EUROPORTS INLAND TERMINALS, EN ABREGE : E.I.T.

Dénomination : EUROPORTS INLAND TERMINALS, EN ABREGE : E.I.T.

Forme juridique : SA

N° entreprise : 402.414.297

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 01.07.2014 14269-0594-039
23/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur beIge

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N� d'entreprise : 0402414297 D�nomination

(en entier) : Euroports Inland Terminais

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Pont du Val, 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination

D�cisions �crites des actionnaires de la Soci�t� du 14.10.2013 :

'Les associ�s ont d�cid� de constater la d�mission de EBA Management SPRL, repr�sent� par Etienne Baugn�e, de son fonction d'Administrateur de la Soci�t� avec effet du 14.10.2013

L'Assembl�e g�n�rale accepte la d�mission et l'accorde, sous r�serve de confirmation pendant la prochaine l'assembl�e g�n�rale, d�charge complet pour l'ex�cution de son mandat.

Les Actionnaires d�cident de nommer comme Administrateur de la Soci�t� avec effet du 14,10.2013 et s'expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale en 2015 :

- Olivier van Noort'

D�cisions �crites des actionnaires de la Soci�t� du 16,12.2013 :

' Le repr�sentant permanent du commissaire, la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Deloitte BedrijfsrevisorenlReviseurs d'Entreprises, dont le si�ge social se situe Berkenlaan 8b, � 1831 Diegem, sera dor�navant Julie Delforge en lieu et place de Laurent Weerts.

Cette d�cision prend effet � partir de l'exercice comptable commen�ant le 1er janvier 2013 et est valable pour le restant du mandat du commissaire.'

Mos�ic Management SPRL

repr�sent� par Muriel Baugn�e

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2013

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:n e' B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : Rue du Pont du Val � 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�p�t d'une r�solution �crite des actionnaires de la soci�t� sign�e le 19 juillet 2013 en vertu de l'article 556 du Code des Soci�t�s

Els De Troyer

mandataire

N� d'entreprise : 0402.414.297

D�nomination

(en entier) : EUROPORTS INLAND TERMINALS

III

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 25.07.2013 13362-0550-040
25/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het $elgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0402414297

D�nomination

(en entier) : Euroports Inland Terminals

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue du Pont du Val, 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination

D�cision �crites des actionnaires de la Soci�t� du 21 Janvier2013

'Les associ�s ont d�cid� de constater la d�mission de Julian Walker, de son fonction d'Administrateur de la Soci�t� avec effet du 31 D�cembre 2012,

L'Assembl�e G�n�rale accepte la d�mission et l'accorde, sous r�serve de confirmation pendant la prochaine l'assembl�e g�n�rale, d�charge complet pour l'ex�cution de son mandat.

L'Actionnaire d�cide de nommer comme Administrateur de la Soci�t� avec effet du 1 Janvier 2013 et s'expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale en 2015

Geert Gekiere'

Mosa�c Management SPRL, repr�sent�e par Muriel Baugn�e

Administrateur d�l�gu�

26/11/2012

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N� d'entreprise : 0402414297

D�nomination

(en entier) : Euroports Inland Terminals

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue du Pont du Val, 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination

D�cision �crites des actionnaires de la Soci�t� du 18 Septembre 2012 :

'Les associ�s ont d�cid� de constater la d�mission de Marc Paelinck, de son fonction d'Administrateur de la Soci�t� avec effet du 1 Mars 2012 et la d�mission de la soci�t� Pirenne & Partners SPRL, avec Marc Pirenne comme repr�sentant permanent, de son fonction d'Administrateur de la Soci�t� avec effet du 31 Ao�t 2012.

L'Assembl�e G�n�rale accepte la d�mission et l' acoorde, sous r�serve de confirmation pendant la prochaine l'assembl�e g�n�rale, d�charge complet pour l'ex�cution de leurs mandats.

L'Actionnaire d�cide de nommer comme Administrateurs de la Soci�t� avec effet du 1 Septembre 2012 et s'expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale en 2015 :

- Paul Jacob Bins'

Mosa�c Management SPRL, repr�sent�e par Muriel Baugn�e

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0402.414.297

D�nomination

(en entier): EUROPORTS INLAND TERMINALS

(en abr�g�) : E.I.T.

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4100 Seraing, rue du Pont du Val,

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE - MODIFICATION , DE LA DATE DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Frederik VLAMINCK, Notaire associ� � Antwerpen, le vingt-neuf d�cembre deux mille onze:

IL RESULTE QUE:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "EUROPORTS INLAND TERMINALS", en abr�g� "E.I.T.", �tablie � 4100 Seraing, rue du Pont du Val, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, inscrite dans le registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des entreprises sous fe num�ro d'entreprise 0402.414.297 et assujettie � la TVA,

A DECIDE ENTR'AUTRES:

1. De cl�turer l'exercice social au trente et un d�cembre de chaque ann�e au lieu du trente juin de chaque ann�e, ceci pour se conformer � la cl�ture comptable du groupe, et pour la premi�re fois au trente et un d�cembre deux mille douze, l'exercice en cours couvrant ainsi une dur�e de dix-huit (18) mois, et de remplacer � la fois la premi�re phrase de l'Article 41 : Exercice social des statuts par le texte suivant:

"L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, l'exercice social qui a pris cours le premier juillet deux mille onze, se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.".

2. De d�placer la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, actuellement pr�vue au deuxi�me mardi du mois, de novembre, � onze heures, au deuxi�me mardi du mois de mai, � onze heures, ceci pour la premi�re fois au cours de l'ann�e deux mille treize, et d'adapter � la fois la premi�re phrase de l'Article 30 : Assembl�e g�n�rale ordinaire, sp�ciale et extraordinaire des statuts, comme suit :

"L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de .mai, � onze heures.".

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -

- Frederik VLAMINCK, Notaire associ� -

D�p�t simultan�e: Exp�dition du proc�s-verbal du 29 d�cembre 2011,

avec en annexe: 1 procuration, statuts coordonn�s, et extrait.

Extrait sans mention d'enregistrement d�livr� avec le seul but de d�poser au griffe du tribunal de commerce.'

BL I�gen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011

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L- e1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0402.414.297.

D�nomination

(en entier) : "CTB MAGEMON"

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4100 Seraing, rue du Pont du Val

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Abrogation des categories d'actions differentes - Modification de la d�nomination sociale - Modification du nombre des administrateurs - Abrogation des restrictions au libre tranfert des actions - Modifications des statuts - Refonte des statuts et adoption d'un nouveau texte des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Maitre Frederik VLAMINCK, notaire associ� � Antwerpen, le neuf d�cembre

deux mille onze:

IL RESULTE QUE:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "CTB MAGEMON", �tablie � 4100 Seraing, rue

du Pont du Val, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, inscrite dans le registre des personnes morales de la

Banque-Carrefour des entreprises sous le num�ro d'entreprise 0402.414.297 et assujettie � la TVA;

A DECIDE ENTR'AUTRES:

1. D'abroger les cat�gories d'actions diff�rentes et de pr�voir, lors de la refonte des statuts ci-apr�s, que toutes les actions �mises par la soci�t� sont �gales.

2. De modifier la d�nomination sociale en "EUROPORTS INLAND TERMINALS", en abr�g� "E.I.T.", et

d'adapter � la fois le premier paragraphe de l'article ler des statuts par le paragraphe suivant:

"La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme, en abr�g� "SA".

Son nom est "EUROPORTS INLAND TERMINALS", en abr�g� "E.I.T."

La d�nomination int�grale et la d�nomination abr�g�e peuvent �tre utilis�s ensemble ou s�par�ment."

3. D'abroger les restrictions statutaires au libre tranfert des actions et de pr�voir, lors de la refonte des statuts ci-apr�s, que toutes les actions �mises par la soci�t� sont librement transf�rables.

4. D'abroger, en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, le nombre maximum de cinq (5) administrateurs et d'adapter � la fois la premi�re phrase de l'article TREIZE des statuts par le texte suivant : "La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) administrateurs au moins. Lorsqu'il a �t� constat� � une assembl�e g�n�rale des actionnaires que celle-ci n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux (2) membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Seulement des personnes capables d'agir peuvent �tre nomm�es."

5. De proc�der � la transformation et refonte enti�re des statuts, afin de les compl�ter, renum�roter et/ou les

simplifier et d'adopter un nouveau texte des statuts, comme suit:

TITRE!: FORME JURIDIQUE - NOM - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 : D�nomination

La soci�t� e la forme d'une soci�t� anonyme, en abr�g� "SA".

Son nom est "EUROPORTS INLAND TERMINALS", en abr�g� "E.I.T.".

La d�nomination int�grale et la d�nomination abr�g�e peuvent �tre utilis�s ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue du Pont du Val, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le conseil d'administration peut d�placer le si�ge social en Belgique sans devoir modifier les statuts, pour

autant que cette modification n'entra�ne pas de changement en mati�re de r�gime linguistique applicable � la

soci�t�.

Le transfert de si�ge est publi� aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, en Belgique et � l'�tranger, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs et d'exploitation compl�mentaires, des bureaux et des succursales.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet principal, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou � l'�tranger, la r�alisation de toutes op�rations relatives aux domaines des transports et de la logistique entendu dans le sens le plus large.

Elle s'occupe notamment du chargement, du d�chargement, de la r�ception, du transport, de marchandises et objets de toute nature, par voies routi�res, maritimes, fluviales, ferroviaires et a�riennes, de la gestion et de l'exploitation d'entrep�ts de marchandises sur toutes superficies couvertes ou non dont elle est propri�taire, concessionnaire ou locataire.

Elle peut s'occuper en outre du pesage, du jaugeage, de la surveillance, de l'�chantillonnage et de l'entreposage de produits et marchandises diverses. Elle peut effectuer toutes les op�rations d'agence en douane, d'agence d'exp�dition et d'affr�tement. Elle peut exploiter des garages, stations services, parkings de v�hicules et ateliers de r�paration, soudure et parach�vement.

Par ailleurs, elle peut effectuer toutes activit�s li�es � la construction, la transformation et la d�molition d'immeubles ou parties d'immeubles et en g�n�ral tous travaux publics et priv�s en ce compris le terrassement, le drainage, la pose de c�bles et de canalisations diverses, tous travaux de voie ferr�e, de signalisation routi�re et autres, de gros oeuvre de routes, construction d'ouvrages d'art ou tous autres travaux se rapportant au g�nie civil. Elle peut effectuer tous travaux de fabrication, pr�fabrication et le commerce de tous mat�riaux et �l�ments de construction ainsi que la vente et la location de tous mat�riels ou outillages d'entrepreneur.

A cet effet, elle pourra faire toutes les op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de cet objet et notamment acqu�rir, vendre, prendre et donner en location et sous-location, faire construire tous biens meubles ou immeubles, streamers, bateaux, all�ges, wagons, camions et tous autres moyens quelconques se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser ou a d�velopper les affaires de la societe. Notamment, elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion totale ou partielle, de souscription, de participation ou de toute autre mani�re dans toutes affaires ayant un objet similaire ou simplement connexe, cr�er en Belgique ou � l'�tranger des succursales, agences ou centres d'exploitation, c�der tout ou partie de son avoir social. En un mot, la soci�t� peut faire et accomplir toutes les op�rations et tous actes se rattachant directement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet social ou pouvant lui �tre utile ou le faciliter, en ce compris toutes op�rations d'assurances, de cr�dit, de pr�t ou de financements.

Elle pourra �galement prester tous services et s'occuper de tous travaux administratifs.pour compte de tiers. Article 4 : Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Sauf dissolution judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans le respect des prescriptions l�gales et mati�re de modification des statuts et de dissolution de soci�t�.

TITRE II : CAPITAL

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � un million huit cent soixante-trois mille neuf cent quatre-vingt-un euros vingt-neuf cents (� .1.863.981,29).

Il est divis� deux mille actions (2.000) actions �gales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social est int�gralement et inconditionnellement souscrit et enti�rement lib�r�.

Article 6 : Capital autoris�

Actuellement aucune autorisation pour le conseil d'administration d'augmenter le capital est pr�vue.

Article 7 : Augmentation du capital - Droit de souscription pr�f�rentielle

7.1.L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification aux statuts.

Le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

7.2.Lorsque les nouvelles actions sont �mises avec une prime d'�mission, celle-ci doit imm�diatement �tre lib�r�e int�gralement au moment de la souscription des nouvelles actions.

7.3.Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, dans un d�lai qui ne peut pas �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

7.4.En mati�re de l'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle pour des actions dans lesquelles une pluralit� de personnes est int�ress�e, il est r�f�r� aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts.

7.5.Le droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans l'int�r�t social dans le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

7.6.L'assembi�e g�n�rale, ou le cas �ch�ant le conseil d'administration dans les limites du capital autoris�, peut d�cider une augmentation de capital en faveur du personnel dans le respect des prescriptions de l'article 609 du Code des Soci�t�s.

Article 8 : R�duction de capital Acquisition d'actions propres

Il peut �tre d�cid� � une r�duction de capital ou � l'acquisition d'actions propres dans le respect des prescriptions l�gales en la mati�re.

TITRE III : ACTIONS, OBLIGATIONS

Article 9 : Nature des titres - Opposabilit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Les actions sont nominatives et inscrites dans un registre des actions nominatives.

Le registre des actions nominatives peut �tre tenu en forme �lectronique.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 14 des pr�sents statuts, le transfert d'une action n'est opposable � la soci�t� et aux tiers qu'apr�s son inscription dans le registre des actions nominatives.

Article 10 : Actions non enti�rement lib�r�es - Appels de fonds

L'engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible.

Si des actions non enti�rement lib�r�es sont d�tenues en indivis par plusieurs propri�taires, chacun d'eux r�pond du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles.

Les appels de fonds partiels ou totaux sont d�cid�s par le conseil d'administration et doivent s'effectuer � l'�poque qu'il d�termine. Chaque actionnaire en est inform� par lettre recommand�e, indiquant le compte bancaire sur lequel doit s'op�rer le paiement par virement ou versement � l'exclusion de tout autre mode. L'actionnaire est mis en d�faut par le seul fait de l'expiration du terme fix� dans la notification et doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal de l'�poque, major� de deux points de pourcentage.

L'exercice du droit aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s conform�ment � cette disposition, est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�es.

Les lib�rations anticipatives sur actions ne seront pas admises sans accord pr�alable du conseil d'administration.

Au moment de ta fixation des dividendes, il est tenu compte de la mesure dans laquelle chaque action participe dans le b�n�fice de l'exercice concern�, comme il � �t� d�crit � l'article 42 de ces statuts.

Article 11 : Exercice des droits attach�s � une action dans laquelle plusieurs personnes sont int�ress�es

11.1. L'exercice de tous les droits attach�s � des actions donn�es en gage est exclusivement r�serv�e au propri�taire-bailleur de gage, hormis notification expresse contraire � la soci�t� par lettre recommand�e par le propri�taire-bailleur de gage ensemble avec le cr�ancier-gagiste.

Le cr�ancier-gagiste doit toute collaboration eu propri�taire-bailleur de gage afin de lui permettre le libre exercice de tous ses droits.

11.2.Dans tout autre cas les r�gles suivantes sont d'application, sans pr�judice des prescriptions du droit commun:

a)D�signation d'un repr�sentant commun

Les propri�taires d'une ou plusieurs actions en indivision, les nus-propri�taires et les usufruitiers, ou en g�n�ral, toutes les personnes int�ress�es dans une m�me action pour quelque cause que ce soit, doivent se faire repr�senter par une m�me personne pour l'exercice des droits y aff�rents.

L'identit� compl�te de cette personne doit �tre notifi�e de concert par l'ensemble des personnes int�ress�es au pr�sident du conseil d'administration par lettre recommand�e au si�ge social.

A d�faut d'accord par l'ensemble des personnes int�ress�es, la partie la plus diligente peut r�clamer aupr�s du tribunal comp�tent la d�signation d'un repr�sentant commun ou d'un administrateur provisoire (tous les deux d�sign�s ci-apr�s comme "repr�sentant commun").

Pour autant qu'un repr�sentant commun n'a pas �t� d�sign� vis-�-vis de la soci�t�, les droits sociaux attach�s aux actions concern�es sont suspendus.

b)Convocations, avis et notifications

Toutes convocations, avis et notifications par la soci�t� � l'ensemble des personnes int�ress�es se font valablement et exclusivement au repr�sentant commun d�sign�.

c)Admission aux assembl�es g�n�rales

Uniquement le repr�sentant commun est admis aux assembl�es g�n�rales, sans pr�judice du droit pour le repr�sentant commun de se faire repr�senter par un mandataire de son choix, conform�ment aux prescriptions de l'article 34 des pr�sents statuts.

d)Droit de vote

Le droit de vote appartient toujours au repr�sentant commun.

e)Droit de souscription pr�f�rentielle

* Actions en indivision

En cas d'augmentation de capital ou d'�mission d'autres titres sous l'application du droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires existants, le droit de souscription pr�f�rentielle appartient � l'ensemble des personnes int�ress�es agissant de commun accord.

Lorsque le droit de souscription pr�f�rentielle est exerc�, les actions ainsi acquises appartiennent en indivision � l'ensemble des personnes int�ress�es.

Lorsque le droit de souscription pr�f�rentielle n'est pas exerc�, ce droit est d�chu sans qu'il incombe int�gralement ou partiellement � une o� � plusieurs des personnes collectivement int�ress�es, sans pr�judice du droit des personnes collectivement int�ress�es de transf�rer ce droit de souscription pr�f�rentielle. k Actions en nue-propri�t� et usufruit

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle appartient de principe au nu-propri�taire. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit, celui incombe � l'usufruitier.

Les actions ainsi acquises appartiennent en pleine propri�t� au nu-propri�taire respectivement � l'usufruitier, et ne sont donc pas soumises aux r�gles qui pr�c�dent.

Article 12 : Apposition des scell�s

Les h�ritiers, cr�anciers ou autres ayants droit d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, s'immiscer dans l'administration de la soci�t�, ni provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

de la soci�t�, ni demander le partage ou la licitation du fonds social. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,

s'en rapporter aux bilans et inventaires sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Emission d'obligations

Sans pr�judice de l'article 581 du Code des Soci�t�s, la soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des

obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration.

TITRE IV : TRANSFERT D'ACTIONS

Article 14 : Cession d'actions - Droit de pr�emption

Les actions sont librement transf�rables.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs agissent toujours en coll�ge.

Article 16 : Nomination et r�vocabilit� des administrateurs

16.1.La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) administrateurs au

moins. Lorsqu'il a �t� constat� � une assembl�e g�n�rale des actionnaires que celle-ci n'a pas plus de deux (2)

actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux (2) membres jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux

actionnaires.

Seulement des personnes capables d'agir peuvent �tre nomm�es.

16.2.Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses

actionnaires ou associ�s, administrateurs, g�rants, membres du comit� de direction ou travailleurs un

repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne

morale. Finalement le repr�sentant commun doit �tre une personne physique.

16.3.Uniquement l'assembl�e g�n�rale est autoris�e � fixer le nombre d'administrateurs.

16.4.Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

16.5.Le terme de leur mandat ne peut exc�der six ans.

Leur mandat expire � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration qui pourvoit � leur

remplacement

Les administrateurs sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

16.6.En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir

provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le nouvel administrateur ach�ve le terme de celui qu'il remplace.

Article 17 : indemnit�s

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�mun�rer ou non la mission d'administrateur par l'attribution d'une

indemnit� fixe ou variable.

Le montant de cette indemnit� est fix� par l'assembl�e g�n�rale et est imput�e sur les frais g�n�raux de la

soci�t�.

A d�faut d'une d�cision expresse sur la r�mun�ration d'un administrateur sa mission est consid�r�e ne pas

�tre r�mun�r�e.

Article 18 : Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par un autre administrateur.

Article 19 : Conflit d'int�r�ts

Lorsqu'un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t de nature patrimoniale vis� par l'article

523 du Code des Soci�t�s et oppos� � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, il le

doit communiquer aux autres administrateurs et au commissaire avant la d�lib�ration du conseil

d'administration.

Sa d�claration ainsi que les raisons justifiant cet int�r�t oppos�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du

conseil d'administration qui devra prendre la d�cision.

Dans ce proc�s-verbal le conseil d'administration d�crit la nature de la d�cision ou de l'op�ration vis�e,

justifie la d�cision et indique les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�.

Ce proc�s-verbal est int�gralement repris dans le rapport de gestion.

Si plusieurs administrateurs se trouvent dans cette situation et la l�gislation en vigueur leur interdit de

participer � la d�lib�ration et au vote � ce sujet, cette r�solution pourra �tre valablement prise par les

administrateurs restants, m�me si dans ce cas la moiti� des administrateurs ne soient plus pr�sents ou

valablement repr�sent�s.

Article 20 : R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son pr�sident ou, � d�faut, de chaque

administrateur chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ainsi que dans les quatorze jours d'une requ�te �

cet effet �manant d'aux moins deux administrateurs.

Le conseil est pr�sid� par le pr�sident.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou dans tout autre lieu indiqu� dans les convocations. Les

convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 21 : D�lib�rations du conseil d'administration

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21.1.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et que si la moiti� de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

21.2.En outre, suivant la constatation que ta r�union r�pond � la condition du quorum de pr�sence mentionn�e dans le paragraphe pr�c�dent, les administrateurs physiquement absents � la r�union, peuvent participer aux d�lib�rations et aux votes par des moyens de communication comme conf�rence par t�l�phone ou vid�o, � la condition que tous les participants � la r�union peuvent directement communiquer avec tous les autres participants. Les administrateurs qui participent de telle fa�on aux d�lib�rations et aux votes sont r�put�s pr�sents. Le proc�s-verbal de la r�union doit clairement indiquer quels administrateurs ont particip� de telle fa�on aux d�lib�rations et aux votes.

21.3.Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur des objets non port�s � l'ordre du jour que si tous les membres du conseil soient pr�sents et qu'ils aient tous donn� leur accord.

Cet accord est cens� avoir �t� donn�, s'il r�sulte du proc�s-verbal qu'aucune objection n'a �t� faite.

21.4.Tout administrateur peut donner par simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un des coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieux et place.

Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un de ses coll�gues.

21.5.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, sauf dans le cas o� le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres.

21.6.Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et, le cas �ch�ant, pour l'utilisation du capital autoris�.

Article 22 : Proc�s-verbaux du conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont reli�s dans un registre sp�cial et sont sign�s par le pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur qui pr�side la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

TITRE VI : COMITE DE DIRECTION

Article 23 : Comit� de direction - D�l�gation de pouvoirs de gestion

Conform�ment aux prescriptions de l'article 524bis du Code des Soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, agissant en coll�ge, sans que cette d�l�gation puisse porter sur :

-la politique g�n�rale de la soci�t�;

-l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi.

Le conseil d'administration surveille le comit� de direction.

Article 24 : Conflit d'int�r�ts

Lorsqu'un membre du comit� de direction a directement ou indirectement un int�r�t de nature patrimoniale vis� par l'article 524ter du Code des Soci�t�s et oppos� � une d�cision ou une op�ration relevant du comit� de direction, il le doit communiquer aux autres membres du comit� de direction et au commissaire avant la d�lib�ration du comit� de direction.

Sa d�claration ainsi que les raisons justifiant cet int�r�t oppos�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du comit� de direction qui devra prendre la d�cision.

Dans ce proc�s-verbal le conseil d'administration d�crit la nature de la d�cision ou de l'op�ration vis�e, justifie la d�cision et indique les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�.

Une copie du proc�s-verbal est transmise au conseil d'administration lors de sa prochaine r�union.

Ce proc�s-verbal est int�gralement repris dans le rapport de gestion du conseil d'administration..

Si plusieurs membres du comit� de direction se trouvent dans cette situation et la l�gislation en vigueur leur interdit de participer � la d�lib�ration et au vote � ce sujet, cette r�solution pourra �tre valablement prise par les membres du comit� de direction restants, m�me si dans ce cas la moiti� des membres ne soient plus pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 25 : Composition, pouvoirs et fonctionnement du comit� de direction

Pour autant que les pr�sents statuts ne contiennent pas de r�gles sp�ciales contraires, le conseil d'administration fixe :

a.la composition du comit� de direction, se composant de plusieurs personnes, les conditions de nomination et de r�vocation de membres du comit� de direction, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur mission;

bles pouvoirs du comit� de direction;

c.le fonctionnement du comit� de direction.

Hormis d�cision contraire du conseil d'administration, les r�gles ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent au comit� de direction.

Article 26 : Proc�s-verbaux du comit� de direction

Les d�lib�rations du comit� de direction sont constat�es par des proc�s-verbaux qui sont reli�s dans un registre sp�cial et sont sign�s par le pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur qui pr�side la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par au moins deux membres du comit� de direction agissant conjointement.

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TITRE VII : DELEGAT1ON DE POUVOIRS

Article 27 : Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs Comit�s consultatifs

27.1.Le conseil d'administration peut nommer un administrateur d�l�gu� et lui attribuer les pouvoirs les plus �tendus de la gestion journali�re ainsi que de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re et la repr�sentation concernant cette gestion

- au comit� de direction, si un tel comit� soit constitu�;

- � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion et d�termine leurs attributions.

27.2.Dans les limites de leur gestion, les organes de gestion de la soci�t�, � savoir le conseil

d'administration, le comit� de direction et l'organe de la gestion journali�re, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix.

27.3.Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche

sp�ciale des affaires sociales, � une ou plusieurs personnes.

27.4.Le conseil d'administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs

comit�s consultatifs dont il fixe la composition et les attributions.

TITRE VIII : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Article 28 : Repr�sentation de la soci�t�

28.1.Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation attribu� au conseil d'administration comme

coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice par deux (2) administrateurs,

agissant conjointement.

28.2.La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans les actes et en justice en ce qui concerne la

gestion journali�re :

- soit par un ou plusieurs d�l�gu�s � cette gestion qui agissent individuellement ou

conjointement en ex�cution d'une d�cision du conseil d'administration;

- soit de la fa�on fix�e par le conseil d'administration, ceci lorsque le comit� de direction a �t�

charg� de la gestion journali�re.

28.3.La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat.

28.4.Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant, liquidateur, membre du comit� de direction, du

conseil de direction ou du conseil de surveillance d'une autre soci�t�, elle d�signe parmi ses actionnaires ou

associ�s, administrateurs, g�rants, membres du conseil de direction ou travailleurs un repr�sentant permanent

qui sera charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la soci�t�.

TITRE IX : CONTROLE

Article 29 : Commissaires

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires si le Code des Soci�t�s impose cette

obligation.

Les commissaires sont nomm�s et r�mun�r�s suivant les r�gles prescrites dans le Code des Soci�t�s.

TITRE X : ASSEMBLEES GENERALES

Article 30 : Assembl�e g�n�rale ordinaire, sp�ciale et extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de novembre, � onze

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

A tout moment une assembl�e sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e pour d�lib�rer sur un objet

de ses comp�tences.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 31 : Convocation - Pouvoirs - Obligations

Le conseil d'administration et chacun des commissaires individuellement peuvent convoquer chaque

assembl�e g�n�rale.

Ils doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale ordinaire au jour fix� par les pr�sents statuts.

Le conseil d'administration et les commissaires doivent convoquer une assembl�e g�n�rale sur la demande

d'un ou de plusieurs actionnaires repr�sentant seul ou ensemble le cinqui�me du capital social.

La requ�te est adress�e au si�ge social par lettre recommand�e; elle doit mentionner les points de l'ordre

du jour sur lesquels l'assembl�e g�n�rale devra d�lib�rer et statuer.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale � tenir en vertu de ce qui pr�c�de doivent �tre faites dans les trois

semaines de la requ�te.

D'autres points de l'ordre du jour peuvent �tre ajout�s dans l'avis de convocation � ceux d�j� communiqu�s

par les actionnaires.

Article 32 : Convocations

Les actionnaires sont convoqu�s moyennant une lettre recommand�e au moins quinze (15) jours avant la

date de l'assembl�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de

recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les administrateurs et commissaires, sont convoqu�s moyennant une lettre ordinaire au moins quinze (15)

jours avant la date de l'assembl�e, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit

accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

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Cette convocation reprend l'ordre du jour complet, qui doit contenir les sujets � traiter. A cette convocation

sont annex�s les rapports et autres documents � pr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Le cas �ch�ant, les porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription ou de certificats nominatifs

�mis avec la collaboration de la soci�t�, sont convoqu�s de la m�me fa�on.

Article 33 : Notifications

Les propri�taires d'actions nominatives, ou leurs repr�sentants, doivent au plus tard cinq (5) jours avant

l'assembl�e pr�vue informer la soci�t� par simple lettre adress�e � son si�ge social de leur intention d'assister

� l'assembl�e.

L'accomplissement de ces formalit�s ne peut �tre exig�, si les convocations � l'assembl�e n'en font pas

mention.

Article 34 : Repr�sentation des actionnaires

Chaque actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire porteur d'une procuration

�crite

Le conseil d'administration peut d�terminer le texte des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au si�ge social au moins cinq (5) jours avant la date de l'assembl�e.

Les personnes morales sont repr�sent�es par un organe ou par une personne, actionnaire ou non, �

laquelle un mandat aura �t� conf�r� suivant les dispositions de cet article.

Chaque actionnaire a en outre le droit de voter par correspondance.

Pour �tre valable ce vote doit �tre fait moyennant un formulaire envoy� au si�ge social par recommand� � la

poste contre accus� de r�ception au moins cinq (5) jours calendrier avant la date de l'assembl�e (le timbre de

la poste faisant preuve) qui doit contenir les mentions suivants :

-l'identit� compl�te et correcte de l'actionnaire et du nombre d'actions pour lequel il participe au vote;

-l'ordre du jour complet;

-les propositions de d�cision et le mode de vote (pour, contre ou abstention) de l'actionnaire. L'actionnaire a

le pouvoir de clarifier et motiver son mode de vote.

Article 35 : Bureau

Le pr�sident du conseil d'administration, ou, en son absence, ou � d�faut, un administrateur d�sign� par

ses coll�gues pr�side l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui peut �tre choisi en dehors des actionnaires. L'assembl�e choisit un

ou deux scrutateurs.

Les personnes cit�es dans cet article constituent le bureau.

Article 36 : Prorogation de l'assembl�e

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les

comptes annuels.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, toute autre assembl�e g�n�rale � trois

semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement. La seconde assembl�e traite les points de l'ordre du jour qui n'ont pas �t� arr�t� d�finitivement par

la premi�re assembl�e; d'autres points peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour.

Actionnaires qui n'ont pas particip� � la premi�re assembl�e sont admis � la seconde assembl�e � condition

qu'ils aient rempli les formalit�s prescrites par les pr�sents statuts.

Article 37 : D�cisions prises en dehors de l'ordre du jour - Amendements

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur les points qui ne sont pas annonc�s dans

l'ordre du jour ou qui n'y sont pas compris virtuellement.

Le conseil d'administration et chaque actionnaire ont le droit de proposer des amendements se rapportant �

tous les points de l'ordre du jour annonc�.

II ne peut �tre d�lib�r� sur des points non compris dans l'ordre du jour que si toutes les actions sont

repr�sent�es � l'assembl�e et si l'unanimit� des actionnaires en d�cide ainsi.

L'accord requis sera consid�r� comme �tabli si le proc�s-verbal de l'assembl�e ne mentionne aucune

opposition.

Article 38 : Droit de vote

Conform�ment les dispositions de l'article 541 du Code des Soci�t�s :

*toutes les actions donnent droit � une (1) voix lorsqu'elles sont de valeur �gale, � savoir repr�sentant une

m�me quotit� du capital

lorsque les actions repr�sentent une valeur in�gale, chacune d'elles conf�re de plein droit un nombre de

voix proportionnel � la partie qu'elle repr�sente, �tant entendu que l'action repr�sentant la quotit� ta plus faible

est compt�e pour une (1) voix. Il n'est pas tenu compte des fractions de voix, except� dans les cas pr�vus �

l'article 560 du Code des Soci�t�s.

Les propri�taires d'obligations, de warrants ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent

assister � l'assembl�e avec voix consultative

Article 39 : D�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale

39.1.Sauf dans les cas pr�vus par le Code des soci�t�s, les d�cisions sont valablement prises � la majorit�

relative des voix, quel que soit le nombre d'actions pr�sentes ou repr�sent�es.

39.2.11 n'est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs et des votes nuls pour le calcul de la

majorit� pour les points de l'ordre du jour qui ne comportent pas de modification aux statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

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39.3.Le vote sur des questions de personnes est en principe secret et se fait par bulletins. Le vote sur

d'autres questions se fait par appel nominal ou par bras lev� sauf si le bureau ou l'assembl�e a d�cid�

pr�alablement que le vote se fera par bulletin secret

39.4D�cisions par �crit

Les actionnaires peuvent adopter unanimement et par �crit toutes les d�cisions qui rentrent dans les

capacit�s de l'assembl�e g�n�rale, except� :

- les d�cisions qui doivent faire l'objet d'un acte notari�;

- les d�cisions � adopter dans le cadre de l'article 633 du Code des Soci�t�s;

A cet effet une circulaire sera envoy�e par le conseil d'administration moyennant lettre, fax, courrier

�lectronique ou n'importe quel autre porteur d'information, mentionnant l'ordre du jour et les d�cisions

propos�es, � tous les actionnaires et aux propri�taires d'obligations ou de certificats �mises avec collaboration

de la soci�t� et dans lequel les actionnaires sont demand�s d'approuver les propositions de d�cisions et de

retourner le document, d�ment sign�, au si�ge social ou � un autre endroit indiqu� dans la circulaire dans un

d�lai fix� par le conseil d'administration.

Si � l'expiration du d�lai fix� les approbations de tous les actionnaires n'ont pas �t� re�ues � l'endroit

indiqu�, toutes les d�cisions propos�es sont consid�r�es �t� rejet�es.

Ceci vaut �galement lorsque dans ce d�lai certaines d�cisions propos�es ont �t� adopt�es et d'autres ont

�t� rejet�es.

