EVC-CONCEPT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EVC-CONCEPT
Dénomination : EVC-CONCEPT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 563.560.496

Publication

13/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1





Réservi 11111RIgliii.11111111

au

Monnet,

belge

N° d'entreprise 05G3. 660. 14q6 Dénomination

(en entier) eVc-Concept

Repose au effe du

Til1.1.11\1A1, DE CO,M CE DnE LIÈGE

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Gre

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du Paradis 99 4821 Andrimont/Dison

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

STATUTS ET CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Les soussignés :

1.Monsieur BRUNO PICCO

domicilié Rue du Paradis 99 à 4821 Andrimont/Dison

né à Dison, le 15 avril 1964 "

numéro national : 64.04.15-253.87

associé commandité

2.Madame BALTUS VERONIQUE

Domiciliée Rue du Paradis 99 à 4821 Andrimont/Dison

née à Verviers, le 3 juin 1971

numéro national : 71.06.03-266.13

associée commanditaire

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1: Forme Juridique

La société est une société commerciale sous forme de société en commandite simple.

Article 2: Raison Sociale

La société adopte Ia raison soc:mie suivante eVc-Concept . Cette dénomination doit toujours être

précédée ou suivie des mots « société commerciale sous forme d'une.société en commandite simple » en abrégé « &C.S. ».

Article 3 : Siège Social

Le siège social de la société est établi Rue Du Paradis 99 à 4821 Andrimont/Dison. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des bis linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 4 : Objet Social

La société a pour objet :

Mentionner sur la derruere page du Volet 13 :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,. -l'exploitation d'un Multi Level Marketing.

-l'exploitation d'un Marketing Relationnel.

-l'exploitation sous toutes ses formes de publicité que ce soit sous forme papier, informatique ou autre.

-l'exploitation d'un bureau de recrutement et de sélection de personnel spécialisé dans la publicité ou autre.

-l'organisation d'événements publicitaires.

-l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la

représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes de publicité y

compris sur Internet.

-autres activités de télécommunication.

-commerce de détail de chocolat et de confiserie.

-commerce de détail de bijouterie et de gadgets.

-commerce de détail de linge de maison, de lingerie, de sous-vêtemenis et vêtements de bain. -intermédiaire en commerce de textiles, habillement, chaussures, articles de cuir et fourrure. -activité de démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs et marchands ambulant.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de sa constitution. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 6: Capital Social

Le capital est fixé à la somme de 1000 ( mille ) euros représenté par 100 parts sociales.

Monsieur Bruno Picco souscrit 50 ( cinquante ) parts sociales et apporte à la société 500 ( cinq cent) euros.

Madame Véronique Baltus souscrit 50 ( cinquante ) parts sociales et apporte à la société 500 ( cinq cent) euros.

Article 7: Cession des parts

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son et ses coassociés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposele, être signifié aux créditeurs de la société..

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment ou la cession est devenue opposable aux tiers. .

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé. Article 8 : Administration

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres de Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Article 9 :Contrôle

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la

société.

Article 10: Ecritures et Livres Sociaux

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre

lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Article 11: Bénéfices  Assemblées Générale

L'assemblée générale se tient le troisième lundi du mois de juin de chaque année et pour la première fois en 2016. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

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Article 12: Décès  Démission

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un des ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par la suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder, le ou les associés restants sont prioritaires pour le rachat des parts. La valeur correspondra à la valeur des fonds propres au jour du décès. Elle sera payée dans les 6 mois du décès aux héritiers légaux. Si aucun associé ne rachète les parts, celles-ci seront recueillies par le ou les héritiers ou légataires. Elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires 6 mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre temps, ta société n'ait pas été dissoute à la demande de ['un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins 6 mois notifié par recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : Remboursement des Parts

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritièrs ou légataires de l'associé décédé ou à ['associé démissionnaire sur base de la valeur des parts telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Article 14: Incapacité

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de 6 mois, la société pcurra être dissoute à la demande de ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15: Dissolution de la Société

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidaticn se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 : Biens Sociaux

Pendant la durée de ta société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de la dite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : Modifications

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toute modification qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18: Exercice Social

L'exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le premier exercice commencera le premier octobre 2014 pour se terminer le trente et un décembre 2015. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra en juin 2016.

Article 19: Reprise d'Engagements

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler octobre 2014 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance.

If.

Volet B - Suite

1 - "

V

Fait à Andrimont/Dison, fe 1er octobre 2014, en, quatre exemplaires chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième à la publication au Moniteur Belge et le quatrième pour les archives de la société.

BRUNO PICCO VERONIQUE BATLUS

L'associé commandité L'associé commanditaireTexte

-

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réeervé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
EVC-CONCEPT

Adresse
RUE DU PARADIS 99 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne