06/02/2013
�� Mod 11.1
Volet B '. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
4 JAN. 2013.
BRUXELLES
Greffe
R�serv�
au
Mo niteui
belge
05 o 040
N� d'entreprise :
D�nomination (en entier) : EUROPFLAG
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Rond-Point Robert Schuman, 6 - box 5
1040 Bruxelles (Etterbeek)
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
if r�sulte d'un acte re�u le vingt-deux janvier deux mille treize, devant Ma�tre Daisy DEKEGEL, Notaire' Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),
que:
1) La soci�t� de droit fran�ais Advertible Management, ayant son si�ge social � Route de la Centrale, Zone des Ansereuilles, 59136 Wavrin, France,
2) La soci�t� de droit fran�ais Financi�re Faber France, ayant son si�ge social � Route de la Centrale,. Zone des Ansereuilles, 59136 Wavrin, France,
ont constitu�es entre eux la soci�t� suivante
FORME - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "EUROPFLAG". SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), Rond-Point Robert Schuman, 6, box 5.
OBJET.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :
- la conception, la fabrication et le n�goce par tous moyens, notamment par voie d'importation, d'exportation, la vente � la commission, au d�tail ou en gros, soit en direct soit en qualit� d'interm�diaire ou d'agent commercial, de drapeaux, de pavillons, de fanions, de banderoles, d'�tendards, de parasols: d'ombrelles ou de parapluies, et plus g�n�ralement de tous articles imprim�s assurant une promotion' publicitaire ou autre, ainsi que tous articles et accessoires ayant un lien quelconque tels que m�ts, fixations,: supports et tous tissus imprim�s ;
La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le '; syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, . l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens` n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et la n�gociation de contrats de leasing, dans te` cadre des buts d�crits ci-dessus.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,: directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-deux
janvier deux mille treize, ceci sans pr�judice � la ratification conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.
CAPITAL.
Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (� 20.000,00), repr�sent� par deux cents (200)
parts sociales, d'une valeur de cent euros (� 100,00) chacune.
Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :
- par la soci�t� de droit fran�ais Advertible Management, � concurrence de cent quatre-vingt-dix-neuf (199)
parts sociales;
- par la soci�t� de droit fran�ais Financi�re Faber France, � concurrence d'une (1) part sociale.
Total : deux cents (200) parts sociales
Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de trente et un pour cent (31 %).
De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de six mille deux cents
euros (� 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un
compte sp�cial num�ro 13E71 0688 9657 5269 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque
Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 16 janvier 2013.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me mardi du mois de juin � '
quatorze heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.
Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION
Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter
� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature
digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �
l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que
celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'applicati-
on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des
associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Le vote par �crit est admis, Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque
poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout
de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au '
1 si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.
ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles
de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.
Est nomm� comme g�rant statutaire :
La soci�t� de droit fran�ais Advertible Management, ayant son si�ge social � Route de la Centrale, Zone
des Ansereuilles, 59136 Wavrin, France, avec comme repr�sentant permanent Monsieur LE BIGOT Jean-
Ba ptiste.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception
de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale,
En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ifs formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,
par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.
Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la so-
ci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.
Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.
REPRESENTATION.
Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,
tant comme demandeur que comme d�fendeur.
La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par
; procuration sp�ciale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature
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Mod 11.1
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e, DISTRIBUTION.
Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner � l'exc�dent.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ; augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sidentd du tribunal de commerce pour z confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s,
Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement,
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-deux janvier deux mille treize et prend fin le trente et un d�cembre deux mille treize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me mardi du mois de juin de l'an deux mille quatorze, PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Jean Baptiste LE B1GOT, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement.
AIexis LEMMERLING
Notaire Associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
18/05/2015
�� . 4, ~ Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MONITEU
Uepose au taraita du
T134B(1NAL DE COMMERCE DE vevIEm
R BELGE
08-0 ELGISCH ;
5- 2015 TAATSBLAD
2 1 Lseirdeer
N� d'entreprise : 0502.750.010
D�nomination (en entier) : EUROPFLAG
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� pRtU�-L A R,i Po a SA- 11 L rl L`es`
Si�ge : avenue du Parc 40
4650 CHAINEUX
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION GERANT STATUTAIRE - NOMINATION GERANT NON STATUTAIRE
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le quatorze avril deux mille quinze, par Ma�tre Daisy DEKEGEL, Notaire. � Bruxelles,
que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; "EUROPFLAG", ayant son si�ge � 4650 Chaineux, avenue du Parc 40,
a pris les r�solutions suivantes:
1� D�mission de la soci�t� de droit fran�ais "ADVERTIBLE MANAGEMENT", ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Jean-Baptiste LE BIGOT, et modification de l'article 25 des statuts par suppression des 58mo' et &m0 alin�as.
2� A �t� nomm� en tant que g�rante non statutaire, et ceci pour une dur�e ind�termin�e : la soci�t� de droit fran�ais "ADVERTIBLE MANAGEMENT", ayant son si�ge social � 59136 Wavrin (France), route de la Centrale, Zone, des Ansereuilles, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Georges CHARLET, domicili� � 59160 Capinghem (France), avenue Augustin Tirant 27,
Son mandat est non r�mun�r�.
3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Georges CHARLET, pr�nomm�, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts). Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Daisy DEKEGEL
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des Mers Au verso : Nom et signature