Les propri�taires d'obligations ou de certificats �mises avec collaboration de la soci�t� peuvent prendre acte

des d�cisions adopt�es unanimement et par �crit.

Article 40 : Proc�s-verbaux

Il est fait un proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale auquel sont annex�s la liste de pr�sence, les

rapports �ventuels, les procurations ou votes par correspondance.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Ils sont reli�s dans un registre sp�cial.

TITRE XI : CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE -

DIVIDENDES

Article 41 : Exercice social

L'exercice social de la soci�t� commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es, et le conseil d'administration

dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Le cas �ch�ant, et pour autant que d'application, le conseil d'administration remet ces pi�ces, avec le

rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e, aux commissaires qui doivent faire le rapport vis� par

la loi.

Article 42 : Affectation du b�n�fice

42.1.Le solde favorable du compte de r�sultats forme le b�n�fice annuel net de la soci�t�.

42.2.Sur ce b�n�fice il est pr�lev� tout d'abord au moins cinq pour cent pour la constitution de la r�serve

l�gale jusqu'� ce que cette r�serve atteigne un/dixi�me du capital social.

42.3.Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

relative des voix sur proposition du conseil d'administration.

42.4.Pour autant que l'assembl�e g�n�rale d�cide sur la distribution du b�n�fice, chaque action a droit sur

un m�me dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action doit �tre pris en

consid�ration :

a) la quotit� du capital repr�sent�e par cette action ("pro rata participationis")

b) les versements effectu�s sur cette action ("pro rata liberationis") et

c) le nombre de jours que l'action concern�e participe dans le b�n�fice de l'exercice concern�

("pro rata temporise)

42.5.Conform�ment � l'article 615 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter ce

solde en tout ou en partie � l'amortissement du capital par voie de remboursement au pair d'actions � d�signer

par tirage au sort.

Article 43 : Paiement des dividendes - Attribution d'un acompte sur dividendes

43.1.Le conseil d'administration fixe l'�poque et d�termine le mode de distribution des dividendes.

Le paiement devra �tre effectu� avant l'expiration de l'exercice au cours duquel a �t� fix� ce dividende.

43.2.Le conseil d'administration pourra distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice.

TITRE XII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 44 : Dissolution

La dissolution volontaire de la soci�t� ne peut �tre d�cid�e que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire

et dans le respect des prescriptions l�gales en la mati�re

La soci�t� continue � exister de plein droit comme personne morale apr�s sa dissolution jusqu'� la cl�ture

de sa liquidation, que cette dissolution ait �t� prononc�e par le juge ou par une d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 45 : Nomination des liquidateurs

45.1.Si l'assembl�e ne nomme pas de liquidateurs, les administrateurs qui sont en fonction � l'�poque de la

dissolution, sont liquidateurs de plein droit.

Volet B - Suite

45.2.Au cas o� le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui repr�sente le liquidateur'

doit �tre d�sign�e dans l'acte de nomination.

Toute modification � cette d�signation doit �tre d�pos� au greffe et publi� � l'annexe au Moniteur belge.

45.3.Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux prescriptions du Code

des soci�t�s.

45.4.L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut � tout moment, et � la majorit� relative des voix,

nommer un ou plusieurs liquidateurs, et les r�voquer.

Au cas o� il y a des liquidateurs, elle d�cide si ceux-ci repr�sentent la soci�t� en coll�ge ou non.

Article 46 : Pouvoirs des liquidateurs

46.1.Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186, 187 et 188 du Code des

soci�t�s, sans qu'ils aient besoin � cet effet d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en dispose autrement, � la majorit� des voix.

46.2.Les liquidateurs transmettent au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la

liquidation un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux

prescriptions du Code des soci�t�s. A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est

transmis que tous les ans.

46.3.Chaque ann�e les liquidateurs soumettent � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la

liquidation, avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e. Chaque ann�e ils

dressent en m�me temps un inventaire et les comptes annuels.

46.4.Les comptes annuels sont publi�s conform�ment aux prescriptions l�gales en la mati�re.

Article 47 : Mode de liquidation

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou la consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, les liquidateurs distribuent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires,

proportionnellement au nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Article 48 : Prescriptions sp�ciales pour les soci�t�s en liquidation

48.1.Chaque modification de la d�nomination d'une soci�t� en liquidation est interdite.

48.2.Toutes les pi�ces �manant d'une soci�t� dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation.

48.3.Une proc�dure de transfert du si�ge d'une soci�t� en liquidation ne peut �tre mise � ex�cution

qu'apr�s homologation par le tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Homologation est sollicit�e par voie de requ�te � la diligence du liquidateur. Une copie de la d�cision

d'homologation par le tribunal doit �tre jointe au d�p�t de l'acte de transfert du si�ge.

TITRE XIII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 49 : Election de domicile

Les administrateurs et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs

fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre donn�es

relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion.

Article 50 : Droit applicable

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, ou pour les prescription l�gales dont

il n'est pas valablement d�rog� par les pr�sents statuts, les prescriptions du Code des Soci�t�s et les autres

prescriptions de la l�gislation belge en vigueur sont d'application.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -

- Frederik Vlaminck, notaire associ�, -

D�pot simultan�e : Exp�dition du proces-verbal du 9 d�cembre 2011,

avec en annexe : 1 procuration, et extrait.

Extrait sans mention de registration d�livr� avec le seul but de d�poser au greffe de tribunal de commerce.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.11.2011, DPT 02.12.2011 11631-0172-041
07/11/2011

�� ede D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

liIll Hill Vii lpl RR I III I~Id

*11166940*

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Mo b

N� d'entreprise : 0402414297

D�nomination

(en entier) : CTB Magemon

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue du Pont du Val, 4100 Seraing

Objet de l'acte : D�mission et nomination

Decision ecrites des actionnaires de la soci�t� du 20 Octobre 2011 :

'Les associ�s ont d�cid� de constater la d�mission de Monsieur Nicholas West, de son fonction d'Administrateur de la Soci�t� avec effet du 24 Mars 2011.

