EVOLUO

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EVOLUO
Dénomination : EVOLUO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 542.825.460

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

X020,"

Déposé au gr e du

Tribunal de Comme de Huy, le

la BEC 2013

Le Gr fer

reffe

N° d'entreprise s .F2.J, 46o

Dénomination

(en entier) : EVOLUO

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE HEBRET 6 à 4210 MARNEFFE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DE DROIT BELGE

-

ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DE DROIT BELGE Cee C.` 4-1`-)

Evoluo, Société en nom collectif

Siège social: 4210 Mameffe, rue Hébret 6

STATUTS

L'an deux mille treize, le 30 novembre 2013

1.Monsieur DUTHY Robert, militaire, demeurant à 4210 Marneffe, rue Hébret 6

2.Madame MARNEFFE Françoise, fonctionnaire, demeurant à 4210 Mameffe, rue Hébret 6.

dressent le présent acte d'une société en nom collectif qu'ils déclarent constituer entre eux, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination - Siège social - Objet-

Durée - Capital social

Art. 1 : Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite une société en nom collectif qui sera régie par les lois y relatives ainsi que par les présents statuts.

Art. 2: La raison sociale de la société est Evoluo, SNC

Art. 3 : Le siège social de la société est établi à 4210 Marneffe, rue Hébret 6.

Il pourra être transféré en tout lieu en Belgique par simple décision de l'assemblée générale.

La société pourra établir des succursales et des agences en dans tout autre lieu en Belgique et à l'étranger.

Art. 4: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, de proposer aux individus et aux organisations publiques ou privées tous types de services dans les domaines de la consultance, de l'analyse organisationnelle, de l'accompagnement, de la formation et de l'animation. Elle est également active dans les domaines du développement d'équipe, du développement personnel, de la communication, du bien-être au travail et du coaching personnel et professionnel.

Elle peut en outre livrer des biens et services en lien avec son objet tels que (et de manière non exhaustive) : location de salles, mise à disposition de logements, repas, boissons, manuels, livres, matériels de formation. Elle peut également exercer toute autre activité commerciale à moins qu'elle ne soit spécialement réglementée. Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A.. genre", " Kinns aé cinnnf., ra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute société ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et effectuer toute opération pouvant faciliter la réalisation, l'extension ou le développement de son objet social

Art. 5 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société. La dissolution peut être prononcée aux conditions requises pour les modifications statutaires,

Art. 6 : Le capital social est fixé à mille euros, représenté par 10 parts sociales nominatives et indivisibles de cent Euros chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit

1)Madame Mametfe, préqualifiée, 5 parts 500 euros

2)Monsieur Duthy, préqualifté, 5 parts 500 euros

Total : 10 parts 1000 euros

Toutes les parts ont été libérées en numéraire, de sorte que la somme de 1.000 euros se trouve à la disposition de la société, ce qui a été certifié par les constituants.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit à tout titre d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans ou exercices sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Art. 7 ; Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social,

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Titre Il. Administration  Assemblée Générale

Art. 8 ; La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social,

Les mandats de gérant et de co-gérant seront gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Les co-gérants nommés el-dessus peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les co-gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Les actes pris au-dessus de 10.000 ¬ devront faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale.

Les co-gérants sont responsables envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu'ils commettent dans fa gestion. Toutefois, l'intente ment de l'action en responsabilité contre les co-gérant est subordonnée à l'accord de la majorité des associés.

Art. 9 : Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Avant chaque tenue d'une assemblée générale, un président d'assemblée est désigné, En cas d'égalité, sa voix est prépondérante

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2015

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées è chaque associé

huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires

lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite,

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante

Titre Ill ; Année sociale - Répartition des bénéfices

Art 10 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente et un décembre 2014

Art. 11 Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de

l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Titre IV : Responsabilité  Décès

Art.12 : Responsabilité des associés

Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul

des associés ait signé, pourvu que ce soit sous fa dénomination sociale.

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en

nom collectif, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société

Art 13: Décès

Sous réserve de l'application des disposiitions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du ternie fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans fa société suivant dernier bilan.

Disposition transitoire  1 ère assemblée

Les statuts de la société étant arrêtés et fa société ainsi constituée, l'assemblée générale des associés déclare prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Madame Françoise Mameffe et Monsieur Robert Duthy prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent valablement engager les sociétés dans les limites prévues à l'article 8 des statuts.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A unrcn - bannes cf eirsnaf, sra

r =~ - Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EVOLUO

Adresse
RUE HEBRET 6 4210 MARNEFFE

Code postal : 4210
Localité : Marneffe
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne