90.273,30� ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, en augmentant le pair comptable des parts existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite en num�raire et int�gralement lib�r�e, comme indiqu� ci-apr�s.

L'assembl�e confirme que cette augmentation de capital se fait en ex�cution de l'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire ayant �t� distribu� � cette fin par l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue en date du 19 d�cembre 2013 ainsi qu'il en est justifi� � "instant par la production d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a d�cid� de cette distribution.

Deuxi�me r�solution : Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital et constatation de

l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est � l'instant souscrite, en num�raire par les associ�s, en proportion de leur

participation au capital et ce au moyen des fonds qui leur ont �t� attribu�s lors de la distribution du dividende

intercalaire dont question ci-avant, apr�s d�duction du pr�compte mobilier pay� lors de cette distribution.

Cette augmentation de capital, enti�rement souscrite, est int�gralement lib�r�e, par des versements en un

compte num�ro 001.7156463.73 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS.

Monsieur le Pr�sident d�pose � l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements,

d�livr�e par la dite banque, le 6 janvier 2014. Cette attestation n'est pas annex�e aux pr�sentes. Elle sera

conserv�e par le notaire soussign�.

Les associ�s d�clarent et reconnaissent que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, la

somme de septante et un mille six cent septante-trois euros et trente cents.

Les assol�s requi�rent en outre le notaire soussign� d'acier que :

- l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de la totalit�,

- le capital socle! est effectivement d'au moins dix-huit mille cinq cents cinquante euros.

Troisi�me r�solution : Modification de "article 5 des statuts ;

En cons�quence de l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

Le capital social est fix� � NONANTE MILLE DEUX CENT SEPTANTE-TROIS euros et TRENTE cents (90.273,30.

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Ce capital est constitu�, � concurrence de SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENT SEPTANTE-TROIS euros et TRENTE cents (71.673,30� ), par un apport en num�raire r�alis� par application de l'article 537 du C1R92, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 10 janvier 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet sS : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Quatri�me r�solution : remplacement des statuts pour les rendre conformes au Code des Soci�t�s tout en maintenant le si�ge, la d�nomination et l'objet social de la soci�t�

ARTICLE 1. FORME DENOMINATION.

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

EUROPEAN WATER TRACING SERVICES �, en abr�g� � EWTS �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �,

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL,

Le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, rue de la Chapelle 43.

La soci�t� pourra, par d�cision de la g�rance, �tablir tout si�ge d'exploitation, comptoirs en Belgique et � l'�tranger. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou dans la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance publi�e par ses soins dans les Annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3. OBJET.

La soci�t� a pour objet

" Le conseil, la prestation et le suivi op�rationnel en g�ologie, hydrog�ologie, hydrologie et environnement, notamment l'expertise des milieux karstiques et le tra�age;

" Le conseil, la prestation et le suivi op�rationnel de toute expertise faisant appel � l'utilisation de traceurs (identification de fuites, diagnostic d'ouvrage...) ;

" La conception, la fabrication, la vente, le n�goce et la location de mat�riels et consommables en lien avec la g�ologie, l'hydrog�ologie, l'hydrologie et l'environnement ;

" L'analyse de substances par des moyens scientifiques, notamment l'analyse de traceurs par fluorim�trie.

Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit�.

De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est fix� � NONANTE MILLE DEUX CENT SEPTANTE-TROIS euros et TRENTE cents (90.273,30� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) de l'avoir social.

Ce capital est constitu�, � concurrence de SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENT SEPTANTE-TROIS euros et TRENTE cents (71.673,30� ), par un apport en num�raire r�alis� par application de l'article 537 du CIR92, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 10 janvier 2014.

ARTICLE 6, CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Le g�rant d�livrera, � tout associ� qui lui en fait la demande, un certificat de participation � son nom, extrait du registre et sign� par lui,

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t� ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander

le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour

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l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

Cession de parts entre vifs

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera pas plus de cinq associ�s, les parts ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s, m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� ainsi qu'aux conjoints, descendants et ascendants de l'associ� c�dant ou d�funt.

Si la soci�t� compte plus de cinq associ�s, les parts ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou � cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal de commerce du si�ge social, si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes,

La valeur des parts sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et le c�dant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le tribunal comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues au c�dant seront payables au maximum en trois ann�es par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts. Elles produiront des int�r�ts au taux de douze pour cent (12 %) l'an � compter de la m�me date. Les sommes peuvent �tre pay�es plus rapidement au choix des acheteurs.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit d�lai de trois mois.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir

associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t�

ou � l'un d'eux. Les prescriptions de l'article 252 du Code des soci�t�s doivent �tre observ�es.

Les prix de rachat seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de

jugement ainsi qu'il est stipul� ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Les modalit�s de paiement sont �galement d�termin�es ainsi qu'il est stipul� ci-dessus.

Si le rachat n'est pas effectu� dans le d�lai de trois mois � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront

en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, m�me mineurs ou incapables, ne pourront jamais requ�rir l'apposition de scell�s,

ni un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts,

Monsieur Philippe MEUS est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t�.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu'elle d�signera et dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la Loi et par tes pr�sents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers les pouvoirs le plus �tendus le tout sous leur responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. En cas de pluralit� de g�rants, la soci�t� est valablement engag�e par un seul g�rant.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s,

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais g�n�raux.

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ARTICLE 10. CONTROLE,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de cet expert incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations � la soci�t�.

Si, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant de ne pas proc�der � la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sur l'initiative du g�rant ou � la demande d'un ou de plusieurs associ�s, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises,

Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans. Ils seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier samedi du mois de juin, � vingt heures. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12, PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts. Chaque associ� peut participer aux assembl�es g�n�rales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEPICES,

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, �moluments, frais g�n�raux, moins value

et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti selon les modalit�s ci-apr�s :

- cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement perdant son objet lorsque la dite

r�serve aura atteint le dixi�me du capital social ;

- le solde sera affect� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est fait r�f�rence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois � intervenir ult�rieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE 17 ; ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, demeurant � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

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R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Cinqui�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�s'olutions qui pr�c�dent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� au greffe une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 13.08.2013 13428-0393-008
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 08.08.2012 12394-0469-008
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 23.08.2011 11428-0512-009
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.06.2010, DPT 22.07.2010 10340-0469-009
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 18.08.2009 09593-0196-008
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 18.08.2016 16455-0298-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 43 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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