L'Assembl�e G�n�rale accepte la d�mission et l'accorde, sous r�serve de confirmation pendant la prochaine l'assembl�e g�n�rale, d�charge complet pour l'ex�cution de ses mandats.

Les Actionnaires d�cident de nommer comme administrateur de la Soci�t� avec effet du 20 Octobre 2011 et s'expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale en 2015 :

-Julien WALKER'

Marc Paelinck Administrateur

Mosa�c Management SPRL, repr�sent�e par Muriel Baugn�e Administrateur d�l�gu�

18/04/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 09/11/2010

La soci�t� DELOITTE & TOUCHE est nomm�e commissaire pour les trois

prochaines exercices comptables.

La soci�t� est repr�sent�e par Weerts Laurent.

Pirenne & Partners SPRL, repr�sent�e par Marc Pirenne

administrateur

MOSAIC MANAGEMENT SPRL, repr�sent�e par Muriel Baugn�e administrateur d�l�gu�

_Bi41llagenbij het Belgisch Staatshlad -1$104121111 Annexes dulYlaniteux helge

811058980*

N� d'entreprise :0402.414.297

D�nomination

(en entier) CTB Mauemon

Forme juridique soci�t� anonyme

Si�ge " Rue du Pont du Val

Obiet de l'acte Nomination commissaire Texte

/ 6 AVR. 2011

Greffe

4100 Seraing

09/03/2011

�� WoDe Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2,0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv

au

Monnet.

belge

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*11037156*

N� d'entreprise :0402.414.297

D�nomination

(en entier) CTB Mageinon

Forme juridique Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Pont du Val 4100 Seraing

Ob et de l'acte D�mission et nomination d'un administrateur

Texte

Decisions ecrites du conseil d'administration du 9 fevrier 2011

Les Administrateurs ont d�cid� de constater la d�mission de la soci�t� EBA MANAGEMENT Sprl, route de Wachiboux 49, 4140 DOLEMBREUX (Sprimont), de sa fonction d'Administrateur D�l�gu� avec effet du 9 f�vrier 2011 et de l'accorder un d�charge complet pour l'ex�cution de ses mandats. EBA MANAGEMENT Sprl, reste en tant qu'administrateur.

Les Administrateurs d�cident de nommer la soci�t� suivante comme Administrateur D�l�gu� avec effet du 9 f�vrier 2011 et s'expirant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se cl�turant en 2014:

- MOSAIC MANAGEMENT SPRL, 77 Rue de Limoges � 4130 Esneux, ayant comme repr�sentant permanent Mme Muriel BAUGNEE, r�sidant 77 Rue de Limoges � 4130 Esneux.

Pirenne & Partners SPRL, repr�sent�e par Marc Pirenne

administrateur

MOSAIC MANAGEMENT SPRL, repr�sent�e par Muriel Baugn�e administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persorine ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2011

��6.1a12.0

N� d'entreprise : 0402.414.297

D�nomination

(en entier) : CTB Maqemon

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Pont du Val 4100 Seraing

Ob et de l'acte : D�mission et nomination d'un administrateur

Texte

Decisions ecrites des actionnaires de la societe du 1 fevrier 2011

Les Actionnaires ont d�cid� de constater la d�mission de la soci�t� CTB EVENTS SPRL, Rue pont du val � 4100 SERAING, de sa fonction d'administrateur avec effet du 1 f�vrier 2011 et de l'accorder un d�charge complet pour l'ex�cution de ses mandats.

Les Actionnaires d�cident de nommer la soci�t� suivante comme administrateur avec effet du 1 f�vrier 2011 et s'expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se cl�turant en 2014 :

- MOSAIC MANAGEMENT SPRL, 77 Rue de Limoges � 4130 Esneux, ayant comme repr�sentant permanent Mme Muriel BAUGNEE, r�sidant 77 Rue de Limoges � 4130 Esneux.

Pirenne & Partners SPRL, repr�sent�e par Marc Pirenne

administrateur

MOSAIC MANAGEMENT SPRL, repr�sent�e par Muriel Baugn�e administrateur

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe..

bi

Met,

11111R111,111111111

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.11.2010, DPT 28.12.2010 10648-0050-039
22/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 16.11.2009, DPT 16.12.2009 09893-0126-038
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 01.07.2008 08351-0149-037
16/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.03.2007, DPT 08.05.2007 07134-0234-049
03/05/2007 : LG022760
23/02/2007 : LG022760
09/06/2005 : LG022760
06/10/2004 : LG022760
24/09/2004 : LG022760
11/06/2004 : LG022760
30/05/2003 : LG022760
16/06/2001 : LG022760
06/06/2001 : LG022760
11/04/2001 : LG022760
16/03/2001 : LG022760
18/11/2000 : LG022760
17/06/2000 : LG022760
17/06/1999 : LG022760
20/08/1998 : LG22760
08/01/1998 : LG22760
18/09/1997 : LG22760
10/11/1995 : LG22760
07/01/1995 : LG22760
02/04/1994 : LG22760
02/04/1994 : LG22760
02/04/1994 : LG22760
01/01/1993 : LG22760
01/01/1992 : LG22760
20/11/1991 : LG22760
28/05/1991 : LG22760
12/12/1989 : LG22760
01/01/1989 : LG22760
30/12/1988 : LG22760
30/11/1988 : LG22760
01/01/1988 : LG22760
25/06/1987 : LG22760
04/07/1986 : LG22760
04/07/1986 : LG22760
01/01/1986 : LG22760

Coordonnées
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Adresse
RUE DU PONT DU VAL S/N 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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