EUROPSY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPSY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.641.471

Publication

27/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0465641471

Dénomination

(en entier) : EUROPSY

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant la forme d'une société privée à repsonsabilité limitée Siège : 4000 Liège Quai Marcellis 27 bte 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification aux statuts

D'un acte dressé par le notaire associé, Aurélie LEONARD, à Liège le 22 mai 2014, enregistré à Liège 1 le 2

juin 2014, volume 205 folio 49 cas 11 au droit fixe pra le receveur B. HENGELS, il résulte que :

L'assemblée prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : LECTURE, EXAMEN, APPROBATION DES RAPPORTS

A) Rapport du réviseur d'entreprises

Le président remet au Notaire soussigné le rapport du 12 mai 2014 du réviseur d'entreprises, la « HLB

Dodémont-Van lmpe & Co, Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Alain MALMEDY, réviseur

d'entreprises associé.

Ce rapport porte notamment sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés, sur

les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en

contrepartie des apports.

Le rapport conclut dans les termes suivants :

«V. CONCLUSIONS

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL EUROPSY consiste en l'apport d'une créance en

compte-courant appartenant à Robert MARGANNE.

L'apport en nature est évalué à 309.600 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)I'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des

biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de

l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts à émettre en

contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.096 parts sans désignation de valeur nominale de la

SPRL EUROPSY, attribuées comme décrit précédemment.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Liège, le 12 mai 2014.

Pour HLB Dodémont-Van lmpe & Co

Réviseurs d'Entreprises,

Alain MALMEDY »

B) Rapport spécial du gérant

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant du 8 mai 2014 dans lequel il est exposé l'intérêt que

présente pour la société tant l'augmentation de capital que l'apport en nature.

C) Approbation des Rapports

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé unique

et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et le comparant. Ils seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent neuf mille six cents euros (309.600 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trois cent vingt-huit mille deux cents euros (328.200 EUR) par l'apport, en nature, de l'intégralité du compte courant créditeur que l'associé unique détient à l'égard de la société suite à la décision de distribuer un dividende intercalaire net de trois cent neuf mille six cents euros (309.600 EUR).

Corrélativement, l'assemblée décide de créer trois mille nonante-six (3.096) nouvelles parts sociales du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices prorata temporis. Ces parts sociales seront numérotées de 187 à 3.282.

L'assemblée propose d'attribuer ces nouvelles parts sociales à l'associé unique.

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune et entièrement libérées,

TROISiEME RESOLUTION SOUSCRIPTION -LIBERATION

A l'instant intervient :

Monsieur Robert MARGANNE, associé unique prénommé, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « EUROPSY », et déclare qu'il possède, à charge de ladite société, une créance certaine, déterminée et exigible, résultant de la distribution d'un dividende intercalaire porté en compte courant débiteur, ouvert à son nom, de trois cent neuf mille six cents euros (309.600 EUR).

Après ces déclarations, l'intervenant déclare faire apport à ladite société de l'intégralité de la créance qu'il possède contre elle, à savoir trois cent neuf mille six cents euros (309.600 EUR).

En rémunération de cet apport dont l'assemblée déclare avoir parfaite connaissance, trois mille nonante-six (3.096) parts nouvelles, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Robert MARGANNE, associé unique prénommé, qui accepte.

11 en possède donc trois mille deux cent quatre-vingt-deux (3.282), soit la totalité.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée et que le capital social a été effectivement porté à trois cent vingt-huit mille deux cents euros (328.200 EUR) représenté par trois mille deux cent quatre-vingt-deux (3.282) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec

les résolutions qui viennent d'être prises n

- l'article 5 est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent vingt-huit mille deux cents euros (328.200 EUR). Il est

représenté par trois mille deux cent quatre-vingt-deux (3.282) parts sociales nominatives, égales entre elles,

sans désignation de valeur nominale. »

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIR AU GERANT

L'assemblée générale décide de confier au gérant tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions.

HUITIEME RÉSOLUTION: COORDINATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de confier la coordination des statuts à Madame Julie HANOCQ, élisant

domicile à Liège, rue Louvrex, 71-73.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Aurélie LEONARD

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l'acte - coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 09.12.2013 13680-0283-013
31/05/2013 : LGT001034
06/12/2012 : LGT001034
12/12/2011 : LGT001034
15/12/2010 : LGT001034
08/12/2010 : LGT001034
08/12/2009 : LGT001034
09/12/2008 : LGT001034
07/12/2007 : LGT001034
08/12/2006 : LGT001034
07/12/2005 : LGT001034
08/04/2005 : LGT001034
22/12/2004 : LGT001034
19/12/2003 : LGT001034
17/12/2002 : LGT001034
21/12/2001 : LGT001034
20/04/1999 : LGA019643
23/03/1999 : LGA019643
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.12.2015, DPT 08.12.2015 15684-0018-013

Coordonnées
EUROPSY

Adresse
QUAI MARCELLIS 27, BTE 3 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne