EVOLUTIS

Société en commandite simple


Dénomination : EVOLUTIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.916.909

Publication

08/04/2011
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:Volet - -. .Vólet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : EVOLUTIS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE LA COOPERATION 14 - 4630 SOUMAGNE

N° d'entreprise : ~3 946. go 9

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé du 9 mars 2011, ii est formé une société commerciale qui est régie par les présents statuts, entre les soussignés :

1° Monsieur Bruno VINCENT, Agent d'assurances

Né le 23 mars 1971 à MALMEDY, rue Strailhe 17

Célibataire (N.N. : 71.03.23-183-57); 4020 LIEGE

2° Mademoiselle Pascale EMBRECHTS, Secrétaire

Née le 13 décembre 1966

à HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU, rue Haute 97

Célibataire (N.N. : 66.12.13-150-57); 4690 EBEN-EMAEL

La société a la forme commandite simple, elle est dénommée EVOLUTIS. Son siège social est situé avenue de la Coopération 14 à 4630 SOUMAGNE.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes pour les modifications aux statuts.

La société a pour objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

-L'Entreprise d'intermédiaire en matière d'assurances quel qu'en soit le but ;

-L'Entreprise d'intermédiaire en matière de financements et prêts divers ;

-L'Entreprise d'intermédiaire en matière d'organisation de voyages en tous genres ; -L'Entreprise d'intermédiaire en matière de courtage immobilier ;

-L'Entreprise de gestion de patrimoine propre mobilier et immobilier ;

-L'Entreprise d'intermédiaire commercial pour la vente de tous biens.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut prendre toutes les mesures mobilières et immobilières qui peuvent contribuer à la réalisation, l'extension ou la promotion de l'objet social.

La société peut réaliser son objet aussi bien dans le pays qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription ou autrement dans toute entreprise, quel que soit son objet ou sa forme, existante ou à créer.

Le fonds social est illimité.

Son minimum est fixé à MILLE DEUX CENTS CINQUANTE EUROS (1.250,00 ¬ ). Il est représenté par 125 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les 125 parts sociales sont souscrites à l'instant au prix de DIX EUROS (10,00 ¬ ) chacune, à savoir :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

1) Monsieur Bruno VINCENT : 124 parts : 1.240,00

2) Mademoiselle Pascale EMBRECHTS : 1 part : 10,00 ¬

Chaque part ainsi souscrite est à l'instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en espèces auprès d'un compte ouvert auprès de la FORTIS BANQUE - Agence de SOUMAGNE, sous le numéro 001-6374287-08, de telle sorte que la société a, à sa disposition, la somme de 1.250,00 ¬ (MILLE DEUX CENTS CINQUANTE EUROS).

Monsieur Bruno VINCENT est dénommé le commandité : sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Mademoiselle Pascale EMBRECHTS, est dénommée la commanditaire : sa responsabilité est limitée, de telle sorte qu'elle n'est tenue pour responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription sans qu'il y ait entre elle, la société et le commandité, ni solidarité, ni indivisibilité.

La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs associés qui auront la qualité de gérant.

Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat et de sa rémunération éventuelle, sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'elle juge convenir.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par la gérance.

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.

La gérance de la société est confiée présentement à Monsieur Bruno VINCENT, qui accepte. La durée de son mandat est illimitée.

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante nécessités par l'objet social, sauf ceux que la loi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de substitution.

La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion, à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du

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Volet B - Suite

remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements, et représentation. Il en est de même de tout ;

associé auquel l'assemblée générale conférerait certains travaux ou fonctions. "

Il est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à Bruno VINCENT sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, qui peut rendre le mandat gratuit, ce qui est accepté par Monsieur Bruno VINCENT.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter au maximum un autre. Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires, les créanciers, les débiteurs gagistes de parts sociales doivent se faire représenter par une seule personne.

L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par " simple lettre adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de mai à 20 heures, au siège social; si ce jour est un jour férié, l'Assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra.

Elle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la décharge de la gérance ainsi que sur l'affectation de bénéfices. L'Assemblée Générale est convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire également associé; les personnes morales et les incapables sont représentées par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste de présences indiquant les parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à l'assemblée avant d'entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sans limitation. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant, les décisions sont prises à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées à l'Assemblée.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit être portée à l'ordre du jour, dans la convocation, l'Assemblée ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts sociales existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les 213 des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2012. Chaque année, la gérance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon à permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de formuler ses propositions ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associés à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'une part des ristournes éventuelles aux associés selon É décision de l'Assemblée Générale, d'autre part des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5 % pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n'atteint pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assemblée Générale pourra décider d'attribuer à chaque part sociale un dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout, un compte de réserves extraordinaires ou de provisions, procéder à un report à nouveau.

Toutes les opérations effectuées par les fondateurs de la société depuis le ler mars 2011 dans le cadre de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.

Fait à SOUMAGNE, le 9 MARS 20011,

Bruno VINCENT,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Coordonnées
EVOLUTIS

Adresse
AVENUE DE LA COOPERATION 14 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne